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Principes de surveillance des nanotechnologies et nanomatériaux

a-brest — 2008-11-08T14:22:18Z

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Introduction

Partout dans le monde, des gouvernements, des universités et des entreprises se lancent dans la course à la commercialisation des nanotechnologies et des nanomatériaux. Déjà, plusieurs produits finis comprennent des nanomatériaux, (des composés chimiques façonnés à l'échelle du nanomètre) ; dans d'autres cas, les nanomatériaux n'apparaissent pas dans le produit fini mais entrent dans les procédés de fabrication de centaines d'articles de consommation. Cependant, des preuves de plus en plus nombreuses indiquent que cette récente révolution dans la science des matériaux soulève des dangers importants dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement, en plus de poser des défis sociaux, économiques et éthiques considérables. Ceux qui accélèrent la commercialisation des technologies ont à peine commencé à entreprendre les recherches nécessaires à la clarification et à la réduction des nanorisques, et à mettre au point les mécanismes de réglementation de la surveillance sur les plans éthique, juridique et réglementaire, dont le besoin se fait sentir avec urgence. La mise en oeuvre de ces mécanismes sera nécessaire afin d'éviter de répéter les erreurs commises par le passé avec ses technologies et ses matériaux prétendument « miraculeux ».

Serons-nous capables de comprendre ce qu'il faut faire et user sagement de la nanotechnologie ? Rien dans la situation actuelle n'a de quoi nous rendre optimistes. Les usines et les laboratoires fonctionnent sans respecter de protocoles de sécurité adéquats ou prendre de mesures de protection valables. Sans le savoir, des consommateurs sont exposés à des articles renfermant des nanomatériaux sous forme d'ingrédients, sans qu'on les informe des risques potentiels. On rejette, on dissémine dans la nature des nanomatériaux sans connaître la portée de ces actions, et sans disposer de moyens efficaces pour détecter, suivre à la trace et retirer les nouveaux polluants. Les gouvernements et les concepteurs industriels des nanotechnologies offrent rarement au public de véritables occasions de débattre des enjeux liés aux nanotechnologies, à savoir comment procéder face à la « nanométrisation » du monde dans lequel nous vivons.

Les huit principes fondamentaux énumérés dans la présente proclamation devront, croyons-nous, servir de fondement à l'instauration d'une stratégie de surveillance et d'évaluation appropriée et efficace de ce champ émergent qu'est la nanotechnologie, en incluant les nanomatériaux déjà commercialisés sur une large échelle.

Les Principes

I.Le principe de précaution est fondamental

II.Réglementation obligatoire propre aux nanotechnologies

III.Santé et sécurité du public et des travailleurs

IV.Protection de l'environnement

V.Transparence

VI.Participation citoyenne

VII.Considération des impacts sociaux et éthiques

VIII.Responsabilité du fabricant

Il est indispensable de se laisser guider par le principe de précaution. L'approche précautionneuse nécessite des mécanismes de surveillance obligatoires et propres aux nanotechnologies afin de rendre compte des propriétés spécifiques des matériaux. Ces mécanismes feront en sorte que la protection de la santé publique et la sécurité des travailleurs bénéficieront d'une attention particulière : on mettra particulièrement l'accent sur l'analyse du risque et l'adoption de mesures immédiates afin d'atténuer la présence d'expositions éventuelles, jusqu'à ce que l'innocuité des substances inédites ait été démontrée. De la même manière, des mesures énergiques devront être prises pour préserver les milieux naturels. Le processus de surveillance devra toujours être transparent et permettre au public d'avoir accès à l'information concernant les processus décisionnels, les procédures de test et les produits. La participation du public à de véritables débats, à tous les niveaux, est indispensable. Lors des discussions et des analyses, il faudra prendre en compte les enjeux plus larges de la nanotechnologie, par exemple les dimensions éthiques et sociales de leur utilisation. Enfin, concepteurs et fabricants devront se comporter en bons gestionnaires et être tenus responsables de la sécurité et de l'efficacité des procédés mis en jeu : ils devront rendre des comptes pour tout dommage découlant du caractère nanotechnologique des matériaux. Les organismes gouvernementaux, les organismes et les parties concernées devraient mettre en oeuvre des mécanismes de surveillance complets grâce auxquels ces huit principes fondamentaux seraient entérinés, incorporés, intériorisés le plus tôt possible. [1]

I.I. Le principe de précaution est fondamental

Le principe de précaution [2], déjà enchâssé dans maintes conventions internationales [3] , a été défini comme suit : « Lorsqu'une activité risque de nuire à la santé humaine ou à l'environnement, des mesures précautionneuses doivent être prises même s'il n'est pas possible de prouver scientifiquement, hors de tout doute, l'existence d'une relation de cause à effet. » [4] En vertu de cette approche, il convient d'agir de manière préventive dans une situation incertaine ; selon le principe de précaution, il faut attribuer le fardeau de la protection à ceux responsables de pratiques potentiellement nuisibles, envisager toutes les solutions de rechange aux activités et procédés nouveaux, et favoriser la participation du public aux processus décisionnels. Selon ce principe, la mise sur le marché de nanomatériaux non testés ou non sécuritaires serait interdite, et il reviendrait aux fabricants et aux distributeurs de prouver l'innocuité de ces substances d'un type nouveau. En termes simples cela revient à dire :« pas de données sur la santé et la sécurité, pas de commercialisation ». On devra préciser en quoi consiste une évaluation valable du cycle de vie, et l'évaluation devra être réalisée avant la mise en marché. On devra consacrer des ressources suffisantes afin de repérer et d'utiliser les stocks d'alimentation en matériaux, les procédés et les produits les plus sûrs.

Le principe de précaution doit régir les nanotechnologies parce que la recherche scientifique effectuée jusqu'à maintenant suggère que l'exposition à au moins quelques-uns des nanomatériaux, nano-appareils ou produits nanobiotechnologiques va vraisemblablement avoir pour résultat de nuire gravement à la santé des populations et à l'environnement. La petitesse des nanomatériaux, fruits de l'ingénierie, leur confère des caractères physiques, chimiques et biologiques nouveaux qui pourraient s'avérer éventuellement utiles ; cependant, leur taille réduite a aussi pour effet de les rendre plus réactifs, plus mobiles, de leur conférer d'autres propriétés que les substances ordinaires, de sorte qu'on peut s'attendre à ces matériaux revêtent une toxicité inattendue. [5] Des recherches récentes menées sur les répercussions des nanomatériaux sur la santé des populations et l'environnement ont fait état de risques sérieux qui méritent l'adoption de mesures de précaution et des études plus approfondies. [6] Puisqu'il est impossible de prévoir d'une manière fiable la toxicité éventuelle des matériaux fabriqués à l'échelle nanométrique à partir du profil de toxicité des matériaux non nanométriques correspondants, la réglementation devra exiger la tenue d'évaluations rigoureuses, précises et complètes précédant la mise en marché prenant en compte les propriétés spéciales des nanomatériaux, afin d'en vérifier l'innocuité. Lorsque de nouvelles technologies apparaissent et que les conséquences à long terme pour la santé et l'environnement sont inconnues, trop peu étudiées et/ou imprévisibles, il est absolument nécessaire d'adopter des règlements axés sur une approche de précaution. [7] Il faut arriver à être raisonnablement certain de l'innocuité des nanomatériaux étudiés, et ne pas se contenter de constater une absence de données ou de preuves confirmant l'existence de dommages spécifiques.

II.IIRéglementation obligatoire propre aux nanotechnologies

La législation actuellement en vigueur ne permet pas d'établir une surveillance adéquate des nanomatériaux. En un premier temps, un régime modifiant la réglementation existante devra être mis en place. Plus tard, un régime particulier, sui generis, spécialement conçu pour les nanotechnologies, devra prendre effet. Ces régimes réglementaires devront toujours baliser la croissance des nanotechnologies.

Même lorsqu'un fondement législatif existe, il faudra sans doute modifier substantiellement les lois actuelles afin que la réglementation puisse réguler efficacement et convenablement les diverses propriétés intrinsèquement inédites des nanomatériaux et les nouveaux défis qu'ils soulèvent. [8] La législation existante est encore plus déficiente lorsqu'il s'agit de surveiller certains produits et procédés, comme c'est le cas pour les nanostructures et les nanosystèmes actifs présentement mis au point. [9] Jusqu'ici, les agences gouvernementales ont omis d'exercer l'autorité réglementaire dont elles disposent. [10] Les régimes de réglementation présentement en vigueur doivent être adaptés aux produits nanomanufacturés, mais il ne s'agit là que d'une mesure temporaire, car des mécanismes de surveillance spécifiques mieux adaptés à leur objet devront être formulés et prendre le relais. [11]

Les mesures réglementaires devraient s'appliquer rétroactivement à tous les produits nanomanufacturés déjà présents sur le marché.

On ne peut prévoir efficacement quels seront les effets nuisibles des nanomatériaux à partir de ce que l'on sait de la toxicité de leurs composés apparentés non nanotechnologiques. [12] Quelques experts recommandent d'évaluer jusqu'à seize paramètres physicochimiques (« on est bien loi des deux ou trois paramètres généralement mesurés pour les matériaux non nanométriques. » [13] En raison de leurs propriétés inédites et des risques qui y sont associés, les nanomatériaux doivent être rangés dans une catégorie particulière regroupant des substances nouvelles ; l'évaluation et la réglementation qui les accompagnent devront se faire en conséquence. [14])

Les initiatives volontaires d'autoréglementation sont complètement inefficaces quand il s'agit de surveiller la nanotechnologie. Les programmes d'actions volontaires ne sont pas de nature à inciter les « mauvais joueurs » ou ceux ayant des produits risqués à participer à la surveillance, de sorte que ceux qui devraient le plus être l'objet d'une réglementation échappent à la réglementation. [15] Si les entreprises étaient seulement soumises à un régime de surveillance volontaire, elles risqueraient de se montrer peu enclines à tester la présence d'effets chroniques ou à long terme sur la santé ou l'environnement. [16] D'ailleurs, les régimes d'autoréglementation ont souvent pour conséquences de retarder l'adoption d'une réglementation essentielle ou d'en affaiblir la portée, de bloquer la participation du public, et de limiter l'accès de la population à des données vitales concernant la sécurité environnementale et la santé, donc la participation citoyenne. Pour toutes ces raisons, la très grande majorité des citoyens préfère un régime gouvernemental de surveillance obligatoire aux initiatives volontaires. [17]

III.III. Santé et sécurité de la population et des travailleurs

L'existence d'une surveillance appropriée et efficace suppose nécessairement qu'on mette dès maintenant l'accent sur la prévention des cas d'expositions aux nanomatériaux déjà connus ou soupçonnés et dont on doute de l'innocuité. Cette prévention est indispensable aussi bien pour le grand public que pour les travailleurs de la nano-industrie, car certains matériaux comportent des risques potentiels et d'autres restent dans une large mesure non testés. Les nanoparticules libres (des nanomatériaux non liés à d'autres matériaux) suscitent des préoccupations particulières parce qu'ils apparaissent comme étant les plus susceptibles de pénétrer dans l'organisme, de réagir avec les cellules et d'endommager les tissus. [18]

L'exposition aux particules incorporées semble aussi causer des inquiétudes. Certains ouvriers subissent une exposition à ces substances durant les processus de fabrication, et la population aussi peut être exposée lors de l'élimination des déchets et du recyclage.

En raison de leur taille réduite, les nanoparticules sont à même de traverser les membranes biologiques, les cellules, les tissus et les organes plus facilement que les particules moins petites. [19] Une fois inhalées, elles peuvent quitter les poumons pour atteindre la circulation sanguine. [20] De plus en plus d'études scientifiques suggèrent que certains nanomatériaux sont capables de se frayer un chemin à travers la peau [21], surtout en présence de surfactants [22], ou lorsque la peau a été massée ou pliée [23] ; ils arrivent ensuite à pénétrer dans la circulation systémique [24]. Une fois ingérés, certains nanomatériaux réussissent à traverser la paroi intestinale et à s'immiscer dans la circulation sanguine. [25] Une fois parvenu dans le courant sanguin, les nanomatériaux peuvent circuler dans tout le corps et se loger dans des organes et des tissus, comme le cerveau, le cœur, les reins, la rate, la moelle osseuse et le système nerveux [26]. Une fois parvenus à l'intérieur des cellules, les nanomatériaux risquent d'interférer avec le fonctionnement normal de la cellule, de causer des stress oxydatifs et même d'engendrer la mort cellulaire. [27]

Un financement nettement insuffisant, un manque d'intérêt des gouvernements pour la recherche sur les risques sanitaires ont eu pour résultat qu'il existe très peu de données sur les effets potentiels chroniques ou à long terme des nanomatériaux, une situation qui n'empêche nullement certaines personnes d'être exposées tous les jours à des produits issus des nanomatériaux. [28] Les personnes engagées dans la recherche, la mise au point, la fabrication, l'emballage, la manutention, le transport, l'utilisation et l'élimination des nanomatériaux seront les plus exposées, et par conséquent les plus à risque d'en subir éventuellement les effets nuisibles. C'est pourquoi la santé au travail devrait figurer en tête de liste de tout régime de surveillance des nanomatériaux. La National Science Foundation américaine estime d'ailleurs que d'ici 2015 les industries de la nanotechnologie emploieront deux millions de travailleurs dans le monde. [29] Songeons aussi que plusieurs chercheurs et étudiants travaillent sur des nanomatériaux dans leurs laboratoires universitaires et leurs instituts de recherche. Bien que la main-d'œuvre engagée dans la nanotechnologie pousse comme des champignons, il n'existe présentement aucune norme de santé et de sécurité au travail spécialement conçue pour gérer les nanotechnologies et les nanomatériaux, et on ne s'est pas entendu sur des méthodes standardisées qui permettraient de quantifier l'exposition aux nanomatériaux sur les lieux de travail.

Tout régime réglementaire conçu afin de protéger les travailleurs des effets sanitaires nuisibles des nanomatériaux suppose nécessairement la mise sur pied de programmes complets de santé et de sécurité permettant de traiter de la problématique de leur utilisation au travail. Les employeurs devraient d'abord et avant tout se laisser guider par le principe de précaution pour la mise en application des mesures de protection destinées à assurer la santé et la sécurité de leurs employés.

La structure hiérarchisée des contrôles d'exposition consistant à accorder la priorité à l'élimination, puis à la substitution, aux contrôles de l'ingénierie, aux approches axées sur les pratiques de travail, aux méthodes administratives et enfin à l'équipement protecteur destiné aux ouvriers, devrait être respectée. Les travailleurs devront pouvoir bénéficier des informations les plus à jour concernant les nanomatériaux, et pour cela il faudra instaurer un suivi des expositions, la surveillance médicale des ouvriers et aussi former le personnel en conséquence. Les travailleurs et leurs délégués devraient participer à tous les enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail découlant de l'utilisation des nanotechnologies, sans avoir à craindre des représailles ou à subir de la discrimination. Pour finir, il conviendra de passer au peigne fin les normes en matière de santé et de sécurité au travail afin de voir si elles peuvent s'appliquer aux nanomatériaux. [30]

IV.IV. Durabilité de l'environnement

L'évaluation du cycle de vie [31] des nanomatériaux, comprenant la fabrication, le transport, l'utilisation du produit, le recyclage et l'élimination dans le flux de déchets, est indispensable pour savoir comment les divers régimes statutaires s'appliquent et si des failles existent dans la réglementation. [32]

Cela est incontournable, une évaluation complète du cycle de vie environnemental et des effets sur la santé et la sécurité au travail doit être réalisée avant même la mise en marché des produits.

