DUI et Assistance juridique aux EPN

Les responsables et animateurs d’espaces publics multimédias sont confrontés à des problèmes juridiques de plus en plus complexes. Pour les aider à y faire face et leur apporter des réponses adaptées à leur situation particulière, la Délégation aux usages de l’internet a mis en place des services et ressources accessibles sur le site http://delegation.internet.gouv.fr/netpublic (Nouveaux services/assistance juridique) :

• un service d’assistance juridique en ligne (réservé aux espaces labellisés NetPublic)

• une charte des usagers des espaces multimédias

• un guide juridique du responsable/animateur d’espace

• une FAQ

• le site Légamédia

• un guide pratique du droit d’auteur.