a-brest

Une nécessaire évolution du droit d'auteur

Michel Briand — 2011-10-09T14:56:58Z

De nouveaux modèles juridiques pour accompagner les nouveaux modèles d'accès à l'information ? Voilà qui semble généralement admis. Mais impliquent-ils des modifications radicales ou de simples aménagements ? (1)

Une version de cet article a paru dans la revue Documentaliste-Sciences de l'information consacrée en 2011 aux modèles d'accès à l'information, dossier coordonné par Hervé Le Crosnier.

Reprise d'un article de la revue Numerama
par Guillaume Champeau - publié le Jeudi 10 Mars 201

un site sous Contrat Creative Commons by sa nc

Un article repris du blog de Michèle Battisti "Paralipomènes" Ecrits sur le droit et l'information un blog sous licence creative commons by nd

Avec le numérique, l'équilibre traditionnel du droit d'auteur est menacé, et le politique intervient. Mais ce sont bien souvent les nouveaux acteurs du secteur privé, tels que Google et Facebook [2], qui occupent la scène. Ces protagonistes, principalement anglo-saxons, n'induisent-ils pas à adopter le Copyright, régime juridique estimé généralement plus favorable à l'économie numérique mais aux principes étrangers à ceux du droit d'auteur continental ? Quant au droit à l'information qui paraît si légitime, mais sur lequel s'appuie aussi Google pour justifier ses activités, quel fondement a-t-il au regard du droit d'auteur ?

Y a-t-il un droit à l'information ?

Les droits fondamentaux

Droits de l'homme et du citoyen de 1789, Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950, Préambule à la Constitution française de 1946 ou Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, plusieurs textes placés au sommet de la hiérarchie des normes, proclament la liberté d'expression, voire un droit au savoir [3].

Mais ces dispositions préservant le droit de diffuser des opinions, garde-fous contre la censure, permettent-elles de revendiquer un droit à l'information et à la culture qui aurait plus de poids que le droit d'auteur ? [4]

Ces textes fixent plutôt des objectifs pour le législateur mais n'accordent à proprement parler pas de droits au public et le droit à jouir des arts ne peut pas être interprété comme une gratuité de l'accès [5]. S'il y a sans nul doute un conflit de normes lorsqu'elles sont d'égale valeur, ce qui est le cas du droit de propriété, du droit d'auteur et de la liberté d'expression, il appartient au juge de statuer en évaluant le territoire de chacune.

La liberté d'expression a toutefois pris une nouvelle dimension lorsque, le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel [6] a affirmé que pour sa « capacité à contribuer à diffuser l'information et à participer à la création, à l'échange d'idées et d'opinions », l'accès à l'internet est un droit fondamental.

La liberté d'expression a même été conçue comme devant être une norme supérieure au droit d'auteur lorsque, le 16 mai 2011, un rapport de l'ONU [7] [8] reconnaît la valeur de la liberté sur Internet et qu'il s'oppose ainsi aux politiques de blocage et de filtrage de l'internet, à celles qui engagent la responsabilité des intermédiaires techniques trop souvent enclins de ce fait à supprimer des contenus, à la riposte graduée ainsi qu'au faible niveau de protection accordée aux données personnelles.

Les gardes fous du droit d'auteur

La propriété littéraire et artistique est une propriété particulière, même si cette spécificité est parfois remise en question [9] : la durée limitée des droits, les exceptions au monopole de l'auteur permettant certains usages de l'œuvre sans autorisation et les idées dites de libre parcours contribuent à créer un domaine public librement utilisable et exploitable.

En France, plusieurs exceptions fondées sur l'intérêt général que sont l'analyse et la citation, la revue de presse, le discours lié à l'actualité, la parodie, la reproduction d'œuvres d'art par la presse lorsque la diffusion est liée à l'actualité [10],[11], soulignent le souci d'équilibre avec les intérêts privés sur lequel est fondé le droit d'auteur.

Par ailleurs, les juges peuvent s'opposer à un refus de divulgation ou d'exploitation de l'œuvre d'un auteur décédé si, en s'appuyant sur un faisceau d'indices, ce refus s'avérait aller à l'encontre de la volonté de l'auteur.

Mais des limites aussi

Ainsi, par exemple, les conditions déjà drastiques de l'exception de citation ont été interprétées par les juges comme ne s'appliquant qu'aux textes et aux œuvres audiovisuelles. En dehors de l'exception pour parodie, sans lien avec l'actualité ou sans autorisation expresse, on ne peut pas montrer une œuvre d'art que l'on critique [12].

En outre, l'exception n'est pas un droit. Elle ne permet pas de revendiquer un usage mais uniquement de se défendre, et l'examen par le juge d'une exception à l'aune du test des trois étapes [13] peut faire disparaître certaines exceptions, comme la copie privée, qui ne sont pas fondées sur un principe d'ordre public [14].

Le test des trois étapes consiste à évaluer si une exception représente un cas spécial, puis qu'elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

L'ordre public qui représente les fondements politiques, juridiques, économiques et sociaux de la société permet de déterminer le statut des exceptions au droit d'auteur auquel il est impossible de déroger.

Dans d'autres procès, les juges ayant considéré que l'information pouvait être donnée sans avoir besoin de diffuser les œuvres concernées, les héritiers de Roland Barthes avaient eu gain de cause, tout comme ceux d'Utrillo ou l'architecte de la Grande Arche.

Un droit à l'information remis en cause par le droit d'auteur ?

Des droits exclusifs des ayants droit conçus comme une exception à la liberté d'expression et de circulation des idées et leur renforcement comme une menace pour ces libertés, appartient à la tradition anglo-saxonne. C'est ce point de vue, partagé à la fois par les libertaires et ultra-libéraux, qui a servi de base aux modèles économiques des majors de l'internet [15].

Dans les faits, l'information est libre et seule sa mise en forme est protégée par le droit d'auteur. Information et œuvres appartiennent à des champs différents, mais le droit d'auteur est lié à la diffusion de l'information et la censure peut s'exercer en s'appuyant sur le droit d'auteur [16].

Le droit à l'information ne peut pas, par ailleurs, servir d'alibi [17]. Si l'information est trop chère, on peut faire intervenir le droit de la concurrence ou jouer sur les marchés avec d'autres armes, en recourant à des modèles alternatifs, comme le libre accès ou les licences libres [18].

Une nouvelle donne

De nouveaux usages sont apparus avec la facilité de reproduction et de diffusion des œuvres permis par Internet. Par ailleurs, la notion d'ordre public n'est pas immuable, ni la conception du droit d'auteur. N'a-t-on pas considéré, autrefois, que le droit d'auteur était une exception et le droit du public la règle, et n'a-t-on pas vu apparaître récemment en Europe une 5e liberté fondée surla libre circulation de la connaissance et de l'innovation [19] ?

De nouveaux modèles pour le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur doit évoluer

Le droit d'auteur est apparu avec l'amélioration des techniques de reproduction. Les privilèges accordés aux libraires-imprimeurs protégeaient leurs investissements et les premières batailles du droit d'auteur avaient opposé les auteurs aux éditeurs et non les ayants droit au public comme aujourd'hui.

Personnes morales titulaires des droits sur des œuvres collectives, droits voisins accordés aux producteurs ou droits spécifiques accordés aux producteurs de bases de données, le droit d'auteur protège désormais clairement aussi les investisseurs. Le problème ne se situe pourtant pas à ce niveau [20], mais dans l'absence de marge de manœuvre accordée à la sphère non marchande [21] [22].

Avec le numérique, la reproduction est quasi gratuite et illimitée pour tous. Le droit d'auteur fondé sur la reproduction sur des supports tangibles a vécu [23] et faire entrer de force le droit d'auteur dans « les cases du passé », en érigeant des barrières de plus en plus élevées, est une tâche vaine. Imaginer un droit d'auteur 2.0, tel est l'objectif à poursuivre !

Vers un Fair use ?

Le Fair use, autorisant certains usages dans le régime de Copyright, serait plus adapté à ce nouvel environnement. Il répondrait mieux au souci de partage dans la sphère non marchande, pour le plus grand bénéfice de l'économie et de la société.

Aux États-Unis, le fair use permet d'utiliser librement une œuvre protégée en fonction de quatre critères : le but et la nature de l'emprunt (s'il est de nature commerciale ou non, si l'utilisation a transformé ou non l'œuvre d'origine), la nature de l'œuvre protégée, la quantité et le caractère substantiel de l'œuvre et son effet sur le marché potentiel de l'œuvre ou sur sa valeur. Opposé à ce système ouvert, offert à l'appréciation des juges, dans les pays de droit continental, c'est une liste fermée d'exceptions qui est définie.

Élargir les exceptions, c'est ce que la Commission européenne entend réaliser en adoptantun texte sur les œuvres orphelines [24], voire lorsqu'elle eut des velléités pour les œuvres dites transformatives réalisées par des amateurs. Le Fair use permettrait à l'information de circuler plus facilement, comme l'indique la citation élargie adoptée aux Pays-Bas, pays européen plus enclin que d'autres à adopter les règles du Copyright.