Une fois libérés dans la nature, les matériaux nanomanufacturés constituent une catégorie inédite de polluants artificiels. On craint que la nature inédite des nanomatériaux exerce des impacts potentiellement nuisibles sur l'environnement : on se préoccupe de la mobilité de ces substances, de leur persistance dans le sol, de la bioaccumulation dans l'air et dans l'eau, et d'interactions inattendues avec d'autres matériaux chimiques ou biologiques. [33] Le petit nombre d'études réalisées jusqu'à maintenant a eu pour effet de tirer plusieurs sonnettes d'alarme. On a par exemple prouvé que l'exposition à des concentrations élevées d'aluminium nanométrique a fortement restreint la croissance de cinq espèces de cultures commerciales, [34] que des sous-produits liés à la fabrication de nanotubes de carbone monoparoi accroissaient le taux de mortalité et freinaient la croissance chez un petit crustacé d'estuaires, [35] et que le nanoargent nuisait à des microorganismes bénéfiques. [36]

La Société Royale du Royaume-Uni a d'ailleurs recommandé « d'éviter dans toute la mesure du possible de diffuser des nanoparticules et des nanotubes dans l'environnement » et que « les usines et laboratoires de recherche considèrent les nanoparticules et les nanotubes manufacturés comme dangereux, en s'efforçant d'en réduire ou d'en éliminer complètement la présence dans le flux de déchets. » [37]

La recherche portant sur les risques environnementaux liés aux nanomatériaux reste absente des priorités gouvernementales, et les fonds présentement consacrés à étudier les nanorisques significatifs demeurent nettement insuffisants : c'est pourquoi certains risques environnementaux potentiels demeurent inconnus. [38] Les gouvernements devront accroître radicalement le financement de la recherche en environnement, en santé sécurité, et mettre au point des stratégies de recherche sur le risque. [39]

Les nanomatériaux rendent l'application des régimes de protection environnementale extrêmement problématique. [40]

Les agences de contrôle manquent d'outils et de mécanismes rentables permettant de détecter, de suivre à la trace, de mesurer et de contrôler les matériaux nanomanufacturés, et elles sont encore moins dotées des moyens nécessaires à leur élimination de l'environnement. L'industrie va même jusqu'à soustraire à l'attention du public les maigres

données fournies aux gouvernements, alléguant le secret commercial. Les évaluations du risque, les éléments déclencheurs de la surveillance, les paramètres de toxicité et les seuils minimaux apparaissant dans les lois de plusieurs pays, incluant les É.-U. et l'U.E., ont été pensés en fonction de paramètres de toxicité applicables aux matériaux non nanomanufacturés. Les mesures métriques prescrites dans la législation existante, comprenant par exemple la relation entre la masse et l'exposition, ne suffisent pas à caractériser les nanomatériaux. Les lois actuellement en vigueur ne prévoient pas d'analyses du cycle de vie, et elles ne s'attaquent pas aux failles qui affaiblissent la réglementation. Une gestion environnementale durable des nanomatériaux devra absolument traiter de ces insuffisances et y remédier.

V.V. Transparence

L'évaluation et l'instauration d'un régime de surveillance des nanomatériaux exigent la création de divers mécanismes capables d'assurer un climat de transparence. Il faudra par exemple étiqueter en conséquence les produits de consommation porteurs de nanomatériaux, accorder aux travailleurs le droit de connaître les lois et les mesures préventives qui s'appliquent à leurs lieux de travail, et créer une banque de données portant sur la santé et la sécurité accessible au public.

Le public a le droit de connaître les risques liés à la nanotechnologie, c'est à cette condition qu'il pourra faire des choix éclairés. Des sondages ont cependant indiqué le manque flagrant de connaissances de la population concernant ces nouvelles avancées scientifiques ou la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation. [41] Dans bien des cas, les fabricants n'ont pas publié d'informations sur les essais portant sur ces produits et leurs risques sanitaires, ou bien ils n'ont même pas signalé la présence de nanomatériaux sur les étiquettes des produits proposés aux consommateurs. [42] Conséquemment, le public mal informé n'est pas en mesure de prendre des décisions éclairées concernant les produits nanomanufacturés. Le droit du public de connaître la vérité exige l'étiquetage de tous les produits comportant la présence d'ingrédients nanomanufacturés. [43] En outre, l'étiquetage correct des produits permettrait de faciliter la documentation d'éventuelles disséminations dans l'environnement, l'existence d'expositions du corps humain à ces substances, et il rendrait plus facile la reddition de comptes en cas d'impacts nuisibles.

Le public doit avoir le droit de passer au crible les données expérimentales sur la sécurité. Par le passé, l'industrie a assez mal assuré la protection des travailleurs exposés à des substances nocives, et son bilan en matière de rejets de composés chimiques dangereux dans la nature est pauvre, c'est pourquoi un mécanisme de surveillance efficace devra pouvoir limiter le recours au secret commercial dont les entreprises se servent trop souvent comme d'un bouclier. On devrait observer les clauses des conventions internationales portant sur le droit du public à l'information. [44]

VI.VI. Participation citoyenne

Puisque les nanotechnologies ont la capacité de modifier profondément le paysage social, économique et politique de la planète toute entière, il est indispensable que la population participe pleinement aux processus délibératifs et décisionnels les concernant. [45] Ces processus participatifs devront être ouverts, c'est-à-dire qu'ils devront accorder un droit de parole égal à toutes les parties intéressées ou ayant subi un préjudice. Malheureusement, les alliances entre les gouvernements et la grande entreprise (c'est-à-dire les « partenariats publics privés ») sapent les idéaux démocratiques et les principes de surveillance lorsqu'elles manquent de transparence et refusent de rendre des comptes au public. Il faut considérer le grand public de tous les pays ainsi que toutes les générations futures comme des parties prenantes.

La participation doit aussi être authentique : elle doit d'abord se dérouler normalement puis informer la politique gouvernementale et le processus décisionnel, plutôt que de se limiter à apparaître lorsque les décisions ont déjà été prises, lors d'un « engagement » à sens unique au cours duquel le gouvernement, en présence ou non des représentants de l'industrie, « éduque » la population dans le but d'étouffer les débats et empêcher le public de faire des vagues. Pour s'assurer d'une participation citoyenne véritable, les gouvernements devront faire preuve de volonté politique et engager des fonds en quantité suffisante.

Plutôt que de partir de la prémisse erronée voulant que le changement technologique soit inévitable et/ou toujours avantageux, les besoins sociaux, tels que formulés à partir de délibérations éclairées et d'un processus décisionnel ouvert conduits parmi les personnes concernées, devraient animer les processus aboutissant à la conception des appareils et systèmes nanotechnologiques. Des efforts particuliers devraient être déployés afin d'intégrer les personnes vivant au sein des collectivités locales pauvres, car elles ont subi au cours de l'Histoire plus que leur part de souffrance du fait des nouvelles technologies.

VII.VII. Considération des impacts sociaux et éthiques

Il est très important de tenir compte, à tous les stades du processus de développement, des enjeux philosophiques plus larges découlant de la nanotechnologie. Et il est indispensable d'évaluer correctement les matériaux importés ou exportés renfermant des nanomatériaux.

En plus de comporter des risques pour la santé, la sécurité et l'environnement, les nanomatériaux soulèvent des préoccupations socio-économiques plus larges.

C'est ainsi qu'au fur et à mesure que l'utilisation des nouveaux nanomatériaux se généralisera, ceux-ci risqueront de perturber les marchés habituels pour les produits de consommation courante : pour les économies des pays en voie de développement (les plus pauvres) qui dépendent de ces produits, les conséquences pourraient être potentiellement dévastatrices. [46] Accorder des brevets pour des nanomatériaux de base, ce qui pourrait équivaloir à privatiser les composantes de base de la nature, comporte des conséquences néfastes qu'il faudra discerner et combattre. Qui plus est, on s'attend à ce que les prochaines générations de technologies, dont on anticipe l'apparition, et parmi lesquelles figure la production de nanodispositifs plus perfectionnés destinés à des usages industriels, militaires ou médicaux, incluant l'amélioration des capacités humaines, soulèvent des risques complexes à gérer et de nouveaux enjeux éthiques et sociaux. Certains laboratoires en sont d'ores et déjà à produire des nanomatériaux à partir de virus, de levure et de bactéries issus du génie génétique.

Comme cela est arrivé avec toutes les technologies nouvelles, les priorités régissant le financement de la recherche vont façonner la trajectoire qu'épousera l'expansion de la nanotechnologie. Ici, les sciences sociales ont leur mot à dire, et leurs analyses devraient trouver place à côté de celles des sciences de la santé et de l'environnement. L'impact social, l'évaluation éthique, l'équité, la justice et les préférences affichées par chaque collectivité locale devraient orienter la répartition des fonds publics de recherche. Une fraction non négligeable de cette recherche devrait émaner des collectivités locales, et être conçue de manière à susciter la participation citoyenne. [47] Les fonds investis dans la recherche militaire sont actuellement ridiculement élevés comparés aux maigres ressources affectées à la recherche sur les enjeux sociaux liés aux nanotechnologies, aux risques sanitaires potentiels, aux risques environnementaux, et aux risques en milieu de travail. Ce déséquilibre est inacceptable. [48] Il est indispensable de mener plus de recherches sur les effets des nanotechnologies aux niveaux de l'environnement, de la santé, de la sécurité, de la société et de l'économie. On devrait planifier la tenue de recherches en action communautaire pour aider les citoyens à comprendre les avantages et les dangers liés aux projets nanotechnologiques provenant des communautés auxquelles ils appartiennent. Des agences gouvernementales disposant de mandats clairs devraient instaurer des mécanismes de surveillance et de recherche aux cinq niveaux précédemment mentionnés. Tous les résultats obtenus devraient être accessibles au public.

VIII.VIII. Responsabilité du fabricant

Vantés comme étant des substances mirobolantes dont les propriétés remarquables en rendent l'emploi souhaitable dans presque tous les secteurs de l'économie, les nanomatériaux ont littéralement proliféré sur les marchés. Comme ce fut le cas de l'amiante lors de son introduction sur le marché, on a médiocrement étudié les conséquences sanitaires et environnementales des nanomatériaux. Ceux-ci, plus encore que l'amiante, possèdent des caractéristiques, telles la forme, la taille, et la réactivité chimique, qui en rendent l'utilisation particulièrement risquée. Le grand public se voit offrir des produits de consommation courante renfermant des nanomatériaux sans qu'il ne soit nullement informé de leurs présences ou prévenu contre leurs dangers éventuels. Pire encore, les nano-industries, suivant l'exemple donné par les compagnies de tabac, paraissent satisfaites de commercialiser leurs produits sans en comprendre pleinement les risques éventuels et sans informer la population de l'existence de ces risques.

Toutes les personnes engagées dans la commercialisation des nanoproduits, incluant les concepteurs de produits nanomanufacturés, les manipulateurs et les utilisateurs commerciaux, les fabricants de produits contenant des nanomatériaux et les détaillants qui offrent de tels articles au public, doivent être tenus responsables pour tout dommage subi à cause de ces produits. Les réclamations déposées en vertu de la responsabilité du fait des produits défectueux sont certes celles qui sont le plus fréquemment adressées à l'industrie des nanomatériaux, mais il en existe d'autres sortes, telle la responsabilité indirecte, celles dues à la négligence, à présence de nuisances, d'une fraude ou d'une fausse représentation. De plus, les régimes de surveillance des nanomatériaux devraient être dotés de mécanismes financiers financés à même les manufacturiers et les distributeurs afin d'indemniser les travailleurs ou les citoyens dont la santé aurait été affectée afin de remédier aux torts qu'ils auraient subis ; ils devraient aussi restaurer les dommages causés à l'environnement le cas échéant. Parmi les parties potentiellement lésées, mentionnons les particuliers, les catégories de personnes ayant subi des dommages similaires (tels les ouvriers ou les consommateurs), le gouvernement fédéral, les citoyens des États de la fédération américaine, les gouvernements locaux des É.-U. (ou les organismes qui en émanent), les pays étrangers, les investisseurs et les syndicats. Tant les acteurs sociaux engagés dans la commercialisation des nanotechnologies que ceux activement impliqués dans leur production doivent être responsables de la bonne gestion de leurs produits et pour tout dommage subi parce qu'ils auraient omis de prendre les mesures précautionneuses qui s'imposaient pour protéger la population ou sauvegarder l'environnement.

Conclusion

Les tenants de la prétendue « révolution » nanotechnologique prévoient qu'elle va radicalement changer tous les aspects de la condition humaine. [49] Nous croyons quant à nous à la nécessité de suivre une approche précautionneuse afin de préserver la santé et la sécurité du public et des travailleurs ; sauvegarder la nature, assurer la participation citoyenne et la sélection d'objectifs sociaux par la voie démocratique ; restaurer la confiance et le soutien du public vis-à-vis les gouvernements et la recherche universitaire, et rendre possible la viabilité à long terme du commerce. Nous en appelons donc à tous les organismes et acteurs sociaux concernés pour qu'ils instaurent, incorporent et intériorisent les principes de surveillance de la nanotechnologie et des nanomatériaux mentionnés plus haut.

Signataires

Accion Ecologica (Équateur)

Agricultural Missions (É.-U.)

African Center for Biosecurity

American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (É.-U) AFL-CIO

Bakery, Confectionery, Tobacco Workers and Grain Millers International Union

Beyond Pesticides (É.-U.)

Biological Farmers of Australia (Agriculteurs organiques d'Australie)

Canadian Environmental Law Association

Center for Biological Diversity (É.-U.) (Centre pour la biodiversité)

Center for Community Action and Environmental Justice (É.-U.)

Center for Food Safety (É.-U.) (Centre d'étude de la sécurité alimentaire)

Center for Environmental Health (É.-U.) (Centre d'étude de la santé de l'environnement)

Center for Genetics and Society (É.-U.)

Center for the Study of Responsive Law (É.-U.)

Clean Production Action (Canada)

Club écologique Eremurus

EcoNexus (Royaume-uni)

Edmonds Institute (É.-U.)

Environmental Research Foundation (É.-U.)

Essential Action (É.-U.)

Groupe ETC (Canada)

Forum sur la biotechnologie et la sécurité alimentaire (Inde)

Amis de la Terre Australie

Amis de la Terre Europe

Amis de la Terre États-Unis.

GeneEthics (Australie)

Greenpeace

Alliance pour la santé et l'environnement (Belgique)

India Institute for Critical Action-Centre in Movement.

Institute for Agriculture and Trade policy (É.-U.) (Institut des politiques agricoles et commerciales)

Institut pour le développement durable (Éthiopie)

International Center for Technology Assessment) (É.-U.) (Centre international pour l'évaluation des technologies)

Société internationale des médecins pour l'environnement (Autriche)

International Trade Union Confederation

International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations

Loka Institute (É.-U.)

National Toxics Network (Australie)

Public Employees for Environmental responsibility (É.-U.)

Science and Environmental Health Network (É.-U.)

Silicon Valley Toxic Coalition (É.-U.) (Coalition contre les toxiques de Silicon Valley)

Tebtebba Foundation – Inginenous Peoples' International Center for Policy Research and Education (Philippines)

The Soils Association (Royaume-uni)

Third World Network (Chine) (réseau tiers monde)

Travailleurs unis de l'acier (É.-U.)

Vivagora (France)

[1] Cette déclaration n'empêche en rien les signataires d'entreprendre des actions qu'ils jugent pertinentes ou de faire des déclarations qu'ils jugent appropriées, incluant des déclarations unilatérales ou communes sur les politiques en matière de nanotechnologie qui annuleraient leurs déclarations antérieures, et elle ne les oblige pas non plus à entreprendre de telles actions ou de faire de telles déclarations. Chaque organisme est libre de continuer à accomplir sa mission respective conformément aux principes directeurs qui lui sont appartiennent. Cette déclaration commune vient s'ajouter au travail accompli par nos organismes dans le domaine de la nanotechnologie et autres sujets connexes. Cette déclaration ne prétend pas être un énoncé complet regroupant tous les principes de surveillance imaginables, et elle ne prétend pas inclure toutes les étapes nécessaire à leur mise en oeuvre ; il s'agit plutôt d'un point de départ à partir duquel quelques éléments de la future stratégie de surveillance pourront être mis en place.

