L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d’une directive européenne adoptée en 2012, mais il va plus loin en organisant l’octroi de licences pour l’utilisation d’oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur, mais dont on ne peut identifier ou localiser les titulaires de droits. L’Angleterre a fait le choix intéressant d’ouvrir une plateforme en ligne pour faciliter l’octroi de ces licences, en prévoyant des sommes modiques à verser pour les usages non-commerciaux, notamment lorsqu’ils sont effectués par des bibliothèques, archives ou musées.

Couverture du magazine féministe anglais Spare Rib de décembre 1972. Source : Wikimedia Commons

Les premiers retours sur l’efficacité de ce dispositif semblent assez concluants. Mais un nouvel exemple d’utilisation me paraît particulièrement intéressant pour montrer les marges de manoeuvre qui s’ouvrent à présent aux institutions culturelles anglaises. Il s’agit du projet de numérisation et de mise en ligne de la revue féministe Spare Rib, conduit par la British Library. Ce magazine paru de 1972 à 1993 soulevait des problèmes particuliers en matière juridique, car plus de 4000 collaborateurs ont participé à sa publication, créant un écheveau de droits particulièrement inextricable.

Pour numériser et mettre en ligne ce titre, la British Library a donc dû effectuer de laborieuses recherches juridiques, pour identifier et contacter un maximum de titulaires de droits afin d’obtenir une autorisation préalable. Mais grâce à la nouvelle exception pour l’utilisation des oeuvres orphelines et au système anglais de licence, la bibliothèque a pu aller jusqu’au bout du processus, y compris pour les articles pour lesquels les recherches n’avaient pu aboutir. Outre cet aspect, la British Library est allée plus loin puisqu’elle a demandé aux contributeurs qu’elle a pu contacter de placer leurs contributions sous licence Creative Commons (CC-BY-NC). De cette manière, certaines parties de la revue ont non seulement pu devenir accessibles, mais aussi réutilisables.

Une page de crédits insérée à la fin du PDF d’un numéro de Spare Rib téléchargeable sur le site du JISC. On voit clairement apparaître les différents titulaires de droits sur les articles qui ont pu être identifiés, mais ils sont largement minoritaires par rapport à ceux qui n’ont pu être retrouvés et pour lesquels le mécanisme de l’exception pour l’utilisation des orphelines a dû être mobilisé.

La France a également transposé la directive européenne sur les oeuvres orphelines, mais d’une manière hélas moins ambitieuse que ne l’a fait le Royaume-Uni. Le système mis en place par le législateur français offre moins de sécurité pour les établissements culturels et il a une portée moins large (il exclut notamment les images fixes lorsqu’elles ne sont pas incluses dans une publication). Néanmoins, la nouvelle exception en faveur de l’usage des oeuvres orphelines est devenue opérationnelle en France, depuis la parution des décrets d’application de la loi au mois de mai dernier.

Je traduis ci-dessous en français la page de présentation du projet Spare Rib de la British Library (comme me le permet la licence Creative Commons – CC-BY – sous laquelle ce texte a été diffusé par la bibliothèque).

Cette réalisation exemplaire montre qu’un équilibre satisfaisant peut être trouvé entre la protection des droits exclusifs et l’ouverture par la loi de droits d’usage sur les oeuvres. Il faut espérer que cette réalisation remarquable suscitera des vocations en France pour ne pas que cette nouvelle exception au droit d’auteur reste lettre morte.

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A propos du projet Spare Rib (traduction par Calimaq de : http://www.bl.uk/spare-rib/about-the-project)

Spare Rib fut le magazine féministe au tirage le plus important du Mouvement de Libration des Femmes (MLF) en Angleterre dans les années 70 et 80. Il demeure un des accomplissements les plus visibles de ce mouvement. La trajectoire de Spare Rib suivit l’essor et le déclin du Mouvement de Libération des Femmes et en conséquent, il présente un intérêt pour les historiens du féminisme, les chercheurs, les activistes et tous ceux qui étudient les mouvements sociaux et l’histoire des médias.

Le projet de numérisation de Spare Rib rend disponible et interrogeable en mode texte l’intégralité des numéros du magazine par le biais d’une plateforme de diffusion numérique hébergée par le JISC et d’un site internet développé par la British Library. Le site de la British Library propose en outre 20 articles contextuels et 300 exemples de contenus sélectionnés au sein des magazines.

Le contenu du magazine est éclectique et représente en tant que tel les nombreuses facettes du mouvement et des expériences des femmes qui ont œuvré en son sein. Les contributeurs vont d’auteurs féministes renommés, en passant par des activistes et des théoriciens du monde entier, aussi bien que les voix de femmes ordinaires racontant leurs propres histoires.

Le projet de numérisation de Spare Rib a été lancé et financé par la British Library en juin 2013 dans le but de préserver, numériser et de rendre gratuitement accessible en ligne la totalité des magazines Spare Rib (239 numéros paru entre 1972 et 1993).

Numériser Spare Rib, plusieurs défis

A la différence de la plupart des magazines, Spare Rib fonctionnait comme un collectif. Ce collectif partageait les décisions éditoriales et la gestion du magazine et plus de 4000 contributeurs sont ainsi tous titulaires d’un droit d’auteur sur le contenu. Au cours des deux décennies de son existence, le nombre des collaborateurs au magazine évolua constamment.

D’après les lois sur le droit d’auteur en vigueur en 2013 lorsque le projet a commencé, les 4000 contributeurs à ce magazine devaient être contactés pour recueillir leur permission afin de publier leurs oeuvres.

