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Communautés virtuelles

a-brest — 2006-06-04T16:23:01Z

Comme en témoigne le livre déjà classique de Howard Rheingold « the virtual Community : homesteading in the electronic frontier » (La Comunidad Virtual, Editions Genisa, Barcelone), les États-Unis ont connu, durant les années 80, l'effervescence discrète des communautés virtuelles, grâce à la diffusion d'internet dans les universités et les centres de recherche, et la popularisation naissante des BBS. Pour la première fois on pouvait expérimenter la bidirectionalité des espaces virtuels, ce qui signifiait, dans le même temps, la dissémination d'une forme particulière d'auto-organisation, d'autogestion de l'abondance, de la production et de la gestion de l'information et de la connaissance.

Ces formes d'organisation n'ont pas d'équivalent dans le monde matériel : la relation asynchrone, le simple fait d'être connecté sans être présent (une espèce de répondeur automatique populaire), la capacité à devenir un acteur dans le processus et non plus une simple audience passive, nous invitent logiquement à regarder la réalité d'une autre manière.

Une évolution globale de la relation à l'information

Mais que se passait-il en réalité, ces années-là ? Jusqu'à quel point notre propre évolution sociale était-elle indifférente ou donnait-elle le ton à ce qui arrivait sur ce nouveau terrain, au-delà de la « frontière électronique » ? L'idée que « l'Information est Pouvoir », pilier du modèle politique soutenu conjointement par les deux ¬Empires, devint brutalement insoutenable, et entra en crise précisément à l'ère de Ronald Reagan. Tout le pouvoir basé sur l'usage stratégique de l'information concernant la force militaire, le PIB, l'activité industrielle de la population, le contrôle des ressources énergétiques et naturelles, n'ont permis à aucun moment d'anticiper l'effondrement de l'URSS (ni même l'émergence d'une puissance comme le Japon). Par les interstices de cette crise qui mettait le monde sens dessus dessous, s'infiltraient jusqu'à la surface des éléments nouveaux qui favorisaient une voie alternative pour faire tomber définitivement le cadre rigide de relations imposé par la guerre froide. Les technologies de l'information en général, et internet en particulier, les tensions du système éducatif, la souplesse d'organisation des entreprises sous la protection des nouveaux modèles de gestion de la connaissance (souvent plus satisfaisants sur le papier que dans la réalité), le maniement d'information qui dépassait le cadre habituel dans lequel les individus et les groupes se débrouillaient, tout cela cousu par le fil subtil de l'interaction, formait ce que nous pourrions appeler « l'usine » d'un nouveau pouvoir.

Dans ce nouveau décor se produisirent deux changements significatifs par rapport à la période antérieure. D'une part, l'information changea de nature. Maintenant elle ne dépendait plus autant de la capacité à faire rassembler et traiter l'information par des agents spécialisés, pour un usage stratégique, à partir d'un projet hiérarchisé (et bipolaire), méthodes utilisées auparavant tant par les agences publiques ou privées, que les médias. La relation entre le possesseur de l'information et le reste de la société fut organisée après la seconde guerre mondiale, entre l'émetteur et le récepteur, le premier jouant un rôle actif et déterminant dans le processus de sélection et de distribution et le second un rôle passif, de consommateur sans capacité de réponse significative. Cette relation commença à voler en éclats, quand les technologies de l'information injectèrent deux traits nouveaux et subversifs : n'importe qui pouvait publier sur le réseau et ce qui se publiait était immédiatement soumis au jeu dynamique de l'interaction.

Trop longtemps la connaissance a été fondamentalement confinée entre les murs des organisations qui la protégeaient comme un « bien stratégique » : certains individus (scientifiques, experts, etc..), des entreprises, corporations, agences publiques, agences policières ou militaires, des centres de recherche, universités, partis politiques, le système éducatif traditionnel, etc... Depuis l'irruption publique du réseau, surtout depuis ce que l'on pourrait appeler le processus de resocialisation lié au « world wide web », une partie substantielle de cette connaissance est entre les mains des individus, groupes, entreprises, organisations, administrations et institutions qui s'expriment dans des réseaux ouverts, turbulents et expansifs.

Ces trois derniers mots ne sont pas des métaphores littéraires mais des catégories qui nous permettent, en tant qu'usagers, de comprendre la structure du réseau :

Un réseau ouvert : personne ne contrôle celui qui entre ; il n'y a pas de Cerbère, ni de gérant, pour appliquer des critères d'accès sélectifs ;

Un réseau turbulent : personne ne contrôle l'activité des autres (les gouvernements s'y sont essayé, mais jusqu'à présent sans succès déterminants) ;

Un réseau expansif : s'il n'y a pas moyen de contrôler qui entre, ni ce qu'il fait, le contenu du réseau croît constamment, de manière chaotique, redondante et exponentielle.

La frontière entre les détenteurs du pouvoir d'information et ce que nous pourrions appeler « l'audience » au sens large, devint soudain diffuse, ambiguë, complexe. Le monde virtuel, peuplé d'ordinateurs en réseau, de téléphones, télévisions, de multimédias et systèmes de satellites, commença à prendre à revers les pouvoirs traditionnels corporatifs, militaires, sociaux, économiques et politiques. Dans certains cas, en diminuant sensiblement sa force et la logique de sa prééminence, dans d'autres en les renforçant et les multipliant.

En second lieu, le pouvoir de l'information était précédemment basé sur le critère de l'exclusion (l'information était plus puissante si ceux qui la possédaient étaient moins nombreux ; et plus pur était alors son pouvoir). Cependant, dans un monde formé par les communautés virtuelles installées dans les technologies de l'information, la valeur se déplace vers la capacité coopérative des agents sociaux. Le numérique convertit l'information et la connaissance en marchandises cruciales dans les nouvelles relations internationales d'un monde en changement permanent où le global et le local ont vu leur sens se renouveler. Posséder l'exclusivité sur une information devient une tâche chaque fois plus ardue, coûteuse, intenable, et pour finir stérile. La société de l'information réclame une participation qui dynamite une telle volonté d'exclusivité, même si cette logique de clôture perdure quelques temps, car il subsiste encore de puissantes structures héritées de la guerre froide.

C'est ainsi que, face au « pouvoir dur » de la guerre froide, blindé par la force nucléaire avec sa capacité de destruction et qui n'accorde de valeur à l'information que dans le but de maintenir la vigueur de la politique des Blocs, surgit le « pouvoir doux », nourri des technologies de l'information. Du transfert d'information dans une relation à sens unique entre l'émetteur actif d'information (État, entreprise, médias, etc) et le récepteur passif, nous sommes passés au dialogue multilatéral, transversal et interactif, au point de faire émerger ce qu'on pourrait appeler l'unité de base de la production d'informations et de connaissances socialement utiles : la communauté virtuelle (CV). C'est-à-dire à un monde beaucoup plus complexe, plus ambigu et moins schématique, où interagir est pouvoir. Un nouvel état des choses, caractérisé par une multitude d'archipels de communautés virtuelles dont les lois de fonctionnement contreviennent aux règles rigides du pouvoir dur que nous avions connu jusque-là.

Caractéristiques des communautés virtuelles

Maintenant, il s'agit de savoir quelle a été la progression de l'activité qui se développe au-delà de la frontière électronique et ce que nous pouvons faire à ce sujet. Et la réponse ne nous vient plus des pouvoirs établis, mais fondamentalement de la capacité croissante de promotion et d'action dans des CV, qui mettent les individus face à l'éventualité d'organiser leurs désirs, leurs aspirations ou même leur propre quotidien, au sein de contextes virtuels en principe neutres, qui attendent l'action même des connectés pour acquérir une forme à l'image de ceux-ci.

Ce changement s'est converti en une force multiplicatrice, qui construit des échanges non répressifs et qui, de plus, ne renforce pas nécessairement - comme ¬autrefois - un pouvoir centralisé, même si logiquement il ne l'exclut pas. Ce sont les individus et les organisations qui décident de la physionomie et des fonctions des CV qu'ils créent et dans lesquelles ils agissent.

Les CV n'existent et ne fonctionnent que dans la mesure où elles sont le fruit de l'activité des citoyens, ceux-ci étant entendus comme individus, groupes formels ou informels, entreprises, organisations, etc... Ainsi se sont créés de nouveaux espaces artificiels (virtuels) dotés d'une série de caractéristiques pas toujours compréhensibles en regard des paramètres du monde réel.

1.- l'information appartient aux usagers.

C'est-à-dire : le réseau en principe est « vide » et ce sont les utilisateurs qui décident du type d'information qu'ils vont emmagasiner, montrer ou échanger. Donc, chaque utilisateur décide par où, pourquoi, et avec qui, il commence à appréhender le réseau.

2.- l'accès au réseau est

universel : il suffit d'accéder à un ordinateur du réseau pour accéder à tout le réseau ou « voir » tout le réseau (même si une fois à l'intérieur du réseau, il y a des sites où l'on demande un abonnement pour accéder à l'information qu'ils contiennent) ;

simultané : nous sommes tous sur le réseau en même temps, puisque nous existons en tant qu'information (zéros et uns). En réalité le réseau est, depuis ses origines, le premier répondeur automatique qui fut mis en fonction. Personne ne sait si nous sommes connectés ou non, mais nous nous relions entre tous comme si nous l'étions, au travers de notre présence numérique, par l'information que nous déplaçons et les interactions que nous provoquons ;

indépendant du temps (24h./365 J.) et de la distance. C'est le premier espace ouvert en permanence à l'activité de l'être humain, indépendamment de l'endroit où il se trouve. Il lui suffit d'accéder à un ordinateur du réseau pour que tout ce qui vient d'être exposé fonctionne.

3.- Finalement, deux autres traits ferment ce code génétique compressé et tiennent au fait que le réseau croît de manière décentralisée et déhiérarchisée. Il suffit de continuer à ajouter des ordinateurs (serveurs) pour qu'il se répande physiquement et virtuellement ; et aucun ordinateur n'accomplit de tâches de contrôle et de commandement sur les autres ordinateurs du réseau.

Si l'information sur le réseau est celle que mettent ou publient ses utilisateurs, nous sommes dans un environnement éminemment PARTICIPATIF. De fait, le réseau se rétro-alimente constamment à partir des signaux émis par ses utilisateurs. Cette participation conduit inexorablement à l'INTERACTION, c'est-à-dire à la relation à ce que font les autres (ne parlons pas d'intensité ou de degrés de la-dite relation, mais disons que participer signifie « bouger » son information propre en relation avec les autres, et bouger l'information des autres en relation avec la sienne propre.)

Le résultat inévitable de ces deux points est une CROISSANCE constante de l'information et de la connaissance qui circulent sur le système. L'évolution, pour autant, est un facteur incorporé à la structure même de l'internet. Croissance ne signifie pas seulement ajouter de l'information, mais aussi tout ce que cela sous-tend : systèmes de recherche, de classification, de synthèse, de participation et d'interaction, de regroupements systémiques et éphémères, de transactions et d'échange, d'organisation de l'information et de sa visibilité, etc...

L'émergence rapide et multiforme des CV

Les changements, de ce point de vue, ont été phénoménaux et très rapides. Les premières CV ont eu comme protagonistes des ingénieurs, des programmateurs et des hackers, après quoi vint Usenet et les espaces de collaboration dans le secteur de la R&D. Les activités menées dans ces nouveaux espaces virtuels se sont étendues rapidement pour couvrir un large champ thématique. Ensuite, bourgeonnèrent les CV issues des BBS, ainsi que celles qui s'organisèrent à l'intérieur de Compuserve ou d'AOL, entre autres. On vit apparaître des organisations sociales au spectre large, peuplées de communautés virtuelles groupées par centres d'intérêts clairement définis. Parmi ce type d'organisation, nous pourrions citer pour sa représentativité APC (Alliance for Progressive Communications), parapluie de dizaines de réseaux sur les cinq continents. L'activité qui s'est développée sous ce parapluie est emblématique de la complexité du monde des communautés virtuelles et d'une forme débutante d'intervention politique aux caractéristiques très différentes de celles que nous avions connues auparavant.

L'APC joua un rôle très important lors de la Conférence Mondiale sur l'Environnement et le Développement, plus connue comme Sommet de la Terre, qui eut lieu à Rio-de-Janeiro en 1992. Sur le campus du Forum Global (conférence alternative à la conférence officielle), on installa des salles bourrées d'ordinateurs où l'on enseigna à des centaines d'ONG venues de toute la planète, à utiliser l'internet. Pendant les années qui ont suivi, des milliers de personnes des cinq continents, constituées en CV plus ou moins structurées, s'organisèrent pour échanger des informations, mirent des projets en marche, canalisèrent des fonds et organisèrent des manifestations, depuis le réseau. Pendant que les médias gardaient un silence honteux sur les politiques d'ajustement structurel de la Banque Mondiale, ces CV étaient parfaitement au courant de leur signification et de leurs conséquences, du rôle complémentaire du FMI et de l'impact que ces deux entités avaient en Inde ou en Amérique Latine. Cette chaudière explosa sept ans plus tard à Seattle, face à la présentation officielle d'une organisation comme l'OMC, qui provenait des non moins mystérieux voisinages du GATT et du cycle de l'Uruguay. Peu nombreux furent ceux qui, vivant à la surface de la société « réelle », purent comprendre d'où venait et ce que signifiait ce mouvement qui se nomma lui-même - par erreur - antimondialiste.

Une nouvelle forme de la vie politique

Étions-nous devant une nouvelle manière de faire de la politique ? C'est possible. Mais pas la politique telle que nous l'avions comprise jusque là, avec ses caractéristiques de continuité dans l'activité, de s'appuyer sur les acquis (tradition), d'avoir pour but explicite la conquête d'espaces sociaux ou administratifs, d'élaborer des programmes d'activité sur la base des actions accomplies. Ce que l'on ne comprenait pas, - et je crois qu'on ne le comprend toujours pas clairement - c'est que certains traits spécifiques définissant les CV, instauraient un scénario politique différent :

la possibilité de multiplier les CV ne permettait pas de définir clairement un lieu de pouvoir. Ceci évoque la possibilité de faire cohabiter sur un même espace plusieurs écosystèmes qui créent des « niches » parfois difficiles à interpréter dans une conception systémique globale. Une telle multiplicité posait aussi la question de la nature même du pouvoir dont se reclamaient des communautés auto-organisées.

Le processus constant, soutenu, incontrôlé, d'extension de la population connectée, qui déplace sans arrêt la frontière entre les acteurs « mûr » des CV, ayant une large expérience, conscients de ce que signifie travailler avec les autres, interagir avec les autres, dans des contextes plus ou moins organisés, et le secteur des « nouveaux arrivants ». Ceci conduit à une réinvention permanente de l'activité sur le réseau, ce qui conspire contre l'installation des formes moins organisées (plus éphémères) de relations sur le réseau, pour importantes qu'elles soient.

Le respect partagé envers les buts et les méthodologies sur lesquelles les membres se sont mis d'accord. Ceci est la nouvelle éthique, ou l'éthique du réseau. Pratiquement, il n'existe pas dans le monde physique un espace comparable, dont les occupants ont la possibilité de vérifier ce qui arrive, d'examiner la nature des échanges et d'analyser le respect des normes approuvées collectivement. Ce processus de rétro alimentation de l'activité propre sous-tend une forte charge éthique parce que le respect collectif n'est pas partagé uniquement en approuvant une simple déclaration d'intentions, mais se juge sur la forme par laquelle les règles se concrétisent dans les archives communes de la CV, pour ses membres et pour ceux qui ne le sont pas.

La valeur des archives où s'enregistre l'activité des CV. Ceci est un facteur crucial auquel on ne prête pas toujours l'attention voulue. Quand on parle de formes de relation politique, ou d'expression d'une nouvelle éthique des relations, etc... on ne doit pas faire référence uniquement à une photo figée d'une CV réalisée avec ceux qui ont eu l'occasion de partager une partie de son trajet. Les archives représentent un facteur pédagogique de premier ordre pour ceux qui rejoignent progressivement la CV, quelque chose qui n'a pas d'équivalent dans le monde réel. Le facteur archive est constitutif de l'organisation, de son histoire, de sa transparence, de son degré de compréhension et de sa capacité à disséminer son contenu vers d'autres CV ou vers d'autres aires de population connectée (ou non). De ce point de vue, l'élément technologique de gestion des archives est aussi important que l'est, par exemple, l'organisation de notre bibliothèque personnelle pour permettre à un voisin de la comprendre, non seulement du point de vue de l'organisation formelle des livres, mais aussi de ce qu'ils expriment de notre trajet personnel.