[2] Voir pour un aperçu général PERSPECTIVES ON THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE (Ronnie Harding & Elizabeth Fisher, eds., 1999).

[3] Voir, p.ex., RIO DECLARATION ON ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT, June 14, 1992, 31 I.L.M. 874, 879 « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. » ; PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA BIOSÉCURITÉ, 29 janv, 2000, 39 I.L.M. 1027 Art. 10(6) (« L'absence de certitude scientifique due à l'insuffisance des informations et connaissances scientifiques pertinentes concernant l'étendue des effets dévavorable potentiels d'un organisme vivant modifié sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans la Partie importatrice, compte tenu également des risques pour la santé humaine, n'empêche pas cette Partie de prendre comme il convient une décision concernant l'importation de l'organisme vivant modifié en question…pour éviter ou réduire au minimum ces effets défavorables potentiels. ») ; CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, 9mai, 1992, 21 I.L.M. 849, (« Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de telles mesures. ; THE WORLD CHARTER ON NATURE, G.A. Res. 37/7, 11, U.N. Doc. A/RES/37/7 (Oct. 28, 1982) (“Activities which might have an impact on nature shall be controlled, and the best available technologies that minimize significant risks to nature or other adverse effects shall be used.”) ; THE LONDON CONVENTION ON THE PREVENTION OF MARINE POLLUTION BY DUMPING WASTES AND OTHER MATTER, 1996 Protocol to the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, Mar. 24, 2006, art. 3, para. 1 (« Dans la mise en oeuvre du présent Protocole, les Parties contractantes appliquent une

approche de précaution en matière de protection de l'environnement contre l'immersion de déchets ou

autres

matières, cette approche consistant à prendre les mesures préventives appropriées lorsqu'il y a des raisons de penser

que des déchets ou autres matières introduits dans le milieu marin risquent de causer un préjudice, et ce, même en l'absence de preuves concluantes de l'existence d'un lien causal entre les apports et leurs effets. » ; AGREEMENT FOR THE IMPLEMENTATION OF THE PROVISIONS OF THE UNITED NATIONS CONVENTION ON THE LAW OF THE SEA OF 10 DECEMBER 1982 RELATING TO THE CONSERVATION AND MANAGEMENT OF STRADDLING FISH STOCKS AND HIGHLY MIGRATORY FISH STOCKS, G. A. 164/37, art. 6, U.N. Doc. A/CONF164/37 (« Les États devraient faire grand usage de l'approche de précaution pour la conservation… »

[4] WINGSPREAD STATEMENT ON THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE, janvier 1998 ; voir aussi NANCY MYERS, ANNE RABE & KATIE SILBERMAN, LOUISVILLE CHARTER FOR SAFER CHEMICALS : BACKGROUND PAPER FOR REFORM NO. 4 (2005) disponible à www.louisvillecharter.org/paper.foresight.shtml

[5] Voir p.ex., Andre Nel et al., Toxic Potential of Materials at the Nanolevel, 311 SCIENCE 622-27, 622, 623 Fig. 1 (2006).

[6] Voir p.ex., THE ROYAL SOCIETY AND THE ROYAL ACADEMY OF ENGINEERING, NANOSCIENCE AND NANOTECHNOLOGIES : OPPORTUNITIES AND UNCERTAINTIES (2004) ; Andre Nel et al., Toxic Potential of Materials at the Nanolevel, 311 SCIENCE 622, 622-23 (2006) ; Holsapple et al., Research Strategies for Safety Evaluation of Nanomaterials, Part II : Toxicological and Safety Evaluation of Nanomaterials, Current Challenges and Data Needs, 88 TOXICOLOGICAL SCIENCES 12 (2005) ; Oberdörster et al., Nanotoxicology : an Emerging Discipline from Studies of Ultrafine Particles, 113 ENVIRONMENTAL HEALTH PERSPECTIVES 823 (2005) ; TRAN et al., INSTITUTE OF OCCUPATIONAL MEDICINE, A SCOPING STUDY TO IDENTIFY HAZARD DATA NEEDS FOR ADDRESSING THE RISKS PRESENTED BY NANOPARTICLES AND NANOTUBES (2005) ; EUROPEAN COMMISSION'S SCIENTIFIC COMMITTEE ON EMERGING AND NEWLYIDENTIFIED HEALTH RISKS (SCENIHR), OPINION ON THE APPROPRIATENESS OF EXISTING METHODOLOGIES TO ASSESS THE POTENTIAL RISKS ASSOCIATED WITH ENGINEERED AND ADVENTITIOUS PRODUCTS OF NANOTECHNOLOGIES 6 (2005) ; Andrew Maynard, Nanotechnology : The Next Big Thing, or Much Ado about Nothing ?, 51 ANNALS OF OCCUPATIONAL HYGIENE 1, 4-7 (2006) ; J. SASS, NATURAL RESOURCES DEFENSE COUNCIL, NANOTECHNOLOGY'S INVISIBLE THREAT, (2007) ; FRIENDS OF THE EARTH, NANOMATERIALS, SUNSCREENS AND COSMETICS : SMALL INGREDIENTS, BIG RISKS (2006). Principles for Nanotechnologies and Nanomaterials Oversight 12.

[7] L'Union européenne compte mettre en vigueur le principe de précaution lors d'enjeux « pouvant éventuellement revêtir des effets dangereux pour la santé de l'environnement, de l'homme, des animaux ou des végétaux. » EUROPEAN COMMISSION, COMMUNICATION FROM THE COMMISSION ON THE PRECAUTIONARY PRINCIPLE (2000).

[8] J. CLARENCE DAVIES, WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, MANAGING THE EFFECTS OF NANOTECHNOLOGY (2006) ; J. CLARENCE DAVIES, WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, EPA AND NANOTECHNOLOGY : OVERSIGHT FOR THE 21ST CENTURY, (2007) ; MICHAEL TAYLOR, WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER. FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, REGULATING THE PRODUCTS OF NANOTECHNOLOGY : DOES FDA HAVE THE TOOLS IT NEEDS ? (2006) ; American Bar Association, Section of Environment, Energy, and Resources, Nanotechnology Project, at http://www.abanet.org/environ/nanotech/ ; George Kimbrell, The Environmental Hazards of Nanotechnology and the Applicability of Existing Law, in NANOSCALE : ISSUES AND PERSPECTIVES FOR THE NANO CENTURY, (Nigel Cameron, ed. 2007) ; George Kimbrell, Nanomaterial Consumer Products and FDA Regulation : Regulatory Challenges and Necessary Amendments, 3 NANO L. & BUS. 329 (2006) ; Steffen Hansen et al., Limits and prospects of the “incremental approach” and the European legislation on the management of risks relating to nanomaterials, 48 REGULATORY TOXICOLOGY AND PHARMACOLOGY 171-83 (2007).

[9] Voir

Mihail C. Roco, National Science Foundation and National Nanotechnology Initiative, Presentation at Science and Technology for Human Future, April 28, 2006 ; M. C. Roco, Nanotechnology's Future, SCIENTIFIC AMERICAN Aug. 2006.

[10] J. CLARENCE DAVIES, WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, EPA AND NANOTECHNOLOGY : OVERSIGHT FOR THE 21ST CENTURY 32 (2007) (« Ce que j'ai décrit dans cette section représente toute l'expérience de réglementation de la nanotechnologie que l'EPA a rendue publique. On ne se douterait jamais, en prenant connaissance de cette expérience, que la commercialisation de la nanotechnologie a lieu à une cadence très rapide et qu'il s'agit d'une technologie importante. Le rareté des données rapportées par l'EPA témoigne du fossé rapidement grandissant entre l'adoption de la technologie par le secteur privé et les efforts minimes déployés par le gouvernement pour comprendre la nanotechnologie et s'assurer qu'elle ne nuit pas à la population et à l'environnement. » ) ; George Kimbrell, Nanomaterial Consumer Products and FDA Regulation : Regulatory Challenges and Necessary Amendments, 3 NANO L. & BUS. 329 (2006).

[11] Voir la note 8.

[12] THE ALLIANZ GROUP AND THE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT, SMALL SIZES THAT MATTER : OPPORTUNITIES AND RISKS OF NANOTECHNOLOGIES, § 6.4 (2005) (« Les experts sont unanimes à croire qu'on ne saurait prévoir les effets nuisibles des nanoparticules à partir de la toxicité connue des matériaux non nanométriques apparentés ») ; EUROPEAN COMMISSION'S SCIENTIFIC COMMITTEE ON EMERGING AND NEWLY IDENTIFIED HEALTH RISKS (SCENIHR), OPINION ON THE APPROPRIATENESS OF EXISTING METHODOLOGIES TO ASSESS THE POTENTIAL RISKS ASSOCIATED WITH ENGINEERED AND ADVENTITIOUS PRODUCTS OF NANOTECHNOLOGIES, 6 (2005) (« Les experts sont unanimes à penser que les effets nuisibles des nanoparticules ne sauraient être prévus (ou dérivés) à partir de la toxicité connue du matériau de taille macroscopique, lequel obéit aux lois de la physique classique. » ) ; Royal Society Report, supra note 6 at 49 (« Les particules à l'état libre à l'échelle du nanomètre suscitent des préoccupations d'ordre sanitaire, environnemental et sécuritaire car on ne saurait établir leur profil toxicologique à partir des particules appartenant au même corps mais non nanométrique. ») ; TRAN ET AL., A SCOPING STUDY TO IDENTIFY HAZARD DATA NEEDS FOR ADDRESSING THE RISKS PRESENTED BY NANOPARTICLES AND NANOTUBES, INSTITUTE OF OCCUPATIONAL MEDICINE 34 (2005), at 34 (« En raison de leur taille et des façons dont elles sont utilisées, les nanomatériaux issus de l'ingénierie possèdent des caractéristiques physico-chimiques qui leur sont propres, par conséquent il se peut qu'ils se comportent différemment des mêmes matériaux apparentés une fois rejetés dans l'environnement, et qu'il interagissent différemment avec les systèmes biologiques. C'est pourquoi on admet qu'il n'est pas possible de prédire la sécurité des nanomatériaux à partir de l'information provenant des matériaux non nanométriques apparentés. » ).

[13] Andrew Maynard, Nanotechnology : The Next Big Thing, or Much Ado about Nothing ?, 51 ANNALS OF OCCUPATIONAL HYGIENE 1, 7 (2006) ; Nel et al., supra note 6 ; Oberdörster et al., Principles for Characterizing the Potential Human Health Effects From Exposure to Nanomaterials : Elements of a Screening Strategy, 2 PARTICLE AND FIBRE TOXICOLOGY 8, 1.0 (2005). « Des essais supplémentaires devraient être réalisés ; on devrait notamment vérifier les propriétés pharmaceutiques, l'absorption, la distribution, le métabolisme, réaliser des études d'excrétion, de génotoxicité ; évaluer les conséquences pour la croissance des embryons et des fœtus, l'immunotoxicité et la cancérogénicité. D'autres caractéristiques physico-chimiques que la taille, notamment la forme, la structure de la surface, la polarité, etc. modifient la toxicité des nanomatériaux, par conséquent elles doivent être évaluées. On doit procéder aux mesures d'exposition suivantes : étendue de la surface, quantité et concentration des particules, pas seulement leurs masses. » Jaydee Hanson, Nano Matters : Environmental and Safety Concerns, Speech to Nanotechnology and Biotechnology in Society Conference, (Mar. 29, 2006

[14] See, e.g., THE ROYAL SOCIETY AND THE ROYAL ACADEMY OF ENGINEERING, NANOSCIENCE AND NANOTECHNOLOGIES : OPPORTUNITIES AND UNCERTAINTIES 6, 43, 73, 83 (2004) ; NRDC et al., Comments to EPA, Re : EPA Proposal to regulate nanomaterials through a voluntary pilot program, Docket ID : OPPT-2004-0122, July 5, 2005 ; ICTA et al., Petition to FDA on Regulation of Nanomaterial Products, FDA Docket 2006P-0210/CP1, May 2006, at http://www.icta.org/doc/Nano%20FDA%20petition%20final.pdf

[15] Voir, p.ex., British Department for Environment, Food, and Rural Affairs, www.defra.gov.uk/environmental/nanotech (en avril 2007 à peine six soumissions avaient été envoyées dans le cadre du programme volontaire lancé en septembre 2006).

[16] J. CLARENCE DAVIES, WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, EPA AND NANOTECHNOLOGY : OVERSIGHT FOR THE 21ST CENTURY 18 (2007) (« On voit mal ce qui pourrait amener les fabricants à conduire régulièrement des essais environnementaux si la réglementation en vigueur ne l'exige pas. »)

[17] JANE MACOUBRIE, WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, INFORMED PUBLIC PERCEPTIONS OF NANOTECHNOLOGY AND TRUST IN GOVERNMENT 14 (2005).

[18] Voir p.ex., THE ROYAL SOCIETY AND THE ROYAL ACADEMY OF ENGINEERING, NANOSCIENCE AND NANOTECHNOLOGIES : OPPORTUNITIES AND UNCERTAINTIES 36, 79-80 (2004) ; Oberdörster et al., Principles for Characterizing the Potential Human Health Effects From Exposure to Nanomaterials : Elements of a Screening Strategy, 2 PARTICLE AND FIBRE TOXICOLOGY 8, 29 (2005).

[19] Voir p.ex., Holsapple et al., Research Strategies for Safety Evaluation of Nanomaterials, Part II : Toxicological and Safety Evaluation of Nanomaterials, Current Challenges and Data Needs, 88 TOXICOLOGICAL SCIENCES 12 (2005).

[20] Id. at 829, 837.

[21] Monteiro-Riviere N. et al., Penetration of Intact Skin by Quantum Dots with Diverse Physicochemical Properties, 91 TOXICOLOGICAL SCIENCES 159 (2006) ; Rouse J et al., Effects of Mechanical Flexion on the Penetration of Fullerene Amino Acid-Derivatized Peptide Nanoparticles through Skin, 7(1) NANO LETTERS 155 (2007).

[22] Monteiro-Riviere N. et al., Skin Penetration of Fullerene Substituted Amino Acids and their Interactions with Human Epidermal Keratinocytes, 827 THE TOXICOLOGIST 168 (2006).

[23] Rouse J. et al., Effects of Mechanical Flexion on the Penetration of Fullerene Amino Acid-Derivatized Peptide Nanoparticles through Skin, 7(1) NANO LETTERS 155 (2007).

[24] Toll R. et al., Penetration Profile of Microspheres in Follicular Targeting of Terminal Hair Follicles, 123 THE JOURNAL OF INVESTIGATIVE DERMATOLOGY, 168 (2004).

[25] Florence A. et al., Transcytosis of Nanoparticle and Dendrimers Delivery Systems : Evolving Vistas, 50 ADV DRUG DELIV REV S69 (2001) ; Hussain N. et al., Recent Advances in the Understanding of Uptake of Microparticulates Across the Gastrointestinal Lymphatics, 50 ADV DRUG DELIV REV 107 (2001) ; Hillyer J. F. et al., Gastrointestinal persorption and tissue distribution of differently sized colloidal gold nanoparticles, 90 J PHARM SCI 1927-1936 (2001).

[26] Voir p.ex., Oberdörster et al., Nanotoxicology : An Emerging Discipline From Studies of Ultrafine Particles, 113 ENVIRONMENTAL HEALTH PERSPECTIVES 823-839 (2005).

[27] Borm PJ, Kreyling, W, Toxicological hazards of inhaled nanoparticles—potential implications for drug delivery, 4 J NANOSCI NANOTECHNOL 521-531 (2004).

[28] Voir p.ex., Rick Weiss, Nanotechnology Risks Unknown ; Insufficient Attention Paid to Potential Dangers, Report Says, WASH. POST, Sept. 26, 2006, at A12.

