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Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 3 au 10 mars 2012

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Semaine professionnelle agitée, semaine en pointillé

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  • Liberté d’expression

« L’Allemagne interdit la publication d’extraits de Mein Kampf », nous apprend ActuaLitté et « Réseaux sociaux : quelles conditions, qui censure quoi ? », découvert sur Le Nouvel Observateur.

  • Droit d’auteur

« L’HADOPI publie une note d’information sur l’impact de la fermeture de MegaUpload sur la fréquentation des sites de VOD ». « Oops, l’Etat s’approprie les droits d’auteur d’un autre : Lorsque l’on crée l’Hadopi … », indique Numérama. On ne s’en lasse pas !

Œuvres orphelines.« Il arrive que la vie littéraire ait partie liée au gangstérisme », P. Assouline dans Le Monde à propos de la loi sur les livres indisponibles, « Une loi sur les livres indisponibles : de la difficulté d’être orphelin ! », regrette l’IABD, « Livres indisponibles et orphelins : piratage d’Etat ? Payer des éditeurs qui n’éditent pas ? », s’interroge Rue 89, « Oeuvres orphelines au scanner, la culture au vestiaire », selon ActuaLitté et, à propos d’une directive européenne, en cours d’adoption : « Sobre las Obras huérfanas : Vote fraud or incompetence in the European Parliament ?, s’interroge TACD.

Divers. « Aucun éditeur ne peut soutenir que le droit d’auteur n’existe pas sur le net « , affirme ActuaLitté, « CJUE : l’originalité seul critère de protection des bases de données par le droit d’auteur », note e-legis, “Les auteurs bernés par un séduisant chant des sirènes », souligne ActuaLitté, « Intelligence économique : comment protéger l’information stratégique ? », vu sur Net-PME, « Brevets : un juge allemand déboute à la fois Samsung et Apple », nous apprennent Les Echos , « Vous ne voulez pas d’embed d’une vidéo YouTube, ne la mettez pas sur YouTube », réponse radicale de Numérama ; « Le droit d’auteur se meurt, et tout le monde s’en fout ? » s’interroge Cyberpresse, « Contrefaçon : rédiger un site en français ne signifie pas viser un public français, Cass 17 janv 12 », découvert sur Le Monde du droit et aussi « Lire équivaudra à stocker une copie illégale dans le cerveau », selon Pagina 12.

  • Données personnelles

« Google anticipe vos désirs : au prix de votre droit à l’intimité de la vie privée », vu sur Politis, « Les Européens font des déclarations très théoriques sur la protection de la vie privée, mais échouent en pratique », note Cecurity, une newsletter sur l’ « Informatique et libertés qui « est vraiment bien ». « Vie privée : le Groupe de l’article 29 le redit : la pub comportementale n’est possible qu’avec un *accord* », “Do we have the right to be ‘forgotten’ on Google ? Spain asks ECJ to investigate », indique Engadget, “Usurpation d’identité : smartphones et médias sociaux souvent mis en cause », souligne Le blog du modérateur.

  • Gouvernance

« ACTA : comprendre la procédure d’adoption en une image », vu sur Numérama,« Excellent question from MEP Busuttil from the EPP Group during last week’s ACTA workshope sur YouTube  » .

Divers. « Les FAI britanniques perdent leur combat contre la riposte graduée », note Numérama,« L’Allemagne veut obliger Google à verser une taxe aux éditeurs de presse », indique RFI, vu « dans La Tribune : le fait de pointer vers un site allemand de presse t’obligera à le rémunérer (ou pas) », « Le Parti de gauche suédois veut protéger le partage non-marchand », repéré aussi sur Numérama, « Hollande et la culture », par Authueil, et « Sarkozy, la culture et le numérique » par Authueil aussi.

