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La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique

Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine.

Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès et le Parti Pirate Français.

La déclaration sur le site de SavoirsCom1

La déclaration sur le site de SavoirsCom1

Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l’a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog. Il explique également sa position dans cet article sur Actualitté, de même qu’Hervé Le Crosnier le fait sous un angle différent d’après son expérience d’éditeur. Je tiens au passage à saluer le boulot remarquable accompli sur cette affaire par Actualitté depuis maintenant des mois.



Plusieurs manifestations de rejet émanant de bibliothécaires ou de professionnels de l’infodoc ont déjà été publiées : chez Olivier Ertzscheid sur affordance.info,qui incite le CNNum à se saisir de la question ; sur le blog Numeribib dans un hommage à Aaron Swartz et chez Daniel Bourrion sur RJ45, avec un appel très clair à la désobéissance bibliothéconomique si ces projets venaient à se concrétiser.

Au-delà de cette sphère professionnelle, j’ai été particulièrement sensible aux témoignages postés par des professeurs et des enseignants, pour rappeler l’importance que revêt pour l’accomplissement de leur métier l’accès libre et gratuit en ligne aux oeuvres du domaine public. Vous pouvez par exemple aller lire ce billet chez Yann Houry :

Sans Wikipédia, sans Gallica, sans tous ces sites qui donnent accès librement à la littérature, aux illustrations, aux manuscrits, etc., je retourne à ce qui est, pour moi, l’âge de pierre de ma profession : les années 90 où il fallait recopier à la main des textes, des contes entiers, les scanner, utiliser un logiciel de reconnaissance de caractères puis les corriger.

Ou encore cette Déclaration d’amour au domaine public, rédigé par l’enseignante de Lettres C. Guerreri :

En tant qu’enseignante de Lettres qui utilise les TICE, le domaine public est mon pain béni.
En effet, projeter le texte sur lequel on travaille est bien joli, mais taper « Les Animaux malades de la Peste », l’incipit de Bel-Ami, voire, pire, l’œuvre entière qu’on étudie… Il faut avoir du temps, temps après lequel, en bonne prof de lycée qui se respecte, je cours toujours.

Si vous êtes professeur ou enseignant et que vous partagez ce point de vue, le réseau Lyclic a mis en place le site contributif « Les profs disent le domaine public« , pour leur permettre de dire ce que l’accès en ligne représente pour eux. Merci à Lyclic pour cette excellente idée !

Les profs disent le domaine public.

Les profs disent le domaine public.

J’ai déjà beaucoup écrit sur cette question, en amont de la révélation de ces accords, mais je voudrais rajouter quelques éléments, à la lumière notamment de la manière dont le Ministère de la Culture défend ces projets. Contacté par PCInpact, la Rue de Valois s’est visiblement contentée de répondre : « le but de la filiale n’est pas de faire des bénéfices mais d’investir ses revenus dans les programmes de numérisation annoncés ou futurs« .

Cette réponse est sidérante, car ce n’est pas tellement le fait de procéder à une exploitation commerciale du domaine public qui pose problème ici. Hervé Le Crosnier explique très bien dans son interview sur Actualitté que le domaine public a naturellement vocation à être exploité, sous forme de rééditions, traductions ou adaptations, notamment. Le problème n’est pas la commercialisation, mais la privatisation du domaine public, qui passe dans ces accords par le fait d’avoir octroyé des exclusivités de 10 ans aux partenaires privés. C’est aussi le fait d’avoir opté pour un modèle économique incompatible avec la mise en ligne des corpus qui constitue une grave régression.

Le Ministère ou la BnF se défendront en invoquant les coûts de numérisation et le fait que ces partenariats public-privé permettent de numériser les collections sans alourdir le déficit de l’Etat, à l’heure où le budget de la Culture subit d’importantes réductions.