Des juristes européens n'ont-ils pas proposé, par ailleurs, de revoir le fonctionnement du test des trois étapes, ce qui ouvrirait le champ des exceptions ? Certains d'entre eux n'ont-ils pas conçu, sur des bases totalement nouvelles, un Code européen du droit d'auteur=2461&tx_ttnews[backPid]=5432] ?

Un angle nouveau

Le Fair use qui donne le pouvoir aux juges est décidément bien étranger à la culture européenne. En Allemagne, le principe de proportionnalité selon lequel une exception sera accordée si elle répond aux finalités recherchées, principe même du Fair Use, est appliqué par son Conseil constitutionnel que l'on n'hésite pas à saisir pour évaluer une décision de la Cour suprême. Même le Royaume-Uni, qui pourrait ouvrir prochainement son système de Copyright s'il donnait suite à un rapport très remarqué, tourne le dos au Fair Use [25].

Des droits d'auteur définis pour leur capacité à obtenir des résultats économiques et sociaux concrets, et non comme une capacité à autoriser et à interdire, c'est un renversement de perspective lorsque l'on sait que les exceptions sont perçues généralement comme des tolérances, mais tel est bien l'enjeu.

Illustr. Vous n'êtes pas perdu, vous êtes là. Segle. Flickr CC by-nc-sa

Note et références

[1] Vers un fair use en Europe ? La France, village gaulois ou roseau ? Michèle Battisti, ADBS, 7 avril 201.1

[2] L'eG8 les 24 et 25 mai 2011 à Paris. Michèle Battisti.Enssib : Comprendre le numérique. Slideshar.e

[3] Libertés fondamentales et droit d'auteur : une articulation difficile, Michèle Battisti, Paralipomènes, 25 juillet 2011

[4] Concilier et réconcilier le droit d'auteur avec les libertés numériques, Calimaq, S.I.Lex, 29 août 2009

[5] Droit à l'information et propriété intellectuelle, N. Mallet-Poujol, Bulletin d'information de l'ABF, n° 192, oct. 2001

[6] Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009. Conseil constitutionnel

[7] Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, Frank La Rue. United Nations. General Assembly, 16 May 2011 (pdf)

[8] Approuvé par 41 pays mais pas par la France

[9] Petite histoire des batailles du droit d'auteur, Anne La Tournerie, Multitudes, mai 2001,

[10] Ainsi que de brefs extraits, lorsqu'ils sont liés à l'actualité, de manifestations sportives !

[11] Droit d'auteur, M. Vivant, J-M. Bruguière, Dalloz, 2009

[12] Lawrence Lessig : Plaidoyer pour un droit de citation élargi au remix, Michèle Battisti, Paralipomènes, 18 octobre 2010

[13] Copie privée : la Cour de cassation explique le test des trois étapes, Forum des droits sur l'internet, 8 mars 2006

[14] L'ordre public. Michèle Battisti, Actualités du droit de l'information, N° 32, janvier 2003 (pdf)

[15] La propriété intellectuelle et l'Internet, B. Warusfel, Flammarion, 1994 (Dominos, 225)

[16] Dans le passé, le privilège accordé au titre du droit d'auteur aux éditeurs visait aussi à contrôler les œuvres.

[17] Même aux Etats-Unis où dans le cadre du projet Google Books, Google, entreprise commerciale, pourrait, selon les dernières informations, être obligé d'obtenir une autorisation préalable pour toute numérisation.

[18] Le droit d'auteur, un obstacle à la liberté d'information ? Michèle Battisti, Bulletin des bibliothèques de France, n° 4, 2006

[19] Livre vert sur le droit de l'économie et de la connaissance. Commission européenne

[20] Même si le poids des intermédiaires est souvent remis en question. Des passerelles peuvent être établies entre les secteurs marchands et non marchands.

[21] Le droit d'auteur bousculé par les contenus créés par les internautes, Michèle Battisti, ADBS, 6 septembre 2010

[22] Frémissements : vers une reconnaissance des droits d'usage et de partage des œuvres dans le droit d'auteur ? Conférence de Philippe Aigrain, Sciences Po : 7 avril 2011, Michèle Battisti, ADBS, avril 2011

[23 Le droit d'auteur est-il une notion périmée ? Guillaume Lacoste Lareymondie, Non fiction, 23 avril 2010

[24] Les œuvres orphelines au cœur du débat, Michèle Battisti, Paralipomènes, 16 juillet 2011

[25] Le régime de la propriété intellectuelle britannique bientôt révisé, Dovile Daveluy, Owni, 15 juin 2011

Micros-formations : droits et devoirs sur le net échange autour du projet DAJ avec Elisabeth Le Faucheur Joncour.

Frédéric Bergot — 2011-10-04T08:16:48Z

Pas facile de démêler les usages en matière de droits d'auteur, d'utilisations de documents et de droits à l'image sur le net. Cinq micros-formations seront bientôt à la disposition des animateurs d'espaces d'accès publics à internet… et des autres.

Avec internet, n'importe qui est susceptible de télécharger et de partager des images, des musiques, des textes et des vidéos dont il n'est pas l'auteur. Techniquement, il est facile de se saisir de certains de ces éléments et de les inclure dans de nouvelles créations.

Cette pratique, voulue et encouragée par certains auteurs « libres », n'est pas toujours autorisée. Loin s'en faut. « Le net n'est pas un lieu de non droit. Pas question d'y faire n'importe quoi. » Rappelle Elisabeth Le Faucheur Joncour du service Internet et Expression Multimédia à la ville de Brest.

Cinq partenaires français, dont la Région Bretagne et la Ville de Brest, se sont attelés à la réalisation de cinq modules de micro-formation sur ces aspects juridiques.

Dans le cadre du projet Europ'Act, ils ont travaillé à la publication de ces séquences pédagogiques concernant les droits et les usages sur le Net.

Destinés aux animateurs des espaces d'accès publics à internet, ces modules d'auto-apprentissage ludiques seront bientôt mis en partage.

Au programme : Liberté d'expression et droit à l'image, propriété littéraire et artistique - droits d'auteur et droits voisins, vie privée et données personnelles, réutilisation des contenus numériques, responsabilité au sein de l'EPN et gestion de l'EPN.

Bientôt en ligne ! : www.creatif-public.net/droit-epn.html

Texte de Sandrine Pierrefeu sous licence CC BY SA, réalisé dans le cadre des rencontres Brest en biens communs du 3 au 15 octobre 2011.

Brest en biens communs : du 3 au 15 octobre. Ateliers, débats, présentations... plus de 30 initiatives vous sont proposées. Retrouvez le programme en ligne

On a piraté le droit de propriété intellectuelle

a-brest — 2011-10-04T06:41:20Z

Repris de l'article publié par numericus.net/" class="spip_out" rel="external">Homonuméricus
site sous Contrat creative Commons

Lire l'article et ses commentaires sur Homonuméricus

On a piraté le droit de propriété intellectuelle. C'est en gros ce qu'affirment 180 professeurs de droits et juristes du monde entier qui se sont rassemblés le mois dernier à la Faculté de Droit de l'Université de Washington et ont conclu leurs travaux par une déclaration commune[1].

Que dit cette déclaration ? Tout simplement que les extrémistes du copyright ont étendu au cours des 25 dernières années l'application du droit de propriété intellectuelle à un point qui menace les fondements même de nos sociétés : la liberté d'expression, le droit d'information, la culture, l'éducation et même la santé publique. Autrement dit, c'est le bien public qui est pris en otage par des intérêts privés au nom d'un droit devenu absolu et opposable à tout.

Le droit de propriété intellectuelle a toujours été une question d'équilibre, affirment les universitaires, entre les revendications légitimes des créateurs et les besoins de la société. Alors que cet équilibre a été rompu par un quart de siècle de mesures législatives maximalistes, ils en appellent à un certain nombre de corrections :

Il faut d'abord remettre le droit de propriété intellectuelle à sa place, avancent-ils : protéger les savoirs et la créativité culturelle contre des tentatives d'appropriation privatives s'appuyant sur ce droit. De la même manière, il faut veiller qu'il ne soit pas utilisé pour restreindre le droit d'expression ou porter atteinte à d'autres droits civiques, comme l'a récemment fait par exemple TF1 en contraignant Youtube à retirer une vidéo satirique réalisée par le journaliste Bastien Hugues [2].

Il faut ensuite revaloriser le domaine public en imposant un moratoire sur toute nouvelle extension du droit de propriété intellectuelle. La puissance publique doit encourager la production de ressources libres, et contraindre ses propres agences à libérer celles qu'elles produisent sur des financements publics. C'est une voie sur laquelle le gouvernement américain s'est engagé depuis quelques années, mais qui est loin d'être suivie partout, en particulier en France où la plupart des publications issues de la recherche publique ne sont pas disponibles en libre accès.

