Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.
- Liberté d’expression
« Le compte Twitter du Parti Pirate Alsace suspendu sans explication », nous apprend PC-Inpact.
- Droit d’auteur
Général. « Europe. Une consultation publique online pour établir de nouvelles règles », annonce Frenchweb, “IFLA participates in ‘Making Copyright Work for Libraries and Consumers”, « Le droit d’auteur est dans notre société un principe de plus en plus crucial.et compliqué à manier ! », souligne Le Monde, « Les œuvres numériques, la propriété intellectuelle et l’argent », vu sur Reflets. Etats-Unis :“Fair Use, Public Domain And Creative Commons : They’re Not All The Same”, souligne Techdirt et « De la contrefaçon des oeuvres littéraires ou dramatiques, intéressante vision de 1897 », à découvrir sur Gallica.
Hadopi. « Remboursement des FAI : l’Hadopi attend le feu vert du ministère de la Culture », note PC-Inpact, « Une entreprise alsacienne de 25 salariés menacée par la Hadopi », toujours sur PC-Inpact.
Licence globale. « La Fondation Jean Jaurès favorable à une licence globale européenne », note PC-Inpact et « La Suisse sur le point d’adopter la licence globale ? », s’interroge La tribune de Genève.
Web 2.0. “Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur », à lire sur Le Journal du net et « Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ? », à consulter sur Paralipomènes.
Divers. « Contrefaçon : est-ce si mauvais pour les marques ? », s’interroge Newsring, « Grand Moment du droit d’auteur à la française : le schéma shadockien des relations entre 26 SPRD », s’amuse Que choisir ?, « La Cour de cassation met dangereusement en balance le droit d’auteur avec la bonne foi et l’équité », note Village de la justice,“Et tu, Brute ? – Copyright in short phrases and the notion of ‘generic copyright’”, sur The 1709 Blog, « Plus belle la vie la rend difficile à un blogueur », souligne Pc-Inpact, Oeuvre composite et droit d’auteur », repéré sur Droit et Photographie et « Intelligence économique : ce qui est légal et ce qui est interdit », à lire sur L’entreprise.
- Données personnelles
« L’avenir de la protection des données en Europe : ce qui va changer », indiqué par e-marketing, « Internet : les cookies sous contrôle en Grande-Bretagne », note Serdalab.
- Gouvernance
« Le CSA veut réguler YouTube et Dailymotion », note Technos & Médias.
ACTA. « Pourquoi ce traité ne suffira pas face à la contrefaçon », note Le Nouvel Observateur, « La propriété intellectuelle à l’ère d’Internet#ACTA (partie 2) », débat organisé par le Cercle du libre examen et les étudiants de l’ULB (Belgique), à consulter sur YouTube « (Europe). Michel Barnier veut faire « sauter les verrous » indique Le Point et Prisunic (Prix unique du livre) : le permis de construire LVMH resurgit hors de la nuit », souligné par ActuaLitté.
- Modèle économique
Google. « Face au respect des droits d’auteurs, Google tente de montrer patte blanche », toujours sur ActuaLitté, « Revers pour Google dans l’affaire Books : la class action validée », ActuaLitté encore.
Divers. « La traque aux DRM est ouverte : osez, éditeurs, osez », s’exclame ActuaLitté, « Piraterie numérique du livre : et maintenant, on fait quoi ? », s’interrog aussi ActuaLitté.
« En Europe, le P2P ne faiblit pas, au contraire. La faute à une offre légale peu séduisante », souligne ZD-Net, « Etats-Unis : la lecture numérique fait lire plus : et en France ? », s’interroge Aldus 2006, et Tiens ! « Pourquoi Facebook et Google devraient avoir complètement disparu d’ici 5 ans », selon Internet Actu.
- Modèle libre
« Le CNNum publie ses propositions pour étendre l’Open Data en France », ce qui fut annoncé part Numérama.