Mais c’est peut-être dans leur modèle économique que ces partenariats sont justement les plus critiquables. Financés par le biais des Investissements d’avenir, ces programmes mobilisent de l’argent issu de l’Emprunt national lancé sous l’ère Sarkozy, qui impliquent un remboursement et donc des formes de commercialisation. Or ici, l’exclusivité accordée à Proquest en ce qui concerne les livres va lui permettre de revendre l’accès aux ouvrages à d’autres bibliothèques ou à des universités, étrangères, mais aussi françaises, car les corpus concernés présentent un grand intérêt pour la recherche. On aboutira donc à ce paradoxe que l’argent public de l’emprunt sera remboursé par de l’argent public, versé par des collectivités ou des établissements publics. Pire encore, on peut penser que l’accès à la base de données de Proquest pourrait se faire par le biais d’une licence nationale, négociée par l’ABES dans le cadre du projet ISTEX. C’est probable car deux licences nationales ont déjà été conclues pour des produits similaires de bases de données de documents numérisés du domaine public, développés par Gale Cengage et Chadwick. Mais l’absurdité économique serait encore plus forte ici, car le projet ISTEX est lui aussi financé en partie par les Investissements d’avenir. L’argent de l’emprunt national servira à rembourser… l’emprunt national ! Avec au passage des firmes privées qui sauront faire leur beurre au sein de ce grand capharnaüm financier… Est-ce cela le principe de « l’investisseur avisé » qui devait servir de guide à l’emploi des Investissements d’avenir ?

Sans doute, la création d’un filiale pour gérer ces partenariats doit-il apparaître aux yeux de certains comme le summum de la « branchitude managériale », mais économiquement, ces partenariats ne tiennent absolument pas la route et ils se révèleront à l’usage autant un piège pour les finances publiques que pour l’intérêt général.

Par ailleurs, il faut savoir que la BnF est très mal placée pour pleurer sur les moyens dont elle est dotée en matière de numérisation. C’est même sans doute un des établissements les mieux lotis dans le monde. Car en effet, les fonds qu’elle utilise pour la numérisation de ses collections ne proviennent pas de son budget propre ou de dotation du Ministère de la Culture. Ils lui proviennent essentiellement du Centre national du Livre, qui alloue à la BnF la moitié chaque année de la redevance pour copie privée qu’il collecte et redistribue pour le secteur de l’édition. Cette manne a permis à la BnF de conduire depuis 2007 deux marchés de numérisation de masse successifs, qui ont porté Gallica à plus de 2 millions de documents numérisés, soit l’une des plus grandes bibliothèques numériques en Europe et dans le monde.

Par ailleurs, malgré la crise budgétaire, la BnF semble encore capable de se payer un certain nombre de coquetteries pharaoniques. Elle l’a fait dans le passé comme avec ce Labo BnF, fort dispendieux et dont l’utilité ne paraît toujours pas évidente. Elle continue à le faire avec un projet de nouvelle « entrée monumentale » prévu pour cette année ou l’installation d’oeuvres d’art contemporain géantes en haut des tours de Tolbiac. Pour un établissement pris à la gorge financièrement, on avouera que c’est assez surprenant…

Au-delà des aspects financiers, ces partenariats semblent surtout révélateur d’un profond désarroi stratégique dans lequel l’établissement semble plongé sur les aspects numériques. En effet, l’annonce par le Ministère de ces accords survient alors que la BnF a annoncé il y a deux semaines que la fréquentation de Gallica a augmenté de 15% en 2012, avec 11 millions de visite. C’est justement la preuve que l’accroissement des collections numérisées et l’accès libre et gratuit au domaine public sur Internet répond à une attente et constitue un facteur de succès. En se repliant vers une diffusion dans ses salles seulement, la BnF va se couper de cette dynamique.

Pire encore, on sait très bien qu’il est difficile de valoriser des bases de données coupées du web, tout simplement par qu’il n’est pas possible de mettre en oeuvre des stratégies de médiation numérique des contenus. Or la médiation numérique est justement un des points forts de Gallica, dont le blog, le fil Twitter, la page Facebook, le profil Pinterest rencontrent un véritable succès. Mais cette réussite n’est rendu possible que parce que les documents peuvent être montrés en ligne et cette liberté, c’est le domaine public qui la donne à la BnF. En « encapsulant » les oeuvres du domaine public dans des bases de données commerciales coupées du web, la BnF scie littéralement la branche sur laquelle elle est assise.