Du fait du très large nombre des titulaires de droits, il était clair que le règlement des questions de droit, et pas la numérisation en elle-même, constituerait le plus grand obstacle à surmonter.

Le projet pilote

En octobre 2013, nous avons rencontré d’anciens membres du collectif pour lancer un projet pilote afin de voir si nous pourrions numériser l’intégralité de Spare Rib de 1972 à 1993. Nous sommes entrés en contact avec 20 anciens membres du collectif, incluant les co-fondateurs de la publication. Tous les membres du collectif que nous avons localisés étaient entièrement enthousiastes à l’idée de ce projet de numérisation.

Nous avons créé un petit groupe de travail comprenant d’anciens membres du collectif Spare Rib qui ont joué un rôle clé dans la définition et la direction du projet, ainsi que pour aider à localiser d’anciens contributeurs au magazine. Ce groupe incluait des membres fondateurs comme Marsha Rowe, Sue O’Sullivan, Ruthie Petrie et Rose Ades.

Pour débuter le processus, nous avons examiné les 239 publications du magazine et établi qu’il y a avait plus de 4558 titulaires de droits à contacter. Nous sommes partis du principe que tous les auteurs, illustrateurs, maquettistes et photographes étaient des titulaires de droits.

Le processus de règlement des droits

Pendant les 6 ou 8 mois suivants, nous avons recruté une équipe de 15 volontaires (comportant beaucoup d’anciens contributeurs) afin de contacter autant de contributeurs que possible, mobilisant pour ce faire un cabinet spécialisé dans les questions de droit d’auteur, des réseaux féministes, des organisations professionnelles et les carnets d’adresses des membres du collectif eux-mêmes.

Pour les contributeurs que nous sommes parvenus à contacter, nous avons obtenu une réponse résolument positive, mais nous nous sommes vite rendus compte que l’ampleur de la tâche serait écrasante.

Les hommes et les femmes qui ont travaillé sur ce magazine sont aujourd’hui dispersés sur la terre entière ; beaucoup ont changé de noms ou utilisent un nom d’emprunt pour leurs activités professionnelles qu’il était difficile de pister.

Après la phase test, comment nous avons pu avancer

En octobre dernier, une nouvelle législation relative à certains usages autorisés des oeuvres orphelines (http://www.legislation.gov.uk/uksi/2014/2861/contents/made) est entrée en vigueur, qui permet à certaines institutions, incluant les bibliothèques, de numériser et de diffuser en ligne des oeuvres protégées par le droit d’auteur après l’accomplissement de recherches diligentes.

Grâce à cette nouvelle loi, nous avons pu être en mesure de numériser et de rendre accessible les contributions pour lesquelles nous n’étions pas en mesure de localiser les titulaires de droits. Tous les contenus qui relèvent de cette catégorie ne peuvent être utilisés qu’en accord avec la loi sur le droit d’auteur, c’est-à-dire (en Angleterre) pour des utilisations équitables dans le cadre d’études privées ou de recherche effectuées dans un but non-commercial. Pour ces contributions, une mention doit être affichées à côté de l’élément : Conditions d’utilisation. Le statut de cette oeuvre vis-à-vis du droit d’auteur est inconnu. Merci de contacter copyright@bl.uk si vous possédez des informations à ce sujet. 

Nous sommes reconnaissants envers les contributeurs qui nous ont donné la permission de rendre leurs oeuvres disponibles sous licence Creative Commons Non-Commercial. Les chercheurs, les enseignants et les autres utilisateurs de ces contributions à Spare Part diffusées sous la licence CC-BY-NC pourront réutiliser ces contenus au sein de leurs propres productions, les traduire, etc. tant qu’ils n’en feront pas un usage commercial et qu’ils indiqueront clairement que les modifications apportées à l’oeuvre originale sont des additions indépendantes de la création de l’auteur original. Cette licence impose aux utilisateurs d’identifier l’auteur original lorsque le contenu est réutilisé. Si un utilisateur a l’intention d’utiliser ces contenus au-delà de ce qui est permis par la licence, il ou elle devra entrer en contacter avec le titulaire des droits pour obtenir une utilisation.

Pour en savoir plus sur la licence CC-BY-NC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/.

Bien que nous souhaitions que cette ressource soit la plus fidèle possible à l’original, nous sommes conscients qu’avec le temps les contributeurs ont pu changer d’opinion. Le web apporte une niveau de visibilité beaucoup plus important par rapport à la publication initiale de Spare Rib et certains contributeurs pourraient ne pas souhaiter que les contenus soient rendus disponibles à cette échelle. Dans l’éventualité où un contributeur de Spare Rib ou un tiers s’opposerait à l’inclusion de son oeuvre, maintenant ou dans le futur, nous pouvons procéder à des anonymisations, à des occultations ou à des retraits des contenus. Dans ce cas, merci de contacter : noticeandtakedown@bl.uk

Nous adressons toute notre reconnaissance aux anciens contributeurs, aux membres du collectif, aux volontaires, au JISC notre hébergeur et aux organisations professionnelles ALCS et DACS pour leurs encouragements et leur soutien qui ont rendu possible la réalisation de ce projet.

La numérisation de Spare Rib constituera une ressource utile et importante aujourd’hui et pour les générations à venir.

[…]

Pour accéder à l’intégralité des numéros du magazine Spare Rib, consulter le site suivant : https://journalarchives.jisc.ac.uk/britishlibrary/sparerib#sthash.psyi2Vu2.dpuf 

PS : merci @BlankTextField d’avoir signalé cette information sur Twitter et en général pour sa veille sur cette question des oeuvres orphelines.

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