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DUI et Assistance juridique aux EPN
dimanche 11 novembre 2007
Les responsables et animateurs d’espaces publics multimédias sont confrontés à des problèmes juridiques de plus en plus complexes. Pour les aider à y faire face et leur apporter des réponses adaptées à leur situation particulière, la Délégation aux usages de l’internet a mis en place des services et ressources accessibles sur le site http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic (Nouveaux services/assistance juridique) :
- un service d’assistance juridique en ligne (réservé aux espaces labellisés NetPublic)
- une charte des usagers des espaces multimédias
- un guide juridique du responsable/animateur d’espace
- une FAQ
- le site Légamédia
- un guide pratique du droit d’auteur.
Voir en ligne : netpublic