- Responsabilité
« Ce que vous dites sur Twitter est visible partout dans le monde, instantanément », remarque sur Le blog du modérateur, ce qui ne manque pas de sel aujourd’hui, et « Facebook moins innocent qu’il n’y paraît », selon un Reportage sur Facebook mis en ligne sur YouTube.
Hébergeur. « Le respect du formalisme de la notification est crucial pr le retrait de la publication (confirmation de Ccass) », à lire sur Legalis, « Europe : la consultation publique sur les procédures de notification de contenus illicites est lancée », présenté sur le site de la Commission européenne, un cas concret : « Ma vidéo parodiant Star Wars avec les bruitages de Super Mario a été bloquée par YouTube suite à une plainte de la Fox.. ». TF1 contre YouTube : notre analyse d’un jugement coup de poing », par Numerama, « YouTube a retiré les vidéos « au mieux dans un délai de 5 jours qui ne peut être qualifié de raisonnable (…) elle a donc commis 1 faute », « Le juge dégomme TF1 sur l’allégation du préjudice lié au « piratage » de ses contenus. « Aucune perte de ventes de vidéos n’est démontrée ». « Youtube condamné … la cession dans ses CGU étant sans limites spatiales et temporelles », précise aussi Legalis. Enfin « Rappel : Grokster réaffirme [L’affaire] betamax Introduit juste une responsabilité secondaire en cas d’incitation à contrefaçon ».
Hadopi. « Rien n’oblige les bibliothèques à identifier ceux qui se connectent à internet dans une bib ni à filtrer ! », une (vieille) déclaration mais, toujours d’actualité, de l’IABD.
Divers. « Consulter sites pornos au travail n’est pas nécessairement une faute grave », selon la C Cass », souligne .Legalis, « Au travail, où commence la vie privée ? Interview de Ch. Féral-Schuhl » sur Dalloz Actualité.
- Métier
Outils. « Curator’s code : pour arrêter de se comporter comme un gros crétin qui clique », pour actulligence, « Un site de veille sur les données de la recherche », présenté par l’Inist, « Méthodologie de veille et curation : outils, moyens et étapes » sur Net Public, « La recherche passe à l’ère sémantique (et social) (et pas visuelle), note Fred Cavazza, Web de données, Google, Wikipédia, les liaisons dangereuses » sur le Bloc-notes de Jean-Michel Salaün.
Gens. « Comment Google modifie notre mémoire » une infographie présentée sur Online colleges, toujours utile : « Accord ? Pas d’accord !… du participe passé avec avoir et être », à (re) découvrir sur le site de l’Institut français de Pologne, « Perdre son temps : la nouvelle fracture numérique », souligne Internet Actu, « Sème antique : la guerre du sens est déclarée » sur Affordance et « De l’importance du copier-coller dans la recherche d’information », à lire sur Bibliobsession.
- Point d’orgue
Intriguée. « Signalons que @antoinetorrens est aussi la seule personne qui utilise des notes tironiennes (Wikipédia) dans ses tweets 
#LoveIt
Ill. New Zealand 2006/2007. Travelling Pooh on Flickr. CC by-nc-n
Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – actulligence – affordanceinfo -archiveilleurs - arnaud_thurudev – AvocatCordelier – Beelbax - BlogModerateur -Bouillon – btabaka – Calimaq – carnetdoc – cedricmanara – ClovisGauzy – CopyrightLaw – droit_tic_LC – dwarf_power – jurideek – erdelcroix – GallicaBnF – gchampeau - huguesdanze – IFLA – JulienPessot – Juriblogsphere – jurideek – manhack – martinkahn01 – NerdLive – netpublic – Numerama – oroumieux – newsring – Pascal_Av – ptilouk – RemiMathis – reesmarc – SandRouja – sarahdruetlamy – Securite_eco – serdaLAB – Silvae – stephlulu – terryzim – Thelonious_Moon – upLib - zdnetfr
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