La CV crée, finalement, un espace virtuel pour l'apprentissage informel, un environnement que nous ne pouvons rencontrer dans le monde réel. Il ne s'agit pas de processus d'apprentissage spéculatif ou intellectuel. Ce qui est déterminant est l'action collective, dans laquelle se partagent l'information, la connaissance et l'expérience, d'une manière plus ou moins formalisée, plus ou moins consensuelle. Les réflexions partagées et la méthode de travail dans un espace virtuel commun font se manifester des éléments de connaissance dispersés, qui se socialisent, s'échangent, se combinent pour engendrer une connaissance opérationnelle. Les CV mûres ou complexes sont également appelées Réseaux intelligents, pour les raisons suivantes :

leur contenu est lié à des objectifs concrets (intelligence du projet) ;

leur contenu ne réside pas seulement en ce que savent certains de leurs membres mais dans la génération et la gestion collective de la connaissance qui intéresse la CV (intelligence du travail en collaboration)

leur contenu dépend de l'ouverture du collectif vers les autres réseaux, pour échanger information et savoir, que ces réseaux soient ou non dans la même organisation. (intelligence des interactions en réseau.)

la difficulté objective pour construire une religion de la CV au sens étymologique du terme, c'est-à-dire « relier » l'activité exercée dans l'espace virtuel avec ce qui se passe dans le monde réel. Cette difficulté persiste même quand se manifeste dans ce dernier l'émergence de mouvements sociaux organisés en réseaux. Cette difficulté porte atteinte à la construction du concept même de « valeur », qu'il soit pris dans son sens politique, économique ou culturel, puisque, en réalité, « vapeur » s'appliquerait mieux à notre époque. De mon point de vue la CV exprime clairement ce caractère diffus et s'en fait même le porte parole.

Le point précédent est crucial car il est lié au transvasement qui peut se faire entre les activités d'individus en CV aux caractéristiques et aux propos différents et une activité hors réseau qui instaure un modèle d'organisation sociale basée sur des principes d'autogestion et d'auto organisation. Parfois, vouloir appliquer la même échelle de valeur entre l'une et l'autre, entre le virtuel et le réel, nous fait perdre de vue jusqu'à quel point ce que nous pourrions appeler « philosophie de la CV » sur le plan organisationnel (auto organisation, autogestion, transparence des comportements, registre historique ouvert à la consultation et à la dissémination de ses contenus, etc..) permet actuellement des relations sans fin, à toutes les échelles : individuelles, professionnelles, d'entreprises, gouvernementales et non gouvernementales (ONG), institutionnelles, citoyennes, etc.. Ceci ne signifie pas, bien entendu, qu'un transvasement automatique des formes organisatrices de la CV au monde réel se produise nécessairement. Il en va de même pour les formes organisatrices du monde réel qui entrent immédiatement en tension et en conflit quand on prétend les imposer dans le monde virtuel comme manière d'atteindre des buts par l'interaction et le travail collectif.

La typologie des CV est illimitée, en fonction de leur simplicité de construction et de développement : un objectif explicite, un groupe de gens qui se mettent d'accord pour développer cet objectif au moyen d'échanges, une méthode de travail (qui inclut une possibilité de modération), un espace virtuel organisé (qui va de la liste de diffusion jusqu'aux environnements virtuels hautement organisés, avec services d'assistance à la communauté, consultants, matériaux additionnels obtenus sur le web, références bibliographiques, connections à d'autres réseaux ou CV, chercheurs de matériaux générés par la CV, etc), des dossiers transparents avec différents degrés d'organisation.

De plus, le territoire susceptible d'être colonisé par une CV ne connaît pas de limites : des groupements spontanés ou plus ou moins animés dans des cadres ouverts à ceux qui s'organisent en entreprises et institutions ; dans les relations entre citoyens ou entre ceux-ci et les administrations publiques ; dans les cadres professionnels ou de loisirs ; pour ceux qui poursuivent des objectifs sociaux, économiques, culturels ou scientifiques ; tout cela entretient une immense diversité de critères concernant la provenance ou les caractéristiques des nouvelles CV. En réalité, comme nous l'avons dit plus haut, nous parlons d'une cellule de base de production d'information et de connaissance dans la société de la connaissance, c'est pourquoi nous insistons sur les traits politiques de ce type de production tel qu'il se déroule dans les CV.

Au caractère illimité de la typologie des CV s'ajoute un autre facteur : son gouvernement. Une question posée depuis les règles diffuses des premiers BBS proposant des CV organisées par thèmes, au début des CV relatives aux technologies et aux programmes informatiques permettant de créer et faire fonctionner des CV dans l'espace virtuel du réseau, jusqu'aux CV d'une plus grande complexité, dont le règlement intérieur préfigure les éléments avancés d'auto gouvernement, de consensus démocratique et d'une nouvelle approche de la politique à travers un contexte délibératif implicite qui émerge fortement dans les moments critiques du fonctionnement d'une CV.

Le modérateur a joué un rôle historique essentiel dans ce gouvernement de la CV. Celui-ci émerge progressivement comme une figure neuve parmi les modèles de coopération asynchrone et d'auto organisation de ce qui, sinon, tendrait au chaos par accumulation.

Le modérateur, s'il est armé d'une méthodologie de travail claire, est une des rares personnes de la CV qui peut influer sur sa qualité, son rythme de fonctionnement et la tonalité des échanges.

En définitive, la société de la Connaissance se construit sur la capacité de créer, traiter et transmettre information et connaissance. Cette capacité implique une nouvelle perception - ou conjugaison - de mots comme productivité, efficience et rentabilité des savoirs. L'organisation en Communauté Virtuelle tend à optimiser la création, la gestion et la diffusion de la connaissance collective, considérée comme résultat des pratiques des membres, ce qui suppose une augmentation de la liberté d'action de chacun d'entre eux.

24 avril 2006

Ce texte est extrait du livre Enjeux de mots : regards multiculturels sur les sociétés de l'information. Ce livre, coordonné par Alain Ambrosi, Valérie Peugeot et Daniel Pimienta a été publié le 5 novembre 2005 par C & F Éditions.

Droits humains

a-brest — 2006-06-04T16:19:30Z

Dans le terme « droits humains dans la société de l'information », il faut distinguer deux expressions-clé : droits humains et société de l'information.

Établir le lien entre une tradition juridique et un concept stratégique défini de manière vague

Les Droits de l'Homme plongent profondément et largement leurs racines dans l'histoire car presque toutes les cultures, les religions et les philosophies intègrent des principes de droits humains, même si certaines pratiques s'avèrent par ailleurs incompatibles avec ces mêmes droits. Toutefois, les droits humains font officiellement partie des préoccupations de la communauté internationale depuis le 10 décembre 1948, jour où l'Assemblée Générale des Nations Unies adopta la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) à la suite de la Seconde Guerre Mondiale, pour s'assurer qu'une telle horreur ne se reproduirait jamais. La DUDH a depuis servi de fondement à un grand nombre de conventions et de déclarations internationales, certaines ayant force d'obligation et d'autres étant des déclarations politiques, que les États membres de l'ONU s'engagent à respecter dans leur législation et leur pratique nationales [1].

Par la suite, les droits humains ont été cités et définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, et le Pacte International relatif aux Droits ¬Économiques, Sociaux et Culturels, comme des droits civiques et politiques des citoyens au même titre que leurs droits économiques, culturels et sociaux. Au cours de la Conférence Mondiale des Nations Unies sur les Droits de l'Homme, qui s'est tenue à Vienne en 1993, la communauté internationale réaffirma les quatre principes qui régissent le concept des droits humains : les droits humains sont universels (ils s'appliquent à tous sans exception), indivisibles (ils ne peuvent être considérés indépendamment les uns des autres), inter-reliés (ils s'influencent les uns les autres) et interdépendants (un droit ne peut être pleinement respecté si tous les autres droits ne le sont pas) [2].

Le terme société de l'information est né d'un projet universitaire remontant au milieu des années soixante-dix [3] et relancé par un projet américano-européen de privatisation et de libéralisation mondiales du secteur des télécommunications. En 1994, le Vice-président américain Al Gore annonça la création d'une « Infrastructure Mondiale de l'Information », et cette annonce fut suivie au niveau européen par la publication vers le milieu des années quatre-vingt-dix d'un certain nombre de livres blancs et de rapports, dont le très célèbre Rapport Bangemann du Groupe d'Experts de Haut Niveau en 1994. « Société de l'information » s'est rapidement imposé comme terme officiel consacré pour désigner les nombreux changements politiques, économiques, scientifiques et sociaux liés à la mondialisation et à l'infrastructure des communications [4].

Au niveau de la société civile, plusieurs ONG américaines et européennes en particulier, se consacrent depuis le début des années quatre-vingt-dix aux problèmes spécifiques rencontrés par les droits humains dans un environnement numérique, et notamment la protection du domaine privé et la liberté d'expression. Cette prédominance américano-européenne des débuts a aujourd'hui cédé la place à un nombre toujours croissant de groupes de la société civile originaires du monde entier, qui mènent des campagnes d'analyse et de politique générale en faveur des droits humains fondamentaux dans un environnement numérique [5]. L'un des plus grands réseaux de ce type est le GILC (Campagne internationale pour la liberté sur Internet), une organisation chapeautant actuellement plus de 60 organisations membres [6]. Toutefois, bien avant la naissance de la communauté consacrée aux ¬« cyberdroits » et tournée plus particulièrement vers Internet, plusieurs mouvements sociaux avaient soulevé la question de la propriété de l'information et des médias, et de l'accès à la communication [7].

Quand le processus du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) fut lancé en 2002, l'une de ses principales contributions consista à créer et mettre à disposition un espace mondial dans lequel tous ces groupes de la société civile pouvaient se rencontrer et se trouvaient obligés de travailler ensemble puisqu'ils étaient parties prenantes d'un processus officiel de l'ONU s'exprimant d'une seule voix - celle de la « société civile » [8]. Qu'il s'agisse d'apprendre des autres et de constituer un réseau à l'échelle mondiale ou bien d'inscrire les droits humains au programme de la société de l'information [9], le processus du SMSI joua un rôle essentiel.

Dignité, liberté et équité de tous les êtres humains

Il n'existe pas de définition unique du concept relativement large des « droits humains dans la société de l'information », bien que de nombreux documents désignent les droits humains comme le fondement de l'âge de l'information. Le concept des droits humains dans la société de l'information renvoie au moins à deux notions : la première fait référence à l'aide que la technologie peut apporter aux défenseurs des droits humains. On ne compte plus en effet les exemples sur la manière dont Internet a permis à des groupes opprimés de communiquer, ou à des défenseurs des droits humains de dénoncer des violations et faire campagne par-delà les frontières, informer le monde et bénéficier de soutien pour renforcer leur action [10].

La seconde notion, qui nous intéresse plus particulièrement ici, concerne la protection et le respect des Droits de l'Homme à un moment où les nouveaux moyens de communication bouleversent radicalement notre manière de vivre, de travailler et d'évoluer. Les Droits de l'Homme sont sujets à une interprétation variable, et ils présentent l'avantage de pouvoir être reconnus comme normes dans un contexte donné, à un moment donné. Pour cela, il faut analyser de quelle manière les développements actuels ont une incidence, dans quelle mesure la quintessence d'un droit précis est potentiellement menacée et comment protéger ce droit, et surtout dans quelle mesure le système de protection existant est adapté et efficace compte tenu des réalités des nouveaux développements technologiques. L'ensemble international des Droits de l'Homme est ainsi en évolution perpétuelle pour se protéger des nouvelles menaces et saisir les nouvelles occasions d'élargissement qui se présentent. D'un point de vue historique, cette évolution a toujours résulté de luttes sociales menées par différents groupes et dans des conjonctures historiques particulières. La codification relativement récente des droits des femmes et des droits des peuples autochtones en apporte un bon exemple.

Les représentants de la société civile présents au SMSI ont insisté sur le fait que l'application du cadre des Droits de l'Homme à la société de l'information impliquait de prendre la dignité, la liberté et l'équité de tous les êtres humains, et non des considérations technologiques, comme point de départ de référence. Il faut donc déterminer les valeurs de base vers lesquelles nous souhaitons orienter la société de l'information, et nous assurer qu'elles continuent d'être respectées.

L'un des principaux défis posés par les nombreux changements de la société, que nous appelons la société de l'information, consiste en le respect de la dignité, la liberté et l'équité des êtres humains dans un environnement où la technologie se fait de plus en plus envahissante, où des mesures pour le contrôle, la propriété et la surveillance de l'information sont de plus en plus strictes, et où l'inégalité apparaît de plus en plus ¬marquée [11].

L'évolution de la société de l'information se caractérise par plusieurs tendances qui posent des problèmes voire, dans de nombreux cas, mettent sérieusement en danger une société de l'information basée sur les droits humains. Parmi ces dangers, citons l'extension des régimes pour la propriété et la gestion de l'information (copyright, brevets, accords commerciaux, mesures techniques de protection) ; les progrès rapides dans la surveillance, le profilage et la conservation des données personnelles (législation anti-terroriste, dispositifs d'identification de fréquences radio, IPV6, etc.) [12] ; et les nouveaux moyens de censure et de blocage des informations (pare-feu et filtres installés par les États ; licences de fourniture d'accès à Internet), pour n'en mentionner que quelques-uns [13].

Le cadre des Droits de l'Homme est en constante évolution

La reconnaissance des droits humains comme principe de base de la société de l'information a été intégrée, après de nombreuses négociations, dans le compte-rendu officiel du sommet SMSI de Genève. La Déclaration de Principes [14] dans l'Article 1 évoque une société de l'information « respectant pleinement et mettant en œuvre la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ». Le point de vue exprimé par la Déclaration souligne aussi que les Droits de l'Homme sont universels, indivisibles, étroitement liés et interdépendants, comme la Déclaration et le Programme d'Action de Vienne le réaffirment. En d'autres termes, les droits humains dans la société de l'information ne se limitent pas uniquement à des droits civiques et politiques, comme la liberté d'expression, la liberté de rassemblement, le droit à un procès équitable ou le droit au respect de sa vie privée, mais ils comprennent des droits sociaux et économiques comme le droit à un niveau de vie décent, le droit à l'éducation, à la santé, à bénéficier des progrès scientifiques, etc. Il s'agit d'un point à ne pas négliger, dans la mesure où certains groupes de la société civile tendent à considérer les droits humains comme secondaires par rapport au développement, plutôt que comme un principe de base pour n'importe quelle société, indépendamment de son niveau de développement. En même temps, quelques organisations de la société civile, notamment originaires des pays du Nord, ont une compréhension étroite des droits humains, et elles se concentrent en priorité sur les droits civiques et politiques - ou seulement sur la liberté d'expression [15].

La Déclaration de Principes de Genève affirme que la société de l'information ne doit entraîner ni discrimination ni privation des droits humains, et que les États doivent donc veiller à ce que la société de l'information participe à la défense et au respect de tous les droits humains [16]. Toutefois, comme le précisa le Haut Commissaire par intérim des Nations Unies pour les Droits de l'Homme alors en fonction, il n'existe pas encore de réponse concertée sur la manière de relever ce défi : « Nous cherchons à édifier une Société de l'Information centrée sur les peuples et les individus, où la dignité humaine est strictement respectée, et qui reconnaît les Droits de l'Homme comme principes de base. Comment s'assurer au mieux que ces principes se retrouvent dans la Société de l'Information ? Comment faire le meilleur usage possible des technologies d'information et de communication, qui sont les outils et les composantes essentiels de cet effort ? Ces questions attendent notre réponse, notre engagement et notre action concertée » [17].

