Loi DADVSI et suites

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Hadopi : pourquoi les premiers mails ne pourront pas partir en juin

Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons posté par Guillaume Champeau - publié le Lundi 29 Mars 2010 L’article, ses liens et commentaires L’essentiel c’est de s’en convaincre. A l’occasion d’un déjeuner avec des journalistes médias, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand aurait assuré que les premiers mails d’avertissements de l’Hadopi partiraient en juin. C’est Xavier Ternisien qui le rapporte sur Twitter, comme l’a remarqué PC Inpact. L’essentiel c’est de s’en (...) Lire cet article

Lorsque des économistes dénoncent la lutte contre le piratage

Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons publié le Lundi 29 Mars 2010 L’article, ses liens et commentaires Il y a deux ans, nous retrouvions une vieille tribune de Paul Krugman, Prix Nobel d’économie 2008, qui expliquait que la numérisation galopante allait rendre bancale les vieilles recettes de la propriété intellectuelle. Citant les difficultés de l’industrie musicale, il considérait que l’argent généré à travers la musique ne pouvait plus l’être par la vente de (...) Lire cet article

La Quadrature du net : La lettre d’information de février 2010

NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (février 2010) Edito Merci à tous ! Vous avez été des milliers, par votre générosité, à nous permettre de réunir les 70 000 ? nécessaires à boucler notre budget jusqu’à la fin de l’année 2010. Un tel soutien vibrant nous encourage, et nous poussera à continuer nos actions avec rigueur et détermination. Le mois de février a été marqué par l’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture de la LOPPSI et de son filtrage administratif du Net. L’autorité judiciaire a été (...) Lire cet article

L’Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication

Paris, 15 février 2009 - Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté d’expression sur le Net. À des kilomètres d’une vision rétrograde et dangereuse de gouvernements désemparés tentant de contrôler la liberté de communication sur Internet au moyen des HADOPI, LOPPSI et autres accords ACTA, il s’agit là d’un évènement historique. La Quadrature du Net s’associe à ce projet et félicite la vaste coalition de députés islandais qui en (...) Lire cet article

Paquet télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens

Il n’y a aucune raison de fêter le résultat global du paquet télécom. Le texte final voté aujourd’hui est loin d’être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les consommateurs, mais elles ne font pas le poids face aux lacunes et menaces pour les droits fondamentaux contenues dans le reste du texte. Paris, le 24 novembre 200 Un article publié par La quadrature du net , site collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le (...) Lire cet article

La loi Hadopi 2 adoptée à l’Assemblée par 55 % des députés

Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l’ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l’Elysée. Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons par Guillaume Champeau - publié le Mardi 15 Septembre 2009 L’article, ses liens et commentaires Sans surprise, (...) Lire cet article

HADOPI 2 - Chroniques d’un naufrage annoncé

L’HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d’État a soulevé de nouveaux risques d’inconstitutionnalité, ou s’il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d’innocence, (...) Lire cet article

Le Conseil d’Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s’entête

Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d’Etat a décelé plusieurs risques d’inconstitutionnalité. Mais guidé par l’obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de juillet. Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons par Guillaume Champeau - publié le Mardi 30 Juin 200 L’article, ses liens et commentaires Lors de l’examen du projet de (...) Lire cet article

HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l’ordonnance pénale

Un court extrait du billet publié sur le blog de maitre Eolas une excellente explication des incohérences de ce projet de coupure d’internet par ordonnance pénale Et le gouvernement a trouvé la rustine idéale à ses yeux : l’ordonnance pénale ’suit l’explication de l’oronance pénale ... C’est parce que deux points font que cette idée est, pour le moins, très mauvaise. Un point de fait et un point de droit. Le point de fait est que cette procédure ne peut fonctionner que pour des délits très simples à (...) Lire cet article

Le conseil constitutionnel censure la loi Hadopi et la "riposte graduée"

Extrait du Monde Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux". Le Conseil constitutionnel estime (...) Lire cet article