a-brest

Santé auditive : les jeunes font la sourde oreille

Nicolas Laurent — 2016-05-18T10:03:00Z

La modification des modes de vie et des habitudes récréatives des jeunes ne sont pas sans conséquences sur leur santé auditive… Et pourtant, ils ont tendance à faire la sourde oreille face à ce qui pourrait sérieusement menacer leur audition dans les années à venir !

Oreilles en danger…

L'Observatoire de la santé visuelle et auditive du groupe Optic 2000 (dont fait partie également le réseau d'audioprothésistes Audio 2000) a publié une étude en 2015 sur la vue et l'audition des adolescents. On y apprend que les jeunes passent 9 heures par semaine en moyenne à écouter de la musique avec des écouteurs. Le Dr Dagnaud explique : « une partie importante de la jeunesse vit dans un bain musical presque constant ». Cette immersion, qui touchait la moitié des adolescents il y a 20 ans, les concerne presque tous aujourd'hui… En outre, une enquête réalisée dans le cadre du baromètre de santé 2014 montre que la part de 18-35 ans qui font un usage fréquent et intensif de musique « amplifiée » (avec casque ou écouteurs) a triplé depuis 2007, passant de 4 à 13% (25% chez les 15-19 ans). Ce type de pratique est en effet totalement intégré aux modes de vie actuels : « « Monter le son » facilite l'oubli de soi et conduit à se vider la tête », analyse le Dr Dagnaud.

Or ce n'est pas sans conséquences : l'étude JNA (Journée Nationale de l'Audition) publiée annuellement nous apprend que 49% des sondés ont déjà ressenti des douleurs aux oreilles, et ils sont 21% à ressentir des douleurs fréquentes et durables. L'étude de l'Observatoire Optic 2000 révèle quant à elle que les pertes auditives liées au bruit pourraient toucher jusqu'à 10% des adolescents. Et l'INPES confirme que presque 10% des moins de 25 ans présentent déjà un audiogramme pathologique…

… Et sourde oreille !

Pourtant, toujours d'après l'étude Optic 2000, 25% seulement des jeunes sont attentifs aux troubles visuels et auditifs. Comme le souligne Pascal Foeillet, médecin ORL : « ils considèrent que c'est un « problème de vieux » »… Et leur première réaction, en cas de douleur ressentie, pour 59% d'entre eux, est d'attendre « que ça passe » (étude JNA). Ils ne sont que 14% à consulter un ORL. Le Professeur Van den Abbeele en atteste : « relativement peu d'adolescents viennent consulter pour des symptômes d'exposition au bruit ».

Or c'est un risque sanitaire grave qui se profile à l'horizon. En effet, les comportements empirent… et les lésions ne sont pas réparables. « Une surexposition régulière aux bruits trop forts peut entraîner des dégâts irréversibles à tout âge : on ne peut pas réparer une oreille interne abîmée », prévient le Dr Foeillet. Jean Stanko, président de l'association JNA, alerte également de son côté : « on peut même imaginer qu'un jeune d'aujourd'hui aura l'audition d'un sénior de 65 ans, dès l'âge de 45 ans ».

Quelles solutions ?

Il est donc nécessaire d'agir dès maintenant, de prendre conscience, et d'aider à faire prendre conscience que le capital auditif doit se préserver… Il faut réduire « le décalage entre les maux constatés et la mobilisation », soutient Yves Guénin, le secrétaire général d'Optic 2000. En effet, l'étude de l'Observatoire du groupe montre que 88% des jeunes se disent sensibles aux messages de prévention lorsqu'ils sont émis par des professionnels de santé. « Nos […] audioprothésistes ont donc un vrai travail de prévention à faire pour que les jeunes soient mieux informés », déclare Didier Papaz, le directeur général du groupe Optic 2000, qui ajoute : « C'est notre devoir de diffuser des messages, à travers nos centres […] Audio 2000, pour sensibiliser et informer les jeunes ». Pour le Pr Bruno Frachet et le Dr Waël Khazen également, « il est temps d'agir pour l'audition : dépister, sensibiliser par des campagnes de « marketing d'idées » auprès des jeunes […], agir avec les leaders d'opinion qu'ils respectent ».