D'un point de vue juridique, la nature transnationale d'Internet pose de nombreux problèmes de réglementation. Les accords internationaux sont en effet traditionnellement basés sur le principe de la juridiction territoriale, alors qu'Internet est un lieu de communication à l'échelle mondiale. L'un des débats actuels les plus passionnés porte sur la question des droits humains et de la gouvernance d'Internet, et cherche à déterminer dans quelle mesure les mécanismes actuels de gouvernance d'Internet influent sur les Droits de l'Homme. De nombreux groupes de la société civile soutiennent entre autres que les droits humains comme la protection du domaine privé, la liberté d'expression, l'accès à l'information et les connaissances appartenant au domaine public sont remis en question par les structures actuelles de gouvernance. En outre, il faut réformer les structures existantes, étant donné que la gestion des noms de domaine est confiée à une entité privée dominée par un nombre limité de pays et basée sur un contrat avec un seul gouverne¬ment (en l'occurence, celui des États-Unis). Du point de vue des droits humains, les négociations en cours doivent déboucher sur de futurs mécanismes de gouvernance d'Internet respectueux des droits humains, tant par leur composition et leurs structures directrices que par l'évaluation régulière de leurs décisions. « Chaque État a la responsabilité de s'assurer que les mécanismes de gouvernance d'Internet sont conformes aux droits humains fondamentaux, qu'il existe des moyens pour faire respecter ceux-ci, et que les gouvernements peuvent être tenus responsables des violations des droits humains, y compris devant des tribunaux internationaux. Les mécanismes de gouvernance d'Internet peuvent et doivent contribuer à la défense des Droits de l'Homme en mettant en place un environnement favorable à la protection et à l'application des droits humains fondamentaux et des principes démocratiques d'inclusivité, de transparence, de contrôles et bilans, et le respect de la loi. » [18]. La communication par Internet est progressivement acceptée comme un bien commun au monde entier, ce qui implique que tous les pays devraient pouvoir participer de manière effective aux décisions concernant la jouissance de ce bien commun.

Un autre débat porte sur la campagne mondiale CRIS (Communication Rights in the Information Society). La campagne de CRIS a soulevé les problèmes de la propriété du savoir et de la diversité des média dans le cadre de la société de l'information, et a réclamé la reconnaissance d'un nouveau droit humain : le droit à la communication. De nombreux groupes de défense des Droits de l'Homme ont répondu que ces questions pouvaient et devaient trouver des réponses au sein du cadre existant des Droits de l'Homme. Le droit à la communication ne devrait pas être considéré comme un droit nouveau et indépendant, mais plutôt comme une notion plus large, celle des droits de la communication, qui englobent la mise en pratique effective d'un ensemble de droits existants apparentés [19].

Il faut aussi mentionner la lutte pour s'assurer que travailler pour et avec les Droits de l'Homme dans la société de l'information ne se limite pas uniquement à protéger des droits humains fondamentaux déjà établis, mais consiste aussi à veiller à une mise en pratique et une promotion réelles des droits humains.

En ce qui concerne les menaces que les progrès technologiques font peser sur le respect du domaine privé, il faudrait établir un cadre juridique et politique strict qui doit être créé en amont au moyen d'estimations de l'impact sur le respect du domaine privé, et pas uniquement une fois que les dangers se sont manifestés dans notre vie quotidienne.

Il est urgent sur nous cherchions toujours à amener les peuples et les pays au plus près des normes énoncées dans les traités sur les droits humains, et à évaluer la mise en œuvre et le respect des droits humains dans chaque pays au moyen de points de référence et d'indicateurs. Jusqu'à présent, le processus du SMSI a fait preuve d'une faible volonté politique à relever ce défi.

[Note de l'éditeur] Les termes « Droits humains » et « Droits de l'Homme » sont utilisés dans la traduction française pour rendre l'expression anglaise « Human Rights », selon qu'ils renvoient à l'architecture juridique internationale ou à une conception plus philosophique et éthique, préalable aux évolutions du droit.
17 avril 2006

Logiciel libre

a-brest — 2006-06-04T16:16:03Z

Nous vivons une période historique appelée « ère de l'information ». Dans cette phase du développement capitaliste, nous coexistons avec une révolution technologique qui comporte, comme élément central, la technologie de l'information et de la communication. La révolution numérique, ou la société de l'information, est le résultat de stimulations contradictoires provoquées, d'une part, par les grands intérêts du capitalisme international qui cherche à viabiliser ladite mondialisation de l'économie et, d'autre part, par la capacité créative et l'esprit libertaire des hackers. Ce sont les hackers qui, volontairement dans la plupart des cas, ont pratiquement créé tout ce qui fait fonctionner l'Internet. Les protocoles TCP/IP [1], WWW (world wide web)[2], DNS[3], DHCP[4], FTP[5] et le courrier électronique ont été développés par des hackers et mise à la disposition de toute l'humanité pour un usage libre. Le développement de l'Internet est le meilleur exemple de la capacité d'innovation des technologies libres.

Ce sont également les hackers qui, dans les années 80, ont commencé à mettre en place le « Mouvement du logiciel libre ».

Néanmoins, dans les années 90, les grandes corporations transnationales ont réagi dans une optique d'appropriation et de contrôle de toute la technologie développée. Dans cette stratégie, de gros investissements dudit « capital risque » spéculatif ont été consentis et le poids de ces mégacorporations est entré en jeu mais, et c'est contradictoire, ceux-ci ont contribué de façon décisive à l'expansion de la Toile mondiale et à la consolidation de la révolution numérique.

Cependant, l'Internet maintient jusqu'à aujourd'hui son caractère original : libre, décentralisé, multifonctionnel et, jusqu'à présent, incontrôlable, ce qui en fait un « espace de dispute ». D'un côté, les puissants intérêts politiques, financiers et commerciaux qui conçoivent leur principale fonction comme celle de surveiller, contrôler, annoncer et vendre. De l'autre, les intérêts citoyens et démocratiques qui aspirent à le transformer en un instrument au service de la démocratie, du développement durable, de l'innovation, de la science, de la culture, de l'éducation et de la santé.

Un des éléments clé de cette dispute est le contrôle par le langage du xxie siècle : le code source. Les corporations monopolistes désirent « contrôler » l'innovation technologique grâce à l'emprisonnement de ces codes, conservant ainsi les programmes informatiques comme leur propriété et s'appropriant des œuvres intellectuelles et culturelles (musique, films, livres). D'autre part, le mouvement pour la liberté de savoir et le mouvement du logiciel libre, qui libèrent le savoir emprisonné par les vrais « pirates », parient sur l'évolution et l'innovation comme une forme de socialisation des bénéfices de la révolution numérique.

L'histoire du logiciel libre

« Dans le contexte concret de l'informatique, un phénomène ancien se reproduit depuis les années 80 : le savoir, transmis par un code de langage écrit, est gardé jalousement par des éléments qui l'utilisent pour maintenir une structure de pouvoir tout au long des siècles. Dans les années 60 et 70, le développement de l'informatique était dû, en partie, au fait que les techniciens partageaient leurs connaissances. Les codes des programmes informatiques étaient partagés, de sorte que les idées des uns étaient utilisées par les autres afin d'améliorer lesdits programmes. Actuellement, une grande partie des applications informatiques que nous utilisons ont un code inaccessible, qui n'appartient qu'à leurs propriétaires ; c'est pourquoi nous ne pouvons ni les copier ni partager leur développement. Seuls les propriétaires peuvent les modifier et les améliorer. Si cela les intéresse, bien sûr ».[6] Le coût élevé des logiciels utilisés par les ordinateurs et le verrouillage du libre savoir scientifique et technologique imposé par les licences propriétaires ont engendré des difficultés allant jusqu'à empêcher certaines régions de la planète de bénéficier de cette révolution pour fournir une meilleure qualité de vie à leurs habitants.

Quand Richard Stallman [7](RMS) a commencé à travailler au laboratoire d'intelligence artificielle du MIT, en 1971, il a intégré une communauté qui partageait ses logiciels depuis plusieurs années déjà. D'après RMS, « le partage du logiciel n'était pas limité à sa communauté ; c'est une notion aussi ancienne que les premiers ordinateurs ». Au début, cette communauté ne qualifiait pas ses programmes de « logiciels libres » puisque, d'après RMS, cette expression n'existait pas encore.

Le concept de logiciel libre est apparu au cours des années 70, aux états-Unis, en particulier dans les laboratoires du MIT - le Massachusetts Institute of Technology[8]. Richard Stallman ne se rappelle pas exactement quand l'expression a été adoptée mais « ce terme était déjà courant au MIT » quand a été lancé, en 1984, le Manifeste GNU [9] à l'origine du Mouvement du logiciel libre. On ne connaît pas non plus l'/les auteur/s de cette expression mais celle-ci a pris de l'ampleur et de la notoriété grâce à Richard Stallman qui l'a utilisée depuis le début.

Quelques raisons pour lesquelles il convient d'utiliser un logiciel libre

Question macroéconomique

Le Brésil, par exemple, transfère vers l'extérieur plus d'un milliard de dollars par an pour le paiement de licences de logiciels, dans un marché intérieur qui déplace chaque année trois milliards de dollars. Ceci signifie qu'un tiers de ce que mobilise l'industrie du logiciel au Brésil est transféré, sous forme de paiement de royalties, aux mégaentreprises monopolistiques de logiciels situées à l'étranger.

Cette réalité, outre le fait qu'elle entraîne une augmentation du déficit de la balance internationale des services, rend impossible le développement des services informatiques au Brésil. Dans ce pays, seul 8,6% de la population est relié à l'internet à domicile et, selon les données officielles, plus de 53% de ces utilisateurs utilisent des logiciels illégaux, c'est-à-dire, sans l'autorisation des propriétaires. Ils sont donc considérés comme des délinquants en vertu des lois régissant la propriété intellectuelle.

Pour maintenir l'actuel « marché légal » des logiciels, qui n'atteint que 4% de la population brésilienne, nous devons transférer vers l'extérieur plus du double du budget annuel du programme « Faim zéro » [10], dans un pays où 22.000.000 de personnes ont faim et 44.000.000, 1/3 de la population, vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il est injustifiable, pour les pays en voie de développement, d'adopter le modèle du logiciel propriétaire dans les programmes de la société de l'information.
Sécurité et confidentialité des informations

Les questions de la sécurité et de la confidentialité sont aussi des facteurs importants dans le choix du logiciel libre. Une plate-forme technologique doit garantir la sécurité des systèmes d'information et la confidentialité des données des utilisateurs. Pour cela, il est impératif de disposer de l'accès au code source des programmes. Sans code source, il est impossible de surveiller les programmes pour vérifier s'ils ne font que ce que le fabriquant a demandé de faire, s'il n'y a pas de « programme espion » qui violerait la confidentialité des informations. En outre, sans code source il est impossible de corriger les erreurs du programme sans contacter le fabricant propriétaire.

Autonomie et indépendance technologique

Le capital principal de la révolution numérique et de la société de l'information est justement le savoir numérique. Les exclus numériques sont ceux qui n'ont pas accès au savoir numérique. Comment penser à l'inclusion d'un quelconque pays dans la société du savoir, sans que les universités, écoles, entreprises, centres de recherches, gouvernements et sociétés n'aient une connaissance complète de la technologie qui est disséminée ? C'est pourquoi n'importe quel programme d'inclusion numérique ou d'insertion dans la société de l'information n'est cohérent que s'il est réalisé avec un logiciel libre. Les programmes d'inclusion numérique, réalisés avec un logiciel secret et propriétaire sont, en vérité, des programmes d' « exclusion » du savoir numérique.

Nous voulons être plus que de simples consommateurs de produits et de technologies propriétaires. Les pays et leurs habitants ont le droit d'être des sujets actifs de la société de l'information.

Indépendance des fournisseurs

Nous avons le droit de savoir ce que nous utilisons ou achetons. Les dépendances technologiques causées par les plates-formes propriétaires inhibent la concurrence, rendent le contenu du produit acheté tout à fait opaque et instaurent une exclusivité de marché pour la société qui a vendu le produit au consommateur. Le logiciel libre donne une plus grande indépendance vis-à-vis du fournisseur de solution. Le citoyen qui utilise une solution logiciel libre a accès au code source et aux quatre libertés de base du logiciel libre. Il n'est donc pas dépendant de celui qui a développé la solution originelle car il dispose du code source. L'utilisation d'un logiciel propriétaire revient, par exemple, à utiliser un médicament sans avoir le droit d'en connaître la formule chimique. Ou encore, à acheter des aliments industriels sans avoir le droit d'en connaître les ingrédients.

Partage du savoir

Pour que les pays moins développés ou en voie de développement aient la possibilité de franchir une étape historique de dépendance et de subordination sur la scène mondiale, les lois et traités internationaux actuels de brevets, copyright et marques, protégés par l'idéologie de la propriété intellectuelle, doivent être modifiés et assouplis. à l'origine, le discours de l'idéologie de la propriété intellectuelle visait à favoriser la liberté de création, stimuler les inventeurs et promouvoir les bénéfices pour la société. Aujourd'hui, c'est devenu un marché exclusif pour les pays centraux et leurs monopoles. Des solutions de rechange comme les licences « copyleft »[11], GPL - General Public License [12] et Creative Commons [13] fonctionnent dans la perspective de la liberté et du partage du savoir, en donnant un sens positif et actuel, syntonisé avec les nouvelles possibilités offertes par la révolution numérique.

Défis et perspectives du logiciel libre

Le logiciel libre, même s'il a été créé et inspiré par les concepts libertaires des hackers, est avant tout une technologie. Le logiciel libre, en tant que technologie, n'est pas de gauche ni incompatible avec le capitalisme. Selon Manuel Castells [14], « le logiciel libre est incompatible avec les corporations monopolistes, comme Microsoft. Il est également incompatible avec les gouvernements répressifs qui veulent contrôler la liberté, qu'ils soient de droite ou de gauche. Mais il n'est pas incompatible avec IBM et ce n'est pas un organe révolutionnaire mondial. Il n'est pas incompatible non plus avec les gouvernements démocratiques, qui veulent développer la créativité des jeunes. Mais je ne ferai pas d'analogie entre le logiciel libre et un mouvement de gauche. C'est quelque chose de beaucoup plus vaste que ça. Ses valeurs sont des valeurs de transformation sociale et je les trouve plus proches de l'anarchisme. L'idéologie qui sous-tend le logiciel libre est, à mon avis, anti-autoritaire et pour la liberté. D'après moi, ces idées sont révolutionnaires. Mais il faut les différencier de l'expression politique organisée de gauche. Le mouvement logiciel libre est plus étendu que le mouvement anticapitaliste et il peut trouver des alliés dans le capitalisme. Ce qu'il y a de commun, c'est l'idée de liberté et ils sont disposés à l'accepter. Cela est très révolutionnaire et donc, au fond, les grandes puissances mondiales ne sont pas disposées à accepter cette liberté. »[15].

Il est important de préciser que les millions de hackers développeurs de logiciels ne le font pas tous par idéologie ou comme un acte libertaire conscient. La majorité d'entre ne sont pas non plus des militants sociaux ; ce sont des « techniciens bénévoles » qui respectent les principes des licences et du partage du savoir, qui peuvent se mettre au service tant des grandes multinationales que des organisations sociales « altermondialistes », qui désirent construire un « autre monde possible », inspirées par le mouvement du Forum social mondial.[16]

Il est également vrai que la grande majorité des organisations sociales et la quasi-totalité des partis de gauche n'ont pas encore incorporé les défis de l' « ère de l'information » dans leur programme de lutte et leur pratique quotidienne. D'après le Ministre de la culture et musicien brésilien, Gilberto Gil [17], s'exprimant sur son expérience au 5e Forum social mondial, « un de ces paradoxes est la coexistence quotidienne entre le discours politique le plus archaïque, la forme la plus byzantine et le contenu le plus byzantin, le programme le plus ancien et le plus dépassé, l'attitude la plus ancienne et la plus dépassée et les formes contemporaines, les contenus, les programmes et les attitudes les mieux syntonisés avec notre époque. La coexistence entre l'analogique et le numérique, entre la faucille et le marteau et les échanges virtuels. On trouve de l'espace, et probablement du sens, dans tout cela, peut-être parce que l'impulsion première du changement, de la transformation et du progrès se trouve, ou s'est trouvée un jour, dans la genèse de tous les mouvements de contestation de l'ordre établi et de construction d'ordres nouveaux. L'impulsion fondamentale de dépassement, d'aventure et de pèlerinage que l'on trouve, aujourd'hui et hier, dans chaque pas en avant de l'humanité.

Les personnes et les organisations qui constituent le Forum social mondial ont donc une base commune, même si les langues, les visions, les méthodes et les pratiques sont différentes. Voilà ce qui explique la coexistence pacifique et stimulante entre des programmes si disparates, par exemple, le programme de cette rencontre sur la révolution numérique et les nouveaux réseaux, et les programmes des partis marxistes traditionnels ».[18]

Pour nous qui voulons une nouvelle société de l'information plus juste et solidaire et qui luttons pour y parvenir, le principal défi est d'extrapoler l'univers de ce débat bien au-delà de la sphère élististe de « l'information society » et de sensibiliser les organisations sociales qui luttent pour des changements structurels sur cette planète pour qu'elles actualisent leur discours, leurs pratiques et programmes politiques, en y incluant les questions de la révolution numérique avec la priorité qui lui revient au xxie siècle.

