Texte repris d’un communiqué de la FFII, disponible en ligne
Bruxelles, le 28 février 2005 -
La Direction générale au Marché intérieur (DG MARKT), qui est
responsable de cette directive à la Commission, a informé aujourd’hui
plusieurs parties concernées qu’elle refusait la demande du Parlement
européen pour un redémarrage de la très contestée directive sur les
brevets logiciels. La FFII a eu confirmation de cette information par
Antonia Carparelli, chef de cabinet adjointe de la Commissaire Walström,
responsable des relations avec le Parlement. Elle a déclaré :
« Oui, Barrosso a décliné le redémarrage. McCreevy s’est impliqué
mais n’a pas pris la décision finale. Le collège a acté la décision
à la majorité mais dans ce cas, il n’y a pas eu de vote car
la décision se basait sur de précédentes discussions du collège. »
Elle a également mentionné qu’elle ne pensait pas que l’on pouvait
convaincre McCreevy de renégocier au Conseil. Cela confirme ce que la
FFII avait auparavant appris d’un membre de la DG à la Société de
l’information, à savoir que la DG MARKT était très rétissante à un
redémarrage.
La raison raportée était que si la DG au Marché intérieur autorisait un
rédémarrage, elle devrait produire un nouveau texte sur lequel plusieurs
autres Directions générales, comme la DG à la Société de l’information,
devraient donner leur accord. Ces autres DG, d’après certaines
informations, n’auraient jamais soutenu un texte aussi extrémiste que
celui qui est actuellement sur la table du Conseil, ni même la
proposition originale de la Commission de 2002. Ils auraient insisté
pour une approche plus équilibrée, ce qui n’est apparemment pas souhaité
par la DG MARKT.
Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII commente :
« Au lieu de saisir l’opportunité de prendre en compte tous
les nouveaux faits mis en lumière depuis l’origine de son texte
de directive actuel, à savoir le Livre vert de 1997, la Commission
aliène le Parlement européen au point que ce dernier pourrait très
vraissemblablement appeler tout bonnement à arrêter cette farce
supposée représenter la démocratie. Si la priorité numéro un de la
Commission et du Conseil est vraiment d’obtenir un ensemble de règles
harmonisées, alors pourquoi saboter toute la procédure ? »
Dans le même temps, des sources gouvernementales haut placées ont
confirmé que la directive refera son apparition en point A le 7 mars,
cette fois-ci à l’ordre du jour du Conseil Compétitivité, responsable du
dossier. Tous les espoirs pour une résolution démocratique et équilibrée
reposent maintenant sur les épaules des ministres et fonctionnaires qui
assisteront à cette réunion du Conseil. Un renvoi de la directive en
point B, i.e. un point de discussion, semble désormais être la seule
porte de sortie honorable.
