@ Brest

Relier et partager autour du web

Est-on obligé de créditer une photo libre de droits ?

Question. Quels crédits photographiques pour des images illustrant les sites, notamment lorsqu’il s’agit d’images de Fotolia ? Doit-on indiquer les crédits d’une photo en légende de l’image ? Suffit-il d’indiquer les crédits dans un « crédit photo » sur une page du site, au risque de ne pas identifier l’image associée au crédit ? Suffit-il d’indiquer que les illustrations du site proviennent de Fotolia ?

Une seule question et donc non une anthologie de plusieurs réponses, comme à l’accoutumée. Anonymisée, la réponse, aujourd’hui aussi, ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Peut-être quelques rappels, en préalable, notamment sur le fait que le droit de paternité est l’un des droits moraux de l’auteur. Le nom de l’auteur de la photographie doit, de ce fait, être toujours mentionné même, les droits moraux étant perpétuels, après que les droits patrimoniaux ont expiré, soit 70 ans après la mort de l’auteur.

L’auteur peut vouloir rester anonyme (absence de nom ou recours à un pseudonyme) et sa volonté doit être respectée. Il peut décider, à tout moment, d’exiger que son nom soit à nouveau mentionné. C’est lui qui choisit. Après sa mort, ce sont ses héritiers qui veilleront à ce que son nom soit toujours indiqué … ou pas, s’il en avait décidé ainsi.

On ajoutera que se tromper d’auteur peut être sanctionné par les tribunaux, et qu’il convient donc d’éviter tout risque de confusion. Dois-je rappeler que si le nom n’est pas indiqué, il vous appartient de faire des recherches pour retrouver celui-ci et qu’apposer la mention « Droits réservés », signifiant que les recherches faites pour le retrouver se sont révélées infructueuses, reste une pratique risquée ?

Selon le Code des usages en matière d’illustration photographique, datant de 1993 (pour quoi donc ne pas l’actualiser ?), le nom (auquel devrait même s’ajouter le prénom) doit être mentionné à proximité de la photographie ou dans une table des illustrations correctement renseignée.

Tout cela se conçoit fort aisément pour une publication papier, mais peut s’avérer plus complexe sur Internet. Dans « L’image et le droit », l’ouvrage de Manuela Dournes que je recommande bien volontiers, on signale que l’infobulle, adaptée à ce mode de représentation sur les réseaux, a été autorisée par le Cour d’Appel de Paris (décision du 26 septembre 2007). Certes, mais sur les réseaux sociaux notamment, les noms des auteurs font souvent défaut, les internautes considérant (peut-être) qu’un lien vers le site source suffit pour retrouver, par clics successifs, le nom de l’auteur. Un amollissement progressif des règles ? Et si l’infobulle pouvait apparaître automatiquement ?

Fotolia, rappellera-t-on, est une banque de données d’images dites « libres de droits  ». Les images que l’on y trouve sont a priori déposées volontairement par leurs auteurs, en échange d’une contrepartie financière versée à chaque fois que celle-ci est achetée par un client.

« Libre de droits  », par ailleurs, n’a jamais signifié sans droits. Non seulement l’usage n’est pas gratuit, puisque les utilisateurs paient une somme forfaitaire pour utiliser une photographie, mais l’ampleur des usages varie selon l’importance de la somme payée. Les conditions pour chacun des 5 niveaux de contrats (XS, S, M, L, XL et X) sont strictement détaillées et doivent être respectées.

Par ailleurs, puisque telle était votre question, dans le contrat que l’utilisateur doit accepter, le Téléchargeur notamment « reconnait, accepte et s’interdit dans tous les cas de :

(…) k) utiliser l’Œuvre d’une manière éditoriale sans associer à l’image les crédits suivants : « © [Nom du Photographe] / Fotolia » (la « Mention de Copyright ») ; étant entendu cependant que si cette Mention du Copyright n’est pas requise par la loi applicable dans la situation concernée, ET qu’il n’est pas habituel d’inclure cette mention dans une telle situation, alors cette mention ne sera pas considérée, dans cette situation uniquement, comme nécessaire ; » (…).

Une phrase peu limpide, prêtant même à confusion lorsqu’elle évoque des pratiques inhabituelles, mais peu importe ! C’est la loi française qui s’applique et la mention du nom de l’auteur, dans notre droit, est exigée (…sauf renoncement exprès de l’auteur, pour répondre à une première remarque faite sur Twitter).

Tel aura été le 300e billet de mon blog !

Paralipomènes

’actualité du droit d’auteur, de la protection de la vie privée, de l’accès à l’information et de la liberté d’expression à partir d’une veille exercée pour l’ADBS (association de professionnels et de l’information) et l’IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation).
URL: http://paralipomenes.net/wordpress/
Via un article de Michèle Battisti, publié le 13 septembre 2012
©© a-brest, article sous licence creative common info
flickr
Innovations pédagogiques
par IMT Atlantique
Creative Commons BY-NC-SA