Si nous ne réussissons pas à accomplir cette tâche, les réalisations et le mouvement du logiciel libre lui-même seront phagocytés par le capitalisme mondialisé, et les pratiques transformatrices de ce mouvement disparaîtront vite. Une « nouvelle société de l'information est possible » mais elle n'est pas garantie en tant que cours unique de l'histoire. Elle dépendra du résultat des différentes disputes auxquelles nous devrons faire face et, partant, de notre capacité d'élargissement des thèses et pratiques libertaires du logiciel libre à la société mondiale.

Annexes :

Définitions du logiciel libre et du logiciel à code source ouvert (open source)

L'origine du terme « Free software » vient de l'anglais et comme dans cette langue, free signifie libre comme dans freedom (liberté) mais aussi gratuit, son histoire est parsemée de nombreuses erreurs d'interprétation quant à son sens véritable.

Le terme logiciel libre appliqué correctement fait référence à « libre » de liberté et n'a rien à voir avec le prix ou la gratuité. Un logiciel libre peut être distribué gratuitement mais il peut également être vendu. Il n'y a pas de contradiction entre logiciel libre et logiciel commercial. La contradiction se situe entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire [19], deux concepts antagoniques.

Un logiciel libre, selon la définition de la « Free Software Foundation » [20], doit forcément contenir les quatre libertés fondamentales.

Le concept de « logiciel libre » est une question de liberté et non de prix. Pour le comprendre, pensez à la « liberté d'expression » et non à « une bière gratuite ».

L'expression « logiciel libre » fait référence à la liberté pour tous les utilisateurs d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel. Plus précisément, elle fait référence aux quatre libertés pour les utilisateurs du logiciel :

La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0.)

La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à ses besoins (liberté 1) ; pour cela, l'accès au code source est nécessaire.

La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider son voisin, (liberté 2).

La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3) ; pour cela, l'accès au code source est nécessaire.

Un programme est un logiciel libre si les utilisateurs ont toutes ces libertés. Ainsi, vous êtes libre de redistribuer des copies, avec ou sans modification, gratuitement ou non, à tout le monde, partout. être libre de faire ceci signifie (entre autre) que vous n'avez pas à demander ou à payer pour en avoir la permission.

Vous devez aussi avoir la liberté de faire des modifications et de les utiliser à titre personnel dans votre travail ou vos loisirs, sans en mentionner l'existence. Si vous publiez vos modifications, vous n'êtes pas obligé de prévenir quelqu'un de particulier ou de le faire d'une manière particulière.

La liberté d'utiliser un programme est la liberté pour tout type de personne ou d'organisation de l'utiliser pour tout type de système informatique, pour tout type de tâche et sans être obligé de communiquer ultérieurement avec le développeur ou tout autre entité spécifique.

La liberté de redistribuer des copies doit inclure les formes binaires ou exécutables du programme (tout comme le code source) à la fois pour les versions modifiées ou non modifiées du programme. (Diffuser des programmes sous une forme exécutable est nécessaire pour une installation commode des systèmes d'exploitation libres). Il y a une exception s'il n'y a pas moyen de produire une version binaire ou exécutable (puisque certains langages ne supportent pas cette caractéristique), mais le public doit avoir la liberté de distribuer de telles formes s'ils ont un moyen d'en produire.

Pour avoir la liberté d'effectuer des modifications et de publier des versions améliorées, vous devez avoir l'accès au code source du programme. Par conséquent, l'accessibilité du code source est une condition requise pour un logiciel libre ».[21]

L'expression « open source » ou « à code source ouvert » a été décrite pour la première fois en juin 1997 par Bruce Perens [22], dans un document préparé pour la conférence des développeurs Debian [23] de cette année-là. à cette occasion, Perens a supprimé les références originelles des documents pour créer la « définition du code source ouvert »[24]. Plus tard, en 1998, certains membres de la communauté du logiciel libre ont lancé l'« Initiative du code source ouvert » - Open Source Initiative (OSI)[25].

Actuellement, les leaders du mouvement logiciel libre et du mouvement code source ouvert représentent des mouvements séparés qui diffèrent du point de vue tant de la philosophie que de la politique. Même s'ils décrivent la même catégorie de programmes informatiques, ils les présentent de façon différente. Un des arguments utilisés par les leaders de l'OSI est que l'expression « code source ouvert » supprime la confusion de l'interprétation de « free » comme étant gratuit. Cette initiative se veut plus attrayante pour les leaders du marché et pour les grandes entreprises commerciales de programmes informatiques. Les arguments sont centrés sur les questions technologiques, la qualité du produit et les possibilités d'économie créées par le logiciel libre, laissant de côté les principes de liberté et éthique mis en place dès le début par la communauté du logiciel libre. Ce mouvement s'exprime de façon plus importante aux États-Unis mais il n'est pas très représentatif ailleurs.L'expression « à code source ouvert », en dehors de l'original anglais, est moins diffusée ; son sens et sa compréhension sont plus difficiles hors de la communauté technique, que l'expression « logiciel libre ».

Concepts associés

L'expression logiciel libre est très souvent confondue ou mentionnée avec d'autres catégories de logiciels. Pour que les choses soient bien claires, il faudra décrire ces autres catégories, leurs similitudes et leurs différences, par rapport au logiciel libre : [26]

Logiciel du domaine public : le logiciel de domaine public n'est pas soumis aux droits d'auteur. N'importe qui peut faire une version modifiée ou une copie non libre (propriétaire) à partir du programme originel. Un logiciel libre n'équivaut pas, du point de vue conceptuel, à un logiciel de domaine public.

Logiciel semi libre : le logiciel semi-libre est un logiciel qui n'est pas libre, mais qui s'accompagne de la permission pour les personnes physiques de l'utiliser, de le copier, de le distribuer, et de le modifier (y compris pour la distribution des versions modifiées) dans un but non lucratif.

Logiciel propriétaire : le logiciel propriétaire est un logiciel qui n'est ni libre, ni semi-libre. Son utilisation, sa redistribution ou sa modification sont interdites, ou exigent une autorisation spécifique, ou sont tellement restreintes que vous ne pouvez en fait pas le faire librement.

Logiciel freeware : le terme « freeware » n'a pas de définition claire communément acceptée, mais elle est utilisée couramment pour des paquetages qui autorisent la redistribution mais pas la modification (et dont le code source n'est pas disponible). Ces paquetages ne sont pas des logiciels libres.

Logiciel shareware (partagiciel) : le partagiciel est un logiciel qui s'accompagne de la permission de redistribuer des copies, mais qui mentionne que toute personne qui continue à en utiliser une copie est obligée de payer des royalties.

Les sharewares ne sont pas des logiciels libres ou même semi-libres car le code source n'est pratiquement jamais fourni et il ne vous est pas permis d'effectuer une copie et de l'installer sans vous acquitter du paiement d'une licence.

Logiciel commercial : le logiciel commercial est un logiciel développé par une entreprise dont le but est de gagner de l'argent sur l'utilisation du logiciel. « Commercial » et « propriétaire » ne sont pas synonymes. La plupart des logiciels commerciaux sont propriétaires mais il existe aussi des logiciels libres commerciaux et des logiciels propriétaires non commerciaux.

Logiciel libre à code source ouvert (Free and Open Source Software - FOSS et Free/Libre and Open Source Software - FLOSS) : définition largement utilisée récemment en Europe. On y essaie d'inclure et de mêler les concepts du mouvement logiciel libre et du mouvement code source ouvert sans entrer dans le débat sur les différences politiques et philosophiques existantes.

1er mai 2006

Bibliothèques numériques

a-brest — 2006-06-04T16:11:26Z

Face à l'explosion documentaire provoquée par le réseau informatique, le rôle des bibliothèques dans l'organisation, la conservation et la mise à disposition des documents garde une place fondamentale. Contre l'illusion technique d'un univers documentaire « auto-organisé », ouvert à tous, dans lequel l'information circule librement, approcher la question à partir de l'expérience des bibliothèques nous permet de concevoir, au contraire, un équilibre entre innovations techniques et conditions sociales de création et diffusion des documents. L'accès au savoir pour tous a besoin de « bibliothèques » dans l'univers numérique... et les bibliothèques changent de nature et de fonction en se confrontant à la nécessité de remplir leurs missions sociales et culturelles dans le cyberespace.

Une définition socio-technique

Dans le sens traditionnel, une « bibliothèque » est un lieu dans lequel les livres sont :

conservés pour les générations futures afin d'offrir une continuité à la production culturelle et constituer la mémoire collective ;

organisés : la « classification » participe de l'émergence de nouveaux savoirs et facilite le repérage de documents ;

et ouverts à la lecture par tous et en tout lieu. Un usager d'une bibliothèque peut consulter les livres « sur place » ou utiliser le « réseau des bibliothèques » afin d'obtenir dans sa propre ville des documents qui ne sont pas présents dans la collection locale.

Les bibliothèques fonctionnent depuis longtemps « en réseau », pour se partager le travail en créant des « catalogues collectifs », et pour garantir l'Accès Universel aux Publications. Dès l'invention des ordinateurs, les centres documentaires les ont mis à profit pour créer des « banques de données », véritables points d'accès aux références, notamment dans le domaine scientifique.

Les bibliothèques se trouvent ainsi responsables devant les lecteurs (leur permettre d'accéder à toute l'information du monde) et devant les documents (garantir qu'ils seront lisibles demain, et qu'ils seront décrits dans une banque de données classifiée). Leur expérience peut nous servir de cadre de travail pour penser aux « documents numériques » dans la durée et dans l'organisation du libre-accès au savoir.

Dès les années 1990, le monde des bibliothèques fait naître le concept de « bibliothèques numériques » et choisit de leur conférer aussi bien des préoccupations techniques que des missions sociales et culturelles. Christine Borgman[1] relève en 1999 deux approches distinctes qui sont utilisées parmi les professionnels des bibliothèques. Elle décrit « un ensemble de ressources et de capacités techniques pour créer, rechercher et utiliser l'information » mais souligne aussi que « les bibliothèques numériques sont conçues et organisées pour (et par) une communauté d'usagers, et ses moyens sont utilisés pour répondre aux besoins d'information et aux usages de cette communauté ». Une approche qui fut aussi proposée par le Virginia Tech Institute en 98 : « une bibliothèque numérique ne se résume pas à une collection numérisée et des outils de gestion de l'information. C'est aussi un ensemble d'activités qui lient ensemble les collections, les services et les usagers tout au long du cycle de la création, diffusion, usage et conservation des données, de l'information et des connaissances » [2] .

L'usage de l'informatique dans les bibliothèques numériques ne se limite plus à la création de catalogues ou de portails d'accès, mais couvre le stockage, la ¬recherche et la fourniture dans un format toujours lisible, des documents eux-mêmes, dans leur diversité. Pour l'Association of Research Libraries, « les collections des bibliothèques numériques ne se contentent pas de références, mais concernent tous les artefacts numériques qui ne peuvent pas être présentés ou représentés sous forme imprimée »[3]. La bibliothèque numérique est aussi une bibliothèque « multimédia ».

Numériser et archiver

Avec le développement des réseaux, la lecture des documents se fait de plus en plus au travers du numérique. Les bibliothèques se sont donc rapidement posé la question de la « numérisation » des documents imprimés, mais aussi de la transformation des films ou des enregistrements sonores, afin de faciliter leur diffusion. Elles ont aussi rapidement réalisé qu'il existait, en croissance rapide, un ensemble de documents qui étaient d'emblée numériques, notamment les sites web. Un autre aspect de leur travail s'est attaché à organiser la préservation de ceux-ci, à assurer leur duplication.

La numérisation d'ouvrages imprimés a été lancée dès le début des années quatre-vingt dix dans de très nombreuses bibliothèques et centres d'archives dans le monde. Ainsi, le programme Gallica de la Bibliothèque nationale de France propose plus de 70 000 ouvrages du 19ème siècle, 80 000 images et des dizaines d'heures d'enregistrements sonores [5]. Le programme « Google Print »[6], annoncé a grands renforts médiatiques en décembre 2004, se propose de numériser des centaines de milliers d'ouvrages de cinq bibliothèques des États-Unis. Cette annonce a fait couler beaucoup d'encre, notamment en France, où le Président de la Bibliothèque nationale de France a saisi l'occasion pour élargir Gallica vers un programme européen multilingue de numérisation [7]. L'accès à la culture du passé devient, au travers de la numérisation, non seulement un enjeu économique, mais aussi « géopolitique » [8] : il y a plusieurs regards sur le monde, et ceux-ci sont inscrits dans les livres. Pour construire la Paix, il faut faire cohabiter dans l'univers numérique toutes les formes linguistiques, mais aussi les diverses trajectoires historiques. La Chine et l'Inde, en lançant un partenariat avec Internet Archive et l'Université du Michigan [9] ; le monde arabe, malgré les pillages et destruction de la ¬Bibliothèque de Bagdad, lieu d'invention de l'écriture ; et l'Afrique pour les manuscrits du 13ème siècle trouvés à Tombouctou [10], ont des projets de numérisation qui peuvent ré-équilibrer une vision trop « occidentale » de la culture et de la connaissance.

Le danger est grand cependant que le financement par les pays développés ou les organisations internationales ne se traduise par un flux à sens unique de culture et de connaissance. Notamment parce que le statut juridique des œuvres numérisées n'est pas clairement établi. La numérisation donnerait de nouveaux droits à l'entreprise qui l'a réalisée, ce qui se traduirait par une nouvelle mainmise sur le patrimoine. L'exemple du Codex Leicester de Léonard de Vinci est significatif : acheté par Bill Gates, le manuscrit est dans un coffre de banque, la seule version disponible est numérique, et le copyright a été attribué à Corbis. Si nous n'y prenons garde, la numérisation peut se traduire par une nouvelle privatisation du domaine public.

L'autre pan de l'activité de constitution de bibliothèques numériques consiste à « archiver le web ». A l'instar d'Internet Archive [4], de nombreux programmes publics et privés visent à constituer des « collections » d'images numériques du passé pourtant proche de l'internet. Nous sommes alors confrontés à plusieurs problèmes :

comment sélectionner la partie du web qui sera archivée (échantillonnage) ?

un tel archivage doit-il se faire en liaison avec les éditeurs des sites web, ou bien une bibliothèque peut-elle considérer que ces documents disponibles peuvent être archivés par ses soins au nom de l'usage légitime (fair use) ?

comment collecter ces documents dispersés sur des millions de machines ?

comment transformer ces documents (pages web) afin de permettre au lecteur de demain d'approcher l'expérience qui a pu être celle d'un lecteur au moment de la parution (reproduire le plus fidèlement possible non seulement le contenu des sites, mais aussi leur ¬apparence) ?

comment permettre à un lecteur de lire des documents qui n'existent plus sur l'internet, en raison de la disparition de sites, mais qui ne sont pas encore du domaine public ? On peut penser que de nombreux auteurs souhaitent que les œuvres qu'ils laissaient librement sur l'internet au moment de leur création puissent rester libres dans les archives des ¬bibliothèques.

Cette question de l'archivage du web pose aussi un problème plus fondamental de définition du document dans son passage au numérique [11]. Un des mythes de l'internet consiste à remplacer le « document », que l'on peut lire et relire, par le « flux d'information », toujours renouvelé, plus proche de la « communication audiovisuelle ». Ce mythe s'appuie sur une évolution bien réelle des pratiques sociales autour de l'écriture/lecture : blogs, mail, séquences vidéo, podcasts, sites évolutifs, wiki... Le statut des auteurs change. Comment garder trace de ce bouleversement ? Comment rendre disponibles les idées et les actions des années antérieures ? Bref, comment transformer le flux de l'internet d'aujourd'hui en documents qui resteront lisibles demain ?

Deux stratégies pour retrouver les documents numériques

Parce que l'ordinateur devient l'outil privilégié de la création de nouveaux documents, tant sur la table de l'écrivain(e) que pour le chercheur universitaire, tant pour le montage vidéo que pour la création musicale, le nombre de documents édités (en l'occurence placés sur le web) se multiplie sans commune mesure par rapport aux périodes antérieures. La question de l'identification des documents répondant au besoin d'un lecteur, que ce besoin soit scientifique, politique ou culturel, prend alors une place prépondérante. Comment retrouver une aiguille dans cette prolifération d'information ?