En plus de la prévention, il est essentiel de travailler aussi sur l'environnement sonore lui-même. « Certains auteurs soulignent l'importance d'agir aussi au niveau de la protection pour éviter que les environnements ne soient trop bruyants », explique le Dr Pommier. En France, la puissance maximum de sortie des baladeurs est ainsi fixée à 100 dB, et les appareils portent un étiquetage de prévention. Quant aux établissements diffusant de la musique amplifiée, ils doivent respecter un niveau moyen de 105 dB, avec des niveaux de crête de 120 dB. Mais d'autres actions, et d'autres mesures, devront encore renforcer cet aspect.

Car il en va de la santé auditive de demain des jeunes d'aujourd'hui. Avec des impacts sur bien des pans de la santé en général… « Perdre l'audition c'est dur », alerte Bucodes SurdiFrance, une fédération d'associations de personnes malentendantes et devenues sourdes : « toute la vie sociale est impactée. Beaucoup de situations deviennent difficiles […]. Perdre l'audition c'est aussi avoir des sifflements dans les oreilles et souffrir d'intolérance aux sons ». Un message qu'il faut entendre – et transmettre - dès aujourd'hui, car une crise sanitaire majeure pourrait être évitée avec des gestes simples de prévention et de protection.

Cartoradio sur mobile, nouveau protocole de mesure des ondes

Michel Briand — 2013-12-14T12:27:46Z

Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes

L'agence nationale des fréquences (ANFR) a sorti une application mobile disponible sur iphone et android, permettant d'accéder aux informations du site cartoradio. Utilisant la géolocalisation, cette app' permet de connaitre les antennes à proximité avec le nom de(s) l'opérateur(s) et la nature des installations : 2G, 3G, 4G. Il donne également accès aux mesures de champs électromagnétiques (date, adresse, résultat, laboratoire) effectuées dans des lieux publics ou chez des particuliers (sous réserve de leur accord). Il n'intègre pas en revanche les mesures effectuées par des communes qui n'auraient pas transitées par l'ANFR.

Par ailleurs, au 1er janvier 2014, le nouveau protocole de mesure – demandé par les élus et les associations – sera par ailleurs mis en place. Les particuliers souhaitant connaitre l'exposition de leur lieu de vie aux ondes électromagnétiques devront passer par les communes, les préfectures, les ARS et un certain nombre d'associations agrées. Saisie par un particulier (ou autosaisie), la mairie effectuera la demande de mesure auprès de l'ANFR qui dépêchera un bureau d'études agréé pour la réaliser. Les mesures seront financées par les opérateurs via un fonds géré par l'ANFR alimenté par une taxe additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), fonds doté de 4 millions d'euros en 2013.

Couverture mobile : les villes sous tension, un colloque le 4 avril

a-brest — 2012-03-01T06:12:26Z

Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes

Suite à la polémique sur la réalité de la couverture du 4ème opérateur mobile, l'Arcep a procédé en janvier et février à un contrôle de la couverture 3G des quatre opérateurs. Le verdict est tombé hier et confirme ce que l'autorité avait constaté fin 2011 :selon l'Arcep=1495&tx_gsactualite_pi1[backID]=1&cHash=b22eade181]

« Free Mobile remplit ses obligations réglementaires, avec un taux de couverture de 28% de la population grâce à l'utilisation de 735 sites ouverts commercialement ».

Un chiffre qui reste cependant bien faible quand on sait qu'il y a 55 000 antennes en France et que le réseau du plus petit des 4 opérateurs, Bouygues Telecom, comporte 12 000 antennes… Il y a donc urgence pour le 4eme opérateur à déployer, Free Mobile étant tenu d'atteindre une couverture 3G de 75% de la population en janvier 2015 et de 90% en janvier 2018. Ces objectifs ne sont pas sans conséquences pour les villes : les dépôts de dossier d'installation vont se multiplier dans les prochains mois dans les grandes villes où de l'aveu même du PDG de Free il est aujourd'hui le moins bien implanté.

Pour les élus se pose dès lors la question de la concertation et de l'accompagnement de ce déploiement. Face à une réglementation qui limite considérablement les pouvoirs des maires, à un Etat qui fuit ses responsabilités au plan local, à des opérateurs peu conciliants et à des associations de riverains très virulentes, la marge de manœuvre est étroite.

Pour faire le point sur ce délicat dossier l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) organise avec la ville de Valence le 4 avril prochain une journée d'information intitulée « Les antennes-relais dans la ville » Expérimentations – Réglementation – Concertation.