Gallica

La page Facebook de Gallica

A vrai dire, une telle dérive n’est pas tellement surprenante. L’année dernière, dans un article paru au BBF qui présentait pour la première fois publiquement ces partenariats, des responsables de la bibliothèque nous expliquait qu’il ne fallait pas voir la restriction d’accès sur place comme un désavantage :

Globalement, les modèles économiques sont des compromis entre exigence de rentabilité et mission de service public. La protection des investissements et les perspectives de recettes se font essentiellement par l’adoption d’une exclusivité au profit du partenaire, le temps que celui-ci amortisse ses coûts. La BnF a fait en sorte dans ses négociations d’en limiter la durée et la portée. Ainsi, par principe pour tous les projets, un accès intégral dans les salles de lecture a été préservé. Alors qu’on assimile souvent numérique et accès distant, il sera très intéressant d’observer le développement d’une offre numérique exclusive sur place. On peut espérer qu’elle soit un facteur d’attraction pour les salles de lecture.

Ce texte, signé par le directeur des collections de la BnF en personne, est sidérant. « On assimile souvent numérique et accès distant« . C’est certain ! L’accès distant est le principal atout de la révolution numérique pur l’accès à la connaissance. Mais ici, par une inversion des priorités, la restriction à l’accès sur place qui découle des exclusivités accordées à la firme privée finit par être vue comme un avantage. Et oui comprenez-vous, cela permettra sans doute d’attirer plus de visiteurs dans les salles feutrées de l’établissement, et tant pis si des milliers et des milliers de personnes, comme les enseignants cités ci-dessus ne font pas partie des privilégiés qui peuvent se payer le luxe de la visite à Tolbiac !

Au vu de ceci, on comprend que qualifier de désarroi stratégique la pensée qui a présidée au montage de ces partenariats n’est certainement pas excessif…

Indépendamment du fait que le domaine public subit ici une grave atteinte à son intégrité, qui créera un précédent dommageable dans le secteur culturel, on peut penser aussi que cela conduira la BnF à se marginaliser par rapport aux évolutions de son environnement. Nous sommes en effet à l’heure du développement des Humanités numériques (Digital Humanities), par lequel les chercheurs dans le monde renouent et réinventent grâce au numérique avec les valeurs de diffusion du savoir qui étaient celles de la Renaissance. Or quel est le corpus que la BnF a choisi pour finir dans ces bases de données à consommer sur place uniquement ? Précisément les ouvrages de la Renaissance… Les incunables et les livres anciens imprimés des 15ème et 16ème siècle, ceux par lesquels l’esprit des premiers humanistes a brillé partout en Europe. Mais avec les Humanités numériques, version BnF, ces mêmes livres qui auraient pu retrouver une nouvelle vie en ligne, « rayonneront » seulement dans un petit coin du 13ème arrondissement de Paris, sous une esplanade dangereusement glissante, battue par les vents. Vive la révolution numérique !

Pour terminer, il faut relever que l’arrogance ou la maladresse qui a conduit à ce que ces partenariats soient annoncés officiellement quelques jours seulement après que l’on ait appris le suicide de l’activiste américain Aaron Swartz, qui avait justement choisi de s’en prendre à la base de données JSTOR, pour libérer des articles scientifiques et des textes du domaine public. Le produit qui sera développé par Proquest à partir du coeur patrimonial de la BnF est très largement similaire à JSTOR.

Sans doute, les dirigeants de la BnF et du Ministère ne voient-ils même pas le lien entre la mort d’Aaron Swartz et les partenariats qu’ils ont annoncé.

Mais qu’ils se rassurent, beaucoup le voient très bien et le laisseront pas faire cela.

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Via un article de calimaq, publié le 19 janvier 2013
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