Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Une note, signée de la direction générale de la prévention des risques au MEDDTL, vient de préciser les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Celle-ci avait été demandée par les associations d’élus dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes.
La note rappelle tout d’abord la jurisprudence récente du Conseil d’État qui a reconnu aux seuls représentants de l’Etat – ministre chargé des communications électroniques, ARCEP et ANFR – le soin de « déterminer, de manière complète les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent », le maire ne disposant sauf circonstances exceptionnelles pour une antenne déterminée, d’aucun pouvoir de police dans ce domaine.
La note précise cependant que les maires ont un « droit à l’information » et « peuvent participer aux décisions relatives à l’implantation des antennes relais sur leur territoire à travers l’élaboration de chartes locales ». La note rappelle ensuite les règles d’urbanisme s’appliquant aux antennes (hauteurs limites déclenchant l’obligation de permis de construire, secteurs sauvegardés….), beaucoup d’installations échappant de fait à l’aval de la mairie.
Elle revient enfin sur le recours au principe de précaution dans les décisions d’urbanisme. Si « le Conseil d’État considère que le principe de précaution doit être pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme » la haute juridiction considère que « les installations radioélectriques, en l’état des connaissances scientifiques, ne représentent aucun danger pour la santé et que le décret n02002775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques n’est pas entaché d’erreur manifeste dans l’appréciation des risques auxquels le public est soumis »
Cette note peut être lue de deux manières : d’aucuns déploreront qu’in fine les maires ont tout juste le droit de choisir la couleur du cache antennes et d’affronter les riverains dans les réunions publiques – où l’Etat est le grand absent… D’autres diront que si la controverse scientifique venait à déboucher sur la reconnaissance d’un risque sanitaire lié aux antennes relais, les maires seraient dédouanés de toute responsabilité…