Cette journée (programme et inscription) sera l'occasion de revenir sur la jurisprudence du conseil d'Etat récente, qui restreint considérablement les marges de manœuvre des maires dans ce domaine, d'avoir un retour sur les initiatives européennes et de faire un bilan des travaux et expérimentations menées dans le cadre du Grenelle des ondes avec le témoignage de plusieurs grandes villes.

Les antennes relais dans la ville Expérimentations – Réglementation – Concertation

Valence - 4 avril 2012

S'inscrire en ligne, Voir le programme

Un événement proposé par la ville de Valence en partenariat avec l'AMGVF

Antennes relais : Une note de l'Etat sur les (maigres) pouvoirs des maires

a-brest — 2012-02-20T18:20:46Z

Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes

Une note, signée de la direction générale de la prévention des risques au MEDDTL, vient de préciser les pouvoirs des maires en matière d'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Celle-ci avait été demandée par les associations d'élus dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes.

La note rappelle tout d'abord la jurisprudence récente du Conseil d'État qui a reconnu aux seuls représentants de l'Etat – ministre chargé des communications électroniques, ARCEP et ANFR – le soin de « déterminer, de manière complète les modalités d'implantation des stations radioélectriques sur l'ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu'elles émettent », le maire ne disposant sauf circonstances exceptionnelles pour une antenne déterminée, d'aucun pouvoir de police dans ce domaine.

La note précise cependant que les maires ont un « droit à l'information » et « peuvent participer aux décisions relatives à l'implantation des antennes relais sur leur territoire à travers l'élaboration de chartes locales ». La note rappelle ensuite les règles d'urbanisme s'appliquant aux antennes (hauteurs limites déclenchant l'obligation de permis de construire, secteurs sauvegardés….), beaucoup d'installations échappant de fait à l'aval de la mairie.

Elle revient enfin sur le recours au principe de précaution dans les décisions d'urbanisme. Si « le Conseil d'État considère que le principe de précaution doit être pris en compte par l'autorité administrative lorsqu'elle se prononce sur l'octroi d'une autorisation délivrée en application de la législation sur l'urbanisme » la haute juridiction considère que « les installations radioélectriques, en l'état des connaissances scientifiques, ne représentent aucun danger pour la santé et que le décret n02002775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques n'est pas entaché d'erreur manifeste dans l'appréciation des risques auxquels le public est soumis »

Cette note peut être lue de deux manières : d'aucuns déploreront qu'in fine les maires ont tout juste le droit de choisir la couleur du cache antennes et d'affronter les riverains dans les réunions publiques – où l'Etat est le grand absent… D'autres diront que si la controverse scientifique venait à déboucher sur la reconnaissance d'un risque sanitaire lié aux antennes relais, les maires seraient dédouanés de toute responsabilité…

Antennes-relais : la référence au principe de précaution doit être étayée

Michel Briand — 2012-02-12T11:18:11Z

Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes

Après un premier arrêt rappelant l'incompétence des maires (à de rares exceptions près) sur les implantations d'antennes relais, le Conseil d'Etat vient de préciser les modalités d'utilisation du principe de précaution (article 5 de la Charte de l'environnement) dans le domaine de l'urbanisme.

Dans un arrêt daté du 30 janvier, opposant la mairie de Noisy-le-Grand à l'opérateur Orange, la haute juridiction estime que la seule évocation d'un risque incertain ne permet pas au maire de justifier légalement un refus d'autorisation d'implantation d'une antenne de téléphonie mobile sur sa commune.

En d'autres termes, si le maire peut invoquer le principe de précaution pour refuser un permis de construire, il ne peut s'appuyer sur la seule existence d'un risque incertain et doit étayer son argumentation.

Voir l'analyse de cette décision sur le JLDE.

Antennes relais : l'AMGVF demande à l'Etat de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil d'Etat

Michel Briand — 2011-11-19T15:01:25Z

A la suite de la décision du Conseil d'Etat qui a déclaré les maires incompétents pour réglementer les antennes relais de téléphonie mobile, l'association des maires de grandes villes a demandé à l'Etat d'en tirer toutes les conséquences.

L'association constate en effet que « les représentants de l'État, et notamment des ARS, sont aujourd'hui les grands absents des réunions publiques consacrées à l'implantation des antennes relais. A chaque réunion, les élus se retrouvent pris entre les revendications des associations de riverains – qui ne veulent pas d'antennes à proximité de leur lieu de vie – et les opérateurs de téléphonie mobile – qui font valoir leurs obligations de couverture ».

