LES CONTRATS LIBRES
OUTILS DE DIFFUSION DU SAVOIR

ORIGINES
1450 : IMPRIMERIE

RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DES AUTEURS EN TANT QU’AUTEURS

DE LOURDS INVESTISSEMENTS SONT NÉCESSAIRES

LA LIBRE RÉUTILISATION DES OEUVRES POSE PROBLÈME D’INCITATION À LA CRÉATION

LA LIBRE DIFFUSION DU SAVOIR POSE UN PROBLÈME DE CONTRÔLE À L’ÉTAT

ORIGINES
1709 : STATUTE OF ANN
1791 / 1793 : DROIT D’AUTEUR

LA LIBRE RÉUTILISATION DES OEUVRES POSE PROBLÈME D’INCITATION À LA CRÉATION

LA LIBRE DIFFUSION DU SAVOIR POSE UN PROBLÈME DE CONTRÔLE

COPYRIGHT / DROIT D’AUTEUR

PRINCIPES

L-111-1, le premier article du Code de la propriété intellectuelle : le droit d'auteur est un droit de propriété incorporel et exclusif de l'auteur, justifié par la création intellectuelle

L-122-4 : le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit est obligatoire pour toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction des oeuvres de l'auteur.

PRINCIPES

DROIT EXCLUSIF

ET

AUTORISATION OBLIGATOIRE

PROTECTION DE L’AUTEUR

ET

POSSIBILITÉS DE RÉMUNÉRATION

PRINCIPES

DURÉE

50 ANS APRÈS LA MORT DE L’AUTEUR DANS DE NOMBREUX PAYS

70 ANS EN FRANCE

95 ANS DANS CERTAINES CONDITIONS AUX USA

LIMITES : JEFFERSON

CHAMP D’APPLICATION

FAIRE USE / COPIE PRIVÉE

CITATIONS

COPIE DE SAUVEGARDE

PRINCIPES

PASSÉ LA PÉRIODE DE PROTECTION, LES OEUVRES RETOURNENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ET L’AUTORISATION DE L’AUTEUR N’EST PLUS NÉCESSAIRE POUR LES DIFFUSER, LES TRANSFORMER OU LES UTILISER

LE DOMAINE PUBLIC

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

EN 1970 MICHAEL HART IMAGINE LE PROJET GUTENBERG

IL CRÉE DES ÉDITIONS ÉLECTRONIQUES DE TOUS LES OUVRAGES DU DOMAINE PUBLIC ET LES DIFFUSE SUR LES RÉSEAUX

EN 1990 JEAN-MARIE TREMBLAY CRÉE LA BIBLIOTHÈQUE DES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES

IL CRÉE DES ÉDITIONS ÉLECTRONIQUES DE GRANDS CLASSIQUES DU DOMAINE ET LES OFFRE EN PDF ET EN RTF

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

L’IMPORTANCE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA COMMUNAUTÉ DEVIENT ÉVIDENTE

MAIS IL EST TROP RESTREINT

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

LES PROMESSES DU NUMÉRIQUE SONT RÉVOLUTIONNAIRES

DANS UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE, LA BALANCE ENTRE L’INTÉRÊT PUBLIC ET LE MONOPOLE ACCORDÉ À L’AUTEUR N’EST PLUS RESPECTEE