Il faut renforcer les limitations au droit de propriété intellectuelle, en particulier le fair use qui autorise des exceptions à son application pour la recherche, l'éducation, l'archivage. Ces exceptions sont constamment attaquées depuis plusieurs décennies et réduites, limitées, conditionnées jusqu'à en devenir impraticables. Il est vital de permettre aux institutions d'intérêt public que sont les écoles, les universités, les organismes de recherche, les musées, les bibliothèques de bénéficier des exceptions au droit d'auteur dans des conditions normales. La France, qui ne connaît pas de fair use, a prévu des “exceptions à des fins d'enseignement et de recherche”, ainsi que pour les bibliothèques dans la loi DADVSI de 2006. Soumises à des accords sectoriels avec les ayant-droits, ces exceptions représentent aujourd'hui le dispositif le plus tarabiscoté que l'on puisse connaître [3] ; tous le disent : il est inutilisable pour les enseignants et les chercheurs.

“Dans un contexte de changements technologiques importants, le système de brevets a un sérieux problème”. On ne saurait mieux dire ! La prolifération des brevets et la baisse constante de leur qualité ont eu pour résultat que ce dispositif de protection de la propriété intellectuelle est devenu un obstacle plutôt qu'un encouragement à l'innovation industrielle. Pour en avoir un exemple éclatant, le billet publié [4] par Lionel Maurel sur son blog S.I. Lex à propos du smiley vaut le détour. Il montre bien comment les services juridiques des entreprises utilisent le dépôt de brevet tous azimuts pour neutraliser de manière déloyale leurs concurrents ou tout simplement gagner de l'argent facilement !

S'il faut limiter les revendications exorbitantes des détenteurs de droits, il faut aussi encourager la créativité culturelle pensent les signataires de la Déclaration de Washington. Il faut en effet remettre à plat le fonctionnement des sociétés de gestion de droits, devenues opaques et contre-productives. Il faut surtout redonner du pouvoir aux auteurs par rapport aux éditeurs, d'abord en limitant le périmètre des contrats qu'ils signent avec les éditeurs, en leur permettant de renégocier ces contrats, mais aussi en leur donnant la possibilité de définir eux-mêmes les licences qu'ils accordent au public sur leurs oeuvres.

Il faut mettre fin aux punitions disproportionnées qu'entraînent les infractions au droit de propriété intellectuelle, limiter l'implication des fournisseurs d'accès dans la recherche et la poursuite de ces infractions ainsi que s'assurer que les procédures de jugement soient transparentes et équitables. Ceux qui n'en sont pas convaincus peuvent lire l'article très intéressant que le magazine en ligne Numerama a publié récemment sur “ces délits jugés moins graves que le partage de la culture” [5].

La situation actuelle est le résultat d'une multitude de lois et de mesures négociées et appliquées de manière opaque, sans réel contrôle démocratique. Sans le citer explicitement, les congressistes ont dans leur collimateur le futur traité ACTA qui a été négocié par les gouvernements de différents Etats dans des conditions de secret particulièrement scandaleuses, y compris à l'égard des parlements nationaux où réside la souveraineté populaire. Le résultat de ces “négociations” où tout le savoir-faire en matière de lobbying de l'industrie du copyright a pu se déployer, sont conformes aux attentes : jamais les dispositions de renforcement du droit de propriété intellectuelle n'auront été aussi extrêmes [6], créant des implications criminelles vagues et très étendues, forçant les intermédiaires techniques à surveiller et punir leurs propres clients, et court-circuitant tout à la fois les autorités judiciaires et législatives des différents pays signataires. C'est l'exact opposé des recommandations proposées par la Déclaration de Washington.

Notes

[1] ‘The Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest', 2011 http://infojustice.org/washington-d...> [accessed 27 September 2011].

[2] Guillaume Champeau, ‘Un Minutieux Montage Des JT De Pernaut Censuré Au Nom Du Droit D'auteur', Numerama, 2011 http://www.numerama.com/magazine/19...> [accessed 27 September 2011].

[3] Géraldine Baudart-Alberti, ‘L'exception Pédagogique : Les Nouveaux Accords (BOEN N°17 Du 17 Février 2011), Bilan', Savoirs CDI, 2011 http://www.cndp.fr/savoirscdi/socie...> [accessed 27 September 2011].

[4] Callimaq, ‘SmileyTM : Un Sourire Qui Marque…', : : S.I.Lex : :, 2011 http://scinfolex.wordpress.com/2011...> [accessed 27 September 2011].

[5] Guillaume Champeau, ‘Tous Ces Délits Jugés Moins Graves Que Le Partage De La Culture', Numerama, 2011 http://www.numerama.com/magazine/19...> [accessed 27 September 2011].

[6] ‘ACTA : Mise-à-jour De L'analyse De La Version Finale', La Quadrature Du Net, 2011 http://www.laquadrature.net/fr/acta...> [accessed 27 September 2011].

Google Book : bye bye l'opt-out…

calimaq — 2011-07-22T10:03:40Z

Suite au rejet du règlement Google Book par le juge Chin en mars dernier, une conférence de mise en état était organisée hier à New York de manière à ce que les parties puissent faire connaître leurs intentions concernant la suite de cette affaire.

Comme l'indique James Grimmelmann sur son blog, une information décisive a été révélée lors de l'audience, puisqu'il semblerait que les parties s'acheminent vers un abandon de l'opt-out et travaillent à présent à la mise au point d'un nouveau règlement impliquant l'accord explicite des titulaires de droits (opt-in).

Parmi toutes les possibilités encore ouvertes, Google a finalement choisi la voie de l'opt-in (de la sagesse ?)

L'opt-in pour sortir de la spirale judiciaire

Depuis le départ, Google avait tenté de renverser les règles classiques du droit d'auteur, en obligeant les auteurs et éditeurs à demander explicitement le retrait de leurs œuvres du programme Google Book. C'était le seul moyen pour la firme de développer un programme de numérisation de masse portant sur des millions d'oeuvres protégées, en évitant les coûts de transaction très élévés qu'impliquent la recherche des titulaires et la conclusion d'accords.

Mais dans sa décision de rejet de mars dernier, le juge Chin avait fortement critiqué ce système de l'opt-out, comme portant trop fortement atteinte aux règles classiques du copyright et risquant de conférer à Google des droits exclusifs sur les œuvres orphelines, pour lesquelles les titulaires ne peuvent justement manifester leur refus. Dans la conclusion de sa décision, le juge Chin invitait les parties à se tourner vers une nouvelle solution, revenant à l'opt-in :

(…) many of the concerns raised in the objections would be ameliorated if the [Settlement] were converted from an opt-out settlement to an opt-in settlement.

Hier, alors que les parties demandaient un nouveau délai, le juge Chin a semblé perdre patience, en les menaçant de fixer d'office un calendrier resserré pour les contraindre, après plus de 6 ans de procédure, à abandonner la voie du règlement pour revenir à un procès classique sur la base du fair use, la défense initiale de Google. C'est alors que les parties ont fait savoir qu'elles avaient besoin de temps pour mettre au point un nouvel accord sur le principe de l'opt-in et le juge Chin leur a accordé jusqu'au 15 septembre pour ce faire.

L'opt-in permettra-t-il à Google de sortir de la spirale judiciaire ? Par Clip Works. CC-BY. Source : Flickr

Si ce revirement constitue n'en pas douter un tournant important dans cette affaire, il est difficile encore à ce stade de savoir sur quoi portera exactement cet opt-in, comme le fait remarquer Grimmelmann sur son blog :

It could mean an actual opt-in settlement, one that binds only class members who send in claim forms. It could mean a settlement in which Google commits to an open-ended offer to all class members. it could mean a narrower, scanning-and-searching-only settlement, so that copyright owners can “opt in” to book sales by striking their own individual deals with Google.

En gros, on ne sait pas si les parties vont s'appuyer sur le règlement actuel, en le proposant seulement aux auteurs et éditeurs l'ayant déjà accepté à ce jour ou si elles vont renégocier un nouvel accord qui sera proposé à l'approbation de tous les membres du recours collectif. Il pourrait aussi s'agir de limiter le règlement au premier état du projet Google Book (la numérisation et l'affichage d'extraits), pour ensuite essayer de conclure une série d'accords séparés avec les titulaires. Trois stratégies très différentes.
Coup dur pour Google Book…

Après le rejet du règlement par le juge Chin, certains commentateurs (comme l'avocat Emmanuel Pierrat) avaient affirmé que l'issue du procès était assez indifférente, car Google sortirait toujours gagnant de cette affaire, considérant l'avance considérable dont il dispose dans la course à la numérisation (15 millions de livres déjà scannés).

Je ne pense pas que ce soit vrai. Le retour à l'opt-in est à l'évidence un coup dur porté au programme Google Book qui va considérablement limiter l'usage que Google pourra faire de la masse des livres numérisés.

L'opt-in va tout d'abord avoir pour première conséquence que Google va devoir faire face à d'importants coûts de transaction pour obtenir le consentement des éditeurs et des auteurs en vue d'exploiter leurs oeuvres. En novembre 2010, Google a déjà conclu un premier accord fonctionnant sur la base de l'opt-in avec le groupe Hachette en France, pour la numérisation et la commercialisation de 50 000 oeuvres épuisées. Or nous n'avons plus depuis de nouvelles de ce partenariat annoncé et je suis prêt à mettre ma main au feu que c'est notamment en raison des difficultés rencontrées pour rassembler les autorisations des auteurs sur ce corpus. Qu'en sera-t-il alors pour les millions d'oeuvres de Google Book, correspondant à un grand nombre d'éditeurs et d'auteurs ?

