Bruxelles, le 17 Octobre 2012 Suite à la présentation de la Commissaire Reding des objectifs du nouveau cadre législatif pour la protection des données personnelles, l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) demande aux parlementaires européens d’assurer la pleine (…)

Une informationreprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD ou EDPS) a rendu le 8 juin son avis sur la recommandation de la Commission relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de (…)

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes La Commission informatique et libertés (CNIL) a publié un récapitulatif des règles concernant la diffusion des archives publiquessur internet contenues dans l’autorisation unique n°AU-029. D’une façon (…)

Le 15 mai, devant le Tribunal de grande instance de Paris, un petit groupe de citoyens a mis au jour une réalité un rien préoccupante à la faveur d’une plainte contre l’État. Alors que deux empreintes digitales désormais suffisent pour un passeport biométrique, au lieu de huit, l’État continue à (…)

Le 15 mai, devant le Tribunal de grande instance de Paris, un petit groupe de citoyens a mis au jour une réalité un rien préoccupante à la faveur d’une plainte contre l’État. Alors que deux empreintes digitales désormais suffisent pour un passeport biométrique, au lieu de huit, l’État continue à (…)

L’article 1 de la loi « Informatique et libertés » précise que l’informatique doit être au service de chaque citoyen et que son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie (…)