IL Y A 100 ANS : LES OEUVRES RETOURNAIENT AU DOMAINE PUBLIC AU MÊME RYTHME QUE DE NOUVELLES OEUVRES ÉTAIENT CRÉÉES

AUJOURD’HUI LA DURÉE DE PROTECTION A ÉTÉ TELLEMENT ÉTENDUE QUE MOINS DE 1% DE LA CULTURE APPARTIENT AU DOMAINE PUBLIC

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

LE CHANGEMENT D’ATTITUDE

ET LE MANQUE DE RECONNAISSANCE

UNIX / IMPRIMANTES

LE PUBLIC EST DANS UNE RELATION DÉSÉQUILIBRÉE FACE AUX AYANTS-DROIT

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CERTAINES OEUVRES DONT L’AUTEUR EST INCONNU

CLEARANCE OF RIGHTS

LE PUBLIC EST DANS UNE RELATION DÉSÉQUILIBRÉE FACE AUX AYANTS-DROIT

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

L’ATTITUDE DES AYANTS-DROIT CONTRAIRE À L’INTÉRÊT PUBLIC

JAMES JOYCE

LE PUBLIC EST DANS UNE RELATION DÉSÉQUILIBRÉE FACE AUX AYANTS-DROIT

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

LE RALENTISSEMENT DE L’INNOVATION ET DE LA CRÉATIVITÉ

P2P

BLOGS / RSS

LE PUBLIC EST DANS UNE RELATION DÉSÉQUILIBRÉE FACE AUX AYANTS-DROIT

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

MAIS LES AUTEURS SONT EUX-MÊMES DES MEMBRES DU PUBLIC

RALENTIR LA DIFFUSION DU SAVOIR, C’EST AUSSI RALENTIR SA CRÉATION

DE LÀ, NÉCESSITÉ DE RECHERCHER DES SOLUTIONS ÉQUITABLES

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

ABSENCE DE RÉACTION LÉGISLATIVE

DIFFUSION DU SAVOIR ET NUMÉRIQUE

RECRÉER UNE BALANCE AVEC DES OUTILS INDIVIDUELS FACILE À UTILISER SUR INTERNET : DES CONTRATS

NE PAS RENIER LE DROIT D’AUTEUR : UTILISER LE DROIT D’AUTEUR POUR FAIRE RESPECTER LA VOLONTÉ DE L’ARTISTE QUE SON OEUVRE SOIT LIBRE

AUTORISER CERTAINS USAGES À L’AVANCE : CONTOURNER LE PROBLÈME DE L’AUTORISATION OBLIGATOIRE

UNE SOLUTION : LES CONTRATS LIBRES

LES CONTRATS LIBRES

EN TANT QU’AUTEUR, JE SUIS PRÊT À AUTORISER UN USAGE LIBRE :

L’UTILISATION

LA DIFFUSION

LA MODIFICATION

JE NE RENONCE PAS A MON DROIT D’AUTEUR

LES CONTRATS LIBRES

DONC, J’AUTORISE

PAR CONTRAT

AVEC LES UTILISATEURS

LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ME PERMET D’AUTORISER OU D’INTERDIRE

LES CONTRATS LIBRES

LOGICIELS

BSD

GNU / GPL : SPIP, MOZILLA...

CECILL

CONTENUS :

GNU / FDL : WIKIPEDIA, DOCUMENTATIONS...

CREATIVE COMMONS : A@BREST, PLOS...

LICENCE ART LIBRE

LES CONTRATS LIBRES

Aujourd’hui, le choix de contrats libres est vaste

choix de la langue et du système juridique :

CECILL, CREATIVE COMMONS, LICENCE ART LIBRE, ETC.

GNU/GPL, BSD, ETC.

LES CONTRATS LIBRES

Aujourd’hui, le choix de contrats libres est vaste

choix à la carte de ce que je suis prêt à autoriser

USAGES COMMERCIAUX OU NON : TRAVAUX UNIVERSITAIRES, TEXTES POLITIQUES...

COPIES OU NON : WIRED CD, LA CUIRASSE...

ADAPTATIONS OU NON : WIKIPEDIA...

DIFFUSION DES ADAPTATIONS SOUS UN CONTRAT LIBRE OU NON

LES CONTRATS LIBRES

ET JE N’AI PAS RENONCÉ À MES DROITS D’AUTEURS

JE CONSERVE LA POSSIBILITÉ DE LES CÉDER

JE PEUX ÊTRE RÉMUNÉRÉ POUR MA CRÉATION

EX : FLORENT LATRIVE

“DU BON USAGE DE LA PIRATERIE”

LES CONTRATS LIBRES

SI QUELQU’UN NE RESPECTE PAS LE CONTRAT

IL UTILISE MON OEUVRE SANS AUTORISATION

C’EST UNE SIMPLE CONTREFACON

JE PEUX AGIR NORMALEMENT

EX : GPL LAB

LES CONTRATS LIBRES

DEMAIN

UN UNIVERS DE SCIENCE-FICTION PARANOIAQUE ?

LES CONTRATS LIBRES

AUJOURD’HUI

MENACES SUR WIKIPEDIA ET SUR LA BIBLIOTHEQUE DES SCIENCES SOCIALES

PROPRIÉTARISATION DES 1% DU DOMAINE PUBLIC

HALF LIFE 2

HALO 2

DIEBOLD

AUDIONAUTES : 20 000 EUROS ET 2 MOIS DE SURSIS

“POUR MOI, LE MONDE FUTUR

NE SERA PAS UN ENDROIT,

MAIS UN ÉVÉNEMENT.”

PHILIP K.DICK

“L’homme et l’androïde”

1972

2004-12-14T17:19:42