L'autre conséquence, c'est que par définition dans un système nécessitant le consentement explicite des titulaires, Google ne peut plus espérer obtenir le droit d'utiliser les nombreuses oeuvres orphelines numérisées à partir des fonds des bibliothèques américaines. Or celles-ci représentent une part considérable des fonds sous droits numérisés par Google (largement plus de la moitié si l'on en croît cette étude réalisé par Hathi Trust à partir des copies remises par les bibliothèques partenaires de Google). Une perte sèche pour Google, en dépit des investissements déployés pour leur numérisation…

Dans ces conditions, les prétentions hégémoniques de Google me semblent sérieusement remises en cause, même s'il lui reste toujours les moyens de jouer un rôle important,par le biais de ses programmes Google Book et eBooks. Mais ce retour à l'opt-in ouvre aussi de nouveaux espaces au profit d'autres acteurs, agissant sur la base d'une logique différente.
Refonder la bibliothèque numérique sur une autre logique.

En matière d'accès aux oeuvres orphelines, l'Université du Michigan a annoncé en mai dernier le lancement d'un grand programme, en partenariat avec Hathi Trust, visant à identifier les oeuvres orphelines figurant parmi les copies remises par Google. L'objectif est de donner accès sur place à ces ouvrages à partir du mois d'octobre prochain au bénéfice des chercheurs de l'Université, en s'appuyant sur l'usage équitable (fair use). Là où Google a échoué, il est tout à fait possible qu'une bibliothèque réussisse, car la revendication du fair use est plus légitime en l'absence de but commercial poursuivi. Et Michigan a été rejoint récemment par l'Université de Floride, ouvrant la voie à un vaste programme coopératif public pour l'accès aux oeuvres orphelines.

Par ailleurs, un autre projet public de bibliothèque numérique progresse : celui de la Digital Public Library of America (DPLA) appelé de ses voeux par Robert Darnton et supporté par le Berkman Center de l'Université d'Harvard.

Conçue comme une alternative non-commerciale à Google Book, la DPLA vise un accès public le plus large possible, mais surtout gratuit, aux ouvrages numérisés dans le cadre du respect de la légalité (cf. le wki dédié à cette initative) :

The Digital Public Library of America (DPLA) will make the cultural and scientific heritage of humanity available, free of charge, to all. By adhering to the fundamental principle of free and universal access to knowledge, it will promote education in the broadest sense of the term.

Un Beta Sprint a été organisé ce printemps pour rassembler des propositions et le projet semble progresser, comme le montre la vidéo ci-dessous.

Avec un Google empêtré dans l'opt-in et sévèrement limité dans ses prétentions, peut-être le temps est-il venu prêter plus d'attention à ces alternatives publiques américaines, qui explorent de nouvelles voies pour libérer l'accès à la connaissance contenue dans les livres.

PS : et toujours merci @BlankTextField pour sa veille sur Google Book.

Filed under : L'affaire Google Book Search Tagged : bibliothèque numérique, Google, Google Book Search, Numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres orphelines, opt-in, opt-out

L'adresse originale de cet article est http://scinfolex.wordpress.com/2011...

Transfert de technologie : la « propriété intellectuelle » en embuscade à Copenhague

a-brest — 2009-11-18T15:05:55Z

[Repris d'un article de Gaëlle Krikorian publié par la revue ecolosphere.net

Pourquoi lorsque l'on entend transfert de technologie doit-on aussi penser « propriété intellectuelle » ? Lorsque l'OMC a été créé en 1994 et que dans la foulée l'accord sur la propriété intellectuelle, accord ADPIC [1], a été adopté, le deal était le suivant : en contre partie de la protection de la propriété intellectuelle, qui bien souvent se traduit, avec l'octroi d'un brevet de 20 ans par exemple, par un monopole sur le marché pour une durée relativement longue, technologies et savoir-faire sont, au terme de cette période, rendu public. L'octroi d'une rente de monopole temporaire à l'inventeur comme incitation à l'innovation est compensée par l'obligation de divulgation des caractéristiques de l'invention afin d'assurer la capacité de tiers à en tirer rapidement parti lorsque celle-ci tombe dans le domaine public.

Dans la réalité, les protections se renforcent, les brevets déposés sur une même invention se multiplient, plus obscurs les uns que les autres, tandis que les durées de protection sont rallongées. La rédaction de ces documents a souvent pour objectif qu'ils soient assez complexes pour avoir l'air de couvrir quelque chose de véritablement nouveau, et suffisamment ésotérique pour que soit gardé secret l'essentiel de l'innovation concernée s'il en est une. Ainsi, au terme des 20 années l'acquisition du savoir n'est pas facilité, tandis que durant ces 20 années les droits exclusifs d'exploitation conférés par les titres de propriété intellectuelle sur une technologie en interdisent l'usage et l'appropriation par d'autres.

Nous sommes loin de l'époque glorieuse de la fin du 19e et de la première moitié du 20e siècle qui voyait les industries des pays occidentaux se copier les unes les autres, s'approprier les technologies et les développer dans l'effervescence de la course à l'innovation au bénéfice du progrès général. Les industries des pays occidentaux militent depuis plusieurs décennies pour une protection toujours renforcée des droits de propriété intellectuelle. Avec l'instauration de standards internationaux et l'accroissement depuis systématique de ces protections, le contrôle des technologies, des savoirs et de leur circulation est devenu l'apanage des pays riches : ils concentrent les connaissances et tirent bénéfices et pouvoirs de l'exportation de leur propriété intellectuelle. Les pays en développement sont essentiellement importateurs, c'est-à-dire acheteurs lorsqu'ils en ont les moyens ; ils sont également priés de s'abstenir de copier et de s'en remettre au système, c'est-à-dire au transfert de technologie tel que prévu par les accords internationaux.

Le développement et la diffusion dans le monde de technologies écologiques sont essentiels à une action efficace de la communauté internationale sur le climat. À l'instar de la nécessité de voir la recherche produire des technologies nouvelles, le transfert de technologie est indispensable pour permettre aux pays en développement de mettre en place des politiques industrielles, énergétiques et agricoles qui limitent la croissance de leurs émissions dans un premier temps, puis la réduise. Or, de nombreux obstacles existent et font craindre que ces pays soient une fois de plus écarter des progrès technologiques et maintenu en position de consommateurs aux moyens limités, ce qui restreindrait d'autant leurs contributions aux efforts internationaux pour réduire les émissions polluantes.

La UNFCCC comme le Protocole de Kyoto prévoit des engagements pour permettre le transfert de technologie. C'est aussi le cas des accords de l'OMC et de nombreux de traités internationaux. Pourtant, dans les faits, les transferts de technologies sont extrêmement limités entre pays industrialisés et pays en développement quel que soit le domaine considéré.

La propriété intellectuelle peut représenter un obstacle sérieux au partage de technologies écologiques, et ce faisant, et parce qu'elle limite les échanges et les contributions libres entre les chercheurs, à l'innovation elle-même. Si aucune étude n'existe sur son impact sur les technologies liées au climat, le phénomène a été documenté dans d'autres secteurs [2]. L'Accord sur les ADPIC de l'OMC comporte un certain nombre de dispositions, souvent appelées flexibilités, qui peuvent significativement faciliter le transfert de technologie. Cependant de nombreux experts indiquent que si les devoirs de protection des droits des détenteurs de propriété intellectuelle conférés par l'accord sont pris très au sérieux par les États membres, les droits qui garantissent en théorie un équilibre entre protection et intérêt public, et permettent notamment aux pouvoirs publics d'assurer la sécurité nationale, la protection de la santé ou de l'environnement, ne sont pas jugés de la même importance selon les pays considérés. Ainsi, les pays en développement sont-ils vivement encouragés à ne pas faire usage des flexibilités de l'accord sur les ADPIC et à appliquer les règles de protection de la propriété intellectuelle les plus strictes qui soient — il s'agit d'une tendance générale qui prévaut quelque soit le domaine depuis les années 1980.

Ces questions font actuellement l'objet de fortes polémiques dans le cadre des négociations qui se déroulent en perspective de la conférence de Copenhague. Un certain nombre de pays en développement revendiquent en effet la mise en avant de ces flexibilités et la prise d'engagements afin d'en faciliter l'usage et d'en intégrer l'utilisation aux solutions apportées pour l'avenir. Comme cela a été le cas dans d'autres domaines technologiques, c'est entre autres sur l'usage des licences obligatoires que portent les tensions [3].

Une journaliste écrivait à propos des négociations qui se sont déroulées à Bangkok récemment : « L'humanité est peut-être confronté à la plus importante menace qu'elle ait jamais connue, pourtant d'importants désaccords politiques continuent d'entraver l'adoption d'actions élémentaires pour combattre une crise pourtant subie par tous. L'un points de blocage potentiels se révèle être si les licences obligatoires pour les pays pauvres dans le besoin de technologies climatiques doivent ou non être encouragées » [4]. Ce commentaire pose la relation qui existe entre l'aspect éminemment technique, voire rébarbatif, de quelques lignes d'un éventuel traité et l'enjeu universel dont est porteur le changement climatique.