Estimant cette situation « ingérable », surtout avec la pression que fait peser Free sur les maires avec ses obligations de déploiement, l'association fait demande que les réunions publiques soient désormais présidées par un représentant de l'Etat, la fourniture systématique de simulations d'exposition aux riverains (simulations telles que définies dans le cadre du Comop), la finalisation au plus vite des travaux du Comop/Copic sur les antennes relais et enfin une modification de la réglementation pour clarifier les rôles et responsabilités sur les antennes et mettre en œuvre le principe de « sobriété des antennes » prône par François Brottes.

Les quatre demandes de l'AMGVF

1) la présidence par un représentant de l'Etat des réunions publiques de concertation qui répondent au besoin légitime des populations d'être rassurées,

2) la fourniture systématique par les opérateurs de simulations informatiques décrivant l'exposition supplémentaire des riverains induite par toute nouvelle installation de téléphonie mobile, à même de rassurer les populations,

3) l'aboutissement au plus vite des travaux engagés par le « Grenelle des ondes » depuis plus de deux ans en matière de réduction des niveaux d'exposition aux champs radioélectriques,

4) enfin, une nouvelle réglementation pour obliger les opérateurs à mutualiser les antennes existantes, revoir les seuils d'exposition pour mettre en œuvre le principe de « sobriété » des antennes prôné par le rapport de François Brottes et définir clairement les responsabilités des maires et de l'Etat en matière d'implantation des antennes-relais.

Les maires déclarés incompétents pour réglementer les antennes relais

a-brest — 2011-11-03T05:46:30Z

Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes

Les maires n'avaient d'ores et déjà pas beaucoup de pouvoirs en matière d'antennes relais, le Conseil d'Etat vient de leur retirer la faible marge de manœuvre qui leur restait à l'occasion de l'examen de la légalité d'arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) voulaient réglementer de façon générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile au nom du principe de précaution.

Le Conseil d'Etat a en effet cassé ces décision en estimant que

seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale et du principe de précaution.

Le Conseil d'État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d'excéder son champ de compétence.

Cette décision n'est en soi pas très étonnante, le Conseil d'État ayant jusqu'ici systématiquement cassé les arrêtés anti-antennes pris au nom du principe de précaution.

Ce même principe est cependant aujourd'hui reconnu comme un fondement d'action légitime par les tribunaux de la sphère judicaire, la cour d'appel de Montpellier ayant récemment demandé le démontage d'une antenne à la suite d'une plainte d'association de riverains.

Ces contradictions entre les deux ordres juridictionnels devraient cependant bientôt finir. Selon l'association Robin des toits, la cour de Cassation, plutôt que de trancher une affaire concernant des antennes relais, vient en effet de saisir le tribunal des conflit ce qui va faire, comme l'explique l'association que « les litiges relatifs aux antennes-relais vont « tomber » définitivement d'un côté ou de l'autre, avec des conséquences sur tous les litiges d'antennes-relais présents et futurs ».

Bataille de communiqués autour des antennes relais parisiennes

a-brest — 2011-10-27T04:58:17Z

Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes

La semaine dernière la ville de Paris a décidé la suspension immédiate de toute nouvelle implantation d'antennes sur les sites appartenant à la Ville de Paris (et non sur l'ensemble de son territoire comme cela a été écrit dans la presse).

Une décision assortie de trois mesures portant sur

la réalisation d'une étude juridique sur la situation des antennes actuelles ;
la rédaction d'une « charte unilatérale » donnant à l'opérateur signataire la possibilité d'utiliser le patrimoine de la ville s'il respecte un certain nombre de contraintes
et enfin le lancement d'une réflexion sur la création d'un réseau unique d'antennes.

Cette décision intervient dans le contexte d'un blocage sur la renégociation de la charte parisienne, désormais mise entre parenthèses, qui était jusqu'à présent la seule charte à mentionner un seuil d'exposition maximal de 2 V/m en moyenne sur 24 heures en plus des dispositions classiques sur la concertation et la réalisation de mesures d'exposition.

Craignant la contagion, le ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique Eric Besson a « déploré la décision unilatérale de la Mairie de Paris » et invité opérateurs et ville à reprendre les négociations, imputant – soit dit en passant – des pouvoirs aux élus locaux bien supérieurs à ceux qu'ils ont dans les faits en matière d'antennes relais.

