La Charte du Domaine public selon Europeana

Une brève reprise d’une info publiée sur le site de l’ENSSIB
Par Thomas Chaimbault, le 16 avril 2010

La Fondation Europeana, qui regroupe les archives, les musées et les bibliothèques numériques européennes, vient de publier une "Charte du domaine public"(pdf en français). Cette dernière souligne l’importance de s contenus du domaine public dans l’économie de la connaissance. De fait, la Charte précise :

La numérisation du contenu du domaine public ne crée pas de nouveaux droits à son sujet : les oeuvres qui font partie du domaine public sous leur forme analogique restent dans le domaine public une fois qu’elles ont été numérisées.