le gouvernement paralyse le Parlement
DADVSI le gouvernement retire le premier article, celui où le parlement avait voté la licence globale
Lundi soir, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi sur le droit d’auteur (DADVSI), le gouvernement annonce le retrait du premier article de la loi. Il retire ainsi de facto l’amendement qui avait permis l’adoption d’une première partie de la licence globale.
Reprise d’un (…)