Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa
Numerama rapporte que Warner Music Group propose de mettre en place une forme de licence globale aux Etats-Unis. Cette fois-ci, il n’y a pas tromperie sur la marchandise, c’est une vraie révolution de l’industrie musicale. Les réactions se doivent donc d’être constructives pour permettre à la proposition de Warner d’atteindre le stade où elle pourra être généralisée avec des effets positifs sur l’ensemble de la création et de la diversité culturelle.
Rappelons d’abord les caractéristiques de la proposition de Warner : il s’agit d’une licence aux universités (et elles seules) en échange du paiement d’une redevance par étudiant (”all students or none”). La licence ne donne pas de vrais droits d’usages aux étudiants mais seulement une garantie de ne pas être poursuivis pour les usages d’accès et de partage. WMG propose d’inclure tous les catalogues, y compris les indépendants. La répartition se ferait sur la base d’une mesure par les universités (utilisant une variété de mécanismes et apparemment ouverte à des mécanismes expérimentaux du genre de ceux que je propose dans le chapitre 9 d’Internet & Création) transmise à un organisme sans but lucratif où seraient représentés les ayant-droits, y compris le syndicat des indépendants.
WMG affirme par ailleurs (ma traduction) :
Nous sommes ouverts en ce qui concerne des ajustements à notre licence globale volontaire non-commerciale, pour laquelle nous sommes en train d’assembler les droits des 4 majors et des indépendants.
Il faut saluer cette ouverture (dont WMG affirme qu’elle est soutenue par l’EFF et Public Knowledge) et d’ores et déjà je propose quelques adaptations nécessaires au mécanisme proposé :
- C’est bien beau de répartir l’argent collecté mais à qui ? Aux “ayant-droit” ou aux artistes et contributeurs techniques ? Il devrait au moins y avoir une norme minimale de rémunération pour les créateurs. Après tout, ils font le travail créatif et les étudiants et universités font la distribution et la comptabilité. Donc les éditeurs devraient seulement percevoir en proportion de ce qu’il leur reste à faire.
- Donner aussi le bénéfice de la répartition aux oeuvres volontairement partagées, par exemple sous licences CC. Plus généralement ouvrir le mécanisme à toutes les oeuvres selon le principe des licences collectives étendues.
- Pourquoi seulement les universités / les étudiants ? Il est évident qu’un tel mécanisme a vocation à toucher tous les publics dès qu’il existe (le contraire serait d’ailleurs discriminatoire).
- Pourquoi seulement la musique alors que les bénéfices de ce mécanisme seront bien plus grands si d’autres médias y sont inclus ? Mais si l’on veut commencer par expériementer avec seulement la musique, pourquoi pas, du moment que les DRM obligatoires et le filtrage obligatoire passent à la trappe pour de bon dans l’ensemble de l’infrastructure informationnelle et du cadre juridique dès le début. Warner y est clairement prêt : “Notre approche montre la voie aux autres médias et fait de la musique ‘le canari dans — la musique établit un précédent que la vidéo, les textes et les illustrations graphiques et d’autres peuvent suivre et suivront“.
- Pourquoi ne pas en profiter pour mettre en place un financement des projets créatifs de futures oeuvres ?