[29] Voir p.ex., Mihail C. Roco, Nanotechnology's Future, SCIENTIFIC AMERICAN, Aug. 2006.

[30] Voir Occupational Safety and Health Act (OSHA) standards (29 CFR). On devrait porter une attention particulière à la communication des risques (1910.1200), à la protection respiratoire (1910.134), à l'équipement de protection personnelle, (1910.132), à l'accès aux dossiers médicaux et d'exposition, (1910.1020), aux produits chimiques dangereux dans les laboratoires, (1910.1450), et aux normes propres à la chimie là où elles s'appliquent. (1910, Subpart Z). Principles for Nanotechnologies and Nanomaterials Oversight 14

[31] L'évaluation du cycle de vie consiste en une « analyse systématique des utilisations des ressources (p.ex. énergie, eau, matériaux bruts) et des émissions dans toute la chaîne d'approvisionnement du berceau au tombeau : des ressources primaires jusqu'au recyclage et à l'élimination. » THE ROYAL SOCIETY AND THE ROYAL ACADEMY OF ENGINEERING, NANOSCIENCE AND NANOTECHNOLOGIES : OPPORTUNITIES AND UNCERTAINTIES 32 (2004).

[32] See, e.g., THE ROYAL SOCIETY AND THE ROYAL ACADEMY OF ENGINEERING, NANOSCIENCE AND NANOTECHNOLOGIES : OPPORTUNITIES AND UNCERTAINTIES 46 (2004) « Tout usage généralisé des nanoparticules dans des produits de consommation, dans des médicaments par exemple (dans le cas où l'organisme excrète les particules au lieu de les biodégrader) ou des cosmétiques (lesquels partent au lavage) va constituer une source diffuse de nanoparticules dans l'environnement, par exemple par la voie des réseaux d'égouts. Y aura-t-il alors un risque pour les écosystèmes ? Tout dépendra de la toxicité des nanoparticules, au sujet de laquelle on ne sait presque rien, et des quantités rejetées dans la nature. » (les italiques sont de nous) voir aussi Wardak et al., The Product Life Cycle and Challenges to Nanotechnology Regulation, 3 NANOTECHNOLOGY LAW & BUSINESS 507 (2006). Les experts scientifiques estiment qu'il faudra peut-êre attendre jusqu'en 2012 pour « pouvoir évaluer l'impact des nanomatériaux issus du génie génétique du berceau à la tombe ».

Maynard et al., Safe Handling of Nanotechnology, Vol 444 NATURE 267-69 (November 16, 2006).

[33] See, e.g., U.S. ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY, NANOTECHNOLOGY WHITE PAPER 11 (2006).

[34] Yang L. et al., Particle surface characteristics may play an important role in phytotoxicity of alumina nanoparticles, 158(2) TOXICOL LETT. 122-32 (2005).

[35] Templeton R. et al., Life-cycle Effects of Single-Walled Carbon Nanotubes (SWNTs) on an Estuarine Meiobenthic Copepod, 40 ENVIRONMENTAL SCIENCE AND TECHNOLOGY 7387-7393.(2006).

[36] R. SENJEN, FRIENDS OF THE EARTH AUSTRALIA, NANOSILVER – A THREAT TO SOIL, WATER AND HUMAN HEALTH ?, (2007) disponible au http://nano.foe.org.au/ ; J. SASS, NATURAL RESOURCES DEFENSE COUNCIL, NANOTECHNOLOGY'S INVISIBLE THREAT (2007).

[37] See, e.g., THE ROYAL SOCIETY AND THE ROYAL ACADEMY OF ENGINEERING, NANOSCIENCE AND NANOTECHNOLOGIES : OPPORTUNITIES AND UNCERTAINTIES 46 (2004).

[38] See, e.g., Rick Weiss, Nanotechnology Risks Unknown ; Insufficient Attention Paid to Potential Dangers, Report Says, WASH. POST, Sept. 26, 2006, at A12.

[39] Voir pour un aperçu général ANDREW MAYNARD, WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER. FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, NANOTECHNOLOGY : A RESEARCH STRATEGY FOR ADDRESSING RISK (2006).

[40] George Kimbrell, The Environmental Hazards of Nanotechnology and the Applicability of Existing Law, in NANOSCALE : ISSUES AND PERSPECTIVES FOR THE NANO CENTURY, (Nigel Cameron, ed. 2007) ; J. CLARENCE DAVIES, WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, EPA AND NANOTECHNOLOGY : OVERSIGHT FOR THE 21ST CENTURY (2007) ; American Bar Association, Section of Environment, Energy, and Resources, Nanotechnology Project, (2006), at http://www.abanet.org/environ/nanotech/ ;

[41] DAN KAHAN ET AL., WOODROW WILSON INTERNATIONAL CENTER FOR SCHOLARS, PROJECT ON EMERGING NANOTECHNOLOGIES, NANOTECHNOLOGY RISK PERCEPTIONS 2 (2006) (« En accord avec les sondages antérieurs (Peter D. Hart Research, 2006), les résultats suggèrent que la majorité des Américains ignore tout ou presque de la nanotechnologie : 81% des répondants ont affirmé qu'ils n'avaient

jamais entendu parler de la nanotechnonologie (53%) , ou

qu'ils savaient « peu de choses » à ce sujet (28%), alors qu'à peine 5% ont dit en avoir « beaucoup » entendu parler. »)

[42] See. e.g., CONSUMER REPORTS, NANOTECHNOLOGY : UNKNOWN PROMISE, UNKNOWN RISK 40 (2007) (Consumer Reports avait demandé à un laboratoire indépendant de tester la présence de nanoparticules d'oxyde de zinc et de dioxyde de titane dans huit marques d'écrans solaires dont les étiquettes mentionnait la présence d'un des deux oxydes nanométriques. Il fut prouvé que tous les huit contenaient des nanoparticules,mais leur présence n'était signalé que sur une seule étiquette.

[43] Voir p.ex., Paraco Inc v. Dept of Agriculture, 118 Cal. App. 2d 348, 353-54 (1953) (il est allégué que le public « a le droit de connaître ce qu'il achète ») ; Fredrick H. Degnan, The Food Label and the Right-to-Know, 52 Food & Drug L.J. 49, 50 (1997) (Conformément au « droit du consommateur d'être informé », « c'est un droit fondamental qu'a le public de connaître tous les faits qu'il juge pertinents concernant un aliment ou un objet de consommation courante avant de prendre la décision de l'acheter. »

[44] United Nations Economic Commission for Europe (UNECE), AARHUS CONVENTION, CONVENTION ON ACCESS TO INFORMATION, PUBLIC PARTICIPATION IN DECISION-MAKING AND ACCESS TO JUSTICE IN ENVIRONMENTAL MATTERS, adoptée le 25 juin 1998. Principles for Nanotechnologies and Nanomaterials Oversight 15

[45] See, e.g., NATIONAL SCIENCE AND TECHNOLOGY COUNCIL, NATIONAL NANOTECHNOLOGY INITIATIVE, NANOTECHNOLOGY : SHAPING THE WORLD ATOM BY ATOM 4 (1999) (ce document a dit de la nanotechnologie qu'elle représentait « sans doute un tremplin qui nous allait nous lancer vers une ère technologique nouvelle parce qu'elle exerce son pouvoir transformateur sur les dernières échelles de grandeur peut-être que les ingénieurs ont encore à maîtriser. ») ; id. at 8 (« Si les tendances actuelles en nanoscience et en nanotechnologie se maintiennent, la plupart des aspects de la vie quotidienne seront bouleversés. ») ; id. (« On croit que globalement, l'impact sociétal de la nanotechnologie serait bien plus important que celui des circuits intégrés en silicium, car il se fera sentir dans bien d'autres domaines que l'électronique. ») ; id. à 1 (déclaration voulant que la révolution nanotechnologique permettra « une maîtrise sans précédent du monde matériel. » ; see also ASIA-PACIFIC ECONOMIC COOPERATION INDUSTRIAL SCIENCE AND TECHNOLOGY WORKING GROUP, NANOTECHNOLOGY : THE TECHNOLOGY FOR THE 21ST CENTURY. VOL II : THE FULL REPORT 24 (2002),(« S'il est vrai que la nanotechnologie va révolutionner la fabrication, les soins de santé, l'approvisionnement énergétique, les communications et probablement la défense, alors elle va sans doute transformer profondément aussi (et cela ne pourra se faire sans provoquer de graves perturbations sociales) la main-d'oeuvre et les lieux de travail, les réseaux de santé, les transports, les infrastructures énergétiques, et l'appareil militaire. »

[46] See, e.g., THE SOUTH CENTRE, THE POTENTIAL IMPACT OF NANOTECHNOLOGIES ON COMMODITY MARKETS : THE IMPLICATIONS FOR COMMODITY DEPENDENT DEVELOPING COUNTRIES (2005).

[47] Richard E. Sclove et al., Community-Based Research in the United States : An Introductory Reconnaisance (1998).

[48] En 2006 le gouvernement des États-Unis a alloué 33% du budget de 1,3 milliard US prévu pour l'inititative nanotecnologique nationale (INN) à des applications militaires. Le Centre Woodrow Wilson estime cependant qu'à peine 11 millions (0,85% du budget de l'INN en 2006) ont été consacrés à des projets de recherche vraiment pertinents portant sur le risque sanitaire ou environnemental. Lors d'un atelier sur la nanotechnologie organisé en 2005 par la

Société Royale du Royaume-uni et le Conseil de la recherche japonais, des délégués américains de la National Science Foundation ont indiqué qu'ils ne dépenseraient que 7,5 millions de dollars US . (soit 0,58% du budget de l'INN en 2006) pour la recherche portant sur les enjeux éthiques, juridiques et sociaux de la nanotechnologie

[49] Voir la note 45 supra.

L'adresse originale de cet article est http://fsm-sciences.org/spip.php?article184

Quand “les” nanotechnologies ont détourné “la” nanotechnologie de son projet durable

a-brest — 2008-09-07T08:13:25Z

Reprise d'un article publié par Internet actu
Dans Comptes rendus, Débats, Economie et marchés, Innovation, R&D, Nanotechnologie, développement durable, NBIC, par Jean-Marc Manach,

(magazine en ligne sous licence Creative Commons)

L'article sur Internet actu avec les liens (non repris ici et les commentaires

Et si l'on réinsufflait un peu de politique dans les nanotechnologies ? La question se pose à la lecture d'un livre intitulé “Nanosciences : la révolution invisible” (extrait), de Christian Joaquim, directeur de recherche au CNRS et responsable du groupe Nanosciences au Centre d'élaboration de matériaux et d'études structurales (Cemes) de Toulouse, écrit en collaboration avec la journaliste scientifique Laurence Plévert.

Si leur livre cherche avant tout à vulgariser ce que sont réellement les nanosciences, il s'ouvre néanmoins sur un aspect historique crucial, bien qu'étrangement absent du débat public, pourtant vif, notamment en France avec un collectif comme Pièces et Mains d'Oeuvre. Christian Joaquim s'en expliquait, le 24 janvier dernier, dans l'émission Sciences et conscience ( .ram), sur France Culture :

Philippe Petit : Votre livre commence par un rappel politique important pour l'histoire des nanotechnologies : lorsqu'Al Gore revint du deuxième sommet de la Terre en 1992, il était tout feu tout flamme et, devant la commission des sénateurs américains, déclarait que cette science émergente allait permettre un développement durable, une nouvelle politique industrielle. Or, peu de temps après, la politique Clinton fera la preuve du contraire, en détournant ce noble projet au profit des lobbies industriels qui vont s'emparer de la question. Pourquoi avez-vous commencé votre livre par cette évocation ?

Christian Joaquim : On a pensé, avec Laurence Plévert, qu'au lieu de commencer par des définitions abruptes, ou de la science, qui auraient pu rebuter certains lecteurs, on pouvait raconter une histoire qu'on ne voit jamais, celle des influences politiques par rapport à des idées, si j'ose dire, de “fumeurs de joint”. Les mêmes hésitations se sont fait jour un peu partout, et existent encore, y compris en Europe.

La nanotechnologie, un “rêve” écologique

Pionnier de la nanotechnologie, Christian Joaquim faisait partie de l'une des cinq équipes qui, en 1995, maîtrisaient la manipulation à l'échelle atomique.

Dans les années 80, la nanotechnologie offrait du rêve à tous ceux qui se sentaient soucieux de l'avenir de la planète. Il devenait évident qu'il faudrait un jour réduire la quantité de matière et d'énergie consommée pour fabriquer toutes nos machines.

(…) La nanotechnologie, alors balbutiante, allait, espérions-nous, libérer l'industrie de l'utilisation massive de matériaux pour la faire entrer dans une ère de développement durable. Tel était mon projet, et celui d'autres chercheurs.

Dans son livre “Engines of Creation - The Coming Era of Nanotechnology“ (Engins de création : L'avènement des nanotechnologies -où “la” nanotechnologie devient “les” nanotechnologies), paru en 1986 et qui lança les scientifiques à la conquête de cet infiniment petit, Eric Drexler décrivait ainsi “des machines moléculaires d'un futur très lointain, capables de recycler des déchets, de produire de l'eau pure et de l'énergie”.

Las : “aujourd'hui, déplorent les auteurs, les nanotechnologies ne sont pas associées à l'espoir d'une industrie plus économe des ressources de la planète, mais au contraire à des craintes : ne sont-elles pas toxiques ? Ne risquent-elles pas de nous échapper ?”

Une opération de récupération politique

La première partie de son livre, intitulée “Une affaire de détournement”, explique ainsi comment nous sommes “passés de la nanotechnologie vouée au développement durable aux nanotechnologies “fourre-tout” que nous connaissons aujourd'hui” :

Cette dérive provient d'une incroyable opération politique où se mêlent batailles d'influence, argent et compétition. En quelques années, elle a détourné la nanotechnologie de son dessein initial.

Au fil des années (…) la nanotechnologie s'est transformée en “nanotechnologies”, qui ne concernent plus seulement la manipulation de la matière atome par atome, mais qui font référence à toutes ces techniques permettant de fabriquer de “petits objets”.

La recherche aurait dû suivre son cours, mais il n'en fut rien : un autre processus s'est mis en place au milieu des années 1990. Il ne relevait plus de la recherche scientifique, mais de la politique.

Pour Christian Joaquim, “tout est parti des Etats-Unis, où des groupes de pression ont convaincu le Congrès et l'administration Clinton de lancer un grand programme appelé NNI (National Nanotechnology Initiative, “Initiative nationale en nanotechnologie”).” Dès lors, “la nanotechnologie a bifurqué, en s'écartant de son objet initial (la manipulation des atomes) et de son projet originel (l'écotechnologie) pour emprunter une voie toute différente dans la NNI, se transformer en “nanotechnologies” et se faire happer par la technosphère américaine, puis mondiale”.

Des nanotechnologies “cruciales” pour le développement industriel

Le gouvernement japonais avait en effet lancé un programme de recherche “pour accéder à la manipulation des atomes et soutenir, au passage, l'avenir de son industrie microélectronique. Il s'agissait de ne pas se laisser distancer par les Américains.”. De plus :

La fin de la guerre froide a modifié les priorités de la recherche américaine, qui doit s'adapter à la nouvelle compétition mondiale. Il ne s'agit plus seulement de soutenir la recherche militaire, mais de renforcer les programmes de recherche-développement portant sur les biens de consommation civils. La très belle santé des industries électroniques japonaise et coréenne donne des sueurs froides aux industriels américains. Pour défendre la recherche américaine, il est indispensable de redoter les universités, dont les équipements sont souvent vieillissants. Al Gore est chargé de ce lourd chantier qui vise à réorganiser la recherche scientifique américaine, ni plus ni moins, et qui nécessite de l'argent, beaucoup d'argent.