Car on voit mal comment il serait possible à une ville de « bloquer le déploiement des réseaux numériques mobiles » comme le mentionne le communiqué, plusieurs villes (Grenoble, Strasbourg, Villeneuve d'Asq …) ayant déjà interdit aux opérateurs l'accès à leur patrimoine pour implanter des antennes sans pour autant que les utilisateurs ne puissent plus utiliser les réseaux mobiles.

De son côté, la Fédération française des télécoms s'est dite prête à reprendre les négociations en proposant de mettre en œuvre « une démarche systématique et pionnière d'identification et de traitement des lieux atypiques sur l'ensemble de Paris, ainsi que des actions innovantes en matière d'information des Parisiens et des Parisiennes sur leur niveau d'exposition à l'ensemble des ondes radio ». Une avancée qui n'en est pas véritablement une puisque le recensement des points d'exposition atypiques est prévu par la loi Grenelle II.

Antennes relais : L'Etat affirme vouloir mettre en oeuvre les préconisations de Francois Brottes

a-brest — 2011-10-27T04:50:24Z

Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes

A la suite du rapport du président du Comop François Brottes, qui a souhaité reprendre sa liberté compte tenu des échéances politiques à venir, le Comop s'est transformé en comité de pilotage.

Ce « copil » est animé par l'agence nationale des fréquences (ANFR) en coordination avec les ministères concernés (santé, développement durable) et s'est réuni la première fois le 25 octobre.

Lors de cette réunion les représentants de l'État ont affirmé que la feuille de route de ce groupe de travail correspondait à la mise en œuvre de l'ensemble des conclusions/préconisations du rapport de François Brottes . Celles-ci prévoient notamment d'aller jusqu'au bout des expérimentations engagées comme le souhaite l'association des maires de grandes villes de France.

Dans les semaines qui viennent l'une des villes test, choisie parmi celles ayant déjà effectué les phases « état des lieux » et « simulation des baisses d'exposition » va être choisie. Il s'agit de passer à l'étape suivante attendue par les élus : la réalisation d'une expérimentation terrain visant à tester/mesurer l'impact d'une diminution de puissance des antennes relais en vue de diminuer l'exposition des populations aux ondes. Parallèlement va être engagée une réflexion sur la méthode pour résorber les « points atypiques » révélés par la phase état des lieux. Enfin, les outils destinés à favoriser la concertation devraient être finalisés d'ici la fin de l'année pour que les expérimentations concertation démarrent.

A l'occasion d'une réunion organisée l'après midi avec les villes test, les représentants des collectivités ont fait part de leur vif mécontentement sur les retards pris dans le calendrier et sur l'absence totale de visibilité sur ce qui allait se passer dans chaque commune pour les prochains mois. Un calendrier sur lequel l'Etat n'a lui même pas beaucoup de visibilité au moins pour le volet diminution des niveaux d'exposition. Car de telles expérimentations n'ont encore été jamais faites et on ne mesure encore ni la complexité opérationnelle, ni les coûts induits. On devrait en savoir plus en mars avec la réalisation du premier test grandeur nature d'ici cette date. Quant à la concertation, les villes test ont déploré les retards pris dans l'élaboration des documents (fiche sur les responsabilités des maires en matière d'antennes, nature des simulations fournies par les opérateurs lors de l'implantation d'antennes) et sur des expérimentations qui risquent de tomber en pleine période électorale.

A l'issue de cette réunion les villes ont demandé que l'État écrive à chaque collectivité pour réaffirmer l'engagement politique du Gouvernement sur ce dossier et fournir un calendrier précis des actions à venir. il appartiendra alors aux élus de dire s'ils sont toujours partants.

Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement

a-brest — 2011-05-16T05:26:15Z

Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et
appareils électriques font constamment l'objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics.

Si les
champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait
bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d'autres fréquences non ionisantes, que ce soient les
extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans
le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets
biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi
que sur l'organisme humain en cas d'exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

Il faut appliquer le principe de précaution et revoir les valeurs seuils actuelles car le fait d'attendre d'avoir des
preuves scientifiques et cliniques solides avant d'intervenir peut entraîner des coûts sanitaires et
économiques très élevés, comme ce fut le cas dans la passé avec l'amiante, l'essence au plomb et le tabac.

