Ce billet a originellement été publié sur le site du collectif SavoirsCom1, sous le titre « Contribution créative et licence globale, quelles différences ?« .
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Voici un échange que nous avons eu sur la liste de diffusion interne à SavoirsCom1, il nous a semblé important de le publier pour rendre compte des discussions que nous avons et aussi pour clarifier un débat trop souvent caricatural autour de la Licence globale. Ici il s’agit de clarifier ce qui distingue cette proposition de la contribution créative portée en particulier par Philippe Aigrain et la Quadrature du Net. N’hésitez pas à réagir en commentaire !
Pour comprendre les tenant et les aboutissants, je vous recommande cette très belle cartographie de la controverse publiée par des étudiants de Sciences-Po Paris, en particulier ce schéma :
Voici l’échange :
La mission Lescure va auditionner d’autres acteurs d’horizons différents avec des positionnements différents, voire symétriquement inverses. Elle pourrait donc être amenée à retourner certains arguments exprimés par d’autres contre vous-mêmes. Je pense ici non pas tant aux représentants traditionnels des ayants droit qu’au Parti Pirate. Dans The Case for Copyright Reform, Christian Engström et Rick Falvinge s’opposent à tout établissement d’une licence globale, avec un argumentaire extrêmement solide.
Voici les points saillants :
- Des millions pour l’industrie pornographique35% du matériel téléchargé à partir du net est du porno. Soit les gouvernements acceptent de financer cette part dévolue au porno, soit ils devront faire le choix d’exclure le porno et créer un « Bureau Européen de la Moralité et du Bon Goût » ou quelque chose d’approchant- La saturation des réseauxA partir du moment où l’on expliquera aux internautes (ou du moins à un panel d’internautes) que les rétributions des artistes seront fonction des statistiques de téléchargement, les pratiques du panel en seraient modifiées : quoi de plus facile pour un fan que de soutenir son artiste préféré en téléchargeant 100 ou 1000 fois au lieu d’une seule l’album de son artiste préféré ? Son comportement sera même encouragé par le fait que, dans le cadre de la licence globale, un millier de-téléchargements n’occasionnera pas plus de frais pour l’internaute qu’un seul.La seule limite au comportement compulsif des fans sera la capacité de l’infrastructure du Net.- Une source de revenus pour les créateurs de virusEn principe, tout ce dont le propriétaire d’un réseau illégal de robots (illegal botnet) a besoin, c’est d’un ami qui a enregistré une chanson protégée par un droit d’auteur. Il peut alors ordonner aux milliers d’ordinateurs contrôlés à distance de télécharger la chanson encore et encore. Grâce au système de taxe flat-rate, ces téléchargements vont résulter automatiquement dans de l’argent sonnant et trébuchant reversés à l’ami titulaire du copyright sur la chanson… Une sorte de blanchiment d’argent…
- En réalité, il n’y a pas de problème à résoudreLes modèles économiques changent : les maisons de disques sont susceptibles de perdre peu à peu de l’argent, mais les artistes en gagnent via le partage de fichiers (la démonstration en est faite plus amont dans l’ouvrage)Je tenais à reproduire les arguments du PP, parce que c’est une façon comme une autre d’une part, d’essayer de clarifier avec vous certaines zones d’ombre qui entourent la mise en place d’une licence globale ou d’une licence créative, d’autre part de vous préparer aux prochaines auditions : si vous arrivez à démonter le réquisitoire concret et cinglant du PP, vous serez parés à mon avis pour faire face à n’importe quel autre type de contradiction apportée par la commission Lescure au cours de la discussion.J’ajoute un autre point : à titre personnel, je ne comprends pas bien le volet de la contribution créative qui prévoit de rétribuer les créations d’amateurs (du moins ceux qui se seraient déclarés) : car à partir du moment où ils sont rétribués, peut-on encore les qualifier d’amateurs ? Et puis, pourquoi vouloir monétiser ce que les internautes étaient prêts jusque-là à créer gratuitement (notion de gratuité au sens noble, comme don de soi, indépendamment de la sphère marchande) ?