Deux stratégies sont mises en place :

les « moteurs de recherche » (Google, Yahoo !, MSN) utilisent le contenu des documents pour effectuer la recherche. Ceci favorise les recherches précises, quand la question comporte de nombreux mots (par exemple la recherche d'une citation). Mais cela rend plus difficile la recherche sur des concepts.

les classifications des bibliothèques numériques, et de plus en plus des outils proposés dans le cadre du « web sémantique »[12], visent à élaborer des « langages documentaires » dans lesquels on peut « naviguer » afin d'y trouver les documents qui se trouvent regroupés par proximité de sens.

Ces deux stratégies sont complémentaires[13]. Si la première s'appuie sur le calcul et donc la puissance informatique, la seconde demande une intervention humaine. La première est soumise aux imprécisions du langage, aux manipulations par les services de « référencement », et aux choix cachés des algorithmes ; la seconde souffre de visions souvent trop spécifiques et partiales de la classification des connaissances.

Chaque classification (depuis la Dewey des bibliothèques, jusqu'à l'annuaire de Yahoo !) est le reflet de regards sur le monde, des préoccupations « actuelles » du groupe qui la crée, la développe et l'utilise. Les classifications utlisées sur l'internet sont principalement, aujourd'hui, liées aux besoins et aux conceptions des pays développés. Disposer d'un système de classement évolutif, complet, à multiples facettes, et réellement mondial demande beaucoup d'investissement humain. Or nous disposons avec l'internet, de la capacité à faire coopérer de nombreuses personnes pour ces tâches. Les projets coopératifs comme l'Open Directory Project [14] ou la folksonomie [15] permettent aux lecteurs eux-mêmes de participer au classement des documents numériques. Un nouveau rôle des bibliothèques numériques, devient alors de trouver les moyens techniques et humains pour animer cette dynamique, pour garantir que les points de vue du monde entier soient bien respectés, et pour faciliter les traductions des concepts.

Le modèle calculatoire des moteurs de recherche est pour sa part biaisé par les contraintes économiques qui pèsent sur ces entreprises. Associer les recherches documentaires et les revenus publicitaires devient une nécessité qui pèse en retour sur l'équilibre de notoriété des documents retrouvés. Les documents qui apparaissent en premier dans une liste de réponses sont à leur tour cités, ce qui les rend plus connus encore. C'est un effet de type « médiatique » qui tend à diviser les documents entre un petit nombre très souvent lus et cités et les autres qui resteront presque inconnus. La question de la diversité culturelle et linguistique et celle de la qualification de la science (le contrôle par les pairs - peer review) ne peuvent être prises en compte par le modèle algorithmique des moteurs de recherche. Et cela plus encore quand il s'agit de documents longs, comme les livres [16].

Avec les grands moteurs de recherche, nous voyons émerger un réel « nouveau média » sur l'internet. Or ce média, outil de promotion, de vente d'espace publicitaire et amplificateur du « succès » d'audience, se présente uniquement sous l'angle d'un outil « technique » destiné à mieux exploiter les ressources du web. Sous cette apparente banalité nous pouvons cependant d'ores et déjà repérer les glissements qui vont favoriser les documents produits en anglais, dans les pays développés. Les documents « grand-public » vont être privilégiés par le système de décompte des liens (le page rank de Google) au détriment de la recherche et des œuvres critiques... Bref, loin de constituer un moyen d'accéder à toute l'information, le risque est grand de ne favoriser qu'une partie de l'information, celle qui a les moyens de constituer de l'audience grâce aux diverses techniques marketing visant à faire apparaître les sites en début de liste. Cette nouvelle domination médiatique en émergence a de quoi inquiéter les pays en développement. D'autant qu'aucune règle de limitation de la concentration, aucune loi anti-monopole n'est établie pour ce secteur.

Le libre-accès à la connaissance

Les bibliothèques, parce qu'elles permettent de lire des documents repérés et classifiés en dehors des règles du marché et en dehors des pressions religieuses ou idéologiques, sont des outils essentiels pour élargir au monde entier, et surtout en direction des femmes, le libre-accès à la connaissance. C'est parce qu'elles sont des services ouverts à tous (et toutes) que les bibliothèques ont toujours cherché à promouvoir la lecture, la réflexion, la pensée, pour toutes les catégories de la population. Pour assurer ces missions, et finalement améliorer le niveau de vie et de conscience des individus et des pays, les bibliothèques s'appuient sur des « limitations et exceptions » dans le cadre des lois sur les Droits de Propriété Intellectuelle. La lecture publique, l'usage des œuvres sous copyright dans les écoles et les universités, la diffusion de la science... sont rendus possibles par de nombreuses règles d'usage présentes dans les lois et la jurisprudence sur le droit d'auteur ou le copyright. Ainsi en est-il de la notion de « fair use » (usage légitime) qui permet aux bibliothèques de faire consulter à leur public, sur place ou à domicile, les ouvrages, les musiques ou les films et reportages qu'elles ont régulièrement acquis. Les achats des bibliothèques sont un moteur économique essentiel pour un grand nombre d'ouvrages, notamment les documents critiques, spécialisés, de haut niveau, ou dans les langues minoritaires au sein d'un pays donné.

Or ces exceptions et limitations sont profondément bousculées par le passage au numérique et plus encore par la diffusion des documents par la voie électronique en réseau.

L'IFLA (International Federation of Library Associations) recense ainsi [14] :

l'instauration de nouvelles couches légales sur les lois de copyright, comme le « droit des bases de données » (l'organisation des informations en base de données confère une propriété, même si les informations ne sont pas soumises à copyright) ;

les Mesures Techniques de Protection (DRM), qui empêchent les lecteurs d'utiliser les exceptions légales (par exemple la copie privée) ;

les licences non-négociables qui outrepassent les règles sur les usages légitimes (chaque document numérique propose une « licence », contrat privé dont les termes, rédigés uniquement par l'éditeur, deviennent supérieur à la Loi).

Ajoutons que les règles de conservation des documents électroniques sont mises à mal par les pratiques des éditeurs. Or seuls des organismes indépendants, dûment mandatés, peuvent garantir l'impartialité et la complétude de l'archivage et de la préservation des documents. Les exemples abondent dans l'histoire de documents ayant disparu quand leur usage quitte la sphère économique.

Ajoutons aussi que les bibliothèques participent à l'extension des usages collectifs de l'internet. Elles sont des lieux qui hébergent des télécentres ou des lieux de création multimédia. Outils d'éducation populaire, les bibliothèques permettent à de nombreuses personnes de faire l'apprentissage collectif de la lecture des documents électroniques. Or les règles de droit, comme les pratiques du commerce, ne considèrent que des usages « individuels » des documents. Une telle conception restreinte touche en particulier les femmes dans les pays où elles sont soumises à une pression qui limite leur accès à l'école et à la connaissance, et pour lesquelles les bibliothèques sont des refuges culturels.

Dès lors, comment maintenir et élargir aux pays en développement et aux couches de la population qui ont peu accès à la lecture, le service que rendent les bibliothèques dans l'univers numérique ? Cette question constitue un enjeu fondamental pour un développement mondial soutenable. C'est aussi une question de santé publique (accès aux connaissances qui permettent de faire face aux pandémies), de construction de la Paix (par l'inter-compréhension des peuples et des cultures), et d'extension de la démocratie et des Droits de l'Homme. C'est une des raisons qui conduisent les bibliothécaires, notamment l'IFLA, à participer à la démarche de la société civile mondiale pour écrire un « Traité pour le libre-accès à la connaissance » [18].

Les trois enjeux des bibliothèques numériques

Nous avons repéré trois axes autour desquels il semble nécessaire de concevoir la construction de bibliothèques numériques. Ces trois axes recouvrent les activités traditionnelles des bibliothèques et ce faisant montrent que l'expérience acquise avec les livres et les revues dans les dernières décennies peut aussi servir dans une situation en évolution très rapide, plus marquée par la communication que par la gestion de l'information documentaire, comme c'est le cas de l'internet ¬actuellement.

la conservation et la numérisation : comment choisir les documents à numériser, comment garantir la couverture de toutes les idées et de toutes les langues ? Comment archiver les flux d'informations qui circulent sur l'internet au profit des générations futures ? Comment conserver au sein des biens communs les documents du domaine public qui sont numérisés ?

la recherche documentaire : comment articuler les modèles des moteurs de recherche et ceux des classifications afin d'éviter que la connaissance ne devienne qu'un enregistrement de la « popularité » de telle ou telle idée ou conception ? Comment développer le multilinguisme et la navigation par concepts promis par le « web sémantique » en associant tous les internautes du monde entier ?

l'accès aux documents : comment maintenir les limitations et exceptions à la propriété intellectuelle qui permettent aux bibliothèques de participer à la libre circulation des connaissances dans l'univers numérique ? Comment éviter que de nouveaux droits et techniques de propriété associés aux documents numériques ne viennent réduire la capacité de tous et toutes à accéder à la connaissance ?

En regardant l'internet avec le regard des bibliothécaires, nous pouvons mieux percevoir le besoin de garder des traces de son activité bouillonnante. Nous pouvons mieux placer la réflexion dans la durée et nous trouver moins soumis aux emballements médiatiques. Nous pouvons enfin mesurer dans le domaine des idées l'importance de la mise en œuvre de normes de description (les métadonnées) et l'interopérabilité (la traduction, la coopération dans la description documentaire et la nécessité de reformater en permanence les documents pour qu'ils restent lisibles au fur et à mesure de l'évolution technique) qui sont au fondement des techniques de l'internet.

Ce faisant, nous rencontrons une conception sociale de l'information et de la connaissance, qui construit à la fois du patrimoine (les œuvres du passé) et de l'accès aux informations les plus actuelles (les publications scientifiques). Nous relativisons les visions strictement commerciales de la production de culture et de connaissance en nous plaçant du point de vue des biens communs informationnels et de leurs effets sur le développement des personnes et des pays.

Notes et Références

[1] Borgman, C. L. (1999). What are digital libraries ? Competing visions. Information Processing & Management, 35 (3), 227-243. cité par Mentor Cana, Socio-technological definition of “digital library”, 4 juin 2004 http://www.kmentor.com/socio-tech-info/archives/000694.html

[2] « The “digital library” is not merely equivalent to a digitized collection with information management tools. It is also a series of activities that brings together collections, services, and people in support of the full life cycle of creation, dissemination, use, and preservation of data, information, and knowledge. » Digital Library Definition for DLI2, 5 juin 1998 http://scholar.lib.vt.edu/DLI2/defineDL.html

[3] « digital library collections are not limited to document surrogates : they extend to digital artifacts that cannot be represented or distributed in printed formats. » Definition and Purposes of a Digital Library, In : Realizing Digital Libraries, Boston, may 1995. http://www.arl.org/arl/proceedings/126/2-defn.html

[4] « The Internet Archive is building a digital library of Internet sites and other cultural artifacts in digital form. Like a paper library, we provide free access to researchers, historians, scholars, and the general public. » http://www.archive.org

[5] http://gallica.bnf.fr

[6] http://print.google.com

[7] Quand Google défie l'Europe, plaidoyer pour un sursaut, Jean-Noël Jeanneney. - Ed.Fayard, coll. « Mille et une nuits » , 114 p., 9 €.
[8] Google Bubble - Politique et technologie : les enjeux de la numérisation. Hervé Le Crosnier. http://www.vecam.org/article.php3?id_article=431

[9] The million books project. « language independent digital library, widely available through free access on the Internet, will improve the global society in ways beyond measurement ». http://dli.iiit.ac.in

[10] Les manuscrits de Tombouctou. http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=14224&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

[11] Document : forme, signe et médium, les re-formulations du numérique. Roger T. Pédauque. Article. 08 juillet 2003. Working paper. http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/documents/archives0/00/00/05/11/index_fr.html

[12] Le « web sémantique » est un projet lancé par Tim Berners-Lee qui vise à faire coopérer de nombreux robots s'appuyant sur des langages documentaires (thésaurus, ontologies, dictionnaires...) répartis sur le web. Extraire automatiquement des connaissances à partir des documents, classifier, traduire, échanger des informations... sont certainement des mythes difficiles à réaliser. Mais les retombées dans la gestion des documents numériques des outils du web sémantique seront rapidement importantes.

[13] Moteurs de recherche et bibliothèques numériques. Hervé Le Crosnier. juin 2005 http://www.vecam.org/article.php3?id_article=461

[14] Open directory projet http://dmoz.org

[15] « Folksonomy is a neologism for a practice of collaborative categorization using freely chosen keywords. More colloquially, this refers to a group of people cooperating spontaneously to organize information into categories. » http://en.wikipedia.org/wiki/Folksonomy

[16] Google and God's Mind The problem is, information isn't knowledge. Michael Gorman. Los Angeles Times, 17 décembre 2004 (M. Gorman est Président de l'American Library Association). http://www.scils.rutgers.edu/ lesk/spring05/lis553/ala-jan05.txt

[17] Joint statement of IFLA/FIAB et eIFL to the 4th session of the Permanent committee on cooperation for development related to intellectual property, 14-15 avril 2005. http://www.eifl.net/services/ipdocs/pcipd_joint_ifla_eifl.pdf

[18] Geneva Declaration on the Future of the World Intellectual Property Organization. http://www.cptech.org/ip/wipo/genevadeclaration.html
27 mars 2006

Les enjeux du multilinguisme

a-brest — 2006-06-04T16:07:55Z

Au départ, l'idée que le présent glossaire soit multilingue était l'une des pierres angulaires de la conception du projet : il est impossible de parler de multiculturalité dans un ouvrage rédigé dans une seule langue et qui reflète par conséquent l'idiosyncrasie d'une seule culture. Ainsi, il était prévu de faire appel à des experts du monde entier, parlant le portugais, l'anglais, l'espagnol ou le français, quatre des langues actuellement les plus représentatives en la matière à l'échelle internationale. Chaque auteur devait définir un concept dans sa langue maternelle,concept qui devait être par la suite enrichi grâce à un débat entre tous les auteurs participants. Les articles terminés auraient alors été traduits dans les quatre langues.

La situation s'est compliquée lorsque l'on a pris conscience que tous les auteurs ne parlaient pas forcément une autre langue que la leur. L'idée est alors venue de faire appel à une équipe de traducteurs, non seulement pour la traduction des articles une fois la phase de rédaction terminée, mais également pour la traduction de la première version des articles. Cette version permettant aux 27 auteurs et 3 coordinateurs de pouvoir échanger et communiquer entre eux.

L'Union Latine s'est proposée pour coordonner le fastidieux travail de traduction tout au long du déroulement du projet.

Le processus de traduction

L'équipe de traduction était composée de professionnels issus de différents pays. La plus grande difficulté à été de faire en sorte de maintenir la pluralité du projet -en considérant notamment que ces quatre langues sont parlées dans une vaste zone géographique. Nous sommes parvenus à respecter la diversité au niveau de l'origine, cependant nous avons pu encore une fois confirmer le fait que les personnes intéressées par les langues et plus particulièrement par la traduction sont en majorité des femmes. Ainsi, ont participé au projet des traductrices du Brésil, de Cuba, des États-Unis, de France, de Grande Bretagne, du Paraguay et du Venezuela.

La gestion de la phase de traduction n'a pas été une tâche facile. Les origines variées des traductrices nous ont obligé à maintenir un contact exclusivement par messagerie électronique. Chaque texte reçu dans sa première version était immédiatement envoyé aux traductrices pour traduction vers les trois autres langues. Une fois traduit, l'article était publié sur le site internet du projet. Tous les autres auteurs pouvaient alors y avoir accès et le débat sur chaque concept pouvait commencer.

Grâce aux échanges entre les auteurs et les coordinateurs du projet, les articles ont pu être améliorés en ajoutant ou en supprimant des idées ou encore en modifiant simplement la structure interne du texte pour le rendre plus accessible au grand public. La nouvelle version des articles était par la suite envoyée aux traductrices respectives afin qu'elles effectuent les modifications nécessaires dans les autres langues. À la fin de cette étape, les articles étaient prêts pour la publication en ligne et l'impression.