Un article qui reprend le projet de résolution adopté à l'unanimité par la commission le 11 avril et publié le 6 mai 2011 pour lire la suite du texte se reporter au site du Conseil de l'Europe [1]
ou lire le document en pièce jointe

1. L'Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l'importance de l'engagement des Etats en
faveur de l'environnement et la santé environnementale telles qu'exposées dans de nombreuses chartes,
conventions, déclarations et protocoles depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain
et la Déclaration de Stockholm (Stockholm, 1972). L'Assemblée renvoie à ses travaux antérieurs dans ce
domaine, notamment à la Recommandation 1863 (2009) sur l'environnement et la santé, la
Recommandation 1947 (2010) sur la pollution sonore et lumineuse et, plus généralement, la
Recommandation 1885 (2009) pour l'élaboration d'un protocole additionnel à la Convention européenne des
droits de l'homme relatif au droit à un environnement sain et la Recommandation 1430 (1999) relative à
l'accès à l'information, à la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en
matière d'environnement (mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus).

2. Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les
lignes et appareils électriques font l'objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics. Selon
l'Organisation mondiale de la Santé, les champs électromagnétiques de toute la gamme des fréquences
sont de plus en plus présents et influencent de plus en plus notre environnement, suscitant des inquiétudes
et des spéculations croissantes. Tout le monde est aujourd'hui exposé à des degrés divers à des champs
électromagnétiques dont les niveaux vont continuer d'augmenter avec les progrès de la technologie.

3. Le téléphone portable est maintenant répandu dans le monde entier. La technologie sans fil repose
sur un réseau dense d'antennes fixes ou stations de base qui relaient l'information sous forme de signaux
radiofréquence. Il y a plus de 1,4 million de stations de base dans le monde et leur nombre augmente
sensiblement avec l'introduction des technologies de troisième génération. D'autres réseaux sans fil
permettant l'accès à grande vitesse à l'internet et à d'autres services, comme les réseaux locaux sans fils,
sont aussi de plus en plus répandus dans les habitations, les bureaux et de nombreux lieux publics
(aéroports, écoles, zones résidentielles et urbaines). Avec le nombre de stations de base et de réseaux
locaux sans fil, c'est aussi l'exposition de la population aux radiofréquences qui augmente.

4. Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout
à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d'autres fréquences non ionisantes, que ce soient les
extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans
le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets
biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi
que sur l'organisme humain même en cas d'exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

5. Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout
type et de toute fréquence, l'Assemblée préconise l'application du principe « ALARA » (as low as reasonably
achievable), c'est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, prenant en compte non
seulement les effets dit thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou
rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s'appliquer lorsque
l'évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D'autant que,
compte tenu de l'exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables
comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l'inaction pourrait être très élevé si les
avertissements précoces sont négligés.

6. L'Assemblée regrette l'absence de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus
ou émergents et les retards quasi-systématiques dans l'adoption et l'application de mesures de prévention
efficaces en dépit des appels à l'application du principe de précaution et de toutes les recommandations,
déclarations et nombreuses avancées réglementaires et législatives. Attendre d'avoir des preuves
scientifiques et cliniques solides avant d'intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des
coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l'amiante, de l'essence au plomb et du
tabac.

7. De plus, l'Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs
conséquences possibles sur l'environnement et la santé est évidemment comparable à d'autres problèmes
actuels, comme celui de l'autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques,
des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur
l'importance cruciale de l'indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une
évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l'environnement et la santé humaine.

8. Compte tenu de ce qui précède, l'Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de
l'Europe,
8.1. de manière générale :

8.1.1. de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l'exposition aux champs
électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et
tout particulièrement l'exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de
la tête semblent les plus élevés ;
8.1.2. de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d'exposition aux CEM
fixées par la commission internationale pour la protection contre les rayonnements non
ionisants (International Commission on Non-Ionising Radiation Protection), qui présentent de
graves faiblesses, et d'appliquer le principe « ALARA » (as low as reasonably achievable), c'està-
dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, à la fois pour ce qui est des effets
thermiques et des effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements
électromagnétiques ;
8.1.3. de mettre en place des campagnes d'information et de sensibilisation aux risques
d'effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l'environnement et la santé
humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de
procréer ;
8.1.4. de porter une attention particulière aux personnes « électrosensibles » atteintes du
syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales
pour les protéger, en créant par exemple des « zones blanches » non couvertes par les réseaux
sans fil.
8.1.5. dans le but de réduire les coûts, d'économiser de l'énergie et de protéger
l'environnement et la santé humaine, d'accroître les efforts de recherche sur de nouveaux types
d'antennes, de téléphones portables et d'appareils de type DECT et d'encourager la recherche
et le développement de télécommunications basées sur d'autres technologies tout aussi
efficaces, mais qui ont un effet moins nocif sur l'environnement et la santé ;