Et, plutôt que de soutenir le projet d'écotechnologie qui l'avait tant enthousiasmé à son retour du Sommet de la terre, Al Gore se fait le chantre des industriels :

Au lieu de soutenir la recherche sur les manipulations d'atomes et de molécules, susceptibles de promouvoir une industrie plus respectueuse de l'environnement dans le futur, le rapport (d'Al Gore, NDLR) proclame que les nanotechnologies sont stratégiques pour le développement industriel américain actuel ! Les nanotechnologies sont soudain devenues cruciales, non pour le développement durable de la planète, mais pour l'avenir immédiat de la microélectronique, de l'industrie chimique et de l'industrie pharmaceutique.

Les “petits malins” européens font comme les Américains

L'approche technologique ascendante (bottom up), défendue par Drexler, a été supplantée par la voie de la miniaturisation (top down), défendue par l'universitaire Mihail Roco, qui deviendra le principal architecte de la NNI.

On vit ainsi apparaître, “en tête du classement des thèmes scientifiques de la NNI, les poids lourds que sont la microélectronique, la science des matériaux et les biotechnologies. La manipulation atomique, l'électronique moléculaire et les premiers prototypes de molécule-machine”, soutenus par Drexler, sont dès lors écartés de l'agenda (politique) de la recherche scientifique.

Pis : “aucun pays ne résistera à cette définition américaine des nanotechnologies. La NNI est le symbole de la remise en marche de l'Amérique, et, sur tous les continents, on s'en alarme”. De peur de voir les Américains refaire le coup d'“On a marché sur la Lune”, mais de l'infiniment petit cette fois-ci, la Commission européenne et les pays européens cherchent à mettre en avant, eux aussi, les nanotechnologies.

Dès lors, “les petits malins de chercheurs européens -et de bien d'autres régions du monde- saisissent alors l'occasion pour financer leurs activités (…) en évitant de se demander ce que sont réellement les nanotechnologies”. Il leur suffit de rajouter le préfixe “nano” à l'intitulé de leur recherche, ou de leur laboratoire, pour obtenir de nouveaux crédits et équipements.

A défaut de conclusion, Christian Joaquim constate que, si de grands pays comme l'Inde ou la Chine “suivent la voie occidentale” de la NNI “tracée par la puissance américaine”, son “rêve” de jeunesse en intéresse encore certains :

Toutefois, certains jeunes scientifiques de ces pays, ou d'autres en voie de développement, souhaitent saisir l'occasion offerte par la nanotechnologie et entamer une nouvelle aventure scientifique différente de celle tracée par la NNI. Les ressources de la planète ne sont pas infinies. Ils veulent donc inventer un mode de développement qui ne soit pas fondé, comme le nôtre, sur des ressources en matières premières non renouvelables et peu recyclables, mais qui utilise moins de matières premières possibles. Ils veulent montrer aux pays du Nord qu'il est possible de se développer en préservant la planète.

Un discours qui, ces derniers temps, devrait paradoxalement intéresser ces politiques et industriels qui, il y a quelques années, ont fait de cette aventure scientifique écologique une “bulle nano” sur fond d'intérêts économiques.

Journée "Nanotechnologies et débats publics.Quels apports des sciences sociales ?",

a-brest — 2007-11-29T07:47:39Z

Journée "Nanotechnologies et débats publics.Quels apports des sciences sociales ?", organisée par le Réseau Risques et Sociétés R2S, avec le soutien du Service de la Recherche et de la Prospective du MEDAD, Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables,

Paris, Amphithéâtre de l'INRA, lundi 14 janvier 2008

Nombreux sont les acteurs qui considèrent que l'organisation de débats publics sur les nanotechnologies, comme sur d'autres questions scientifiques et techniques controversées, constitue une impérieuse nécessité. Après l'électronique et les biotechnologies, cette nouvelle frontière scientifique et technologique est lourde d'enjeux économiques. En outre, les risques, les incertitudes, et les implications sociétales, éthiques et politiques sont à la hauteur des promesses technologiques.

D'abord aux Etats-Unis dès 2001, ensuite au Royaume-Uni, puis en Europe (à l'initiative de la Commission Européenne) les débats publics autour des nanotechnologies se sont multipliés, sous des formes variées. Plus récemment en France, des démarches participatives ont été organisées à l'initiative de différentes catégories d'acteurs. En l'espace d'à peine un an, on a ainsi assisté à : des débats publics organisés par le Conseil Economique et Social, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques, la Cité des Sciences et de l'Industrie, l'association Vivagora, ; des conférences de citoyens organisées par la Région Ile-de-France et par EpE-APPA (Entreprises pour l'environnement et Association pour la prévention de la pollution atmosphérique) ; la publication de rapports d'experts par le Comité de la Prévention et de la Précaution, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail, le comité d'éthique du CNRS…

Cet engouement pour le débat public mérite d'être questionné dans la mesure où il renvoie à des attentes contradictoires de la part des différents acteurs impliqués. Le consensus apparent sur la nécessité d'une mise en discussion publique de la question des nanotechnologies s'accompagne en effet d'une forte ambivalence en ce qui concerne les objectifs poursuivis. Schématiquement, pour les promoteurs des nanotechnologies, le recours au débat public est largement in-fluencé par le précédent des OGM, dont le rejet par les publics européens est mis sur le compte d'une mauvaise communication. Le débat public constitue dès lors un mode de communication qui doit favoriser l'acceptabilité des nanotechnologies. Du point de vue de certains opposants, le débat public est saisi comme une opportunité pour faire entendre des points de vue alternatifs et mettre en cause l'assimilation entre innovation scientifique et progrès, qu'incarneraient les nanotechnologies. Pour d'autres encore, la participation du public doit permettre d'éviter un pilotage exclusivement technocratique et remettre la dimension politique et les procédures démocratiques au cœur du développement de ce domaine technoscientifique.

A cette ambivalence des objectifs s'ajoutent un certain nombre de difficultés spécifiques à la nature même des nanotechnologies. Le débat public étant organisé en amont du développement (peut-être pour la première fois dans l'histoire des techniques), les choix semblent encore en principe largement ouverts. Ce carac-tère amont du débat constitue sans doute l'intérêt, mais aussi une difficulté majeure, car il implique pour les citoyens « profanes » et les parties prenantes de saisir les implications concrètes d'entités qui n'existent pas encore. Alternative-ment, les débats peuvent se focaliser sur des éléments relatifs à la gouvernance du développement des sciences et des techniques : pour qui et par qui doivent-elles être développées ? Quelles sont les responsabilités en cas de problème ? Comment connaître et réguler les risques ? …

La mise en débat des nanotechnologies est également compliquée du fait du caractère flou et protéiforme des nanotechnologies : si l'on définit les nanotechnologies par l'échelle nanométrique, le champ concerné est immense et les nanotechnologies ont potentiellement des applications dans l'ensemble des domaines d'activité (l'électronique, le médical, l'alimentaire, les cosmétiques, etc.). Comment délimiter le champ des débats ? les questions sont-elles les mêmes (ou se posent-elles de la même manière) d'un champ à l'autre ?

Enfin, les nanotechnologies sont généralement considérées comme des composantes élémentaires qui ont vocation à jouer un rôle permissif pour lever des verrous : mis à part pour les nanoparticules, les consommateurs ne pourront pas, le plus souvent, identifier le rôle des nanotechnologies dans leur quotidien. Quel-les sont les « prises » des participants sur les débats pour des objets aussi intangibles ?

Impératif du débat, ambivalence des objectifs et caractère largement insaisissable des phénomènes en cause : la combinaison de ces trois caractéristiques conduit à souligner la difficulté de l'entreprise ! Dans ce contexte, ce séminaire vise trois objectifs complémentaires :

faire un premier bilan des expériences de participation du public dans les nanotechnologies, en France et à l'étranger : quels types d'expériences ? à quelle initiative ? quels impacts ? à quels types de débats ont-elles donné lieu ? et qu'est-ce qui est mis en débat ? (…)

s'interroger sur la signification de la prolifération des débats publics sur les innovations et sur les risques. S'agit-il comme certains le revendi-quent d'un nouveau paradigme des relations sciences et sociétés, d'un tournant délibératif, de nouvelles formes de gouvernance ?
considérer enfin la diversité des apports des sciences sociales : recherche intervention, approches normatives, approches critiques… Quels types de connaissances sont produits ? Quelles articulations entre production de connaissances et contextes d'action ?

Programme

Matin

Introduction de la journée
O. Borraz, P.B. Joly, A. Kaufmann

Le cas de Grenoble
Pierre-Benoit Joly (Directeur de recherche à l'INRA, Unité TSV)
Alain Kaufmann (Directeur Interface Sciences-Société, Université de Lausanne)
Brice Laurent (Chercheur, Ecole des Mines de Paris)
Dominique Vinck (Professeur à l'Université Pierre Mendès France et à l'Institut National Polytechnique de Grenoble)

La conférence de citoyens organisée par la Région Ile de France
Cécile Blatrix (Maître de conférences à l'Université Paris XIII)
Daniel Boy (Directeur de recherche au Cevipof, Sciences Po)
Marc Lipinski (Vice-président du Conseil Régional Ile-de-France, chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation scientifique et technique)

Discussion sur les expériences françaises : quel bilan ?

Après-midi

« Engagement du public » : une nouvelle donne dans les rapports science-société ?
Brian Wynne (Professeur de Science Studies et Directeur Associé du CESAGEN, Université de Lancaster)

Participation du public et régimes de production des savoirs
Dominique Pestre (Directeur d'étude à l'EHESS, Centre Alexandre Koyré)

Opening up or closing down : les débats participatifs et l'exploration démocratique des techniques
Andy Stirling (Professeur, SPRU et Directeur du Centre SPRU-IDS, Université de Sussex)

Contributions des sciences sociales : postures et enjeux épistémologiques
Arie Rip (Professeur émérite de Philosophie des Sciences et des Tech-niques à l'Université de Twente)

Discussion

Assemblée générale de R2S

Inscription : gratuite mais obligatoire (nom, statut, coordonnées) auprès de Isabelle.Bourdeaux@msh-alpes.fr avant le mercredi 09 janvier 2008

http://www.msh-alpes.prd.fr/risques...

Nanotechnologies : un regard sur l'avenir pour les acteurs du numérique le 25 avril, Paris

a-brest — 2007-04-02T08:33:30Z

Toute vision un peu prospective de l'avenir de l'internet et du numérique doit prendre en compte les croisements annoncés de ces techniques avec les nanotechnologies, les technologies du vivant et les sciences de la cognition - ce que les Américains rassemblent sous l'appellation (sujette à débat) "convergence NBIC".

"NBIC pour les TIC" - Un regard sur l'avenir pour les acteurs du numérique

Journée publique d'information et de formation - 25 avril 2007
9h30-17h30

Université Paris Descartes (Centre universitaire des Saints-Pères - 45 rue des Saints Pères, Paris, 6ème) - Amphithéâtre Weiss)

Inscription gratuite mais indispensable : http://www.fing.org/nbicpourtic

De nouveaux cycles technologiques s'amorcent, dont les effets pourraient s'avérer bien plus profonds que ceux de l'internet et du téléphone mobile.

Ces technologies qui touchent à l'intime ouvrent des perspectives nouvelles et soulèvent des questions essentielles. Elles éveillent également des fantasmes, qui peuvent être à l'origine de décisions inconsidérées ou au contraire, de blocages préjudiciables pour l'avenir.

Pourtant, alors même que leurs premières applications sont déjà disponibles, ces domaines demeurent trop mal connus des acteurs du numérique et des réseaux.

Pour anticiper, décider, débattre, il faut partager des connaissances : De quoi s'agit-il vraiment ? Quel est l'état réel d'avancement des techniques ? Quelles applications peut-on envisager à court et moyen terme ? Quelles incidences sur différents domaines d'activité ? Quelles questions ces techniques soulèvent-elles ? Comment les débats autour, en particulier, des nanotechnologies, sont-ils posés par les principaux acteurs ?...

Afin d'aider les acteurs des TIC, les décideurs publics et privés, les chercheurs, les médias, à comprendre et se saisir des enjeux technologiques et sociétaux de l'avenir proche, la FING organise le 25 avril 2007 une journée d'information "NBIC pour les TIC".

Au programme

Trois séries de courtes "leçons" par des experts, enseignants et chercheurs :

Nanosciences et Nanotechnologies : des produits commercialisés aux recherches des laboratoires (Jean-Claude Boudenot, Thalès/ ISEP)

Biologie et Biotechnologies : une diversité d'approches

Sciences cognitives : réparer ou améliorer le fonctionnement du cerveau ? (Jean-Gabriel Ganascia, LIP6)

Une introduction aux principaux débats soulevés par les nanotechnologies et les croisements entre les différentes technologies, dans les institutions, au sein du milieu de la recherche et dans les débats citoyens (Elie Faroult, Direction Générale recherche de la Commission Européenne ; Nicolas Morizet, ISEP)

Une découverte commune de certaines des perspectives qu'ouvre (et des questions que soulève) le croisement des nanotechs, des biotechs, des technologies de l'information et des sciences cognitives (Dorothée Benoît Browaeys, Vivagora ; Xavier Guchet, université Paris X-Nanterre, membre du Centre d'Etude des Techniques, des Connaissances et des Pratiques)

Inscription gratuite mais indispensable : http://www.fing.org/nbicpourtic

Au plaisir de vous retrouver lors de cette journée exceptionnelle !

L'équipe FING

Nanotechnologies : la nécessité du débat citoyen

a-brest — 2007-01-15T16:52:52Z

Remarquable tribune sur VivantInfo de Vincent Comparat, physicien et membre de l'Association grenobloise pour la d émocratie, l'écologie et la solidarité (Ades).

L'auteur, en s'intéressant à la région de Grenoble, l'un des grands pôle de développement des nanotechnologies en Europe, montre que l'important engagement public s'est opéré sans débat et sans réelle réflexion sur les contreparties que de tels accords devraient offrir à la collectivité.

Reprise d'un article publié par Internet actu
Dans : Brèves , Politiques publiques, gouvernance , Nanotechnologie - Par Hubert Guillaud le 11/01/2007

(magazine en ligne sous licence Creative Commons)

Il tire de l'exemple grenoblois des enseignements pour comprendre les défauts de notre système démocratique en matière de prise de décision sur les développements technologiques :

“Le débat qui devrait avoir lieu dans la société est bien mal parti. Les thuriféraires des « nano » (chercheurs du domaine, industriels et politiques) avancent les yeux fermés, expliquant que tout est sous contrôle. Face aux réactions négatives, ils se déclarent prêts au débat alors qu'ils ont déjà pris leurs décisions. Certes, il n'est pas réaliste de croire qu'il est possible d'interdire durablement les recherches sur la complexité du vivant ; cette quête du savoir est en effet inhérente à l'humanité. Mais pour construire un vrai débat, il convient d'abord de reconnaître que les peurs face à de nouvelles technologies sont des signaux d'alerte essentiels et positifs. Le doute est constructif alors que la certitude est bien souvent mère des totali ! tarismes ; rappelons-nous le mot de Rabelais dans Pantagruel : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Une négociation sociale permanente sur les développements technologiques, à tous les niveaux : locaux, régionaux, européen et mondial, serait donc une avancée majeure de nos démocraties.

(…) Nulle part en France qu'à Grenoble les collectivités publiques n'ont mis autant d'argent dans des projets à vocation économique : on atteindra environ 800 millions d'euros de subventions et aides de l'Etat et des collectivités locales d'ici à 2007. Cela sans prévoir les contrôles et les mécanismes d'évaluation de l'impact des apports publics ! Pourtant, ces projets posent des problèmes d'acceptation sociale de nouvelles technologies parfois potentiellement redoutables (certaines nanobiotechnologies par exemple), d'équilibre économique et social, de choix financiers.