La question des droits de propriété intellectuelle fait ainsi partie du package de négociation depuis Juin 2009. Divers pays se sont positionnés sans équivoque sur ce sujet. Parmi les pays en développement des propositions ont émané de la Chine, de l'Indonésie, du Brésil, de l'Argentine, de l'Inde, du Bangladesh, des Philippines, de la Bolivie, du G77 ou du groupe des Pays les moins avancés (PMA). Ces propositions visent les barrières que constituent les droits de propriété intellectuelle au développement de technologies nouvelles et au transfert de technologie. Certaines portent sur les différents modes de partage des droits d'exploitation ou des savoirs. Des réflexions qui sont développées actuellement dans différents contextes (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Organisation Mondiale de la Santé, parlements, etc.) sur les systèmes alternatifs ou complémentaires des régimes de protection de la propriété intellectuelle afin de financer et favoriser la recherche, l'innovation et l'accès à leurs fruits. Elles sont invoquées dans le cadre des négociations pour Copenhague — qu'il s'agisse des propositions de prix ou autres mécanismes de financement public —, de patent pool pour mettre en commun des brevets au travers de la création d'un « pool global de technologies pour le changement climatique », de régime de licences obligatoires systématiques ou facilité, toutes choses pouvant favoriser une recherche ouverte, collaborative et prolifique. D'autres propositions envisagent l'exclusion des technologies et savoirs concernant le climat et la limitation des pollutions des régimes de protection habituels des droits de propriété intellectuelle. Certains pays préconisent l'adoption d'une déclaration sur les droits de propriété intellectuelle et les technologies favorables à l'environnement qui intégrerait ces solutions.

À l'autre bout du spectre, les États-Unis et le Canada souhaitent eux introduire dans les législations des garanties nouvelles de protection des droits de propriété intellectuelle. Le Congrès américain a notamment voté 3 législations destinées à renforcer le protectionnisme et se prémunir contre une tentation de l'administration américaine d'assouplir les règles sur la propriété intellectuelle dans le cadre des négociations sur le climat [5]. Le Japon, le Canada, l'Australie, la Suisse et les États-Unis se sont mobilisés en réaction aux propositions des pays en développement –certains suggérant même que l'usage des licences obligatoires devait être officiellement écarté.

Outre cet affrontement de positions liés directement aux débats sur le climat, ce sont aussi dans le cadre d'autres négociations internationales, moins médiatisées, que peuvent être élevés des barrières aux efforts menés pour lutter contre le réchauffement climatique. Ainsi, suite à une récente fuite du texte de l'Accord commercial anti contrefaçon (ACAC ; en anglais, Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) [6], il apparaît que la Commission européenne a introduit des propositions qui pourraient s'avérer être de véritables entraves au développement et à l'accès aux technologies propres dans le futur. En effet, l'une des options pour permettre un accès ouvert aux technologies et le développement de la recherche est l'usage de l'article 44 de l'accord sur les ADPIC qui concerne les injonctions [7]. Ces dispositions sont utilisées couramment aux États-Unis dans des domaines aussi divers que l'informatique, les télécoms, le domaine pharmaceutique, l'industrie automobile, etc. et permettent au gouvernement d'utiliser ou de permettre l'utilisation d'inventions brevetées sans que le détenteurs des droits ne puisse l'en empêcher, en échange d'une compensation financière. Les positions que la Commission européenne soutient dans ces négociations peuvent nuire directement aux efforts des États pour faciliter la production et la diffusion de technologies non polluantes.

Si le sujet est technique et les enjeux de pouvoir évidents, il demeure que la question de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies va être déterminante dans l'efficacité des engagements pris pour le futur de la lutte contre le réchauffement climatique. Pour assurer des positions informées et justes des États, ces questions doivent être portées dans l'espace public et les responsabilités de chacun énoncées.

[1] L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

[2] Une étude lancée en juillet 2009 par UNEP-EPO-ICTSD sur les brevets et les technologies favorables à l'environnement rendra ses conclusions pour permettre des recommandations lors du COP-15 à Copenhague.

[3] La licence obligatoire est une disposition prévue par l'accord sur les ADPIC qui permet à un État souverain de permettre à un tiers d'utiliser un brevet sans le consentement de son détenteur en échange du paiement d'une compensation. Cette disposition est utilisée de façon routinière dans des pays comme les États-Unis dans des domaines extrêmement variés. Elle a fait l'objet de nombreux débats par rapport à l'accès aux médicaments dans les pays en développement, et malgré une déclaration de l'OMC à Doha en 2001 reconnaissant le droit des États à en faire usage librement dans la pratique les pressions politiques de la part des pays développés restent très fortes.

[4] Mara, Kaitlin (2009), « Bangkok Climate Meeting Leaves Political Issues, Compulsory Licences Unresolved », IP-Watch, 12 October 2009. « Humanity may be facing the single greatest threat to its future in history, yet significant political disagreements still stand in the way of common action needed to combat what will be a common crisis. One potential blocking point appears to be whether compulsory licensing may be encouraged for poor countries needing climate technologies »

[5] Il s'agit d'un amendement au « American Clean Energy and Security Act 1978 », du « Foreign Operations and Related Programs Appropriations Act 2010 », du « Foreign Relations Authorization Act for fiscal years 2010 and 2011 »

[6] exte tenu secret par les négociateurs, ce que dénoncent notamment les ONG et autres groupes de consommateurs et qui légitimement faire au minimum l'objet d'un débat au parlement. Pour plus d'éléments, voir notamment http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord...

[7] inside US Trade (2009), Classified ACTA Documents Reveal Disagreements Among Participants, February 13, 2009. http://lists.essential.org/pipermai...

appel pour préserver une généalogie libre basée sur l'entraide et le partage

a-brest — 2009-11-08T17:43:37Z

Un article repris du site pour une Généalogie libre

L'histoire de l'humanité nous montre que l'Homme a besoin de connaître son passé pour construire son avenir. Grâce à ses archives qui figurent parmi les plus riches du monde, les mieux organisées et les plus accessibles, la France donne à chacun et chacune, depuis plusieurs siècles, un accès aisé et gratuit aux documents historiques. Ceux-ci permettent de répondre aux attentes des citoyens de notre pays pour leurs recherches personnelles, qu'ils soient simples curieux, enseignants, historiens, écrivains ou généalogistes. Étudier l'histoire des sociétés contribue à placer l'Homme dans la Cité par la maîtrise de son environnement.

Depuis quelques années, le rapprochement des Français avec leurs archives s'est considérablement développé grâce à la technologie. Plusieurs méthodes ont été employées, que ce soit le microfilmage de l'état civil et des registres paroissiaux grâce à la collaboration avec l'Église de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (mormons) depuis une quarantaine d'années ou bien la numérisation de l'état civil et des recensements de près d'une soixantaine de départements avec l'aide de société privées, telles le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig. Ces procédés de reproduction des documents d'archives ont une vocation citoyenne puisqu'ils sont des facilitateurs d'accès et contribuent ainsi à la construction de l'identité de chaque individu et la sauvegarde des fonds d'archives.

Les différents contrats passés entre les collectivités territoriales et leurs prestataires ont historiquement prévu une copie des travaux de reproduction à l'entité publique détentrice, librement consultable par les chercheurs. C'est ainsi que les microfilms des mormons ont permis à des centaines de milliers de généalogistes de travailler à distance sur leur famille, par la communication des bobines entre dépôts d'Archives départementales ; et les numérisations ont montré les richesses des Archives de France à l'ensemble des chercheurs de la planète via l'Internet. Nous devons, tous ensemble, continuer à démultiplier les possibilités de diffusion multicanaux des données publiques culturelles, librement et gratuitement.

Aujourd'hui, pour certaines sociétés commerciales, la généalogie et tout particulièrement l'accès aux documents d'archives est génératrice de produits financiers importants. À leurs antipodes, des milliers de structures bénévoles, associatives, structurées ou non, réunissent, depuis des décennies, les généalogistes et les historiens qui privilégient le loisir, les échanges et l'entraide plutôt que la génération de chiffre d'affaires.

De récents titres dans la presse nationale nous alertaient sur le risque de voir l'argent prendre le pas sur le plaisir : « des pans entiers de notre état civil vont passer aux mains du privé » (Le Figaro du 22/11/2008). Ces menaces se confirment maintenant par le rapport de la commission Ory-Lavollée préconisant que la réutilisation des données d'archives publiques fasse l'objet de licences payantes. Elles interdiraient de facto la poursuite des projets d'entraide et de partage des archives en octroyant un rôle d'intermédiaire à des sociétés privées, françaises ou étrangères. Se trouvant ainsi en position monopolistique, ces acteurs commerciaux auront clairement pour objectif de rentabiliser leurs investissements en faisant payer ceux qui souhaiteront accéder à l'information.

