Brevets logiciels
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Portée et limites du brevet comme indicateur d’innovation : la qualité des brevets en question
Le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier une note de veille sur "Portée et limites du brevet comme indicateur d’innovation : la qualité des brevets enquestion". D’après un mél de Philippe Aigrain Il s’agit d’une approche très bienvenue, dans la mesure où l’usage systématique des brevets comme principal indicateur d’innovation induit des biais très importants, y compris le dépot de brevets pour pilotage d’indicateurs (notamment dans les organismes de recherches publics ou semi-publics). Il (...)
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Eric Maskin et la brevetabilité des logiciels
Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa Eric S. Maskin vient de se voir décerner le Bank of Sweden Prize in Economic Sciences in Memory of Alfred Nobel, plus communément appelé Prix Nobel d’économie. Il partage le prix avec Leonid Hurwicz et Roger B. Myerson. Ils sont récompensés pour avoir jeté les bases de la théorie de la conception des mécanismes, qui tente d’expliquer les raisons qui font qu’un marché (défini notamment par des mécanismes (...)
Brevets logiciels
La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européens de brevets
« Le système des brevets est l’objet de fortes tensions, tant en Europe qu’au plan mondial. L’extension sans retenue de la brevetabilité à des domaines non traditionnels, ainsi que le flot croissant de brevets ridicules, facilement accordés dans les biotechnologies, la pharmacie ou le logiciel, ont étouffé l’innovation. En Europe, l’Office européen des brevets gagne plus d’un milliard d’euros par an mais est toujours incapable d’effectuer des examens convenables. Les solutions semblent toutes converger (...)
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Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’office des brevets
Dans une résolution sur la politique des brevets adoptée par 494 voix contre 109, Le Parlement européen a exprimé une nouvelle fois des inquiétudes concernant les pratiques de l’Office européen des brevets (OEB) ainsi qu’à propos du manque de contrôle démocratique sur le système des brevets dans son ensemble. Il est resté en revanche relativement discret à propos de l’EPLA, l’accord sur les litiges en matière de brevet européen, projet de traité qui avait motivé le vote. La FFII se félicite de ce résultat. (...)
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