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Le droit au service des auteurs

Ou quand le droit d’auteur et le contrat d’édition peut se heurter aux droits des auteurs. Un cas pratique, traité à l’instant, tiré par les cheveux ? Peut-être. Mais, à moins qu’elle ne soit contestée, une conclusion satisfaisante.

Telle était la question : J’ai publié un article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information. Pour constituer un dossier de candidature à un concours, je dois remettre les justificatifs de mes travaux. Puis-je légalement fournir une copie de cet article ?

L’ADBS, éditeur de cette revue, a adopté une politique très ouverte et généreuse pour ses auteur(e)s.

Vous n’aviez, en effet, cédé à l’ADBS qu’un droit à publier votre article dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information sur support papier, à le mettre en ligne sur son site et sur le portail Cairn.

Dès que l’article a paru, vous pouviez le reproduire sur votre site web personnel, votre blog, ou sur des archives ouvertes (institutionnelles, nationales, ….).

Autrement dit, vous pouvez, sans problème, indiquer le lien permettant de consulter votre article par des personnes non abonnées à la revue.

La copie papier en de multiples exemplaires d’une œuvre protégée, nécessaire, j’imagine, pour constituer votre dossier, impliquerait, si l’on était rigoureux, de faire une déclaration au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Aucun ayant droit (auteur ou éditeur à qui l’auteur a cédé ses droits) ne peut contourner le système.

Est-ce un usage privé ? Une représentation dans le cercle de famille ? Pas vraiment, si l’on traduit « usage privé » par « usage non professionnel », ce qui a donné et donne toujours lieu à des vives discussions.

Mais, par ailleurs, plusieurs cas, cités dans l’article L 122-10 du Code de la propriété intellectuelle, échappent au système de cession automatique et obligatoire à une société de gestion collective agréée.

C’est le cas pour les copies faites à des fins de vente, de location et de promotion.
Votre dossier est constitué à des fins de promotion, dirons-nous, et l’ADBS, titulaire des droits de la version papier de votre article, vous autorise à le copier.

J’ajouterai même que, n’ayant pas cédé vos droits de manière exclusive pour la version papier, vous disposiez, dans les faits, de ce droit.

Mais nous sommes ravis que vous nous en ayez informés et d’être cités dans votre dossier de candidature.

Bonne chance pour votre concours !

Paralipomènes

’actualité du droit d’auteur, de la protection de la vie privée, de l’accès à l’information et de la liberté d’expression à partir d’une veille exercée pour l’ADBS (association de professionnels et de l’information) et l’IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation).
URL: http://paralipomenes.net/wordpress/
Via un article de Michèle Battisti, publié le 8 avril 2012
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