Nous, acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, … utilisateurs réguliers des fonds d'archives français, demandons que les archives publiques demeurent bien commun, pour l'avenir de notre identité et de notre histoire. Refusant la privatisation déguisée de nos archives, nous souhaitons notamment :

que les sociétés privées qui numérisent des archives publiques remettent systématiquement à l'autorité détentrice des archives une copie de leur travail, diffusable gratuitement sur Internet, car il en va de la réduction de la fracture sociale d'accès à la culture ;
que les particuliers puissent continuer d'écrire leur histoire et d'illustrer les généalogies avec les photographies des actes prises par leurs soins, car elles sont les preuves indispensables de la construction de l'histoire familiale ;
que les projets d'entraide et de partage de photographies de registres pris dans les dépôts d'archives publiques puissent se poursuivre librement, car c'est ainsi que nous pérenniserons une histoire commune.

Soutenez l'appel ci-dessus et rejoignez la liste des signataires.

Signez la pétition en cliquant ici !

Brest s'expose librement sur la toile

Frédéric Bergot — 2009-11-04T15:25:22Z

Articles repris de la plaquette de communication "Brest en biens communs".

Bien connu par les amateurs de photographies du monde entier, le site Flick'r est aujourd'hui devenu un cyber-espace communautaire incontournable, avec plus de trois milliards de clichés en ligne !

En 2005, un groupe de Brestois a décidé de creuser son sillon sur le site afin de partager les images d'une ville qu'ils ont résolument dans la peau :

« L'idée était de profiter de l'espace Flickr's pour donner une vision de Brest sortant un peu des sentiers battus explique Anthony Raymond, l'un des membres fondateurs du groupe. Nous ne voulions pas forcément mettre en avant le Brest maritime que les gens connaissent déjà, mais au contraire montrer des vues originales de la ville illustrant son histoire et son quotidien ».

Avec quelques 1300 photographies accessibles sur le site et quelques 159 membres contributeurs réguliers, Flick'r Brest a donc trouvé son rythme de croisière et continue à faire de nouveaux adeptes, dont certains se rencontrent régulièrement en ville au cours de rendez-vous thématiques :

« Le site fonctionne un peu comme une Auberge Espagnole de la photographie insiste Anthony Raymond. Grâce à différents « tags » (« Mémoire de Brest », « Brest même », « Rue de Saint Malo », « Brest en cartes postales » etc.), les gens peuvent mettre facilement en ligne les clichés numériques qui leur tiennent à cœur ».

Si le copyright complet reste la norme, un certain nombre de contributeurs éclairés optent pour le Creative Commons lorsqu'ils postent leurs photos. Une façon altruiste de les partager avec le plus grand nombre et de mettre en valeur la Cité du Ponant.

Renseignements complémentaires sur le Flick'r : http://www.flickr.com/

Brest en Biens Communs, du 10 au 16 octobre 2009 à Brest et au Pays de Brest

a-brest — 2009-10-16T20:31:00Z

Des contenus numériques mis en communs

Au pays de Brest, par le choix de leurs auteurs, des centaines de photos, de sites associatifs, d'articles de Wiki-brest , de vidéos duMédiablog, de sons de Territoires Sonores sont réutilisables par les lecteurs.

Wikipedia comme le logiciel libre ont ouvert la voie à une mise en biens communs des contenus numériques, recopiables facilement qui nous enrichit tous et facilite l'accès aux savoirs et biens culturels.
La ville et l'agglomération y participent : Brest métropole océane permet la réutilisation des photos aériennes qu'elle a fait réaliser.
Les magazines a-brest, participation-brest et eco-sol-brest sont mis en ligne avec une licence qui élargit les libertés d'usage.

C'est autour de ces questions de libertés d'usages élargies qui respectent le droit de chaque auteur que nous organisons cette première semaine « Brest en biens communs ».

Ateliers, débats, présentation sont là pour informer, discuter de ce mouvement qui des chercheurs aux enseignants, des personnes aux associations et collectivités publiques posent la question de biens numériques accessibles à tous et concerne chacun-e d'entre nous.

Michel Briand, Conseiller municipal délégué à l'Internet et au Multimédia

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Ouverture ! au Fourneau Samedi 10 Octobre

Table ronde/débat de 14h à 16h
tous publics

Présentations, témoignages de différentes initiatives qui ont fait le choix de faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs contenus : quelles en sont les raisons et leurs motivations quels sont les objectifs visés ? Quels freins rencontrés ?…

avec :

Michel Briand, Conseiller municipal à la ville de Brest, délégué à l'Internet et au multimédia
François Vigouroux, Responsable Service Information Géographique de Brest métropole océane ; Diffusion de données géographiques publiques en ligne
Pierre-Yves Cavellat, Webmaster Bureau Information Jeunesse - le site web du BIJ sous licence libre
Louis Julien de la Bouëre, animateur multimédia, le site web de la commune de Plouarzel sous licence libre
Yffic Cloarec, Directeur Espace Culture Multimédia Le Fourneau ; le site web du Fourneau sous licence libre
Groupe Smoke Fish ; Création et diffusion de musique libre

A 16h30, Barcamp, Brest en biens communs - Ateliers pratiques

Co-construction de contenus libres

Mapping partie avec Steven Le Roux et le groupe Open Street Map Brest

"Matériel libre" par Antony Auffret (Les Petits Débrouillards de Bretagne)

Lancement de la collecte wiki Brest : les artistes locaux

Collectes de photos avec le groupe flick'r Brest

Toute l'après midi des animations

Le juke box Minimazic pour télécharger de la musique libre
Les Tentacules sonores de Territoires Sonores
Vernissage Expo photos groupe flick'r Brest et Un Zef d'Images
Mediablog : témoignages et retour d'expériences
Stand In Libro Veritas
Présentation du fonds Maurice Marchand par Les archives municipales
La Maison du libre pour tout savoir sur le logiciel libre

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Internet et la création artistique

Mardi 13 Octobre

Invité : Philippe Aigrain, auteur de "Cause commune, l'information entre bien commun et propriété" et très récemment de « Internet et Création » défend l'idée d'un lien dynamique entre Internet et la création artistique.

http://paigrain.debatpublic.net/

Atelier : La contribution créative
à 14h, salon Colbert, hôtel de ville
tous publics

Alors que certains n'y voient que destruction et anéantissement de la création, arc-boutés sur leur modèle de l'industrie culturelle de masse, Philippe Aigrain nous propose une autre vision fondée sur la liberté des échanges entre internautes et le financement de la création.

Rencontre au café Dialogues
à 18h
tous publics

Dialogues reçoit Philippe Aigrin, auteur de "Internet et Création, comment reconnaître les échanges sur internet en finaçant la création" ( aux éditions InLibro Veritas sous une license creative commons)

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Wikipédia, l'encyclopédie libre

Mercredi 14 octobre

invitée : Florence Devouard, consultante et ancienne présidente du conseil d'administration de la wikimédia foundation.

Atelier : wikipédia dans le monde de l'éducation
à 14h, amphithéâtre Lycée Vauban
pour les enseignants, documentalistes...

Wikipédia est une source d'information très utilisée par les jeunes, élèves ou étudiants. Pour pouvoir faire preuve de discernement sur le web, il conviendrait de développer une éducation aux médias qui intègre l'importante croissance de ces outils dans les pratiques culturelles des jeunes.
Comment les enseignants peuvent-ils en tirer parti pour la préparation de leurs cours , les documentalistes dans l'accompagnement des élèves ?
Florence Devouard présentera Wikipédia, son fonctionnement et discutera avec les documentalistes et enseignants des bons usages de cet outil dans un cadre éducatif.

Renseignement et inscription/ / Service Internet et Expression Multimédia, Ville de Brest // Tél. : 02 98 00 82 12 // formulaire en ligne :
http://www.a-brest.net/article5335.html

Table ronde / débat : Wikipédia, une encyclopédie de biens communs
à 18h, Salon Colbert, Hôtel de Ville
tous publics

En quelques années, l'utopie d'une encyclopédie collaborative dont les contenus sont librement réutilisables est devenue une réalité. Faire appel aux contributeurs qui accepte de mettre en communs d'enrichir progressivement le corpus de connaissance et dans toutes les langues du monde s'impose face aux projets privatifs tel Encarta qui ont dû fermer.

Par l'ampleur du projet, le nombre de collaborateurs et plus encore d'utilisateurs, wikipédia illustre mieux que tout discours la notion de biens communs numériques. Mettre à disposition de l'humanité les connaissances et ce en faisant appel à la collaboration de celles et ceux qui le souhaitent est devenu réalité.

Florence Devouard qui a été présidente de l'association wikimedia au niveau mondial interviendra pour présenter wikipedia, son fonctionnement, la qualité des articles, les autres projets de la fondation et discuter avec vous des questions que vous vous posez sur cette encyclopédie collaborative.

