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Le droit de l’information du 2 au 8 février 2013 en quelques tweets

Love_Birds_by_alucard07Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

« Liberté de la presse, un enjeu considérable pour l’Union européenne qui ne peut plus éviter le débat », vu sur Europe Liberté, et « la censure en bibliothèque » par Bertrand Calenge.

  • Droit d’auteur

Divers. « Le droit d’auteur des photojournalistes à l’épreuve de la numérisation en masse des œuvres », vu sur BRM Avocats, Comment protéger ses » recettes de cuisine par le droit d’auteur « , recommandations (!) faites sur Saveurs croisées, et un cas où la « la publication d’informations tirées d’une revue ou du site internet d’un tiers [a été qualifiée] d’acte de parasitisme », présenté par Juritravail.

Cas pratique. « Numérisation de périodiques scientifiques : appel à ayants droit » par l’Observatoire de Paris pour une cession des droits à titre gratuit et …bon nombre d’œuvres orphelines en puissance !

Marques [1]. « Légo utilise le copyright et le droit des marques pour censurer une vidéo du Parti Pirate Tchèque », note Torrent Freak, « Aux États-Unis, le mot de passe Facebook pourrait être ‘protégé’ par la loi », note Yahoo ! Actualités. Brevets. « Amazon brevette le principe de market place de biens numériques usagés », nous apprend Le Journal du Net ; même thème par Paid Content qui note qu’« Amazon obtient un brevet sur la revente de contenus numériques d’occasion ».

Veille. Droit d’auteur par @schopfel sur @scoopit », « Onglet dans le guide Nétiquette : utiliser les images en ligne en respectant le droit d’auteur » par l’Université d’Alberta (Canada) et « Droit d’auteur pour bibliothécaires, documentalistes et autres gestionnaires d’information », une liste proposée par Précisément.

Question intéressante (amusante ?) posée par LieuxDeSavoir : « Le fil des tweets de ceux que je suis, l’œuvre d’un auteur collectif, d’une polyphonie régulée, d’une pensée collective ? »

  • Données personnelles

Divers. « Protection des données : Apple et Google perdent la confiance des consommateurs américains », note le Journal du Net, « Vie privée : une députée inquiète du Graph Search de Facebook », relève PC-Inpact, « 10 questions-réponses essentielles sur l’Internet d’aujourd’hui : un Guide CNIL UNAF » proposé par Net-Public et découvrir « les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) de demain » sur Village de la justice.

  • Gouvernance

Europe. Données personnelles encore avec « l’intense lobbying des États-Unis contre le projet européen », relevé (fort opportunément) par ZDNet, des licences pour régler les usages collectifs d’œuvres protégées comme l’indique le « : discours de Michel Barnier [commissaire européen] sur le programme « Licences pour l’Europe » pour le développement de l’offre légale » vu sur Europa ainsi que celui d’Androulla Vassiliou et de Neelie Kroes. Un programme, repris et commenté sur IP-Watch, qui est, pour La Quadrature du Net, une « tentative scandaleuse d’éviter la réforme du droit d’auteur ». Copie privée. « Le coup de pied européen dans la fourmilière de la copie privée », remarqué par PC-Inpact et « l’harmonisation européenne de la copie privée fait débat », qui fut souligné par Le Journal du Net.

Accord entre Google et la presse française (toujours). « Beaucoup de bruit pour rien », pour ActuaLitté, « Pour Louis Dreyfus « il ne faut pas se leurrer » », note IDBOOX, « Google et le meilleur des mondes », souligne FEIGNIES Ensemble, « la presse allemande ne veut pas copier la France », note PC INpact, « Accord signé en grande pompe à Élysées mais dont les termes ne sont pas publics. Contradiction ? », « Le Syndicat de l’édition salue l’accord », souligne 01.net, « l’arnaque intellectuelle du Gouvernement », pour Numérama, « Ph. Jannet, Nathalie Collin, Maurice Botbol, Marc Schwartz… réagissent » sur ZD-Net, une réaction à chaud sur Paralipomènes (pourquoi pas ?) et « un accord gagnant-gagnant, surtout pour Google » (oui, en effet), affirme Slate.

Accords BnF. « Numérisation à la BnF : comment la France se fait rouler », nous dit ActuaLitté, « La Bibliothèque de France au défi de la numérisation », vu sur Le Monde, « Collection numérique et domaine public », sur Hypothèses, « Numérisation polémique à la BnF – Interview de Anne Verneuil (ABF) » sur France Culture, « La BnF accusée de privatiser des œuvres du domaine public », à lire sur L’Express et « Quand la Bibliothèque nationale de France privatise le domaine public », une analyse repérée sur Acrimed. « Le domaine public, une érosion inéluctable ? », un billet sur Paralipomènes, écrit il y a plus de 10 ans, prouvant, si besoin était, que rien n’avait changé.

Autre. Neutralité. « Internet doit rester neutre », une Tribune de @sandrinebelier sur Slate. Fiscalité de l’Internet. « La fiscalité des géants du net en question », à lire sur Le Nouvel Économiste et des « remarques sur le rapport Colin & Collin sur la fiscalité du Numérique » par Christian Fauré.

