Antennes, ondes et santé
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Antennes-relais : la référence au principe de précaution doit être étayée
Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes Après un premier arrêt rappelant l’incompétence des maires (à de rares exceptions près) sur les implantations d’antennes relais, le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités d’utilisation du principe de précaution (article 5 de la Charte de l’environnement) dans le domaine de l’urbanisme. Dans un arrêt daté du 30 janvier, opposant la mairie de Noisy-le-Grand à l’opérateur Orange, la haute juridiction estime que la (...)
Antennes, ondes et santé
repris de la lettre de l’AMGVF
Antennes relais : l’AMGVF demande à l’Etat de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil d’Etat
A la suite de la décision du Conseil d’Etat qui a déclaré les maires incompétents pour réglementer les antennes relais de téléphonie mobile, l’association des maires de grandes villes a demandé à l’Etat d’en tirer toutes les conséquences. L’association constate en effet que « les représentants de l’État, et notamment des ARS, sont aujourd’hui les grands absents des réunions publiques consacrées à l’implantation des antennes relais. A chaque réunion, les élus se retrouvent pris entre les revendications des (...)
Antennes, ondes et santé
Les maires déclarés incompétents pour réglementer les antennes relais
Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes Les maires n’avaient d’ores et déjà pas beaucoup de pouvoirs en matière d’antennes relais, le Conseil d’Etat vient de leur retirer la faible marge de manœuvre qui leur restait à l’occasion de l’examen de la légalité d’arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) voulaient réglementer de façon générale l’implantation des antennes de téléphonie mobile au nom du principe de (...)
Antennes, ondes et santé
Bataille de communiqués autour des antennes relais parisiennes
Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes La semaine dernière la ville de Paris a décidé la suspension immédiate de toute nouvelle implantation d’antennes sur les sites appartenant à la Ville de Paris (et non sur l’ensemble de son territoire comme cela a été écrit dans la presse). Une décision assortie de trois mesures portant sur la réalisation d’une étude juridique sur la situation des antennes actuelles ; la rédaction d’une « charte unilatérale » donnant (...)
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