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Lionel Maurel :
Je réponds aux objections soulevées par Thelonius_Moon, à partir des positions du Parti Pirate.
- Des millions pour l’industrie pornographique
Pas question en effet d’exclure la pornographie a priori des revenus de la contribution créative. Ce serait une dérive moralisante inacceptable. Cela dit, on peut retourner l’argument contre les Pirates qui semblent agiter là un argument de ligue de vertu !
La réponse en ce qui concerne la contribution créative est qu’elle comporte un mécanisme de calcul afin que la distribution des revenus soit sous-proportionnelle. Avec une licence globale, la redistribution se fait de manière linéaire (ou selon les critères mystérieux des société de gestion collective). Avec la contribution créative, il y a un lissage, pour éviter les écarts trop importants (par exemple Richard Stalman propose de lisser avec une racine cubique : un contenu téléchargé mille fois plus qu’un autre ne serait rémunéré que 10 fois plus).
Cela permet de répartir les sommes sur un volant plus large d’oeuvres : même s’il y a sur-représentation de certaines d’entre elles. cela devrait mécaniquement diminuer la part de la pornographie.
Par ailleurs, les plateformes de streaming de vidéo porno, type YouPorn, ne sont pas dans le champ de la contribution créative pour deux raisons : 1) Elles centralisent les fichiers, 2) Elles se financent par de la pub. Comme YouTube, elles devraient passer des accords avec les fournisseurs de contenus pour pouvoir diffuser légalement (ce qu’elles ne font pas actuellement).
Autre point important : dans le modèle proposé par Philippe Aigrain, une part de la contribution créative est aussi réservée au financement de projets culturels, un peu comme le fait le CNC ou le CNL, sauf que la gouvernance de ces fonds ne seraient pas réservée à des titulaires de droits, mais largement ouverte à des représentants de la société civile et du public. Ces fonds-là permettraient de favoriser une diversité plus large de la distribution de la contribution créative (et ce même si le porno concentre une part importante des usages).
- La saturation des réseaux
Cette dérive est possible. Le risque est plus grand si l’on essaie de mesurer les usages en surveillant les échanges (ce que Philippe Aigrain exclut formellement, au motif qu’il ne faut pas justement que la contribution créative aboutisse à une surveillance généralisée des internautes).
Si on mesure les échanges à partir de panels d’internautes, se portant volontaires pour que leurs données soient utilisées (anonymisées bien sûr), le risque de telles dérives me semble très limité. Il suffit par exemple de mettre en place une règle établissant que quel que soit le nombre de téléchargements opérés par les membres du panel, cela ne comptera que pour 1 par internaute.
Attention à ne pas voir des obstacles insurmontables, là où des solutions simples peuvent être mises en place, avec du bon sens (et les objections du PP ne me paraissent pas toujours complètement de bonne foi…).
- Une source de revenus pour les créateurs de virus
Cet argument ne porte pas du tout, dès lors comme je l’ai dit plus haut, que l’on passe par l’observation d’un panel d’internautes et pas par la prise en compte des téléchargements effectifs. Peu importe l’action de ces bots, ils ne sont pas dans le panel !
Cela dit, je pense qu’il ne sera pas simple de garantir que la constitution de ces panels reste représentative et équitable. Des fraudes sont à attendre. C’est pour cela qu’il faut que le système de répartition soit le plus transparent possible (et les sociétés de gestion collective actuelles vont s’opposer bec et ongles à cette transparence…).
La gestion de la contribution créative constitue un vrai défi démocratique…
- En réalité, il n’y a pas de problème à résoudre
C’est l’argument le plus fort. Mais c’est aussi celui idéologiquement avec lequel je suis le plus en désaccord. Les Pirates rejettent en réalité l’idée que le piratage causerait un réel préjudice aux industries culturelles. Du coup, ils rejettent la licence globale, parce qu’ils ne veulent pas d’un système où cet argent viendrait « compenser » des soit-disant pertes sur les ventes.