8.2. s'agissant de l'utilisation individuelle du téléphone portable, du téléphone sans fil DECT, du
WiFi, du WLAN et WIMAX pour les ordinateurs et autre applications sans fil, par exemple les
interphones pour la surveillance des bébés :

8.2.1. de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d'exposition à long terme aux microondes
en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par
mètre et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre ;
8.2.2. d'appliquer toutes les procédures nécessaires d'évaluation des risques à tous les
nouveaux types d'appareil avant d'autoriser leur commercialisation ;
8.2.3. d'instaurer un système d'étiquetage clair signalant la présence de micro-ondes ou de
champs électromagnétiques et indiquant la puissance d'émission ou le débit d'absorption
spécifique (DAS) de l'appareil, ainsi que les risques pour la santé liés à son utilisation ;
8.2.4. d'informer sur les risques potentiels pour la santé des téléphones sans fil de type DECT,
des interphones pour la surveillance des bébés et d'autres appareils domestiques qui émettent
continuellement des ondes pulsées, si l'ensemble des appareils électriques restent en
permanence en veille et de recommander l'utilisation de téléphones fixes filaires chez soi ou, à
défaut, de modèles qui n'émettent pas des ondes pulsées en continu ;

8.3. s'agissant de la protection des enfants :

8.3.1. de concevoir, avec différents ministères (éducation, environnement et santé) des
campagnes d'information ciblées destinées aux enseignants, aux parents et aux enfants pour
les mettre en garde contre les risques spécifiques d'une utilisation précoce, inconsidérée et
prolongée des téléphones portables et autres appareils émettant des micro-ondes ;
8.3.2. d'interdire tous les téléphones portables, téléphones DECT et systèmes WiFi ou WLAN
dans les salles de classe et les écoles, comme le préconisent certaines autorités régionales,
associations médicales et organisations de la société civile ;

8.4. s'agissant de la planification des lignes électriques et des stations de base des antennes-relais :

8.4.1. de prendre des mesures d'urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter
entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations ;
8.4.2. d'appliquer des normes de sécurité strictes en ce qui concerne l'impact sanitaire des
installations électriques dans les nouveaux logements ;
8.4.3. d'abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais conformément au principe
ALARA et d'installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes ;
8.4.4. de déterminer les lieux d'implantation de toute nouvelle antenne GSM, UMTS, WiFi ou
WIMAX non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs, mais en concertation avec les
responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens
concernés ;

8.5. s'agissant de l'évaluation des risques et des précautions à prendre :

8.5.1. d'axer davantage l'évaluation des risques sur la prévention ;
8.5.2. d'améliorer les critères d'évaluation des risques et la qualité de cette évaluation en
créant une échelle standard des risques, en rendant obligatoire l'indication du niveau de risque,
en demandant que plusieurs hypothèses de risque soient étudiées et en tenant compte de la
compatibilité avec les conditions de la vie réelle ;
8.5.3. de tenir compte des scientifiques qui donnent l'alerte les premiers et de les protéger ;
8.5.4. de formuler une définition du principe de précaution et du principe ALARA axée sur les
droits de l'homme ;
8.5.5. d'augmenter le financement public de la recherche indépendante, notamment au moyen
de dons d'entreprises et de la taxation des produits qui font l'objet d'études publiques
d'évaluation des risques sanitaires ;
8.5.6. de créer des commissions indépendantes pour l'attribution de fonds publics ;
8.5.7. de rendre obligatoire la transparence des groupes de pression ;
8.5.8. de promouvoir des débats pluralistes et contradictoires entre toutes les parties
prenantes, y compris la société civile (Convention d'Aarhus).
ire le texte sur le site du Conseil de l'Europe ou en pièce jointe

[1] Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd'hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individuvoir ici