D’après un article du nouvel observateur
C’est la confirmation en appel du jugement de Rodez.
Extrait :
«
L’avocat du jeune homme, Me Eric Zapata, a fait valoir que son client
avait copié des films "à titre exclusivement privé", ce qui est légal, a
dit l’avocat, s’appuyant sur une directive européenne de mai 2001. Il a
rappelé que tout internaute, en achetant un ordinateur ou même un CD
Rom, payait une taxe pour copie privée.
Usagers consommateurs
"Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers
consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et
surtout calmer les poursuites", a-t-il ajouté.
[L’arrêt vient d’être publié sur Juriscom.net
CA Montpellier, 10 mars 2005, Ministère Public, FNDF, SEV, Twientieth
Century Fox et a. c/ Aurélien D.
Et le exte du communiqué de l’association des audionautes
Jeudi 10 mars 2005, à 18 heures
L’Association Des Audionautes (ADA) se réjouit de ce qu’un jeune
internaute de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de
500 films sur Internet, a été relaxé jeudi par la Cour d’Appel de
Montpellier. Se basant sur l’article L-122-5 du Code de la Propriété
Intellectuelle, cet arrêt confirme le jugement rendu par le Tribunal de
Grande Instance de Rodez en octobre dernier qui retenait la
qualification de copie privée des échanges entre particuliers sur
Internet, et écartait l’infraction de contrefaçon. Le fait que le
prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés
n’a pas eu d’incidence sur la décision de la Cour.
Les membres de l’ADA rappellent qu’en janvier, un internaute a pourtant
été condamné à 15 000 € pour les mêmes faits. Comme lui, une
cinquantaine de personne sont encore aujourd’hui poursuivi et plus d’une
vingtaine sont directement soutenus par l’association.
En leur nom et au nom de l’ensemble des internautes, nous souhaitons
désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables lancées
par l’industrie musicale.
Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier,
ce jugement marque le début d’une jurisprudence favorable au intérêt des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit
d’auteur sur Internet.
L’Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement
était un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons
qu’il existe d’autres solutions que la loi pénale et le choix de la
répression et nous appelons les autorités de l’état à prendre leurs
responsabilités pour faire cesser cette recherche du bouc émissaire, et
engager un débat public auquel les internautes devront nécessairement
être associés.
Audionautes.net, la génération numérique
