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Rapport sur droit d’auteur et droits de la concurrence
jeudi 11 août 2005
Un mél de Floent Latrive nous signale le rapport du CSPLA publié aujourd’hui à la BRP
"DA et droits de la concurrence".
Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence
Louis VOGEL, Pierre SIRINELLI
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Voir en ligne : Le document
