Six mois apres avoir été décrié le téléchargement gratuit et au forfait n’est plus une hérésie

Un article repris d’un mél de Luc Fievet
La license globale, accusée d’être une hérésie commerciale. Une solution néfaste pour l’industrie du disque.
Libération rapporte pourtant :
Qu’Universal Music annonce qu’il mettra en décembre son catalogue gratuitement en ligne pour le public américain et canadien et se rémunèrera sur la pub. Et pourtant grands artistes, ministres et majors nous expliqué que le modèle de la gratuité n’était pas viable. http://www.liberation.fr/vous/inter...
Qu’AOL propose le (...) Lire cet article

Projet de loi Dadvsi : un communiqué d’eucd info

C’est la dernière ligne droite pour agir au niveau des députés et des sénateurs. Le projet de loi DADVSI va normalement être présenté au vote ce vendredi 30 juin 2006 à l’Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d’une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d’agir. (...) Lire cet article

DADVSI : Richard Stallman devant les grilles de Matignon vendredi 9 juin 2006

Le 19 décembre 2005, alors que l’examen du projet de loi DADVSI commençait le lendemain à l’Assemblée, deux membres fondateurs d’EUCD.INFO se rendaient à l’Hôtel Matignon avec 6 mètres de signatures sur lesquels étaient inscrits les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition "NON au projet de loi DADVSI". [1]
DADVSI : Richard Stallman devant les grilles de Matignon vendredi 9 juin 2006 à 15h30
D’après un mél de Frédéric Couchet
Vendredi 9 juin 2006 à 15h30, alors que l’incertitude règne toujours (...) Lire cet article

Débat Dadvsi, Paris le 22 juin

JEUDI 22 JUIN 2006 ENS — ULM à 20h00
Projection-débat avec Pollens
ENTRÉE LIBRE
«  » Programme
DADVSI la culture m’était comptée... Un documentaire de Jean-Luc Forêt
DADVSI et l’informatique David Monniaux
DADVSI et la loi Jean-Baptiste Soufron
Télécharger, c’est illégal ! (...) Lire cet article

Dadvsi : l’initiative EUCD info demande une seconde lecture à l’assemblée nationale

Depuis près d’un mois maintenant, les demandes de levée de l’urgence sur le projet de loi DADVSI se multiplient. Des associations de famille, de consommateurs, et d’internautes, des sociétés de gestion collective d’artistes, des associations d’auteurs et d’utilisateurs de Logiciel Libre ont ainsi demandé une seconde lecture. Des élus de tous bords ont formulé la même demande.
DADVSI : exigeons une seconde lecture !
Tout comme l’éminent professeur de droit Jérome Huet, tous pointent les (...) Lire cet article

L’UNAF et l’Alliance Public Artistes : les raisons d’un engagement

On peut s’étonner de l’engagement de l’Union Nationale des Associations Familiales dans l’Alliance Public Artistes [1] sur la loi pour sur les droits d’auteurs et droits voisin dans la société de l’information (DADVSI). Quel lien entre la politique familiale globale que prône notre institution et la question de la création culturelle ? Si vital que soit le droit de la création, pourquoi motive-t-il un tel engagement de notre part, qui avons déjà à défendre, entre autres, les prestations familiales, (...) Lire cet article

Lettre du consortium "object web" à propos de loi dadvsi examinée au sénat

Le président du consortium ObjectWeb, mandaté par ses membres à travers son comité de pilotage, a envoyé aux sénateurs une lettre ouverte sur l’impact potentiel du projet de loi DADVSI sur le consortium.
« Heberge par l’Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA), ObjectWeb est un consortium d’industriels franc,ais et etrangers (Atos Origin, Bull, France Telecom, Thales, Dassault Aviation, Engineering Ingegneria Informatica, Iona, Nec Soft, Red Hat, Yangfan Soft, (...) Lire cet article

Vos amendements rendent nos dons impossibles

Monsieur le sénateur-maire Michèle Thiollère,
Nos souhaitons vous interpeller à propos de la série des 40 amendements que vous avez déposés pour la Commission des Affaires Culturelles à propose de la DAVDSI.
L’article 1er prévoyait : "la mise en oeuvre d’une plate-forme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs". Cet (...) Lire cet article

Marche pour les libertés numériques et contre la loi Dadvsi le 7 mai à Paris

Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.
Les oeuvres que l’on achète doivent pouvoir être lues n’importe quand, n’importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre. Nous voulons par exemple (...) Lire cet article

Bibliothécaires, documentalistes et projet de loi Dadvsi au Sénat

Quoi de neuf sur le site de l’interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation ?
Dans la rubrique " Quoi de neuf ? "
Le projet de loi en débat au Sénat à partir du 4 mai :
Dans la presse
Dans la rubrique " Que voulons-nous ? " :
Les amendements proposés par l’interassociation pour le débat au Sénat :
La note de synthèse à destination des Sénateurs :
Dans la rubrique " La directive et le projet de loi " :
La mise (...) Lire cet article