Ceci a globalement été la manière de travailler. Cependant, en rentrant un peu plus dans les détails du déroulement de la phase de traduction, nous avons pu remarquer que cet ouvrage constitue en soi la preuve palpable de l'utilité des nouvelles technologies de l'information dans la société actuelle. En effet, un projet semblable n'aurait pas pu voir le jour -tout au moins dans une si courte période de temps- il y a de ça quelques années, lorsque l'on ne disposait pas de l'outil internet. La condition vitale qui était de pouvoir compter sur la participation de spécialistes et de traducteurs du monde entier serait restée à l'état de simple projet.

Internet, multilinguisme et multiculturalité

En effet, comme on l'avait imaginé, ce projet a été réalisable en partie grâce à l'internet. Cependant, même si la communication par l'internet et le travail en équipe à distance ont de nombreux avantages, ils présentent également quelques inconvénients.

Trois listes de discussions ont été créées pour permettre une communication plus fluide entre les coordinateurs, mais également avec les auteurs et les traducteurs. La première était exclusivement destinée au travail de coordination, la seconde servait de moyen de communication entre les coordinateurs, les auteurs et les traductrices, et enfin, la troisième a été mise à l'entière disposition des traductrices pour qu'elles puissent y résoudre les éventuels problèmes de langue.

Néanmoins, l'un des problèmes techniques majeurs est, bien entendu, l'accès à l'internet. Comme tout le monde le sait, dans la plupart des pays du Sud il n'est pas facile d'accéder à cet outil, que ce soit pour des questions techniques ou de coût. C'est pourquoi, en raison de ce type de difficultés, les listes n'ont pas toujours rempli leur fonction de communication : certaines traductrices ne possédant pas d'accès direct à l'internet, elles ne recevaient pas les messages urgents en temps réel, tels que des modifications de dernière minute à apporter ou des interventions des auteurs à traduire rapidement afin de permettre un meilleur échange entre eux.

Ce dernier problème de communication entre les auteurs, nous a permis de prendre conscience d'un autre détail « technique ». En effet, n'ayant pas de réponses rapides de la part des traductrices et afin d'accélérer les échanges d'idées entre les membres de l'équipe, nous avons décidé d'utiliser un logiciel de traduction automatique au niveau interne dans les listes de discussion. Cet outil a certes simplifié les problèmes de communication lorsque le lecteur final de ladite traduction avait quelques connaissances de la langue d'origine, mais lorsqu'il n'en possédait aucune, ces traductions n'avaient pas de sens, voire pire, elles véhiculaient des contresens. L'intervention des coordinateurs et des traductrices était, par conséquent, indispensable pour éclaircir les doutes.

Cette situation met en évidence l'erreur manifeste qui consiste à croire que le traducteur sera tôt ou tard remplacé par une machine. Nous en sommes encore très loin. De toute façon, il sera difficile de concevoir un programme capable d'identifier les petites - ou grandes- nuances des toutes les cultures de notre planète, et encore plus difficile, capable d'entrer en contact avec les auteurs des textes traités pour éclaircir certains termes ambigus, comme nous l'avons fait lors de ce projet.

Il faut également préciser que certains auteurs -de par la mondialisation- ne vivent plus dans leur pays d'origine et parlent différentes langues. Souvent même, au niveau professionnel, ils s'expriment mieux dans leur langue « d'adoption » car ils ont fait leurs études ou travaillé dans un pays de langue étrangère. Certains auteurs ont rédigé leurs articles dans ces langues « adoptées ». Néanmoins, s'il est certain qu'ils dominent le jargon professionnel, ils font parfois quelques fautes de grammaire.

D'autre part, l'auteur est souvent tellement immergé dans le sujet qu'il traite, qu'il ne se rend pas compte que son texte n'est pas suffisamment clair pour les lecteurs.

Aussi, face aux fautes de grammaire ou aux ambiguïtés terminologiques, le traducteur joue un rôle très important ; un logiciel de traduction automatique n'aura jamais ni la capacité intellectuelle d'un traducteur pour interpréter ces fautes, ni la faculté de se fier à son intuition et le résultat sera un texte inintelligible.

Enfin, nous souhaitons souligner que ce sont justement les interventions des traductrices, demandant des éclaircissements terminologiques sur la liste de discussion commune, qui ont entraîné le plus de débat entre les auteurs. Dans ces débats, chaque auteur défendait son point de vue sur les termes en question, ce qui a confirmé la nécessité d'un tel ouvrage pour parvenir à certains « accords » concernant des concepts en pleine création et en constante modification, sans pour autant oublier les différences qu'implique la diversité culturelle.

Le caractère multiculturel de cet ouvrage est en grande partie dû aux traductrices. Aurions-nous pu réellement parler de multiculturalité si l'ouvrage avait été traduit automatiquement ? Chaque auteur façonne l'idiosyncrasie de son peuple par rapport à un concept appartenant à un thème aussi large que ladite Société de l'Information, mais jusqu'à quel point les nouvelles technologies de cette nouvelle société auraient-elles été capables de refléter parfaitement les différentes cultures présentes dans ces textes ? Nous avons pu remarquer que seules l'expérience des traducteurs et la communication constante avec les auteurs permettent d'obtenir un texte clair et précis dans une langue différente. Très souvent, c'est même la participation des traducteurs qui permet d'enrichir le texte original.

Nous tenons à remercier encore une fois les traductrices pour leur considérable travail dans la réalisation de ce projet multilingue et multiculturel, ainsi que pour leur disposition à collaborer et s'engager dans cet exercice de communication.

3 avril 2006

Diversité culturelle

a-brest — 2006-06-04T16:04:44Z

Quel sera l'impact d'un réseau sur les formes culturelles d'un réseau informatique mondial permettant l'expression ouverte et la circulation de tous types de documents ? La construction des sociétés de l'information inclusives relance le débat sur la diversité culturelle en renouvelant la perception commune et l'évolution de ce terme aux contours mal définis. Attachons-nous au sens des deux termes diversité et culture.

La diversité est souvent perçue comme une disparité, une variation, une pluralité, c'est-à-dire, le contraire de l'uniformité et de l'homogénéité. Dans son sens premier et littéral, la diversité culturelle référerait donc tout simplement à la multiplicité des cultures ou des identités culturelles. Mais cette vision est aujourd'hui dépassée, puisque pour de nombreux experts, la « diversité » ne se définit pas tant par opposition à « homogénéité » que par opposition à « disparité ». Elle est synonyme de dialogue et de valeurs partagées. En effet, le concept de diversité culturelle, à l'instar de celui de biodiversité, va plus loin en ce qu'il envisage la multiplicité des cultures dans une perspective systémique où chaque culture se développe et évolue au contact des autres cultures.

Pour ce qui est de la culture, elle puise ses origines du mot latin cultura qui désignait le soin apporté aux champs et aux bétails. À partir du XVIe siècle, elle signifiera l'action de cultiver, c'est-à-dire former, acception dont découle le sens qu'on lui donne aujourd'hui, à savoir ce qui forme et façonne l'esprit. La culture devient donc cet ensemble de significations, de valeurs et de croyances qui détermine notre façon de faire et structure nos modes de pensée [1].

Un enjeu économique et culturel

Le terme « diversité culturelle » a d'abord été utilisé en référence à la diversité au sein d'un système culturel donné, pour désigner la multiplicité des sous-cultures et des sous-populations, de dimensions variables, partageant un ensemble de valeurs et d'idées fondamentales. Ensuite, il a été utilisé, dans un contexte de métissage social, pour décrire la cohabitation de différents systèmes culturels, ou du moins l'existence d'autres groupes sociaux importants au sein de mêmes frontières géopolitiques. Dans les pays du Tiers-monde, la diversité des identités culturelles va rapidement devenir, à l'époque de la décolonisation, un argument politique en faveur de la libération et de l'indépendance des pays colonisés. Elle va ensuite, à partir des années 1960, impulser une nouvelle vision du développement, le développement endogène. Il sera d'ailleurs suivi de la mise en exergue d'un nouveau lien, celui entre culture et démocratie, lequel conduira à donner priorité « à la promotion des expressions culturelles des minorités dans le cadre du pluralisme culturel ».

Aujourd'hui, le terme « diversité culturelle » tend à remplacer la notion d'« exception culturelle » qui a été utilisée dans les négociations commerciales mondiales depuis le cycle de l'Uruguay au sein du GATT, puis de l'OMC. Dans cette approche, la diversité culturelle vise à garantir le traitement particulier des biens et des services culturels par le biais de mesures nationales ou internationales. L'UNESCO rédige actuellement (signature prévue en novembre 2005) une « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des contenus culturels ». [2]

Le projet reconnaît la spécificité des biens et services culturels et la légitimité des politiques culturelles. Cependant, son article 20, qui traite des relations entre cette convention et les autres instruments internationaux, notamment l'OMC, a fait l'objet des débats les plus vifs avec les États-Unis. Dans l'état actuel, la convention oblige les parties signataires à prendre en considération les exigences de la diversité culturelle lorsqu'elles interprètent et appliquent leurs obligations internationales ou lorsqu'elles souscrivent de nouveaux engagements, même si la convention ne peut être opposée aux autres traités. Une formule diplomatique arrachée après de longues négociations.

La protection de la diversité culturelle d'un point de vue politique et économique devient en effet pressante avec la mondialisation, qui se caractérise par la libéralisation à grande échelle des échanges économiques et commerciaux, et ce qu'on a appelé la marchandisation de la culture. On notera par exemple qu'au cours des deux dernières décennies, le commerce des biens culturels a quadruplé et les nouvelles règles internationales (OMC, OCDE) en matière de commerce suppriment de plus en plus, au nom de la liberté du marché et du libre-échange, les interventions de soutien ou de protection des États en faveur des biens et services nationaux. La déclaration indépendante de la société civile au SMSI souligne l'urgence de la situation en ces termes : « l'information et le savoir sont de plus en plus transformés en ressources privées susceptibles d'être contrôlées, vendues et achetées, comme si elles étaient de simples marchandises et non des composantes indispensables à l'organisation et au développement social. Ainsi, nous reconnaissons qu'il est urgent de trouver des solutions à ces problèmes, auxquels les sociétés de l'information et de la communication sont confrontées au premier chef ».

Avec l'avènement des Technologies de l'Information et de la Communication, les grandes firmes commerciales ont profité des bouleversements induits pour faire adopter de dangereuses révisions sur les textes législatifs, dans le sens d'une propriété commerciale de la culture. Cette offensive d'une culture « marchandisée » tend à déplacer les lieux de débats et de décision des organismes multilatéraux de l'ONU vers les entités comme l'OMC et les accords et traités de libre-échange régionaux ou bilatéraux... L'enjeu des débats internationaux sur la culture consiste donc à garantir la survie de la diversité culturelle malgré les dangers liés à la société de l'information. En tout cas, pour les représentants des peuples autochtones, l'évolution des sociétés de l'information et de la communication doit reposer sur le respect et la promotion des droits des populations indigènes et de leur caractère distinctif, même si l'idée de promotion reste difficilement acceptable pour les partisans du libre-échange.

Pour les tenants de la promotion de la diversité culturelle, au rang desquels on trouve le Canada, la France, le Groupe des 77 (le regroupement des pays en développement), il s'agit surtout d'obtenir des États-Unis la garantie, sanctionnée en droit, que la Convention ne soit pas subordonnée aux instruments commerciaux internationaux. En effet, pour les États-Unis et autres partisans du libre-échange, cette convention est une mauvaise idée [3], et les mesures évoquées ci-dessus relèvent purement et simplement d'une vision interventionniste de l'État, qui n'est pas de nature à favoriser le marché. Les subventions aux entreprises culturelles, l'imposition de quotas de diffusion, les restrictions à la propriété étrangère des médias seraient, selon eux, autant de freins au développement naturel du marché. En outre, même si cela n'a rien d'officiel, la convention sur la diversité culturelle apparaît pour nombre de nord-américains comme une tentative d'affaiblir la suprématie de leurs industries audiovisuelles à travers le monde.

Vision éthique de la diversité culturelle

Se situant sur un plan éthique, la Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle adoptée le 2 novembre 2001[4], reconnaît la diversité culturelle comme « patrimoine commun de l'humanité ». Ainsi la lutte pour la sauvegarde des cultures menacées devient un devoir citoyen. La communauté scientifique a pris conscience du risque d'uniformisation de la culture dans une société globalisée, même si celle-ci permet théoriquement la manifestation de la diversité culturelle. En effet, les technologies de l'information et de la communication, loin d'être uniquement des outils, modèlent nos manières de penser et de créer. La culture devient de ce fait habitée par la technologie, dialoguant avec elle, la contenant parfois et se laissant souvent élaborer par elle. Cette situation crée une inégalité et une dépendance de la culture envers la technologie, et empêche la manifestation de la diversité culturelle si nécessaire à la société des savoirs [5]. De nombreux observateurs affirment d'ailleurs que la technologie a laissé dans l'ombre toute une partie de la population, celle qui continue à vivre suivant les principes de la nature, celle qui ne croit pas à l'État, mais au pouvoir des ancêtres, celle qui ne croit pas à la science mais au savoir traditionnel. La diversité culturelle s'inscrit donc dans une logique qui considère qu'il existe d'autres manières de penser, d'exister, de travailler, que la manière anthropo-centrée et ratio-centrée moderne. En effet, si la science et la technologie sont facilement transmissibles, toutes les cultures sont-elles prêtes pour autant à accepter le formalisme mathématique qui est à la base de la construction des technologies et de leurs usages ?

Dans le contexte du débat sur l'édification de la « société de l'information », cette adaptation passe bien entendu par la diversification des contenus, c'est-à-dire, la cohabitation des contenus dits classiques et ceux issus de cultures minoritaires, des savoirs locaux et autochtones [6]. Mais comment intégrer les cultures et savoirs autochtones sans les généraliser, ni les particulariser [7] ? Comment les valider à l'aide des critères exogènes ?

La déclaration de principe du SMSI, adoptée à Genève en décembre 2003, insiste sur le fait que « les applications devraient être conviviales, accessibles à tous, abordables, adaptées aux besoins locaux en termes de cultures et de langues, et faciliter le développement durable ». C'est pour cela qu'il convient de penser le cyberespace autrement, de façon à permettre à tous et à chacun, d'accéder à l'Internet dans sa propre langue, de penser à des usages différents, adaptés à toutes les populations notamment celles qui fonctionnent sur le modèle communautaire. Cette prise en compte donnerait naissance à la production des appareils et des structures adaptés, un déploiement qui ne peut se faire sans le développement des industries culturelles locales et la mise en place de modèles spécifiques aux différents contextes socio-économiques. Mais cette expression des cultures s'inscrit dans un rapport de force qu'il convient de moduler. Pour le Réseau International pour la Diversité Culturelle [8], il s'agit avant tout d'inscrire dans la Convention, « des mesures efficaces qui permettraient aux pays en développement de se doter d'outils efficaces de production et de diffusion ».

Vers une nouvelle approche de la diversité culturelle

Si la diversité culturelle est généralement comprise en se fondant essentiellement sur des distinctions binaires : culture moderne/ culture locale, la réalité de la diversité culturelle n'est pas binaire, mais découle du respect et de l'acceptation des différences, du dialogue et de la recherche des valeurs communes pour sortir du monologisme qui caractérise la société de l'information. La Déclaration indépendante de la société civile au SMSI de Genève en 2003 mentionne d'ailleurs que chaque culture possède une dignité et une valeur qui doivent être respectées et préservées [9].

Dans ce nouveau contexte, la diversité devient une manière d'aborder la mise en forme de notre vivre ensemble, dont le fondement est l'acceptation d'une vision plurielle du monde [10]. L'on voit donc que la diversité culturelle est perçue ici comme intégration et non superposition ou juxtaposition de cultures et que la société de l'information dans laquelle elle s'exprime est avant tout une société des savoirs partagés.

En effet, la notion de diversité culturelle renvoie à deux réalités assez distinctes. Il y a d'abord une première conception centrée sur les arts et les lettres, qui renvoie à l'expression culturelle d'une communauté ou d'un groupe et qui englobe la création culturelle sous toutes ses formes. Il y a ensuite les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances, qui renvoient à une perspective davantage sociologique et anthropologique de la culture. Mais que l'on s'attache à l'une ou l'autre conception, on peut convenir que le contexte social dominé par les technologies de l'information et de la communication nécessite la mise en place de mesures à la fois incitatives et contraignantes, prévalant sur les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce. Les débats actuels vont par exemple jusqu'à demander que les pays développés s'engagent à augmenter la part de marché national qu'ils consacrent aux professionnels, aux artistes et aux autres créateurs des pays en développement. Mais cette proposition, qui rappelle fortement les débats sur le Nouvel Ordre Mondial de l'Information et de la Communication à propos du rééquilibrage des flux, suscite bien entendu l'opposition des États possédant les plus grandes industries culturelles. Pourtant, la question posée ici est à la base même de l'édification d'une société de l'information accessible pour tous.