Je suis d’accord avec eux (il faut éviter de tomber dans un système compensatoire, comme celui de la rémunération pour copie privée et la réalité des pertes subies par les industries culturelles n’a jamais été objectivement établie).
Mais la contribution créative n’est pas un compensation, en aucune manière. Philippe Aigrain est très clair là-dessus. C’est le coeur même de son projet.
Le partage non-marchand constitue un droit fondamental. Il n’a pas à être compensé.
Par contre, la contribution créative vient REcompenser ceux qui acceptent volontairement de publier des contenus en ligne, contribuant ainsi à l’enrichissement d’un corpus d’oeuvres partageables (des Communs de la connaissance).
La contribution créative n’est pas là pour constituer un complément au business model des industriels du divertissement. Elle vise à créer une économie du partage, assurant des financements à ceux qui contribuent à la culture numérique (professionnels comme amateurs).
Inclure les amateurs dans le champ de la contribution créative est absolument essentiel. C’est LA grosse différence avec une licence globale.
En réalité, la distinction amateur/professionnel a déjà assez peu de sens dans le champ culturel. C’est une distinction que les industriels du divertissement et certains corps (photographes professionnels) survalorisent idéologiquement pour conserver leur position.
Quand on regarde les chiffres de l’Agessa, on se rend compte qu’à peine plus de 11 000 personnes en France ont des droits d’auteur comme revenu principal. Les auteurs « professionnels » constituent une petite minorité ; la masse des oeuvres (et c’est encore plus vrai en ligne) est produite par des personnes ayant des revenus complémentaires, tirés d’une autre activité. Les « professionnels » dans la culture, ce sont justement surtout des intermédiaires, dont le rôle est de moins en moins nécessaire, mais qui ont tout à perdre si la situation évolue.
Pourquoi vouloir monétiser ce que les gens étaient prêts à créer gratuitement ? Parce que ces contenus ont une valeur économique importante (plus importante même que les contenus produits par les professionnels). Si l’on nie cette valeur, elle est captée par de gros acteurs, qui savent monétiser ces contenus en faisant jouer à leur profit les rouages de l’économie de l’attention. Mais cela ne peut se faire qu’en sur-exploitant les données personnelles des internautes et le graphe social, comme le font des Google ou des Facebook, par le biais de la publicité en ligne. Ils le font en posant des « enclosures attentionnelles » redoutables sur les contenus, qui perturbent les équilibres d’internet (atteinte à la neutralité « attentionnelle » d’internet). D’autres essaient d’enfermer les contenus amateurs dans des écosystèmes fermés (Apple avec iAuthors ou Amazon avec l’auto-édition).
Légaliser le partage non-marchand, c’est favoriser des échanges strictement décentralisés, qui peuvent équilibrer cette tendance à la centralisation. Mettre en place une contribution créative, c’est organiser un financement mutualisé de la création, qui reconnaît la valeur économique des contenus amateurs.
Par ailleurs, la contribution créative est ancrée dans une philosophie proche de celle du revenu de vie. Aujourd’hui, les individus participent à la vie culturelle en créant des contenus. Il est juste, même s’ils le font en tant qu’amateur, qu’ils en soient récompensés par un retour monétaire. Et cela ne peut que leur donner davantage d’indépendance et de temps pour créer à nouveau. C’est un choix de société qui mise sur la créativité des individus.
Enfin, j’ai bien lu Bourdieu et je sais que rien n’est jamais absolument « gratuit » ou « désintéressé ». Même quand on ne cherche pas des retours financiers directs, on vise toujours des formes de rétribution symbolique, par le développement d’une notoriété, d’un statut d’expert ou tout simplement par la visibilité et le trafic. La pure gratuité n’existe pas. Le contribution créative dépasse l’idéologie qui sous-tend la distinction professionnel/amateur. Elle reconnaît la valeur de la production amateur et elle récompense les individus pour avoir contribué à la constitution de communs partageables.
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