Une pétitionde l’Alliance Public-Artistes (UFC, CLCV, Adami, Spediam...)
qui appellent pour leur part à pétitionner POUR la licence.
Non a la répression oui a l’adoption définitive de la licence globale optionnelle
Cette licence globale optionnelle [1] pourrait pourtant mettre un terme à des logiques répressives inefficaces et dangereuses, en permettant aux internautes d’échanger des œuvres à des fins non commerciales en contrepartie du paiement d’une rémunération versée aux artistes, aux auteurs et compositeurs, ainsi qu’aux producteurs.
Une autorisation contre rémunération :
Les particuliers qui procèdent au téléchargement et à l’échange de fichiers à des fins non commerciales pourront obtenir l’autorisation de procéder à ces pratiques, en contrepartie d’une rémunération qui sera perçue avec l’abonnement mensuel par le fournisseur d’accès.
Pour les internautes, sécurité et choix :
Les particuliers et les familles pourront bénéficier d’un cadre juridique clair et sécurisant en obtenant, par cette licence, l’autorisation de télécharger et d’échanger en contrepartie du paiement d’une redevance. Ils pourront néanmoins choisir de ne pas payer cette licence, mais devront alors renoncer à tout téléchargement ou échange de fichiers non rémunéré.
Pour les artistes, pour les auteurs et compositeurs, pour les producteurs, une juste rémunération :
Les artistes, auteurs et compositeurs, ainsi que les producteurs, recevront en trois parts égales les sommes collectées par les fournisseurs d’accès via leurs sociétés de gestion. La répartition sera définie en fonction de l’audience des œuvres, déterminée par l’observation des flux et l’organisation de sondages effectués auprès de panels d’internautes volontaires.