Références

[1] La définition la plus largement répandue semble être celle adoptée à la conférence Mondiacult et qui définit la culture comme cet « ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social ».

[2] Preliminary Report by the Director-Genral accompanied by the Preliminary Draft of a Convention on the Protection of the Diversity of Cultural Contents and Artistic Expressions (33C/23, August 2005) http://portal.unesco.org/culture/en/ev.php-URL_ID=28182&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

[3] Le 17 septembre 2003, en effet, le sous-secrétaire d'État adjoint des États-Unis Richard Terrell Miller, chef de la délégation des observateurs de ce pays au Conseil exécutif, a déclaré sans ambages que la délégation américaine considérait ce projet de convention sur la diversité culturelle comme « une mauvaise idée, qui ne se justifie que si un partenaire veut contrôler le flux des produits et des créations culturelles ».

[4] Déclaration de l'UNESCO sur la diversité culturelle. http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001271/127160m.pdf

[5] Alain Kiyindou, Technologies de l'Information et de la Communication et partage des savoirs dans les sociétés rurales africaines, in Le partage des savoirs, logiques, contraintes et crises sous la direction de Jean-Paul Metzger, l'Harmattan 2004, pp101-108.

[6] Dans son article VI, la Déclaration universelle sur la diversité culturelle stipule d'ailleurs à ce sujet, qu' « il ne peut y avoir de diversité culturelle sans la possibilité pour toutes les cultures d'être présentes dans les moyens d'expression et de diffusion »
[7] Les savoirs endogènes font souvent l'objet de séparations qui les dissocie des croyances, des valeurs et du contexte dans lequel ils sont produits.

[8] Réseau International pour la Diversité Culturelle - International Network for cultural diversity - Red internacional para la diversidad cultural http://www.incd.net/

[9] Dans son chapitre consacré à la Diversité culturelle et linguistique, la déclaration de la société civile stipule : « La diversité culturelle et linguistique est une dimension essentielle des sociétés de l'information et de la communication centrées sur les personnes. Chaque culture possède une dignité et une valeur qui doivent être respectées et préservées. La diversité culturelle et linguistique se fonde, entre autres, sur la liberté d'information, sur la liberté d'expression et sur le droit pour quiconque de participer librement à la vie culturelle de la communauté, aux niveaux local, national ou international. Cette participation s'exprime au travers d'activités réalisées en tant qu'utilisateurs mais aussi producteurs de contenus culturels. Les TIC et les moyens de communication traditionnels ont un rôle particulièrement important à jouer dans le développement et la promotion des cultures et des langues du monde entier ».

[10] Comme l'écrit l'administrateur du PNUD, M. Malloch Brown, dans la préface au rapport sur le développement humain (2004), « si l'on veut que notre monde atteigne les objectifs de développement du millénaire et finalement éradique la pauvreté, il doit commencer par relever victorieusement le défi de savoir construire des sociétés intégratrices, qui respectent les diversités culturelles ».

Pour en savoir plus

Carole Younes et Etienne Le Roy, Médiation et diversité culturelle, pour quelle société ?, Karthala, Paris, 2002.

Gilles Verbunt, Diversité culturelle, société industrielle, Etat national, l'Harmattan, 1984.
Science et diversité culturelle, PUF 1974.

Conseil de l'Europe, La diversité linguistique : Défi pour les villes et régions européennes, Éditions du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2002.

Catherine Fuchs, Diversité des langues et représentations cognitives, Ophyris, Paris, 1997.

Commission Nationale Française pour l'UNESCO. Actes du colloque international sur le plurilinguisme dans la société de l'information, UNESCO, Paris 2001.

Armand Mattelart. Diversité culturelle et mondialisation. La Découverte (Repères), 2005
10 avril 2006

"Enjeux de Mots" - Présentation-débat à Montréal

Valérie Dagrain — 2006-03-28T06:24:17Z

Société de l'information ou Société des savoirs partagés ?
L'enjeu de l'accès et de la participation citoyenne

UQAM
Pavillon J.A.De Sève
320, rue Sainte Catherine
salle DS 1950

mardi 11 avril de 18 à 20h

À l'occasion du lancement du livre "Enjeux de Mots :Regards multiculturels sur les sociétés de l'information"

vous convient à une présentation-débat avec les auteurs canadiens de l'ouvrage et Hervé le Crosnier éditeur et co-auteur.

Réunion-débat appuyée par :

l'Institut d 'Études Internationales de Montréal (UQAM),
la Chaire Beaverbrook de l'Université McGill
l'École de Bibliothéconomie et Science de l'Information
(EBSI) de l'Université de Montréal ,

Cette présentation-débat veut rendre compte des principaux
enjeux de la-dite "société de l'information" et des actions menées par
les réseaux citoyens internationaux au lendemain du Sommet Mondial de la
Société de l'Information de Tunis.

Au programme : un panel de six intervenants suivi d'un débat.
Un vin fromage clôturera la soirée.

Les thèmes traités par les panelistes seront :

- Le processus d'Enjeux de Mots : le défi de l'intelligence
collaborative dans un contexte multiculturel.
Alain Ambrosi

L' "accès universel" revisité : la problématique de l'accessibilité
pour les personnes handicapées
Catherine Roy

La liberté d'expression(s) en question : les médias à l'heure
d'internet
Marc Raboy et Marcelo Solervicens

Cybersécurité, traçage des individus et vie privée : avoir
peur de qui ?
Stéphanie Perrin

L'accès au savoir et la propriété intellectuelle : la société civile en action au lendemain du SMSI

Hervé le Crosnier

Vous êtes cordialement invité(e) à faire circuler cette information

Droits de la communication

a-brest — 2006-03-26T10:11:18Z

Les droits liés à la communication ont joué un rôle essentiel dans l'établissement du concept de droits humains universels née au milieu du 20e siècle, ainsi que dans son affirmation dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH). Toutefois, on attribue généralement à Jean d'Arcy d'avoir été le premier à défendre explicitement le « droit à la communication ». En 1969, alors qu'il occupait le poste de Directeur de la Radio et des Services Visuels du Bureau d'Information Publique de l'ONU, il écrivit :

« Le jour viendra où (la DUDH) devra prendre en compte un droit plus large que le droit de l'homme à l'information, établi pour la première fois il y a 21 ans dans l'Article 19. Il s'agit du droit de l'homme à communiquer, et c'est l'angle sous lequel il faudra considérer le futur développement des communications si on veut vraiment le comprendre. » [2]

Plates-formes intergouvernementales : NOMIC, UNESCO, et Commission MacBride<br />

La question fut propulsée sur le devant de la scène géopolitique peu de temps après, et l'idée d'un « droit à communiquer » se retrouva rapidement au centre d'une controverse diplomatique internationale qui dura plusieurs années - une discussion sur ce qui allait devenir le Nouvel Ordre Mondial de l'Information et de la Communication, ou NOMIC.

Alors que le rôle des médias et de la communication s'affirmait, de nombreux pays commencèrent à s'inquiéter sérieusement de l'impact de ces derniers sur l'identité nationale, l'intégrité culturelle et la souveraineté politique et économique. Le NOMIC, emmené par le Mouvement des Non-Alignés (MNA) des pays de l'ONU, s'est plus particulièrement intéressé à :

- la doctrine de la « libre circulation » de l'information, qui renforçait la domination de l'Occident sur les médias et le contenu des nouvelles ;

la concentration croissante dans le secteur des médias et de la communication, qui se traduisait par l'achat par des étrangers des médias dans les pays les plus petits et les plus pauvres ;

l'importance croissante des techniques de production et de diffusion médiatiques contrôlées par l'occident, qui tenait les autres pays à l'écart.

La bataille se déroula tout d'abord à l'UNESCO, le seul organisme de l'ONU habilité pour débattre de manière cohérente de l'ensemble des questions soulevées, et elle dura dix ans. À partir de 1973, le MNA commença à mettre en place une stratégie beaucoup plus sophistiquée pour un Nouvel Ordre Mondial de l'Information. Au cours de l'Assemblée Générale de l'UNESCO de 1976, le large fossé entre le MNA et les pays occidentaux (dont les États-Unis et le Royaume-Uni) apparut de manière claire. On évita de justesse une épreuve de force par la création d'une Commission Internationale pour l'Étude des Problèmes de Communication, généralement appelée Commission MacBride, du nom de son président, Seán MacBride.

Le rapport de la Commission MacBride à l'Assemblée Générale de 1980, « Voix Multiples, Un Seul Monde », reflétait un processus politique virulent, éludait de nombreuses questions et contenait de multiples mises en garde. Il était malgré tout complet (bien que la question de l'égalité entre les sexes n'ait pas été suffisamment fouillée) et large, et il proposait des recommandations concrètes, dont :

« Les besoins en communication dans une société démocratique doivent être satisfaits par l'extension des droits spécifiques comme le droit d'être informé, le droit ¬d'informer, le droit au respect de la vie privée, le droit à participer à la communication publique - tous des composants d'un nouveau concept : droit à la communication. Afin de développer ce qui pourrait être appelé une nouvelle ère de droits sociaux, nous suggérons que toutes les implications du droit à communiquer soient explorées plus avant. » [3]

Pour la première fois, le NOMIC disposait d'un cadre général, d'une justification détaillée, d'un ensemble de propositions, et d'un concept fédérateur - le droit à la communication.

Les conclusions de la Commission furent finalement approuvées - un moment déterminant pour le NOMIC, mais qui fut de courte durée. Les chances d'aboutir à un accord étaient minces ; au lieu de rapprocher les parties, le processus mit plutôt à jour leurs différences et raffermit leurs positions, notamment celles des gouvernements occidentaux embourbés dans la géopolitique de la Guerre Froide.

Les États-Unis menèrent une « contre-offensive » sur l'UNESCO, avec le soutien appuyé du secteur privé des médias et des lobbies. Ils accusaient principalement les pays les moins développés d'essayer d'imposer un contrôle gouvernemental des médias, et ainsi de supprimer la liberté de la presse - bien que le NOMIC ne manquât jamais une occasion de soutenir la liberté de la presse. Les États-Unis (en 1984) et le Royaume-Uni (en 1985) se retirèrent finalement de l'UNESCO, en partie à cause du NOMIC.

Alors que la « société de l'information » nouvellement politisée se développait, le NOMIC déclinait sous sa forme originale. Il réussit néanmoins à se maintenir au programme de l'UNESCO jusqu'en 1987, malgré une action limitée. Il disparut définitivement avec l'adoption de la « Nouvelle Stratégie de Communication » de 1989, alors que Federico Mayor était Directeur Général de l'UNESCO. Pourtant, les désaccords qui animaient le NOMIC persistèrent, et à certains égards se renforcèrent. Les sujets de discorde refirent surface dans de nouveaux appels - cette fois non gouvernementaux - en faveur des « droits de la communication ».

Au-delà du NOMIC : les engagements de la société civile

Pour beaucoup, la principale leçon à tirer du NOMIC fut que l'évolution vers la création de nouveaux ordres mondiaux devait passer par la démocratisation des médias et de la communication, plutôt que par des initiatives soutenues par les États ou les professionnels du secteur. En pratique, il fallait un changement radical d'attitude en direction de la société civile, qui jusqu'alors avait été largement exclue. Les organisations et personnes qui avaient été impliquées - principalement des organisations de journalistes et quelques universitaires - continuèrent de débattre sous la forme de la Table Ronde MacBride, qui se réunit chaque année de 1989 à 1999 et permit à de nouveaux acteurs de la société civile de participer à la discussion.

Un nombre croissant d'ONG, dont certaines n'avaient pas du tout pris part aux débats antérieurs, voire les ignoraient (et parfois même ne se connaissaient pas entre elles), commencèrent aussi à s'interroger sur l'évolution des médias, du savoir et de la communication. Parmi celles-ci se trouvaient des associations de médias communautaires, des organisations religieuses, des syndicats internationaux, des ONG du tout jeune Internet et des groupes de défense créés en réponse à différents problèmes (comme la surveillance d'internet, la concentration des médias aux mains des mêmes propriétaires, la censure commerciale, les excès en matière de copyright et de brevets), qui venaient s'ajouter aux inquiétudes plus classiques sur la censure et le contrôle par le gouvernement. L'importance croissante des techniques numériques et la naissance d'Internet apportèrent aussi de nouveaux arguments en faveur de la démocratisation, alors que les contradictions sociales existantes se manifestaient au travers de ce que l'on a appelé les « fractures numériques ». De nouveaux lieux de débat virent le jour, où les plaidoyers anciens et récents pouvaient se retrouver.

Le discours de la société civile s'est construit autour des pratiques sur le terrain et du travail de conviction dans les instances nationales et régionales de débat, même si les initiatives qu'elle portait n'avaient pas encore le label des droits de la communication. Toutefois, une histoire du mouvement pour les droits de la communication « d'en bas » mentionnerait probablement plusieurs domaines d'activisme : le mouvement des télécentres, les communautés Free/Libre/Open Source Software (FLOSS), les centres de médias indépendants, les organisations de femmes dans le domaine de la communication, les défenseurs du contenu local et des langues locales, les fournisseurs de service internet à but non lucratif - tous profitant du nouveau pouvoir que leur accordaient les nouveaux outils et techniques de mise en réseau. Ces organisations - financées par des institutions de donateurs et des universitaires bienveillants - évoluèrent indépendamment et affûtèrent leurs critiques sur les nouvelles hiérarchies de l'information et de la communication.

Au début des années quatre-vingt-dix, de nombreuses coalitions et initiatives, parmi lesquelles la Charte Populaire de la Communication et la Plateforme pour la démocratisation de la communication, virent le jour en réaction à un contexte plus varié dans lequel s'inscrivaient nombre de ces inquiétudes. De nombreuses conférences et réunions regroupant des tendances très variées furent organisées pour rassembler toutes les forces en présence et échanger des points de vue au niveau international.

Progressivement, une nouvelle force émergea de la société civile, mais cette fois à partir d'une perspective différente et bénéficiant d'une expérience historique et d'une pratique acquise sur le terrain [4]. Beaucoup des acteurs se retrouvèrent en octobre 2001 dans la Campagne pour les Droits de la Communication dans la Société de l'Information, ou Campagne CRIS [5], dès la mise en place d'un autre lieu de débat sur la gouvernance mondiale - le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI).

Le « droit à la communication » et les « droits de la communication »

Les expressions « droit à la communication » et « droits de la communication » ne sont pas synonymes, et leur histoire, leurs principes et leurs stratégies sont liés à leur usage par différents groupes.

Comme nous l'avons vu, l'expression « droit à communiquer » ou « droit à la communication » a été associée à la (mauvaise) interprétation du NOMIC, répandue par ses opposants. Même aujourd'hui, dans le cadre du SMSI, certains soutiennent que les tentatives pour promouvoir « un droit à communiquer » ne sont en fait que des efforts à peine voilés pour ressusciter le NOMIC [6]. Pour ces contradicteurs, une conception des « droits de la communication » distincte d'un « droit à la communication » est plus difficile à critiquer étant donné qu'elle ne prend pas en considération les implications du NOMIC.
Au niveau politique, il y a aussi eu des appels en faveur de la création d'un nouveau droit dépendant du droit international. Il reposerait sur le cadre juridique international existant, et établirait le « droit de la communication » comme un droit non équivoque de tous les peuples. Cette position reconnaît clairement que de nombreux droits humains existants en sont des éléments clés, mais un « droit à communiquer » explicite les soutiendrait à la fois au niveau conceptuel et dans la pratique. Toutefois, les spécificités de ce droit, sa formulation précise, la forme légale sous laquelle il serait intégré, etc., n'ont pas été complètement déterminées.

Par ailleurs, le terme « droits de la communication », au pluriel, fait implicitement référence aux droits existants liés à la communication. L'accent se déplace subtilement vers la concrétisation des droits de la communication existants sur le terrain, et non sur l'établissement d'un nouvel accord mondial.