  • Modèle économique

Divers. « Le déclin des grandes revues », annoncé par l’Association francophone pour le savoir. A propos de la base Refdoc de l’Inist. Les propos de Geneviève Fioraso (ministre) repris par ActuaLitté et grâce à Marie Lebert, un bon vieux produit documentaire pour s’y retrouver dans #inistgate. « À lire la fin de cet article, Google n’est pas candidat au rachat de Twitter », note The Wall Street Journal et une solution pour « rémunérer les amateurs pour valoriser les externalités positives » proposée par S.I.Lex.

  • Modèle libre

Open Data. Legalis relève qu’en matière de réutilisation des données publiques, « Notrefamille.com se heurte au droit des bases de données ». « Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données », analyse par S.I. Lex. « L’Allemagne s’apprête à lancer un portail open data, mais déjà les critiques fusent », note Serdalab, Henri Verdier (Etalab) souligne dans Les Echos que « l’ouverture des données publiques n’est pas une mode », «  Les Data Viz du Sénat sont sympa, mais en Open Data ce serait mieux ! »

Divers. Open Access. « Les scientifiques pas si open ? », s’interroge Numérama, « Analyse Numérique pour Ingénieurs, un cours ouvert (MOOC) de l’EPFL ».

  • Responsabilité

Divers. « Arrêt Cour de Cassation : diffamation personne physique/morale, dénigrement aux produits/services de la personne », à lire sur Légifrance, en « Australie : Google n’est pas responsable du contenu des annonces publicitaires figurant sur ses pages », relève Tech Hub, 01net note que « L’UFC-Que Choisir est déboutée dans son procès contre eBay ». « Conservation données : le Conseil d’Etat rejette la demande de sanction de l’Arjel », remarque Legalis, « Œuvres indisponibles : 60.000 titres déjà numérisés, sans décret ? » s’interroge ActuaLitté, « Exclusions et plainte contre des lycéens ayant injurié leurs professeurs sur Facebook », vu sur PC-Inpact, en matière de liberté de la presse, « Le Sénat a adopté à l’unanimité la PPL modifiant la loi du 29 juillet 1881 » pour augmenter le délai de prescription. Enfin, « Bouygues Télécom condamné pour avoir refusé de communiquer des données d’identification », à lire aussi sur Legalis.

  • Métier

Gens. « Un bon community manager doit savoir raconter des histoires. A lire sur le blog de la licence pro » de La Roche-sur-Yon, « Que sont les fameux manuscrits de Tombouctou ? », des précisions sur Slate, « Visibilité sur les réseaux sociaux : n’oubliez pas LinkedIn ! », recommande Presse-citron.

Outils. « Tactilize. L’IPad pour photographes », présenté sur Photographie.com, « Après le Datajournalisme, la Datalittérature », relève Bibliomancienne, « Réaliser une veille sur Internet« , des détails sur Cybercentre, « Scénarisation de contenus : essor des mini-sites narratifs », à découvrir sur Interfaces Riches, « Information et territoires » le nouveau Documentaliste-Sciences de l’information », « Getty Images lance The Feed pour tout savoir sur l’actualité », annonce AccessOWeb, « Les doodles de Google, nouveaux marronniers des sites d’infos », retient Slate, « Comment monter un projet de big data ?, une conférence de l’ADBS, « Gestion des risques : savoir rebondir après les crises », à lire sur Les Echos, « Etude internationale sur les habitudes des internautes suivant les pays », sur Miratech et une synthèse d’un colloque sur l’archivage électronique, à lire sur L’archivage ou la fin de l’éternité. Enfin, un « très bon exemple d’utilisation possible de dbpedia « Enrichir son catalogue avec dbpedia », à découvrir sur Informathèque.

  • Point d’orgue

Divers. « Camus « écrit comme un enfant de 12 ans », Musset « bof bof » : les classiques vus par les critiques d’Amazon », s’amuse (ou s’inquiéte ?) Slate, Une présentation de la Conférence « L’Hadopi et après ? 14 février, Paris, avec @c_alleaume @jerezim @ed_barr et, à propos de l’accord Google/Presse, « l’éclat de rire du matin offert par @reesmarc  » sur PC-Inpact.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitteaffordanceinfoarchiveilleursAureliBavocilBenoitDeshayesBenoit_LouvetbibliosaintjeanbtabakaBouillonCalimaqCapellaMariecarnetdocCedricManaraCNILechosdocEchosTechMediasfourmeuxgchampeauguillaume_meyerhervelciteanuJDNebusinessjpaccartJuriblogspherelaquadratureLieuxDeSavoirlmerzeaulpenetMarieAndreeWmichelbriandnicolasvoisinnetpublicordineooroumieuxreesmarcRegardsCitoyensschopfelSenat_InfoserdaLABSilvaespouyllauV_L_Fzdnetfr.

Illustration.Love Birds. Alucardt07. CC by-nc-nd


[1] Le droit des marques et le droit des brevets sont naturellement des droits de propriété industrielle et non des droits d’auteur. Il sont insérés ici dans une rubrique « droit d’auteur » par commodité, car tous sont des éléments de la propriété intellectuelle.

Via un article de Michèle Battisti, publié le 9 février 2013
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par Luc DBP
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