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Le droit de l’information du 10 au 15 février 2013 en quelques tweets

Love_Birds_by_alucard07Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Transparence ? « Copie privée : les consommateurs bientôt (presque) informés du coût », nous apprend ZD-Net et « les remboursements des professionnels sont débloqués », ajoute PC-Inpact.

Umm ! « Scénariste et protection de leur œuvre : le dépôt d’un concept est-il possible avec le droit d’auteur ? » s’interroge Cédric Salmon ; Ayant droit … ou pas. « Warner Bros défend le droit d’abuser de droits d’auteur qu’il n’a pas », note Numerama.

Un rappel, lorsque Slate se demande si « les discours politiques sont libres de droits » et que la Pravda faisait remarquer que Benoît XVI « avait mis en place un « copyright papal » sur son nom et son image ». Un classique aussi lorsque l’Agence Sciences Express note que l’on avait « utilisé le droit d’auteur pour éliminer des textes ». Étonnant, enfin, ce « juge israélien, pour qui proposer un flux RSS implique d’accorder une licence de distribution du contenu », comme l’indique Eric Goldman et, puisque nous parlons contrat … Bonne idée ! « En Californie, les CGU pourraient être limitées à 100 mots », note Numerama.

Grâce à Numérama, on apprend que « les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur » et via ZD-Net que « plagié par le site d’une association de lutte antipiratage, Pirate Bay attaque pour copie illicite ».

  • Données personnelles

« La pré-plainte en ligne : comment saisir directement la justice depuis son ordinateur ? », conseils utiles de la CNIL sur France Info.

  • Gouvernance

Accords BnF toujours. Sur Le Monde, « La Bibliothèque nationale de France est en mesure de relever le défi de la numérisation », mais pour ActuaLitté, « les députés attaquent », sur France Culture, la « numérisation à la BnF est polémique », « Territorial.fr n’a pas l’air d’apprécier les AccordsBnF et n’est guère convaincu par les arguments donnés », l’Enssib retient que « BnF, numérisation et partenariats publics-privés font l’objet de deux nouvelles questions parlementaires », pour Le Mag La Cantine de Rennes, « la BNF revoit et corrige le droit d’auteur » et pour S.I.Lex, la BnF a fait le choix de « sacrifier le domaine public pour numériser les Indisponibles ».

A la marge, mais non sans lien, un « partenariat entre la BnF et la BNU de Strasbourg », pour une numérisation d’œuvres proposées en libre accès présenté par ActuaLitté (Tiens ! Et quel modèle économique ?) et, annonce Livres Hebdo n° 940, « bientôt un décret sur la gestion des livres indisponibles dont le registre serait ouvert le 21 mars, … pour le Salon du livre, m’a-t-on soufflé.

Europe. Repéré par Global Regulatory Enforcement Law Blog  ; « EU Proposed Directive on Network and Information Security » ; « La Quadrature du Net s’alarme d’un nouvel accord commercial avec les USA », note PC-Inpact, « Les Européens attendent le feu vert d’Obama sur l’accord commercial transatlantique », note EurActiv, « Le gouvernement questionné sur l‘impact de PIPA et SOPA en France », vu par Numerama, « La fin de la neutralité du net évoquée par Bruxelles interpelle des eurodéputés », note aussi Numerama.

Europe aussi. « Données personnelles plus accessibles : le lobbying américain ne passera pas », fait remarquer GNT,« Europe et données personnelles : le billot des lobbies sur la place publique », souligne PC-Inpact et, sans lien mais non sans intérêt, IFLA launches principles, research and advice for eLending in libraries”.

  • Modèle libre

Libre accès. La France va transposer la recommandation européenne de mettre en libre accès les publications financées par des fonds publics dans un délai maximum de 12 mois. Dans un communiqué, Cairn, portail de revues en sciences humaines et sociales, demande une application mesurée qui tient compte de divers contextes. Parmi les nombreuses voies en faveur du libre accès, « Votre petit business model, il ne m’intéresse pas », rétorque On/Off.

Dans le cadre d’un procès portant sur l’exploitation des données des archives, « L’Open Data fragilisé par le droit d’auteur sur les bases de données », souligne Numérama. Open Data aussi avec « les 1 000 titres les plus empruntés dans les bibliothèques parisiennes » sur Paris Data. A vous de les exploiter !

  • Responsabilité

« Adwords : la Cour de cassation remet en cause la responsabilité de Google pour concurrence déloyale », note Legalis, « Un bibliothécaire poursuivi en justice pour diffamation par un éditeur », s’alarme biblioth|ê|thique. « LCEN : Réponse d’un hébergeur à la mission Lescure », à lire sur PC-Inpact, et « l’AFNOR ferait disparaître le statut de l’hébergeur en imposant une modération a priori des forums et avis » (enquête aujourd’hui en cours de dépouillement, donc à suivre), « Réseaux sociaux et utilisation d’Internet au travail : Quels sont les droits ? », à lire sur Terrafemina.

  • Métier

Outils. « La dépendance au cloud et la concentration des données inquiètent », souligne Numérama, « Le saviez-vous ? Une future norme AFNOR « management des activités de recherche » » est en préparation, « La Prospective française », analyse de Christian Fauré, « Guide des sources d’information sur Internet pour l’entreprise. 252 sites répértoriés par la CCI de Rouen  », Numérama présente «  Qwant : un concurrent de Google « made in France », « How to verify information from tweets : Check it out », vu sur « The Buttry Diary  », « MOOC : quels fonctionnements ? », via un ppt sur Techniques innovantes pour l’enseignement supérieur.

Gens. « L’ADBS a 50 ans en 2013 ! Participez ! » aux évènements organisés à cette occasion, « L’intelligence économique en Chine : le point de vue d’un étudiant chinois » sur Cellie, « Usage de la documentation : quel impact sur la réussite des étudiants ? » selon une étude présentée sur le site de l’Enssib, « Documentalistes et bibliothécaires : pistes de formation en ligne » sur …. Muséologique.

  • Point d’orgue

Belles bibliothèques.On ne s’en lasse pas. « L’impressionnante salle de lecture du Jacob-und-Wilhelm-Grimm-Zentrum (université Humboldt) ».

Love Birds – alucard07 CC by-nc-nd

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Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : a2linebretonActuaLitteAnneBresArchimagRedacbibliothethiquebtabakaCalimaqcdricsalmonChristianFaureCNILcridenssibEurActivFRFranckMacrezgchampeauIEEPIIFLADPAlaloumoLeMagCNRLirnaelMarieAndreeWmarcmaisonneuvemichelbriandnetpublicNumerama - oroumieuxpcinpact – reesmarc – RemiMathisrlemetayerSandRoujaschopfelSilvaeSlatefrV_L_Fzdnetfr

Via un article de Michèle Battisti, publié le 21 février 2013
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