(…) Il est stupéfiant de voir l'absence de réflexion politique des élus sur ce grand virage de la politique économique locale, pris au détriment des compétences classiques et fondamentales des collectivités. Les justifications de leurs décisions sont d'une très grande pauvreté : promesse des lendemains qui chantent, de la création d'emplois induits par un hypothétique ruissellement dans les autres domaines économiques… Leur incapacité à légitimer leurs décisions est grave.

Selon la convention Alliance, la seule contrepartie à ces financements publics, c'est la création d'emplois. Mais le coût de ces créations (315,3 millions d'euros) est inférieur aux subventions publiques : 543 millions d'euros !

(…) Nous vivons à une époque où la légitimité des décisions politiques est de plus en plus contestée et où la démocratie représentative subit une crise. L'acceptabilité sociale des technologies est une question très délicate, comme les expériences passées (nucléaire, OGM, etc.) le démontrent amplement. Cette absence de débat et de défense de l'intérêt général par les collectivités publiques, dont c'est pourtant l'un des rôles importants, amplifie les mises en causes des sciences et des technologies.

(…) Or la légitimité d'une décision politique se construit dans la transparence, l'exposé clair des enjeux, des intérêts et des choix, une connaissance des impacts des décisions, l'écoute des inquiétudes des citoyens, une information suffisante… bref, par la reconnaissance du droit à un véritable débat public.

Le débat sur les nanotechnologies doit être impérativement mené, mais dans le cadre d'un système permanent et indépendant des promoteurs de ces technologies, sur crédits publics.”

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Nanotechnologie : la guerre des symboles

a-brest — 2006-10-21T13:21:47Z

Le groupe canadien ETC, qui se spécialise dans l'observation (et souvent la contestation) des derniers développements technologiques, vient de lancer un concours pour le meilleur logo signalant les “nanodangers”.

Reprise d'un article publié par Internet actu
Dans : Brèves , Usages , Enjeux, débats, prospective , Nanotechnologie - Par Rémi Sussan le 18/10/2006

(magazine en ligne sous licence Creative Commons)

“La biotechnologie, le nucléaire, les produits chimiques toxiques, les radiations électromagnétiques - tous ces risques technologiques se sont vu assignés un symbole universel. Pourquoi donc la nanotechnologie - la plus puissante et potentiellement la plus dangereuse des technologies n'en possède-t-elle pas ?”

Ce symbole, est-il encore expliqué sur le site, “pourrait etre placé sur des produits contenant des nanomatériaux, dans des laboratoires, des usines dans lesquelles des travailleurs manipulent des nanoparticules, sur des récipients contenant des nanomatériaux.”

L'idée ne va pas sans faire grincer quelques dents, par exemple au Foresight Institute, fief d'Eric Drexler, qui s'est fixé pour mission “d'assurer la mise en oeuvre bénéfique” de la nanotechnologie. Un tel symbole n'est même pas utile s'insurge Christine Peterson, vice présidente de l'institut :

“Il y a déjà un symbole pour les produits toxiques. Les consommateurs ne devraient pas avoir à apprendre un nouveau symbole : ou un produit est toxique, ou il ne l'est pas”.

Beaucoup de bruit pour rien, dira-t-on ? Mais cette querelle autour d'un dessin cache de part et d'autre des présupposés idéologiques opposés. En créant un symbole spécial pour la nanotechnologie, ne la pointe-t-on pas trop tôt du doigt comme une menace, alors même qu'il s'agit d'une discipline encore dans l'enfance et dont la dangerosité supposée n'est pas encore suffisamment évaluée ? Ne généralise-t-on pas à l'excès en regroupant sous une même appellation un ensemble très large d'outils, de techniques et de produits qui ont pour seule caractéristique commune qu'à un moment du processus, on est intervenu à l'échelle nanométrique, celle de la molécule ? Mais à l'inverse, en “noyant” les dangers nanotechnologiques derrière le label très général de “produits toxiques”, ne trom ! pe-t-on pas le consommateur en le laissant dans l'ignorance d'une source de risque très spécifique ?

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Des nanofabriques de bureau pour tous

a-brest — 2006-03-05T13:13:22Z

Un article publié par Internet actu et qui soulève de nombreuses questions

Reprise d'un article publié par Internet actu
Dans : Brèves - Par Jean-Marc Manach le 27/02/2006

(magazine en ligne sous licence Creative Commons)

Composées de milliards de nanomachines spécialisées travaillant de concert, les nanofabriques (ou usines moléculaires) ressembleraient à des appareils domestiques pas si éloignés que cela de nos imprimantes à jet d'encre. Reliez-en une à votre ordinateur, lancez votre logiciel de design moléculaire préféré (Adobe Nanoshop, ou encore Microsoft Nano - “ vous semblez vouloir assembler des molécules, désirez-vous un peu d'aide ? “), et ces petites machines convertissent des matériaux bruts (l'”encre”) en objets manufacturés.

En septembre dernier, Jamais Cascio, de WorldChanging, introduisait ainsi la notion de nanofabriques de bureau (desktop nanofactory, en VO). Des révolutions nanotechnologiques à prévoir, ces usines personnelles sont probablement celles qui affecteront le plus la société et l'économie, pour le pire et/ou le meilleur.

Que se passerait-il en effet, alors que nos économies dépendent en bonne partie de la production d'objets, si tout un chacun commençait à produire ses propres produits, non seulement à partir de matériaux bruts, mais aussi en recombinant les molécules extraites du recyclage de ses anciens biens de consommation ? Et que se passerait-il également si l'on pouvait produire des armes aussi facilement que des chaussures ou des téléphones portables ?

Créer des milliers d'usines en moins d'un jour

C'est d'ailleurs en raison des dangers encourus que Chris Phoenix et Mike Treder, tous deux ardents défenseurs des nanos, ont créé en 2002 le Center for Responsible Nanotechnology (CRN), un think tank consacré aux enjeux sociaux et environnementaux des nanotechnologies -qu'ils définissent comme “ fabrication moléculaire ” (molecular manufacturing, en VO).

Dans l' interview qu'ils viennent d'accorder à Jamais Cascio (lui-même membre de la task force de CRN), Phoenix et Treder reviennent sur les risques et opportunités induits par ces objets que, à la manière des logiciels et services qu'il est aujourd'hui possible de faire avec un PC, nous pourrons peut-être fabriquer d'ici quelques années.

“Il est important de comprendre que le processus de fabrication moléculaire est exponentiel (...). A partir d'une usine nanotechnologique (que l'on peut aussi appeler fabrique personnelle), quelqu'un peut créer des milliers d'autres usines du même type en moins d'un jour, et à bas prix. Ce qui implique que de projets de toutes tailles peuvent être réalisés très rapidement.

Ceux qui auront accès à ce type de technologie pourraient s'en servir pour bâtir un système de surveillance susceptible de suivre six milliards d'individus, des systèmes d'arme bien plus puissants que l'ensemble des armes conventionnelles aujourd'hui disponibles dans le monde.

(...)

Cette massification n'est pas forcément un mal. Elle pourrait aussi permettre de bâtir très rapidement des remèdes environnementaux à grande échelle. Des chercheurs du laboratoire de Los Alamos suggèrent qu'il serait ainsi possible d'extraire des quantités susbtantielles de dioxide de carbone directement de l'atmosphère. Avec la fabrication moléculaire, ceci pourrait être effectué bien plus rapidement, facilement et coûterait bien moins cher qu'autrement”.

Il sera difficile d'empêcher la création d'usines personnelles

Selon Phoenix et Treder, la démocratisation de ce type d'usines entraînera probablement une prolifération de nouvelles armes high tech, à l'image de ce qui se passe aujourd'hui sur l'internet avec ses virus, spams et autres spywares, mais “il sera très difficile de policer une telle société sans un affaiblissement substantiel en matière de libertés civiles, et de droits de l'homme“.

Les “classifications militaires, restrictions légales en matière de sécurité ou de propriété intellectuelle” pourraient certes y mettre frein, mais iraient également à l'encontre du développement des nanotechnologies, et constituent en elles-mêmes une grave menace, susceptible de nuire aux capacités de recherche et aux libertés économiques et politiques.

A ceci près que s'”il serait facile de criminaliser la création d'usines personnelles, il sera bien plus difficile de l'empêcher“, d'une part parce qu'à l'instar de la prolifération nucléaire ou de l'industrie de l'armement, nombre d'Etats et de sociétés privées mèneront de toute façon leurs recherches, mais aussi parce que, sur le modèle du mouvement open source, de nombreux particuliers se seront d'ici là eux aussi lancés dans la course.

S'ils penchent néanmoins pour une régulation adaptée aux risques encourus, l'objectif du Center for Responsible Nanotechnology n'en reste pas moins de voir se dessiner “un monde où tout un chacun aurait accès à une capacité, même minime, de fabrication moléculaire. La révolution informatique a démontré que l'innovation est optimisée par la combination des développements commerciaux et open source, et que l'open source est un bon générateur de produits basiques, gratuits, et peu chers à produire“.

Repéré par Hoedic, en commentaire à l'opinion de Daniel Kaplan sur les Nanotechs.

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Nanodébats : la société civile est maintenue hors du jeu politique

a-brest — 2006-01-22T12:01:17Z

Le train des Nanos est lancé. Ses objectifs, sa direction, ses moyens de développement ont été définis par une série de rapports d'experts, le plus souvent scientifiques. En France, des académiciens ont donné leur avis sur le plan technique (1), des sénateurs ont planché sur les questions biomédicales et industrielles (2)(3). Mais la population n'est pas mise au courant, n'est pas sollicitée pour envisager les perspectives et donner un avis...

Article publié par la revue Transversales Sciences Culture

Pourtant les modes de vie et de consommation, les liens sociaux, les comportements, les communications, les possibilités de soins mais aussi les risques vont être transformés par les nanoobjets qui diffusent déjà dans des secteurs aussi variés que le textile, l'électronique, l'automobile, les médicaments, la surveillance, la dépollution, l'agro-alimentaire....De cette absence d'implication des citoyens résulte sans doute la radical e et prégnante contestation locale avec laquelle se débat aujourd'hui la ville de Grenoble, pôle de compétitivité.

Car, tout le monde n'adhère pas automatiquement aux nanotechnologies et au « monde » qu'elles inaugurent ou favorisent. Des questions émergent en effet....Et si les nanotechnologies concouraient à une perte de maîtrise d'objets répliquants ou capables d'auto-assemblage, à la baisse d'autonomie des individus, à la surveillance généralisée, à la concentration des pouvoirs, à une fuite en avant insensée, ou même à une aliénation croissante par la technique ? Qui pose la question des choix financiers et des alternatives ? Qui est en charge d'encadrer les risques et les usages dans une définition des limites face aux effets sociaux que ces innovations peuvent engendrer ? Quelles sont les tribunes où les politiques expliquent et rendent compte des orientations prises ? Sont-ils encore maîtres à bord ou bien les régulations économiques sont-elles seules aux commandes ?

Des processus d'interaction entre société civile, industriels, milieux académiques et pouvoirs publics ont été menés aux Etats-Unis, au Danemark ou en Grande-Bretagne et ils émergent à peine en France. Mais ces travaux et les recommandations qui en découlent restent à l'extérieur du système - hors-jeu politique- non incorporés à l'effort d'innovation. Les structures hexagonales comme l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les Académies, les Agences sanitaires, les Ministères fonctionnent sans considérer les dimensions sociales, collectives, intégrées et hiérarchisées. Pourtant il y a urgence... Les crises récentes (amiante, sang contaminé, OGM...) et la contestation de plus en plus radicale d'un développement mal maîtrisé, non durable ou socialement responsable, font grandir des rapports de force, propices à des affrontements violents de pouvoirs. Les nanotechnologies pourraient bien constituer le prochain bras de fer aux enjeux bien plus vastes que ceux des OGM....

1- Les changements qu'inaugurent les nanotechnologies
La descente de la technique vers le microscopique n'est pas sans incidence dans le champ social.
Trois types d'impacts peuvent être distingués : les effets sur nos capacités de mesure et de maîtrise, les effets biologiques (sanitaires et environnementaux) et les effets sur les liens sociaux.

En premier lieu, l'usinage des objets à l'échelle atomique ne permet pas une connaissance immédiate des caractéristiques structurales du matériau construit. Seule une observation a posteriori permet de savoir ce qui a été réalisé. Ensuite l'échelle nanométrique est dominée par les comportements individuels des atomes : c'est le règne de la physique quantique. De ce fait, la stabilité des propriétés des objets nanostructurés ainsi que leur maîtrise posent problème. De même, leurs caractéristiques sont encore loin d'être stabilisées. Ainsi par exemple, les nanotubes de carbone, fabriqués selon des modalités différentes par une trentaine de firmes dans le monde, sont difficiles à décrire (présence ou pas de catalyseurs) et donc à normer. Plus difficiles encore, sont les problèmes que vont poser les systèmes (encore virtuels) capables d'autoorganisation donc d'évolution (notamment en parasitant le vivant comme les virus) et de réplication. À cet égard, il n'est pas sûr que les nanos changent la donne qu'ont d'ores et déjà amorcée les outils biotechnologiques....

Les innovations nanotechnologiques posent aussi des questions nouvelles en matière de risques pour l'environnement et pour la santé. Si les nanoparticules peuvent varier en taille, forme, surface, composition chimique, biopersistance...., elles sont toujours très réactives du fait de leur surface d'interaction. Deux problèmes se posent : premièrement, les nanopoudres - du fait de leur finesse - peuvent diffuser très facilement dans l'environnement mais aussi dans tous les compartiments du corps, alvéoles pulmonaires, sang, et passer la barrière placentaire ou la barrière hémato-encéphalique (qui protège le cerveau). Deuxièmement, la forme des nanoproduits peut être à l'origine d'effets toxiques. Ainsi, par exemple, les nanotubes de carbone peuvent se ficher dans les alvéoles pulmonaires et provoquer des pathologies similaires aux fibres d'amiante. Or, dans les procédures d'enregistrement des nouveaux matériaux, nous n'avons aucunement l'habitude de considérer la structure moléculaire ou « organisation dans l'espace des atomes » du produit (seule compte la description de nature chimique du matériau dans les inventaires européens ou internationaux). Il y a donc une révision drastique des modalités de mise sur le marché des nanoproduits si l'on veut pouvoir discriminer les risques.

Enfin, l'ingénierie lilliputienne qui est invisible et embarquable, possède un grand potentiel d'interaction avec nos corps et nos codes sociaux. Elle permet de connecter l'inerte et le vivant, le naturel et l'artificiel, le cerveau et les machines Ainsi le continuum entre informations physico-chimiques, électroniques, génétiques, neuronales se profile - sans être encore validée cependant - avec la possibilité de piloter des organismes vivants par des dispositifs techniques. Implants cérébraux réparateurs ou dopants, nanocapteurs de surveillance, marquages identifiants comme les « Radio Frequency Identification Devices » (RFID, technologie déjà ancienne et qui n'est pas d'échelle nanométrique, mais dont le déploiement en cours soulève des problèmes similaires) ...sont en mesure de réorganiser nos liens sociaux.

2- Qui s'empare de ces questions ? Quelles sont les structures de vigilance sur les usages ?
Il apparaît que nous sommes peu armés pour analyser les impacts des nanotechnologies. En matière de risques, nous l'avons vu, des catégories nouvelles - considérant la forme des structures moléculaires (et plus seulement la nature chimique) - sont à créer au sein du comité ISO-C29 qui vient juste de se mettre en place alors même que des nanotubes de carbone, des nanocosmétiques, ou autres nanoproduits sont déjà sur le marché !
En matière d'impact social des techniques, aucune agence, aucun organe des ministères n'est chargé d'une mission prospective sur les usages. À aucun moment dans les procédures de mise sur le marché, la question des bénéfices pour la société, n'est traitée. En absence de toute rétroaction, les processus d'innovation sont donc totalement découplés de la demande sociale ou de l'intérêt collectif.