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Les licences creative commons, un outil pour rendre la connaissance accessible

Jeudi 15 octobre

invitée : Danièle Bourcier, directrice de recherche en droit au CNRS dans le labo "Le CERSA" (Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative, à l'université Paris 2). Ses travaux portent sur le droit, les technologies et en particulier Internet. Elle est la responsable scientifique de créative commons France. Le rôle de créative commons France est de traduire et adapter en droit français les licences créative commons pour qu'elle aient le même sens juridique quelque soit le pays.

Atelier : les licences creatives commons, qu'est ce que c'est ?
à 14h, Local des Petits Débrouillards, rue Paul Dukas
Pour les associations d'éducation populaire, les bibliothèques, les dessinateurs de BD, les ensignants, les artistes

Les licences Creative commons :
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi se poser cette question ?
Est-ce légal ?
Comment passer en Créative Commons ?
les 7 licences et leurs implications ?

Table ronde / Débat : la connaissance libre et accessible
à 18h, salon Colbert, hôtel de Ville
tous publics

Intervenants : Danièle Bourcier, creative commons France, Bruno Granier, chercheur à l'UBO sur open archive, Sébastien Hache, sesamath.net, association qui a pour but de diffuser gratuitement des documents et des logiciels éducatifs de mathématique.

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Autour des musiques

Vendredi 16 octobre

Atelier pratique Musique assistée par ordinateur sur Ubuntu Studio
invité : Domenico Curcio
pianiste et compositeur, Domenico Curcio prépare actuellement son album "Piano Solo" contenant 12 compositions originales diffusées sous license libre.
Retrouvez son univers musical ainsi que des concerts online gratuit sur son site : http://www.domenicocurcio.com/

Domenico Curcio est également animateur multimédia de Clic et Tic - Espace Public Numérique de Tubize (Wallonie)

de 9h30 à 12h30 au PL Guérin, rue Ribot
pour les animateurs de l'accès public internet au pays de Brest
Renseignement et inscription/ / Service Internet et Expression Multimédia, Ville de Brest // Tél. : 02 98 00 82 12 // formulaire en ligne :
http://www.a-brest.net/article5335.html

autre séance le jeudi 15 octobre de 14h à 17H

Concert Piano Solo Live - Domenico Curcio pianiste et compositeur
à 15h, discothèque municipale Arpège
tous publics

Table ronde/débat : Quelle diffusion et quelle rémunération des artistes à l'heure du numérique ? Quelle place des licences libres ?
à 18h à la Carène (espace info-ressources)
tous publics
avec :
Rico da Halvarez, Dogmazic
Groupe Smoke Fish
Autres intervenants à venir ...

Modérateur : Rémy Talec

Avec en 1ère partie :

Présentation des résultats de l'étude sur les pratiques de téléchargement (Peer2peer) par Christele Dondeyne, M@rsouin

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et pendant la semaine à Brest et au Pays de Brest

Atelier Pratique Chimère

Intervenant : Etienne Loks de Gulliver
Lundi 12 Octobre, à 17h30, salle de formation, Hôtel de Ville
Atelier/conférence destiné aux associations, aux collectivités, aux passionnés d'informatique.

Chimère est un mashup (application composite) cartographique. Une telle application permet classiquement de mettre en place des points d'intérêt sur un fond de carte. Si de nombreux mashup collaboratifs existent, la plupart s'appuie sur des bibliothèques propriétaires et sur un fond cartographique tout aussi peu libre. En plus des libertés offertes (application sous licence GPL utilisant de base les fonds de carte libre OpenStreetMap), Chimère va un peu plus loin que d'autres mashup en proposant notamment le tracé d'itinéraires.

Cet atelier est d'abord l'occasion de présenter le logiciel sous ses différents aspects : utilisation de base, modération, administration de base. Ensuite un cas d'utilisation de ce logiciel sera exposé avec une démonstration d'une carte interactive écocitoyenne de Rennes et ses environs.

Renseignement et inscription/ / Service Internet et Expression Multimédia, Ville de Brest // Tél. : 02 98 00 82 12 // formulaire en ligne : http://www.a-brest.net/article5335.html

Page de démonstration : http://www.peacefrogs.net/chimere/
Page du projet : http://redmine.peacefrogs.net/projects/show/chimere

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Qu@rtier libre à Keredern

"Créations libres" : découvrir des sites et des réalisations à voir, à écouter, à télécharger sans modération.

Le mardi 13 octobre de 14h à 17h
Centre Social de Kérédern
Animation tous publics.

"Les licences Creative commons : Qu'est-ce que c'est ?..."
le jeudi 15 octobre de 14h00 à 16h00
au local des Petits Débrouillards(école Paul Dukas, rue Paul Dukas)

Exposition photos groupe flick'r Brest et Un Zef d'Images au centre social de Keredern et au local des Petits Débrouillards.

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Les journées Finistériennes du libre 16-17-18 octobre 2009 au PL Guérin- rue Alexandre Ribot

Vendredi 16// journée d'ouverture.
L'occasion d'étudier les logiciels libres en entreprise en abordant des thèmes tels que la téléphonie SIP (Asterisk), la messagerie unifiée (Zimbra), et la virtualisation des systèmes. Cette journée se terminera par une table ronde des entreprises utilisatrices.

Samedi 17// journée axée sur l'utilisation ludique des logiciels libres autour d'activités telles que la cartographie, la photo, la musique et l'utilisation de media-center.

Dimanche 18 // clôture du cycle des journées, en offrant aux différents personnes intéressées par le développement des logiciels libres, d'échanger sur des thèmes tels que le développement "Linux embarqué", ou encore la programmation système.

http://jfl-2009.finix.eu.org/

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Le festival Intergalactique de l'image Alternative

Du 12 au 18 octobre 2009, Canal ti zef organise le 8ème festival intergalactique de l'image alternative.

Ce festival va de nouveau proposer des films libérés, des films sous creative commons, plusieurs réalisateurs et collectifs seront d'ailleurs présents lors du festival et ils pourront expliquer leur démarche.
Dans l'espace de projection « vidéo bus », un poste de visionnage sera mis à la disposition de qui n'en veut avec uniquement des films en creative commons. Il sera disponible à partir du jeudi 15 octobre face au chapiteau sur le port de commerce. Plusieurs DVD seront aussi disponibles à différents stands avec, et bien entendu, il sera possible de partir avec.

Le festival, c'est les 12, 13 et 14 octobre à la MPT de Bellevue et les 15, 16, 17 et 18 octobre au port de Brest sous chapiteau.

Le site du festival : http://www.festival-galactique.infini.fr/

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Mapping Party géante à Plouarzel le samedi 17 octobre

Plouarzel en carte libre : open-street party

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Plouarzel

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Toute la semaine au cinéma de Saint Renan

Diffusion de courts métrages libres (Elephants dreams , Big Buck Bunny) avant les films.

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La borne minimazic à la discothèque Arpège

Télécharger de la musique libre à partir du juke box minimazic en expérimentation à la discothèque Arpège (à partir du mardi 13 octobre)

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Google Books : ce qu'il faut faire.

a-brest — 2009-10-16T05:18:24Z

Un article repris d'affordance, le blog d'un maître de conférences en sciences de l'information (olivier.ertzscheid )
Réflexions, analyses, signalements.

Bon bien sûr c'est un avis qui n'engage que moi, mais comme j'en suis à ma 6ème interview téléphonique en 6 jours sur le sujet ... peut-être que l'inventaire à la prévert ci-dessous permettra d'y voir un peu plus clair ... Voilà donc la les solutions (enfin les miennes) au "problème" Google Books.

1. REPRENDRE L'INITIATIVE SUR LE PLAN JURIDIQUE. Et pour ce faire, à court-terme (3 mois) :

2. S'armer de contrats types. Faire appel à des avocats. Plus précisément, que le Ministère de la culture missionne des avocats spécialistes du droit des NTIC, de la propriété intellectuelle et du droit patrimonial pour rédiger un contrat type pouvant être proposé a minima par n'importe quelle bibliothèque française souhaitant entrer en négociation avec Google.

3. Produire un cahier des charges type mais adapté aux spécificités de chaque structure. Consulter les responsables de bibliothèques (une dizaine par grand type de structure : BU, BM, BDP ...) et leur demander d'harmoniser leurs positions. Non pas en les réunissant dans un énième colloque, mais en leur demandant d'établir un cahier des charges-type pour leurs attentes et besoins en termes de numérisation du patrimoine culturel.

4. Croiser les deux points précédents et vérifier que chaque point du cahier des charges est couvert par un article du contrat-type.

5. REPRENDRE L'INITIATIVE SUR LE PLAN POLITIQUE Et pour ce faire, à moyen terme :

6. Remettre à plat le régime du droit d'auteur et la convention de Berne avec pour objectif principal de ramener à une période "raisonnable" la durée dudit droit.

7. Créer d'urgence une loi permettant d'instaurer par défaut une procédure d'opt-out sur l'ensemble des oeuvres de la zone grise (ou oeuvres orphelines). Cela permettra (notamment) d'amorcer la pompe (dans une perspective vaguement keynesienne) et surtout, d'éviter les situations ubuesques déjà constatables de telle oeuvre orpheline non disponible sur Books.google.fr mais par contre avec de larges extraits consultables sur Books.google.com ...

