Portée et limites du brevet comme indicateur d’innovation : la qualité des brevets en question

Le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier une note de veille sur "Portée et limites du brevet comme indicateur d’innovation : la qualité des brevets enquestion" .
D’après un mél de Philippe Aigrain
Il s’agit d’une approche très bienvenue, dans la mesure où l’usage systématique des brevets comme principal indicateur d’innovation induit des biais très importants, y compris le dépot de brevets pour pilotage d’indicateurs (notamment dans les organismes de recherches publics ou (...) Lire cet article

Eric Maskin et la brevetabilité des logiciels

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa
Eric S. Maskin vient de se voir décerner le Bank of Sweden Prize in Economic Sciences in Memory of Alfred Nobel, plus communément appelé Prix Nobel d’économie. Il partage le prix avec Leonid Hurwicz et Roger B. Myerson. Ils sont récompensés pour avoir jeté les bases de la théorie de la conception des mécanismes, qui tente d’expliquer les raisons qui font qu’un marché (défini notamment par des mécanismes (...) Lire cet article

La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européens de brevets

« Le système des brevets est l’objet de fortes tensions, tant en Europe qu’au plan mondial. L’extension sans retenue de la brevetabilité à des domaines non traditionnels, ainsi que le flot croissant de brevets ridicules, facilement accordés dans les biotechnologies, la pharmacie ou le logiciel, ont étouffé l’innovation. En Europe, l’Office européen des brevets gagne plus d’un milliard d’euros par an mais est toujours incapable d’effectuer des examens convenables. Les solutions semblent toutes (...) Lire cet article

Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’office des brevets

Dans une résolution sur la politique des brevets adoptée par 494 voix contre 109, Le Parlement européen a exprimé une nouvelle fois des inquiétudes concernant les pratiques de l’Office européen des brevets (OEB) ainsi qu’à propos du manque de contrôle démocratique sur le système des brevets dans son ensemble. Il est resté en revanche relativement discret à propos de l’EPLA, l’accord sur les litiges en matière de brevet européen, projet de traité qui avait motivé le vote. La FFII se félicite de ce (...) Lire cet article

L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission

En réponse à une question posée par le parlementaire européen polonais et inventeur Adam Gierek, la Commission européenne a confirmé officiellement que la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB) ne lie pas les États membres, pas plus (cela dans le cadre du projet de brevet communautaire) que la Cour de justice des Communautés européenne (CJCE).
Bruxelles, le 24 mai 2006
Pour la première fois, la Commission a également clairement indiqué que les logiciels n’appartiennent pas au domaine du (...) Lire cet article

Un brevet pour l’enregistrement des concerts

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) est partie en lutte contre un brevet détenu par Clear Channel qui revendique un monopole sur les solutions tout-en-un d’enregistrement de concerts sur supports numériques.
Reprise d’un article publié par Ratatium sous Contrat creative Commons posté e Mercredi 15 février 2006 par La rédaction source : Ratiatum
Ceux qui ont déjà assisté à un concert Jamendo ont pu apprécier le fait de repartir de la salle avec un enregistrement sur clé USB du spectacle auquel (...) Lire cet article

De la propriété intellectuelle comme arme deguerre économique

Les partisans de dispositions très dures en matière de propriété intellectuelle invoquent souvent le caractère critique de cette dernière pour la défense des économies occidentales, largement dépendantes du commerce des services et plus largement de l’accès au savoir. Les chinois nous démontrent une fois de plus l’inanité d’un tel raisonnement néo-colonial.
Un article repris d’un mél de Ludocic Penet sur la liste Savoirs
Il ne saurait en effet être valable que pour peu que « les autres » ne puissent que (...) Lire cet article

La brevetabilté une menace pour l’usage du logiciel libre dans les colectivités : lettre du président de l’Adullact

Une lettre ouverte de François Elie, président de l’Adullact aux colectivités membres de l’association.
Avec le soutien de l’élu en charge des TIC à Brest dans cette démarche.
Cher membre,
Vous êtes membre de l’Adullact, association née en septembre 2002, qui vise à constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métier. Nous pouvons nous féliciter que de nombreuses collectivités, des régions, des départements et des villes, mais aussi des hôpitaux et des administrations (...) Lire cet article

Les euro députés résistent aux brevets logiciels

La directive "Brevet logiciel" est de retour au Parlement européen.
Elle fera l’objet d’un vote en Commission des Affaires juridiques lors de sa réunion des 20 et 21 juin.
La séance plénière devrait quant à elle se prononcer en deuxième lecture sur ce texte le 5 juillet prochain.
200 amendements ont été proposés au texte de la Commission européenne, qui n’avait pas tenu compte du vote initial par le parlement européen.
Extrait de l’article de Pierre Berlemont , Décision Informatique, publié sur O1 (...) Lire cet article

Brevets logiciels : Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien

La question des brevets logiciels, c’est toute l’Europe qui en parle...
Au moment où, le 17 mai dernier, était discutée au Sénat italien une motion signée par 99 sénateurs, toute coloration politique confondue, contre le brevetablité des logiciels en Europe, s’est déroulée en Italie une grande journée nationale de mobilisation à l’initiative du sénateur Vert [Fiorello Cortiana
>http://web.fiorellocortiana.it/html/].
On a ainsi vu fleurir de très nombreuses initiatives en particulier dans les écoles, (...) Lire cet article