Alors que la contestation des biotechnologies agricoles a montré l'importance de considérer les effets sociaux de l'usage des OGM (cohabitation des cultures, concentration des firmes, perte d'accès aux ressources avec les brevets...) nous ne disposons toujours d'aucun moyen structurel pour que les impacts sociaux des nanotechnologies soient considérés et « métabolisées » par le système.
Pourtant, dès 2003, l'association canadienne ETC Group (pour érosion, technologie et concentration) connue pour sa vigilance en matière de biotechnologies et d'équilibre nord-sud, a publié un rapport, the « Big Down » qui mettait en garde :« Les nanotechnologies les plus puissantes émergent dans un espace presque dénué de règles et de politiques » écrivait son directeur Pat Mooney. « Comment les gouvernements et la société civile vont-ils traiter les impacts socio-économiques, environnementaux et sanitaires sans décourager l'exploration saine des perspectives bénéfiques ?
Plus récemment le groupe canadien a demandé la mise en place d'une Convention internationale pour l'évaluation des nouvelles technologies (ICENT) sous l'égide des Nations Unies (4). Dans un rapport sur la Nanogéopolitique, paru le 28 juillet dernier, Pat Mooney, explique le projet en soulignant qu'il faut mettre fin au « cycle de crises » et concevoir avec le traité ICENT « un système d'alerte ou d'écoute précoce capable de contrôler n'importe quelle nouvelle technologie d'importance ». Dans un rapport précédent consacré à la propriété intellectuelle, il a aussi pointé le problème des brevets dans le champ des nanotechnologies qui peuvent inéluctablement glisser vers « l'accaparement par quelques firmes privées des éléments constitutifs de la matière (tableau de Mendeliev) ».

3- Des débats publics sans prise sur l'agenda politique.
Au plan international, des processus d'interaction avec la société civile sur les enjeux des nanotechnologies, ont eu lieu depuis 2004. Mais aucun ne semble avoir donné lieu à de notables inflexions politiques.
La première concerne les Britanniques qui, dans le cadre du rapport de la Royal Society et de la Royal Academy of Engineering, ont réalisé deux ateliers de discussion - en janvier 2004 - avec une cinquantaine de citoyens qui ont seulement répertorié les avantages des nanos. On sait que le gouvernement britannique n'a pas retenu les propositions les plus ambitieuses, édictées dans le rapport de la Royal Society.
Le débat public danois de juin 2004, a été mené par le Danish Board of Technoloy (DBT), qui est un organisme politico-administratif, doté du même statut que l'OPECST français mais avec une mission de veille sur le débat social et d'éclairage par le public (public enlightment). Il a donc toute chance d'être « mouliné » par les législateurs qui ont l'habitude -au Danemark- de travailler avec ces avis publics. Au cours de ce débat danois, les citoyens ont demandé que les nanotechnologies servent en priorité, à lutter contre la pollution, à prévenir les changements climatiques, à développer de nouvelles sources d'énergie, de nouvelles thérapeutiques... Par contre, ils se sont montré opposés à des objectifs concernant l'allongement de la durée de vie, l'amélioration des biens de consommation et méfiants vis-à-vis des profits par le secteur privé souhaitant que soit considéré comme prioritaire, l'intérêt de la société.
Aux États-Unis, une école des citoyens - conférence d'expert suivie d'une discussion- sur les nanotechnologies a vu le jour au printemps 2004, sur initiative de l'Université de Caroline du Sud. De son côté, l'Institut américain Loka, qui œuvre pour l'implication de la société civile dans le pilotage de la recherche (à l'instar de la Fondation sciences citoyennes en France), a mené en septembre 2004, deux jours de discussion associant militants, experts du monde académique, des affaires et de l'administration, Douze recommandations très concrètes ont été formulées notamment « réserver au moins 3% des budgets nano des agences fédérales pour des projets de recherche-action communautaire pour intégrer les besoins et préoccupations des populations. Toujours outre-Atlantique, en avril 2005, une conférence de citoyens s'est tenue près de Madison (Wisconsin) dans la logique de la « Loi R&D en nanotechnologies pour le 21eme siècle » adoptée en 2003 par le Congrès américain qui stipule que « la participation du public doit être intégrée au fonctionnement du programme de recherche par l'organisation régulière et continue de discussions publiques ». Treize citoyens ont exprimé leurs exigences : étiquetage des nanomatériaux, charge aux industriels de faire la preuve de l'innocuité de leurs produits, pas de marché sans information sur les impacts sanitaires et environnementaux, pas d'usage des nanotechnologies qui peuvent porter atteinte à la sphère privée dans les agences publiques... Rien n'est prévu outre-Atlantique pour que les politiques se saisissent de cette « expertise profane ».
En Grande Bretagne, au printemps 2005, une opération NanoJury a été montée, sous l'impulsion de Doug Parr, membre actif de Greenpeace. Ce dernier a réussi à impliquer des chercheurs du Centre de recherche interdisciplinaire (IRC) sur les nanotechnologies de l'université de Cambridge, des sociologues de l'Université de Newcastle et le quotidien The Guardian. De mai à juillet, un groupe de seize personnes a consacré une dizaine de soirées à analyser les enjeux des nanotechnologies. Vingt recommandations (davantage de transparence dans les projets de recherche, meilleure protection de la santé, de l'environnement et égalité d'accès aux techniques) ont été adressées à divers responsables industriels et politiques dont Adrian Butt, responsable du « Groupe de dialogue sur les enjeux des nanotechnologies » au sein du Ministère britannique de l'industrie et du commerce. Mais aucune promesse d'interactions (auditions, rendez-vous ou débats politiques) n'a été recueillie.....

Au plan européen, l'opération NanoDialogue, financée par la Commission, s'apparente davantage à un effort de communication ou d'éducation qu'à un questionnement sur les sujets qui fâchent. Même si la Commission européenne a mentionné l'importance d'intégrer la dimension sociale et de formuler les attentes et les inquiétudes » dans son Plan d'action Nanosciences et Nanotechnologies 2005-2009, on constate que ces questions figurent toujours « en bout de chaîne » dans une posture de « vérification éthique » ou « d'acceptabilité », sans entrer dans un travail de réflexion sur les pratiques. De même, la consultation publique - en cours- à propos de l'opinion émise par le Comité scientifique sur les risques sanitaires émergents ou nouvellement identifiés (SCENIHR) constitué à la Direction « Sanco » (Santé des consommateurs) sur les méthodes d'évaluation des risques potentiels liés aux nanotechnologies apparaît déplacée tant il s'agit là de sujets d'experts !

4- Prendre au sérieux la critique radicale
En France, la communauté d'Agglomération de Grenoble (La Metro) prépare une démarche de concertation dans un contexte difficile puisque beaucoup de projets sont d'ores et déjà engagés (à part Nanobio et Minalogic). Elle s'appuiera sur les huit recommandations formulées dans le rapport « Démocratie locale et maîtrise sociale des nanotechnologies. Les publics grenoblois peuvent-ils participer aux choix scientifiques et techniques ? » qui a été piloté par P-B Joly, socioéconomiste à l'INRA (5). Notons qu'une de ses recommandations est de réaliser avant fin 2006 une conférence de citoyens posant la question « Est-il souhaitable de poursuivre le développement des nanotechnologies à vocation civile ou militaire, à Grenoble ? Si non, quelles autres priorités de recherche ? Si oui, selon quelles conditions et dans quelles directions ? ». Pour explorer un tel « jeu des possibles » il faudra permettre de véritables investigations économiques et sociales. La questio n est de savoir, en amont, quels sont les chercheurs qui vont oser étudier de tels scénarios et trouver des financements sur de telles perspectives ?

Ainsi apparaissent les conditions d'un débat public authentique où sont révélés les enjeux, les acteurs et leurs engagements, les conflits d'intérêt. En résumé, et selon la vision du « conflit négociable soumis à l'arbitrage démocratique » évoquée par Paul Ricoeur (6), la mise en débat des nanotechnologies exige des efforts sur cinq fronts :

permettre une expertise plurielle et interdisciplinaire dans le secteur académique pour étayer des scénarios alternatifs de développement,
faire sortir tous les arguments à partir des perceptions citoyennes en renouvelant les questions souvent « étriquées » formulées par les experts, et en évitant les postures dogmatiques de type propagande.
Révéler les implications financières, les intérêts industriels engagés, les rapports de force.
Mettre en perspective l'intérêt collectif et les responsabilités des acteurs (7)
Inscrire le débat public comme un passage obligé de l'analyse politique, pour une instruction complète ( intégrant l'expérience et l'approche intégrée citoyenne) du dossier

La Commission nationale de débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, pourrait mettre en œuvre un débat sur la « problématique générale » des nanotechnologies si deux Ministères la saisissent.
Mais qui a vraiment intérêt à exposer ce champ à haut potentiel concurrentiel à la discussion populaire ? On a vu combien l'OPECST a mal vécu la mise en œuvre d'un débat public sur les déchets nucléaires... « Nous n'avons pas besoin d'un nouveau débat car nous avons déjà organisé des auditions donc la prise en compte de la population » a déclaré un député.
Il semble y avoir, dans ce propos, confusion entre consultation et débat interactif - moment qui change les postures et surtout la manière de décider. Le débat public s'impose aujourd'hui pour décrisper les oppositions claniques stériles, pour composer avec des logiques divergentes qu'il faut rendre durables, pour répondre à l'évidente interdépendance des acteurs....Il constitue un incontournable outil d'enrichissement de la démocratie représentative, capable de faire vivre une démocratie technique pour définir collectivement les finalités prioritaires qu'entendent poursuivre nos sociétés.

* L'association VivAgora, fondée en 2003, organise des cycles de débats publics sur les enjeux sociaux des développements scientifiques et techniques. Elle entend favoriser l'interaction entre acteurs académiques, publics, industriels et associatifs, le décryptage des conflits d'intérêt et la proposition de solutions responsables et humaines.
Elle propose un cycle de débats publics sur le Nanomonde en 2006, à la Cité internationale universitaire de Paris (voir programme sur le site)

(1) rapport de l'Académie des sciences Nanosciences, nanotechnologies. RTS N°18. Cachan (France) : Éditions Tec & Doc, avril 2004.
(2) Nanosciences et progrès médical par Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul - mai 2005
(3)L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies par Claude Saunier - avril 2003
(4) NanoGeoPolitics : ETC Group Surveys the Political Landscape et aussi en français
(5) rapport de la Mission pour La Metro de Grenoble, remis par P-B Joly le 22 septembre 2005. Démocratie locale et maîtrise sociale des nanotechnologies. Les publics grenoblois peuvent-ils participer aux chois scientifiques et techniques ?
(6) Citation de Paul Ricoeur - 1991 Postface au Temps de la responsabilité, Lectures 1, Autour du politique. Seuil, Paris Essais. « Une démocratie n'est pas un régime politique sans conflit, mais un régime dans lequel les conflits sont ouverts et en outre négociables (...) Sous ce régime, le conflit n'est pas un accident ou un malheur ; il est l'expression du caractère non décidable de façon scientifique ou dogmatique du bien public (..) La discussion politique est sans conclusion, bien qu'elle ne soit pas sans décision ».
(7) démarche développée par l'association VivAgora pour le débat public, avec ses cycles de « débats responsables en trois temps » : identification des questions, révélation des conflits d'intérêt, délibération en fonction de l'intérêt collectif

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Nanotechnologies biomédicales : un éclairage critique

a-brest — 2006-01-22T11:56:12Z

Le domaine biomédical est un véritable révélateur des enjeux des nanotechnologies mais aussi de la confusion qui règne sur les bienfaits à en attendre. Les applications biomédicales potentielles des nanotechnologies constituent l'un des principaux arguments pour leur promotion.

Article publié par la revue Transversales Sciences Culture

L'inventaire détaillé des application envisagées est cependant très hétéroclite. Il inclut par exemple des applications aussi variées que :

La réalisation de « nanoparticules » ciblées destinées à jouer soit un rôle de détecteurs précoces ou très précis de phénomènes pathologiques indétectables par les méthodes actuelles, soit le rôle dévolu actuellement à la pharmacopée dans la lutte contre ces pathologies. On propose souvent de combiner les deux approches pour réaliser des vecteurs intelligents, des nanomédicaments qui détectent les cibles d'une action médicamenteuse (par exemple des cellules cancéreuses ou d'autres cellules jouant un rôle dans la dissémination des cancers dans l'organisme). Avec la réalisation des technologies supports (par exemple appareils d'observation à l'échelle moléculaire), ce type d'applications constitue l'essentiel des applications soutenues dans le cadre des financements publics de recherche liés à la santé, par exemple dans le cadre du programme américain de lutte contre le cancer.

L'utilisation de puces à ADN pour la détection massive de « prédispositions » génétiques au développement de certaines maladies, associée dans la stratégie de certains acteurs pharmaceutiques à la recherche de médicaments « préventifs » du développement de ces pathologies. Cette stratégie constitue l'arrière-fond de la campagne publicitaire développée à grands frais dans la presse française par le groupe pharmaceutique Pfizer à l'automne 2004, campagne à laquelle divers intellectuels français (2) ont alors prêté leur plume et qui entendait promouvoir ce modèle comme forme aboutie des mérites de la prévention dans une société où le grand âge se développe.
> La réalisation de dispositifs bioniques (combinant contrôle informatique et couplage avec le système nerveux), notamment pour réaliser des prothèses afin de remédier à un handicap perceptif total ou à des paralysies. Dès 1991, Wim Wenders illustrait ce type d'applications dans son film « Jusqu'au bout du monde », faisant montre une fois de plus de sa capacité à identifier les fascinations fondamentales de notre époque.

L'utilisation de la biologie de synthèse pour réaliser des systèmes cellulaires artificiels capables par exemple de synthétiser des protéines ou d'autres molécules d'intérêt biomédical. Il ne s'agit là que d'une des utilisations possibles de la biologie de synthèse qui s'applique potentiellement dans d'autres domaines relevant de la chimie non médicale. On peut voir ce type d'applications comme un nouveau stade des travaux utilisant des OGM agricoles pour la production de molécules d'intérêt médical, la manipulation d'un organisme végétal existant étant remplacée par la construction ex-nihilo d'un système biologique.
Seule la première application citée plus haut (nanoparticules et ingénierie moléculaire de médicaments) présente une dimension « nanométrique » vraiment significative. Pour la seconde, c'est surtout l'industrialisation de la détection de gènes qui relève des nanotechnologies. Pour la troisième, les couplages biologique / système nerveux peuvent se faire à différentes échelles qui ne sont pas forcément nanométriques (comme par exemple pour les implants cochléaires existants). Enfin la quatrième relève d'un paradigme plus général, celui de l'ingénierie cellulaire et de la biologie de synthèse.

La difficulté de réalisation, tout comme le potentiel d'application de ces projets sont très variés. Notre capacité à comprendre leurs bénéfices qu'ont pourra en espérer ou les dangers qu'ils pourront présenter est également très différente. De telles incertitudes sont normales lors de l'abord de nouveaux champs, voire de la relabellisation sans complexes de recherches préexistantes.

Comment explorer un champ et en débattre dans une telle situation ? Nous nous proposons de l'aborder en considérant les deux dimensions fondamentales du domaine biomédical : son ancrage dans le biologique comme produit de l'évolution et son couplage avec les systèmes mondiaux de santé publique.

La complexité biologique et l'ingénierie focalisée
Ce que nous enseigne la compréhension évolutionniste moderne du biologique, c'est avant tout la prudence ! Les systèmes biologiques, qu'on les considère à l'échelle des cellules, des organismes ou des populations sont caractérises par l'arbitraire (le contingent), la complexité (des interactions et régulations), la redondance (des mécanismes contribuant à l'existence d'une fonction, des potentialités de changement). Ces caractéristiques constituent des défis importants pour l'application de la démarche finalisée et focalisée qui caractérise l'ingénierie technologique. Comme l'a déjà souligné Jean-Claude Ameisen dans la lettre d'information Transversales n°7 , une tension fondamentale existe entre la dimension « projet » de l'ingénieur humain et l'absence de projet du vivant en tant que tel. Alors que notre capacité d'action reste basée sur l'action ciblée et localisée, notre compréhension devient de plus e n plus systémique et holistique.

