Propriété intellectuelle en débat

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La SARD ou Société d’acceptation et de répartition des dons

d’après un mel de Benjamen Jean SARD, la Foire Aux questions Qui ? Benjamin Jean (Veni Vidi Libri), Valentin Lacambre (Altern), Dominique Lacroix, Philippe Langlois (Hacklab), Christian Lavigne (poète et cybersculpteur), Antoine Moreau (instigateur de la Licence Art Libre), Francis Muguet (Mécénat global), Jérémie Nestel, Mathieu Pasquini (In Libro Veritas), Annick Rivoire (Poptronics), Michel Sitbon ACJ, Association des cyber-journaliste), Pierre Troller (artiste). Quoi ? La (...) Lire cet article

Quelle relation entre la culture et ses régimes d’échange et de financement ?

Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa Hier, l’assemblée nationale débattait des amendements “précédant l’article 1 de la loi HADOPI 2″ et parmi eux de ceux tendant à ouvrir un débat sur la mise en place d’une contribution créative (un paiement forfaitaire par les internautes associé à la liberté de partager hors marché les œuvres numériques) pour la musique. Les députés socialistes qui proposent que tous en débattent l’ont défendue en nombre, chacun(e) (...) Lire cet article

Méfiez-vous des contrefaçons !

Alors que l’absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du financement de la création suscitent attention et convoitises. De nouveaux risques apparaissent : de faux financements mutualisés, sans droits pour le public, sans reconnaissance du droit essentiel des œuvres libres au financement et à la rémunération, sans garantie pour la diversité culturelle et sans une nouvelle gouvernance démocratique de la répartition. (...) Lire cet article

Avec la plateforme Création Public Internet construisons ensemble les modèles d’accès à la culture de demain

Un texte repris du site Création Publique Internet Dans la perspective des assises de la création du numérique, qui se tiendront avant la fin de l’année, la plateforme Création Public Internet soumet une première proposition, respectueuse du [droit d’auteur, pour régulariser les échanges des œuvres numériques entre individus. Elle appelle également l’ensemble des acteurs de la création mais également de l’internet et des télécoms à se joindre au débat, pour aboutir à l’élaboration de modèles concrets et (...) Lire cet article

Piratages audiovisuels. Les réseaux souterrains de la mondialisation culturelle 

Carism, Institut français de presse, Université Paris II 18-19 juin 2009 Centre Vaugirard de l’Université Paris II Salle des conférences 391, rue de Vaugirard, 75015 Paris Métro Convention Jeudi 18 juin 2009 9h00 : Accueil des participants Modératrice de la matinée : Josiane Jouët, Professeur, Institut français de presse, Université Paris II 9h15 : Présentation de la conférence, Tristan Mattelart 9h30 : Penser les piratages audiovisuels au Sud et à l’Est Tristan Mattelart, Maître de (...) Lire cet article

Le Parti Pirate fait son entrée au Parlement Européen !

Il faut prendre la mesure de l’évènement. Créé il y a seulement trois ans pour défendre une autre idée de la propriété intellectuelle, le Parti Pirate suédois a remporté dimanche plus de 7 % des suffrages, et envoie un député au Parlement européen. Au delà de l’importance du résultat pour les idées défendues par le PiratPartiet, c’est d’abord une démocratie nouvelle qui commence, assise sur Internet. Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons posté le Lundi 14 février 2005 à 20h45 (...) Lire cet article

Et si l’information pouvait être copyrightée ?

Un article repris du blog S.I.lex Au croisement du droit et des sciences de l’information. Carnet de veille et de réflexion d’un bibliothécaire publié sous licence Cretaive commons by Posté par calimaq le 23 mai 2009 C’est un principe de base : le droit d’auteur protège les oeuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations originales ayant reçues un minimum de mise en forme (CPI art. L. 111-1). Cette notion est très vaste puisqu’elle englobe toutes les créations quels qu’en soient le genre, la forme (...) Lire cet article

La contribution créative : le nécessaire, le comment et ce qu’il faut faire d’autre

Révisé le jour de parution pour inclure des commentaires sur la proposition de Participation à la Production de Contenus sur Internet (PPCI) de Philippe Axel dans La révolution musicale, Pearson, 2007, et pour introduire une mention des débats sur les modes de mesure non-intrusive des usages ou accès. Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa L’article et ses commentaires Cet article tente un bilan provisoire des débats sur la contribution (...) Lire cet article

Une Déclaration des droits des usagers des bibliothèques, par le consortium EiFL

A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (dont j’ai déjà eu l’occasion de parler), le Consortium EiFL (Electronic Information for Librairies) a publié une déclaration en faveur des droits des usagers de bibliothèques, de l’éducation et du développement qui mérite que l’on s’y attarde. Un article repris du blog S.I.lex Au croisement du droit et des sciences de l’information. Carnet de veille et de réflexion d’un bibliothécaire publié sous licence Cretaive commons by Le consortium (...) Lire cet article

Pas de licence libre dans la propagande pro-majors à l’école

Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons Guillaume Champeau - publié le Jeudi 02 Avril 2009 L’article, ses liens et commentaires Pouvait-on faire plus caricatural pour démontrer que la lutte contre le piratage n’a pas pour but d’aider les artistes, mais d’imposer un modèle économique au bénéfice des grandes maisons de disques ? Le projet de loi Création et Internet prévoit de sanctionner par un diplôme au collège la connaissance des "risques liés aux usages des (...) Lire cet article