  • Modèle économique

Divers. « Refus d’interopérabilité et abus de position dominante », un communiqué de la Commission européenne, « If libraries can’t stock enough ebooks, will more people just start looking for the next library.nu ?”, vu sur Aljazeera, « Un pas de plus vers le contrôle d’Internet par les majors du disque » , note PC-Inpact, « Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ? », s’interroge S.I.Lex, « Splendeurs et misères des DRMs dans la distribution de musique en ligne : une analyse économique (pdf ) », disponible sur Paris-Tech, « Accord signé entre SNE et syndicats traducteurs, code de bons usages », parmi les nouvelles du Salon du livre tweetées par ActuaLitté.

  • Modèle libre

« Apple et OpenStreetMap : très bon exemple d’usage commercial de données sous ODbL » présenté sur Numérama, « Pourquoi les écoles devraient utiliser le logiciel libre et l’enseigner », souligné par Framablog, « Elsevier s’attire encore plus d’ennemis », note ActuaLitté , « Retour détaillé sur deux projets de loi importants pour l’évolution de l’Open Access aux Etats-Unis », vu sur Earlham, et « La Ville de Bruxelles s’ouvre à l’Open Data »

  • Responsabilité

Hébergement. « La fumeuse théorie de l’hébergement 2.0 en pleine débâcle : eBay n’est pas un hébergeur », comme l’indique une décision mise en ligne sur Legalis.net, « eBay condamnée à 200 000 € d’amende pour des commissions sur des produits qu’elle sait contrefaisants », précise le commentaire de Legalis.

Divers. « Attention ! Des liens frauduleux font leur apparition sur Pinterest », note Le Journal du Net, « Cloud computing : entre opportunités et labyrinthe juridique », souligné par EurActiv et « Un éditeur est mis en cause par un blog sur ses pratiques ? Il fait retirer les billets sous menace de procès ! », des explications sur Aldus.

  • Métier

Normes. « La première norme ISO sur l’informatique dans « les nuages » — le Cloud Computing — en préparation », vu sur Les infostratèges, Afnor : « La norme française sur l’archivage électronique transformée en norme internationale par l’ISO ».

Outils. « Pinterest a envoyé plus de trafic que Twitter en février », note Presse-citron,  « Le multi-cloud, la solution pour sécuriser le cloud computing ? » s’interroge ZD- Net , « 55 outils pour rechercher sur Internet », sur Net-public, « 5 tutoriels Pearltrees en vidéo : Outil collaboratif (favoris, veille, curation, ..) », sur Net-public aussi, « Valeur de l’Intelligence Economique : « Les risques que vous prenez reflètent vos valeurs »… sur le site de l’Academy of Competitive Intelligence.

Illustr. Le chardonneret. Carel Fabritius (Wikipédia). Artelista

Revue de tweets réalisée à partir de ma veille et de celles de : ActuaLitteAlexArchambaultbodyspacesoc - btabakaCalimaqDelphineMarc -demainlaveille - Desert_de_selDigest_DOEDRi_org - elegis_-lawyersempaquette – engadgetFesabid_BPIFosfore – gchampeau  - IFLASPAjpaccart  - Juriblogsphere - Juritel - laquadrature  - legalnewsfrance lionelroux- manhack - martelf – netpublic - NuriaTorregrosa - ordineo - pcuenot  - RemiMathis - SandRouja  - schopfel -SoBookOnlinetwitting_mary – xternisien – zazieweb 

Paralipomènes

’actualité du droit d’auteur, de la protection de la vie privée, de l’accès à l’information et de la liberté d’expression à partir d’une veille exercée pour l’ADBS (association de professionnels et de l’information) et l’IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation).
URL: http://paralipomenes.net/wordpress/
Via un article de Michèle Battisti, publié le 17 mars 2012
©© a-brest, article sous licence creative common info
flickr
Signature de la convention « Campus numérique » avec le président de la Région Bretagne Pierrick Massiot, Pascal Olivard représentant de l'Université Européenne de Bretagne et la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
par Telecom Bretagne
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