Cette tension s'est trouvée renforcée par l'extension des mécanismes d'appropriation des molécules et de l'information biologique (par les brevets) dans les 35 dernières années et par les modèles commerciaux et d'activité de R&D (peut-être un pue flou, préciser ?) qui en ont résulté aussi bien chez les industriels que dans les laboratoires publics. Mais la tension n'est sans doute pas réductible à ce seul élément de contexte social, économique et juridique : même dans des champs comme l'immunologie où ont émergé des progrès dans la compréhension reposant sur la complexité des interactions systémiques, ce sont pour l'instant toujours des méthodes d'action focalisés sur des facteurs spécifiques qui expliquent l'essentiel des avancées médicales. S'agit-il d'une situation transitoire ou durable ? Il n'est pas sûr qu'on puisse aujourd'hui le savoir, mais le moins que l'on puisse faire est d'ouvrir les chemins du futur en installant des éléments de contexte social (limitation de l'appropriation par les brevets, débat et évaluation comparative des financements par rapport à d'autres stratégies non nanotechnologiques) qui équilibrent et ouvrent l'éventail de choix, y compris des stratégies.

Sans que cela ait fait l'objet du moindre débat, on est en train d'ajouter de nouvelles couches d'appropriation privée de mécanismes fondamentaux du vivant en laissant progressivement les brevets envahir encore plus avant les domaines moléculaires dans lesquels information et matière sont largement indistinguables. Si l'on poursuit cette voie, c'est un pan entier des savoirs et des techniques du futur que l'on condamnera, celui de la compréhension et des stratégies d'action systémiques dont l'exploration ne peut par nature se faire que lorsque les informations et entités essentielles sont librement accessibles et utilisables. Que l'on pense au simple fait que les détenteurs de brevets sur les molécules constitutives des multithérapies pour le SIDA ne parviennent pas à s'entendre pour les combiner en un médicament administrable en une seule prise, pourtant absolument nécessaire au traitement efficace dans les pays en développement et très utile dans les pays développés, et n'ont fait de timides progrès en la matière que sous la pression de la concurrence du domaine public générique (3) (comprimé unique conçu par la société indienne CIPLA avec le soutien de fonds publics de pays en développement et associatifs).

On aura alors une petite idée de la probabilité d'apparition de thérapeutiques dont la conception et la réalisation nécessitent l'accès aux droits d'exploitation sur des dizaines de composants et informations appropriées. S'il s'agissait des seules technologies et actes médicaux, ce serait sans doute déjà une grave erreur que de maintenir et d'amplifier les modes de propriété actuelle de l'information biomédicale (y compris les brevets sur les molécules). Mais lorsque l'on considère, comme nous le proposons ci-dessous l'ensemble du contexte social mondial de santé publique, ce serait une folie.

Vers l'explosion des systèmes de santé publique ?
Il existe des domaines sociaux dans lesquels les conséquences d'un développement technologique sont hélas prévisibles. Certes, nul ne sait combien de médicaments efficaces en matière de prévention du développement de maladies pour lesquels existent des prédispositions génétiques pourront être développés.

Mais l'on peut d'ores et déjà être sûr que si on parvient à le faire, ou même si on peut simplement prétendre y être parvenu, de surcroît dans un contexte où le prix des médicaments correspondants est établi sur la base de monopoles de brevets, ce sera une véritable catastrophe sanitaire et sociale à l'échelle planétaire. Considérons en effet la situation ou les laboratoires X, Y et Z ont chacun au stade des essais cliniques finaux 2 ou 3 médicaments de prévention de prédisposition génétique pour des allèles (variantes de gènes) détectables par des puces à ADN et dont la fréquence dans la population est en moyenne de 20%. Il s'agit bien sûr de médicaments à prendre durant tou te une vie. Le coût de traitement par patient dans une situation de monopoles de brevets risque de se situer quelque part entre 300 et 10000 euros par an et par patient.

Les médicaments actuels qui ressemblent le plus à ce schéma de par leurs caractéristiques (prescription pour prévention d'un risque, faible concurrence de génériques) comme les statines (une variété de médicaments diminuant les taux de choléstérol sanguin) nous donnent une petite idée de ce qui nous attend. Un médicament comme le Lipitor représentait en 2004 5% des ventes totales de médicaments aux Etats-Unis et un chiffre d'affaires mondial sur les 3 derniers mois de l'année de près de 3 milliards d'euros, pour un coût annuel par patient qui varie de plus de 1000 euros aux Etats-Unis à 300 dans les pays les plus déterminés à refuser la fixation libre des prix pour les médicaments remboursables brevetés.

Qui peut croire que des évaluations cliniques pourront permettre de préciser un jour l'efficacité et les risques secondaires de ces médicaments « préventifs » alors qu'il y aura plusieurs dizaines de milliards d'euros en jeu pour chacun, et qu'efficacité et risques ne seront souvent tout bonnement pas évaluables avant des dizaines d'années ? Lorsque de tels médicaments seront le marché, une terrible tenaille se refermera sur ce qui restera des systèmes de santé publique : ceux-ci devront choisir entre naissance d'un marché dual (la consommation de ces nouveaux médicaments étant réservée aux riches à l'extérieur du système public) et gouffre financier.

Les raisonnements pharmacoéconomiques seront impitoyables : ils affirmeront que le coût de l'année de vie saine supplémentaire offerte par ces médicaments n'est « que de » quelques milliers d'euros.
Ces affirmations seront probablement erronées, mais comme il faudra au mieux près de 30 ans pour disposer d'évaluations fiables, on pourra influencer les choix médicaux et ceux des patients pendant une très longue période sur leur base. Qui va payer les sommes concernées (entre 15 et 500 milliards d'euros par an pour un pays comme la France si chacun devait prendre un ou deux de ces médicaments) ? L'utilisation démagogique de l'angoisse des consommateurs vis - à - vis des maladies dégénératives jouera à plein et permettra de les instrumentaliser contre les défenseurs des priorités de santé publique. Car le pire n'est même pas le fait que les citoyens des pays développés se mettent soudain à goûter la situation qui constitue la règle dans les pays en développement.

Ce seront les occasions manquées ou détruites de faire de la vraie prévention, celle des comportements, des conditions et des modes de vie, et de l'action politique résolue sur les facteurs qui les influencent - de la sédentarité liée à l'automobile au stress dans les temps de travail et de vie familiale, des facteurs environnementaux à l'alimen tation et son organisation industrielle et publicitaire.

Il ne s'agit là que d'un exemple parmi d'autres des façons dont la construction d'un contexte social, économique et juridique ainsi que le débat citoyen sont essentiels pour que nous progressions de façon raisonnable dans les incertitudes liées aux nanotechnologies bio-médicales. Ecartons dès à présent l'absurde et le nuisible, et gardons l'esprit ouvert pour le reste. Nos gouvernements et plus généralement l'approche actuelle des choix politiques ne se donnent pas les moyens d'une politique des choix technologiques. Ils s'en remettent au privé sous le diktat de l'impératif de croissance et de création d'emplois, même quand tous les signes semblent indiquer qu'une stratégie dont les industriels réclament le soutien produira des résultats inverses, ou qu'elle présente des risques importants.

Ainsi, les puces ADN peuvent aujourd'hui donner accès à des polymorphismes qui sont les cartes génétiques d'un grand nombre d'individus. Ce qui pose un problème c'est l'interprétation d e telles données. On peut en effet avoir accès à une description des probabilités de risques d'origine purement génétique, par construction. Or, à de rares exceptions près (existent-elles ?), les facteurs environnementaux jouent toujours dans l'expression d'une maladie. On peut avoir le gène codant une maladie donnée et ne jamais l'exprimer. Il y a donc des risques énormes à tirer des conclusions de tels tests, tout d'abord en termes de diagnostic, puis de traitements préventifs. La révision en août 2004 de la loi de bioéthique a prohibé les usages des tests génétiques hors thérapeutique ou recherche médicales, ce qui interdit par exemple leur usage par les compagnies d'assurances. Cependant, comme nous l'avons vu, il existe également des risques dans le champ proprement médical. La vigilance s'impose donc pour encadrer l'exploitation de techniques aujourd'hui accessibles, très utiles pour la recherche mais pour lesquelles existent d'ores et déjà des projets d'application comme rciale fondés sur des techniques non fiables et des principes inéquitables, qui soulèvent des questions éthiques et sociales majeures.

(1) Remerciements particuliers à Véronique Kleck pour avoir avoir attiré notre attention sur les rapports du groupe canadien ETC Group et sur la politique du National Cancer Institute (NIH, US) en matière de nanotechnologies biomédicales.
Je remercie vivement David Bensimon pour nos discussions éclairantes.

(2) François Ewald, Régis Debray, Marc Guillaume et Hervé Le Bras. Un cinquième intellectuel, médecin qui devait apporter une caution proprement médicale à la campagne, s'est abstenu au dernier moment.

(3) Par exemple comprimé unique Triomune de la société indienne CIPLA (cf. The Lancet, 2 juillet 2004) que celle-ci a d'ailleurs dû breveter pour tenter de protéger son activité lors de l'entrée en vigueur de l'Indian Patent Act au 1er janvier 2005 (cette loi a introduit la brevetabilité des molécules en droit indien pour satisfaire aux obligations contractées lors de la signature des accords ADPIC).

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Dossier Nanotchnolmiges de Transversales : Vous avez dit « nano » ? Qu'est-ce que « nano » ?

a-brest — 2006-01-22T09:36:31Z

Article publié par la revue Transversales Sciences Culture

Par Claire Weill (1) - Chargée de mission à l'Institut du d éveloppment durable et des relations internationales (Iddri), responsable du programme Risques, Précaution et du Secteur de la Chimie.

En quelques années, moins de dix ans, les efforts de recherche, d'innovation et de développements technologiques à une échelle inférieure au micron - le millionième de mètre qui est aussi mille fois plus grand que le nanomètre - ont littéralement explosé. Aujourd'hui, les progrès de la science et de la technique permettent de « voir » et de manipuler les atomes et les molécules individuellement, en particulier, et ce n'est pas rien, une molécule d'ADN, dont la taille est un peu supérieure (tiens !) à une dizaine de nanomètres. On progresse dans la synthèse d'objets de très petites tailles (nanoparticules, nanotubes de carbone) - démarche « bottom-up » et parallèlement dans l'usinage de structures de plus en plus petites - démarche « top-down » (voir 3 Question à... Rémi Mosseri).

Des domaines de recherche, autrefois situés à des échelles spatiales différentes, peuvent désormais interagir, de fait les projets scientifiques se multiplient entr e chimie, biologie et physique. La biologie utilise les progrès obtenus dans la miniaturisation de la manipulation des molécules et dans le traitement de l'information.

Si les innovations abondent, les risques associés aux nouveaux objets, systèmes, outils rêvés, en cours d'élaboration ou déjà sur le marché se multiplient : risques sanitaires liés à la dispersion de particules de très petites tailles, risques d'atteintes à la liberté individuelle, à la sécurité intérieure, risques de fortes inéquités dans l'exploitation privée des développements technologiques. Il s'agit à l'évidence d'être vigilants.

L'information est ici stratégique, au plan militaire comme économique. Elle est par conséquent bien gardée. Dans les rapports officiels, les promesses des miracles pour l'humanité qu'apporteront à terme les nanotechnologies sont à la mesure des inquiétudes voire des peurs qu'elles suscitent. La mise de fonds est à la mesure des promesses, voire des fantasmes des lobbies, à la mesure de la crise économique et des besoins d'innovations pour relancer l'activité en panne : les moyens mis en jeux sont très importants, leur croissance est vertigineuse.

Tout cela a été rendu possible par le truchement de discours extrêmement efficaces, qui ont joué un tel rôle d'amplification mais aussi de confusion qu'il est urgent de les analyser et de les déconstruire. Les confusions de langage, les glissements sémantiques, les affirmations péremptoires abondent, pas toujours étayées. Ainsi, au plan des promesses, ce qui se joue aujourd'hui dans le nanomonde devrait permettre de sauver l'humanité de ses maux principaux - épuisement des ressources naturelles, pollution locale et globale, maladies, vieillesse... Que signifie par ailleurs la « convergence » ou la « méta-convergence » entre les technologies de l'information et de la communication, les biotechnologies, les sciences et les technologies cognitives, et les nanotechnologies ?

La notion de convergence semble, pour les non - avertis qui n'en connaissent pas l'origine dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, évoquer un projet commun, un point focal vers lequel tendr aient tout d'un coup comme par magie toutes les disciplines scientifiques et techniques capables d'investir les petites échelles de la matière.

Pourquoi n'y aurait-il plus (ou encore moins qu'ailleurs) de frontière dans le nanomonde entre l'activité de chercheur, d'ingénieur, voire d'inconscient bricoleur (ou de savant fou ?) ? Une telle assertion ne peut être envisagée, encore qu'avec précaution, qu'en l'absence de cadre théorique, éventuellement dans certains cas pour les biotechnologies, là où la complexité est telle qu'elle donne aux scientifiques du fil à retordre.

Force est de constater que l'introduction du terme de « convergence » (qui plus est si elle est « meta »...) a brouillé les pistes, provoqué des peurs là où elles n'ont pas lieu d'être (sur l'auto-organisation de la manière inerte, par exemple), permis de rebaptiser « nano » ce qui ne l'est pas. Elle a aussi conduit à sous-estimer les dangers liés à l'exploitation de dispositifs techniques qui, l'arbre cachant la forê t, sont parfois bien plus imminents et par conséquent moins sophistiqués - comme l'exploitation des données génétiques obtenues sur des puces à ADN - que ceux liés à des dispositifs encore très loin de la réalisation, même en laboratoire (médicaments ciblés).

Qu'est-ce qui a provoqué un tel dérapage, qui a pu faire naître l'idée chez les non avertis qu'un champ scientifique se définirait par une échelle de taille (une absurdité !), que l'homme est aujourd'hui capable non seulement de manipuler, mais de recréer du vivant, en le contrôlant, mais sans le maîtriser ? Le nanomètre n'est pas, et de loin, la plus petite échelle spatiale conquise par les scientifiques dans leur histoire. Or on parle d'infiniment petit... Dans tous ces excès de langage, la capacité à manipuler l'ADN et l'information génétique n'est certainement pas indifférente.

Or, à l'heure où la connaissance du génome humain initie lentement une réorientation de la biologie moléculaire vers la recherche de nouveaux paradigmes(2), l'utilisation de techniques fondées uniquement sur l'information génétique, en particulier dans les domaines thérapeutique et assurantiel, doit être strictement encadrée (voir "Nanotechnologies biomédicales : un éclairage critique"). Par ailleurs, si les informations du nanomonde qui parviennent aux politiques comme aux citoyens regorgent de promesses chiffrées, de projets métaphysiques, ou de visions apocalyptiques, les initiatives qui visent bien humblement à fournir à ceux-ci un état de l'avancement des sciences, des techniques et des risques associés aux objets et systèmes nanométriques dont on envisage une production massive, dans des termes accessibles, ne sont pas légion (voir "Pas de démocrati e technique tant que la société civile..."). Il en est de même des efforts pour progresser dans la caractérisation de ces risques. Or, il y a urgence à dresser un état des lieux, pour permettre la définition et la mise en œuvre de politiques de précaution adaptées.

(1) - Je remercie très vivement Clarisse Herrenschmidt pour nos discussions tout autant éclairantes que passionnantes sur les terminologies employées pour décrire ce qui se joue dans le nanomonde.

(2) - « Le siècle du gène », Hélène Fox Keller, Edition Gallimard, Collection Bibliothèque des sciences humaines, 2003.

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