8. EXPERIMENTER. EXPERIMENTER. EXPERIMENTER. Que le Ministère de la culture passe un coup de fil à Sony et aux autres marchands de liseuses, qu'il négocie une commande groupée d'au moins 2000 de ces appareils (le prix unitaire est d'environ 250 euros ... cela ne devrait pas gréver outre mesure le budget dudit ministère ...) et qu'il les mette à disposition de chaque bibliothèque qui en fera la demande en échange d'un retour d'expérience à 6 mois et/ou à un an. Et que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fasse de même à destination des BU, voire même (soyons fous ...) des enseignants qui pourraient être les premiers prescripteurs de ces nouveaux dispositifs de lecture. Que les ministères négocient avec les éditeurs la possibilité pour lesdites structures de charger ces tablettes avec des oeuvres encore sous droits mais non sous DRM. Pourquoi ? Pour disséminer. Pour éparpiller façon puzzle. Pour faire sauter le verrou. Parce que tant que la problématique du livre numérique et de ses usages restera l'apanage de quelques cénacles (parisiens) à l'inutilité de plus en plus patente, tant qu'elle restera l'apanage de quelques bobos happy-few à tendance geek, on ne prendra pas la réelle mesure des changements et des attentes possibles en termes d'usages. L'expérimentation est la seule clé qui permettra d'ouvrir en grand la porte des usages. A condition que l'expérimentation soit multiple ; à condition qu'elle soit plurielle ; à condition qu'elle se déploie de manière parfaitement anarchique sur l'ensemble du territoire couvert par les rayon d'action des bibliothèques. Et pour ce faire :

9. Arrêter de penser "national" (ou jacobin si l'on préfère). Non il n'y a pas que la BnF en France. Non il n'y a pas qu'à Paris que l'on est capable de monter des protocoles d'expérimentation pertinents. Non. "Une" expérimentation nationale telle que celle menée par la BnF (avec les ouvrages sous droits) ne permettra de tirer AUCUNE conclusion généralisable aux besoins REELS des publics.

10. REMETTRE LES EDITEURS A LEUR PLACE ET POUR CE FAIRE :

11. Renverser la pression. Sortir de la dynamique actuelle dans laquelle un petit groupe d'éditeurs phagocyte l'enveloppe corporelle des ministres de la culture successifs (ou des chanceliers allemands) pour s'exprimer en leur nom. Pour renverser la pression, une seule chose à faire : imposer auxdits éditeurs l'application des 10 commandements de l'éditeur d'Ebooks. Et s'ils refusent ?

12. Dénoncer publiquement l'escroquerie commerciale autant qu'intellectuelle pratiquée par certains diffuseurs (je leur retire le titre d'éditeurs) qui fait qu'aujourd'hui, des bibliothèques achètent (au même prix ou plus cher) des fichiers numériques exemplarisés. Traduisez : là où on pensait que l'achat du dernier Alexandre Jardin en version numérique allait permettre de répondre à la demande (insatisfaite au regard du nombre d'exemplaires papiers disponibles dans la bibliothèque), on vous répond : "ah ben non, vous avez acheté le fichier pdf mais vous n'en avez acheté qu'un exemplaire. Vous ne pouvez pas - par exemple - le prêter à plusieurs lecteurs à la fois. Ou alors c'est plus cher."

13. ENGAGER LA BATAILLE DE LA FORMATION. Arrêter l'hypocrisie. Si on veut que les bibliothèques prennent le virage du numérique, si on ne veut pas qu'elles se transforment en centres d'impression rapides façon fast-food, elles ont besoin de recruter non pas des contractuels mais des permanents. Elles ont besoin de recruter des personnes pour lesquelles le catalogage et la bibliothéconomie canonique ne constitueront pas un alpha et un oméga indépassables. Traduisez en novlangue : "modifier la structure managériale des bibliothèques autant que le type de management qui y est en vigueur". Former. Former. Former. Utiliser les structures relais existantes (Urfists, Cléo ...) et les multiplier.

Et puis aussi tant qu'on y est :

1. Arrêter de créer des commissions en leur donnant des lettres de cadrage bidon, ou alors en omettant carrément de leur donner une lettre de cadrage (si si ils ont vraiment fait ça ...)

2. Arrêter de nommer des éditeurs à la tête desdites commissions (ou à tout le moins essayer d'y nommer des gens qui feront un peu semblant d'être concernés par les problèmes qu'ils ont à traiter, sans avoir besoin pour cela de lire la lettre de cadrage du ministère ...)

3. Arrêter de réfléchir, de colloquer, de soliloquer, de journée
d'étudier ... Nous avons en main tous les éléments. Essayons de les appliquer.

4. Arrêter de penser qu'on a le temps, que la modification des comportements culturels bat au même rythme que la production de rapports ministériels sur les habitudes culturelles. Personne (pas même Google d'ailleurs) ne maîtrise quel sera le déclic qui fera que le secteur du livre se retrouvera dans le même état que celui de la musique. Mais l'on sait bien (et Google également) que ce déclic peut intervenir n'importe quand, là où on l'attendra peut-être le moins. Et l'on sait également que ce déclic aura nécessairement lieu. Alors cessons d'être hypocrites ou de convoquer d'illustres penseurs (médiatiques ou non) pour leur demander de rassurer la populace sur le devenir du livre papier. On se contrefiche du devenir du livre papier précisément parce son devenir est assuré.

5. Inventer les métiers de la prescription. On a besoin de gens qui savent vendre des livres. On a besoin de gens qui savent organiser les livres. On a aujourd'hui besoin de gens qui savent parler et faire parler des livres et des contenus culturels. Ce pourraient être les bibliothécaires et les libraires. Mais l'écart entre les pratiques et les attentes est tel, la formation est si dramatiquement en décalage, l'inertie du système et des mentalités si forte et l'incurie des pouvoirs publics si avérée, qu'il faut peut-être contourner l'ensemble et travailler à la périphérie. Former des prescripteurs qui ne seront que cela. Des "animateurs de communautés". Des "responsables de médiation culturelle", des "spécialistes de l'ingénierie du conseil", ce ne sont pas les intitulés ronflants qui manquent. Seulement les compétences. Dramatiquement.

Le village des Sciences à Nantes, ATOUT sud du 17 au 31 octobre

oxalis — 2009-10-16T05:13:45Z

En partenariat avec la Cité des sciences et de l'industrie, le centre commercial Atout Sud à nantes accueille le Village des sciences, une grande exposition interactive pour sensibiliser les enfants de 5 à 12 ans aux nouvelles technologies et aux sciences. Ne ratez pas ce rendez-vous aussi éducatif que ludique…

Tout devient simple quand on peut le toucher du doigt !

Au travers de cette exposition, les enfants ont les sciences et la technologie à portée de main. Ils observent, expérimentent, découvrent et pratiquent la démarche scientifique de façon ludique. On comprend et l'on retient mieux par le jeu !

Pour développer les facultés d'analyse et de réflexion des enfants, le Village des Sciences joue l'interactivité sur quatre thèmes :

TECHNIQUES POUR COMMUNIQUER

Ici, les enfants expérimentent et décodent le fonctionnement des moyens de communication. Des « tubes parlants » utilisant l'air pour transporter les ondes sonores, un logiciel pour dessiner sur un écran avec le doigt comme sur une feuille de papier, des visiophones pour conjuguer image et voix et s'essayer à la visioconférence, des ancêtres du cinéma pour en comprendre les principes : le message passe bien !

COMMENT ÇA MARCHE ?

Transmission du mouvement, construction architecturale, circuit électrique : en assemblant et observant, les enfants découvrent les principes techniques de base. On monte un engrenage, on appréhende le « différentiel » en faisant rouler une mini-voiture transparente, on construit un arc de briques en plein cintre, on empile des piles pour additionner les tensions…
On comprend comment ça marche !

ENQUÊTES SUR LE VIVANT

Visible ou non, la vie est organisée. C'est ce qu'apprennent les enfants en explorant l'anatomie d'une fourmi, en regardant le monde animal à travers un microscope électronique, ou encore en tentant de deviner qui va sortir de l'œuf !
L'infi niment petit peut réserver de grandes émotions !

TOI ET LES AUTRES

De la naissance à la croissance, en passant par la respiration, les enfants découvrent l'étonnante machine qu'est leur corps. Jeux de miroirs pour déformer ou inverser sa propre image, tapis métalliques pour « sculpter » sa main, suivi du trajet de l'air dans l'organisme, petits films sur le fonctionnement du corps… C'est facile de mieux se connaître !

Tout a été conçu pour que le cheminement de l'exposition soit facile et agréable. Une signalétique claire et des codes couleurs identifient chaque espace. Audiovisuel, maquettes, sculptures, manipulations…
La découverte est variée et active. Plus de 700 000 enfants à travers le monde ont visité cette exposition.

Profitez-en aussi !

POUR TOUT RENSEIGNEMENT :

AGENCE FÉMININ : 02 40 58 27 75
s'y rendre :

Route de Pornic - REZÉ Trentemoult (sortie 52)

Lignes de bus directes n°30, 36 , 97 36 97