L'appel en faveur de la concrétisation des droits de la communication, et la réaffirmation que chacun a - ou devrait avoir - le droit à communiquer, sont entièrement complémentaires. Le « droit à la communication » peut être utilisé comme un cri de ralliement informel pour le plaidoyer, mais il peut aussi être utilisé dans un sens juridique formel, dans lequel il trouverait sa place au côté d'autres droits fondamentaux garantis par le droit international. Les « droits de la communication » renvoient immédiatement à un ensemble de droits humains existants, qui sont niés à de nombreux peuples, et qui ne peuvent prendre leur sens complet que lorsqu'ils sont considérés globalement comme un groupe étroitement lié.

La Campagne CRIS constitue l'alliance de la société civile la plus organisée qui cherche à promouvoir le concept et la pratique des Droits de la communication. Mais au-delà de cette formation, de nombreuses autres ont adopté le terme dans diverses plates-formes.

Un « droit à la communication » reçut un soutien appuyé à différents niveaux pendant le processus du SMSI de la part d'acteurs influents. La question a acquis une certaine importance même si des efforts pour la discréditer, et la crainte de la controverse, expliquent probablement son exclusion du texte final [7]. Le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan déclara que « des millions de personnes dans les pays les plus pauvres sont toujours exclues du droit à la communication, considéré de plus en plus comme un droit humain fondamental »[8]. Et la Commission Européenne fit remarquer que « Le Sommet devrait renforcer le droit à la communication et d'accéder à l'information et au savoir » [9].

D'autres ONG importantes, non membres de la Campagne CRIS, ont aussi soutenu le droit à la communication. Article 19, dans sa vue d'ensemble du droit à communiquer, le décrit comme : « un terme général, englobant un ensemble de droits existants apparentés. Ceci signifie que toute manifestation du droit à la communication doit avoir lieu dans le cadre des droits existants. » [10]

Droits de la communication, ou liberté d'expression

La « liberté d'expression » figure parmi les fondements sacro-saints de tous les droits humains. Elle est mentionnée dans de nombreux Traités et Conventions internationaux, et garantie sous différentes formes dans presque toutes les constitutions et législations nationales. La référence la plus fréquemment citée est l'Article 19 de la DUDH :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

La liberté d'expression est-elle suffisante ?

Les défenseurs des droits de la communication doivent expliquer pourquoi il faudrait aller au-delà de la « liberté d'expression ». En outre, étant donné que dans la pratique, un tel droit fondamental est toujours refusé à de nombreuses personnes, ne faudrait-il pas concentrer nos efforts sur la liberté d'expression pour tous ? Est-ce que s'assurer du respect de la liberté d'expression suffirait pour assurer les droits de la communication ?

La liberté d'expression tire sa légitimité d'un idéal dans lequel un groupe d'individus communique, chacun ayant un droit égal de concevoir, transmettre et recevoir des idées de la part des autres, et donc de parvenir rationnellement à des décisions d'intérêt mutuel. Le problème, c'est que nous ne vivons pas comme un groupe de personnes ayant toutes les mêmes pouvoirs. Nous vivons dans une société avec des niveaux d'accès au pouvoir extrêmement variés, une société dans laquelle la plus grande partie de la communication entre les personnes est fortement médiatisée et filtrée - par les médias de masse, les gouvernements, les entreprises commerciales, les groupes d'intérêt particuliers et de nombreux autres acteurs, tous rivalisant pour attirer notre attention, cherchant à influencer et contrôler le contenu et la circulation des communications. Insister uniquement sur la liberté d'expression n'indique rien sur le processus par lequel les moyens d'expression de la société - journaux, télévision, radio, films, musique et matériel éducatif - sont contrôlés, ni dans l'intérêt de qui ils agissent.

Dans ce contexte, la liberté d'expression - dans le sens où des lois empêchent une intervention directe de l'État et défendent la liberté de parole - est impuissante face à la domination par les voix les plus fortes, c'est-à-dire celles qui peuvent influencer le plus les moyens de communication au sein de la société, qu'il s'agisse du gouvernement, des propriétaires de journaux et de médias, ou de groupes d'intérêt puissants.
Comment la « liberté de recevoir et transmettre des informations » peut-elle alors se manifester si une personne peut à peine lire ou écrire, ou ne peut pas parler la langue officielle du pays ? Quelle est la réalité de la liberté de « chercher et recevoir des informations » si les gouvernements et les entreprises ne sont pas obligés de les fournir ? Ou bien si vous n'avez pas les moyens de payer des documents pédagogiques, ou d'accéder à des supports essentiels de communication, comme le téléphone ou (de plus en plus) Internet ? Ou encore si vous savez que vos moyens de communication sont ¬espionnés ? Ce sont là les manifestations d'un accès inégal au pouvoir, les symptômes d'un monde dans lequel la communication devient seulement possible par le biais de médias et de mécanismes complexes et contestés.

Ainsi, les défenseurs de la liberté d'expression se trouvent confrontés à la nécessité de transposer le concept d'un monde où vivent des individus égaux vers une société complexe et multiple avec une communication fortement médiatisée et des formes de pouvoir variées et diverses. Aborder cette situation exige un ensemble supplémentaire de concepts et d'instruments, qui sont au cœur du discours sur les « droits de la communication ».

Donner un cadre aux « droits de la communication »

On peut considérer les Droits à la Communication comme le fait d'offrir les conditions nécessaires au plein exercice de la liberté d'expression dans une société complexe et médiatisée dans laquelle le pouvoir et le contrôle des ressources sont distribués de manière très inégale. Si la liberté d'expression se trouve en effet au cœur des Droits de la Communication, ceux-ci visent au-delà à créer un environnement dans lequel la liberté d'expression pourrait être pleinement exercée au niveau de la société.

Les Droits de la Communication reposent sur l'action de communiquer, la réalisation d'une interaction entre personnes. Ils assurent que la liberté d'interagir avec d'autres consiste finalement à générer un cycle de communication, dont peuvent résulter l'apprentissage, la compréhension et la coopération. Une première approximation de l'objectif des droits de la communication peut donc se résumer de la manière suivante : assurer la création d'un cycle d'interaction réfléchi, créatif et respectueux entre les personnes et les groupes de la société, qui en pratique découle du droit de chacun à avoir de manière égale ses idées exprimées, entendues, écoutées, considérées et satisfaites.

Droits habilitants

Les Droits de la Communication reposent sur des aspects d'autres droits humains essentiels - des droits « d'accompagnement » ou « habilitants » - contenus dans la Charte Internationale des Droits de l'Homme et d'autres traités et documents juridiques. Il s'agit du :

- Droit de participer à sa propre culture, et d'utiliser sa propre langue maternelle, y compris pour les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ;

Droit à l'information sur la gouvernance et les sujets d'intérêt public (liberté d'information) ;
Droit à la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ;
Droit au respect de l'honneur et de la réputation de chacun, et à la protection contre les attaques ;
Droit au respect de la vie privée ;
Droit de rassemblement et d'association pacifique ;
Droit à une éducation primaire gratuite et à l'introduction progressive d'une éducation secondaire gratuite.

Un aspect de chacun de ces droits se retrouve de plus en plus dans le processus de communication au sein de la société (l'intitulé de chaque droit pourrait être suivi par « en relation avec les médias et la communication ») et on pourrait considérer les droits de la communication comme des droits « de niveau supérieur ». Toutefois, on y ajoute des dimensions plus spécifiques et parfois supplémentaires.

Par exemple : le droit à des médias divers et indépendants et à l'accès aux médias a été reconnu dans plusieurs lieux de débat aussi divers que la Cour Européenne des Droits de l'Homme, la Cour Suprême du Sri Lanka, la Cour Fédérale Constitutionnelle d'Allemagne, l'UNESCO et dans des Résolutions du Conseil de l'Union Européenne
La promotion des droits de la communication tente de lever des barrières sociales, historiques, économiques et psychologiques, pour favoriser la création d'un environnement de respect mutuel, et pour donner à chacun les capacités de communiquer et d'interagir.

La Valeur Ajoutée des droits de la communication
Cette interprétation des droits de la communication comporte un certain nombre d'implications.

Tout d'abord, l'ensemble des droits de la communication représente plus que la somme de leurs composants. Les droits de la communication regroupent des aspects pertinents issus d'un ensemble de droits habilitants, et ils ne peuvent se réaliser qu'à travers ceux-ci. Toutefois, les droits de la communication peuvent aussi être considérés comme des méta-droits, ce qui donne un sens nouveau et supplémentaire à ces droits habilitants.

Deuxièmement, la concrétisation des droits de la communication se traduit dans la pratique par la création d'un climat de respect mutuel et de tolérance pas uniquement entre les individus qui détiennent ces droits, mais aussi entre les différentes communautés et cultures, groupes ethniques et nationalités. Demander le respect des droits de la communication soutient et renforce en même temps la notion et la valeur de la diversité.

Troisièmement, les droits de la communication sous-entendent sans conteste des processus et la dynamique de la société. De par leur nature, les droits de la communication remettent en question le fait de savoir si les structures sociales limitent et favorisent de manière différente l'aptitude de différents individus et groupes à communiquer efficacement au sein des sociétés. Le concept des droits de la communication nous oblige à appliquer de manière beaucoup plus complète l'esprit de la « liberté d'expression » pour lever les contraintes subies par des pans entiers de la société, et encourager l'accès et les aptitudes de ceux qui sont exclus.

Droits de la communication : pourquoi maintenant ?

Pourquoi les « droits de la communication » en tant que concept sont-ils plus pertinents aujourd'hui que par le passé ? Comment, actuellement, se justifie un mouvement essayant de mettre en application et d'approfondir nos droits de la communication ?
La pertinence des droits de la communication s'est particulièrement affirmée au cours des dernières décennies, à cause d'un certain nombre de facteurs et de tendances observés au niveau mondial dans la sphère de l'information et de la communication, dont :

La prédominance des grands médias et la concentration des médias
Les effets négatifs des systèmes médiatiques sur l'identité/les identités et la culture/les cultures
L'émergence des régimes de copyright et l'érosion du domaine public des connaissances mondiales
Les limitations des initiatives inspirées par le marché dans les télécommunications et les TIC
L'érosion des droits civiques dans l'environnement numérique, particulièrement après le 11 septembre (par exemple, la mise en place de contraintes fortes, à l'échelle globale et dans tous les domaines, pour accentuer la surveillance électronique).

Le concept des droits de la communication nous permet d'analyser et de comprendre toutes ces inquiétudes, et de concevoir des solutions globales.

Ensemble, ces dynamiques influencent grandement chaque étape du processus de communication dans la société. Ces tendances dessinent les contours d'une communication sociétale et désignent ses bénéficiaires par le processus de contrôle sur la création et la propriété des connaissances. Des processus monopolisés par les médias de diffusion et de communication, qui les utilisent pour atteindre des objectifs politiques, économiques et sociaux.

Dans l'immédiat, on peut craindre que chaque étape du cycle ne finisse par être liée aux besoins du capital et du marché. Le danger ultime est que le cycle du processus de communication sociétale soit interrompu, que le processus d'apprentissage social s'affaiblisse, et finalement que le processus de créativité soit transformé et réduit à une production à court terme et non durable de profits destinés une petite minorité. La société se rendra alors compte qu'elle aura presque perdu sa capacité de créativité, de partage inclusif et équitable du savoir, de participation démocratique dans les structures politiques, d'expression culturelle et identitaire diversifiée, et même sa capacité d'apprendre des générations passées et futures.

Les « droits de la communication » en tant que concepts et pratiques, ont le souffle et la profondeur qui permettent d'analyser et de comprendre ces dangers, tout autant que de concevoir des solutions pour y répondre.

Cybercriminalité

a-brest — 2006-03-26T10:08:02Z

Le terme « cybercriminalité » a été inventé à la fin des années quatre-vingt-dix, alors qu'Internet se répandait en Amérique du Nord. Un sous-groupe des pays du G8 fut formé suite à une réunion à Lyon, en France, afin d'étudier les nouveaux types de criminalité encouragés par, ou migrant vers, internet. Ce « groupe de Lyon » employait alors « cybercriminalité » pour décrire, de manière relativement vague, tous les types de délits perpétrés sur internet ou les nouveaux réseaux de télécommunications dont le coût chutait rapidement.

En même temps, et à l'initiative des membres du groupe de Lyon, le Conseil de l'Europe commença à rédiger un projet de Convention sur la Cybercriminalité [1]. Cette convention, rendue publique pour la première fois en 2000, prévoyait un nouvel ensemble de techniques de surveillance que les organismes chargés de l'application de la loi estimaient nécessaires pour combattre la « cybercriminalité ». Comment la cybercriminalité était-elle définie ? La version finale de cette convention, adoptée en novembre 2001 après les évènements du 11 septembre, n'en proposait pas de définition. Le terme était plutôt utilisé comme une sorte de fourre-tout pour désigner les nouveaux problèmes auxquels se trouvaient confrontés la police et les agences de renseignement, et découlant des performances toujours meilleures des ordinateurs, de la baisse du coût des communications, et du phénomène Internet. La convention énumère les différentes dispositions et les domaines exigeant une nouvelle législation :

Titre 1 - Infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques.

Titre 2 - Infractions informatiques [falsification et ¬fraude].

Titre 3 - Infractions se rapportant au contenu [pornographie].

Titre 4 - Infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux droits connexes.
Titre 5 - Autres formes de responsabilité et de sanctions [aide et complicité, responsabilité des personnes morales].

Cybercriminalité : la boîte de Pandore

Les dispositions relatives aux crimes sont en réalité très brèves, la majeure partie de la Convention traitant de droit procédural et de coopération internationale. Pour que les poursuites aboutissent, il fallait trouver de nouvelles techniques pour réunir des preuves, assurer leur intégrité, et les partager par delà les frontières. Les injonctions de conservation rapide de données stockées, les mandats électroniques, le recueil de données en temps réel, l'archivage des données relatives au trafic : autant de mesures qui impliquaient une intrusion dans les libertés civiques. Une dépendance croissante des traités mutuels d'assistance légale, même quand il ne s'agissait pas d'un cas de double incrimination, ouvrait une boîte de Pandore d'accusations criminelles possibles selon tous les régimes du monde. Alors que la Convention sur la Cybercriminalité énumère clairement les problèmes propres aux enquêtes criminelles au niveau mondial, elle ne propose toujours pas de solution pour protéger la vie privée et les droits humains.

À l'origine, il régnait une grande confusion. La notion de cybercriminalité était appliquée à de nouveaux types de criminalité, comme la cyberpornographie - c'est-à-dire la diffusion de photographies violant les lois de certains pays (mais pas tous) relatives à la pornographie inacceptable et l'exploitation des personnes. Comme internet ignore les frontières, il était devenu beaucoup plus facile de diffuser des contenus à l'étranger, parfois de manière complètement anonyme. Pénétrer dans les systèmes informatiques, ou les « pirater », constituait aussi un nouveau crime, alors que de nombreux pays ne le considérait pas encore comme une infraction criminelle. La Convention sur la Cybercriminalité visait entre autres à établir et harmoniser les dispositions qui devaient être intégrées dans la législation des pays signataires, afin de lutter de manière bien coordonnée contre cette nouvelle activité criminelle. Les jeux d'argent en ligne soulevaient un autre problème : des champs de courses virtuels fleurissaient sur internet, et bien que les pays aient des approches très différentes, suffisamment de pays développés intégraient les revenus tirés des jeux d'argent dans les budgets nationaux et les économies du tourisme, de sorte que l'émergence de concurrents virtuels, opérant depuis des paradis fiscaux, suscitait une réelle inquiétude.

Archivage des données informatiques, cryptographie : deux grands problèmes de sécurité en question

Avant que la Convention sur la Cybercriminalité ne soit rendue publique, des défenseurs des libertés civiques du monde entier se battaient déjà contre différentes initiatives nationales visant à introduire l'archivage obligatoire des données informatiques, ou le stockage des données de connexion sur les télécommunications et le trafic Internet, à des fins d'enquêtes criminelles. L'archivage des données de connexion faisait partie d'un ensemble de mesures de contrôle présentées dès 1992 par le FBI comme nécessaires pour combattre le crime sur la nouvelle « autoroute de l'information » - comme on appelait alors Internet. Pendant toutes les années quatre-vingt-dix, des activistes d'internet, des experts techniques, et des entreprises privées avaient œuvré ensemble contre l'imposition de mesures de contrôle de la cryptographie, y compris des projets de dépôt des clés auprès d'un tiers de confiance, dans lesquels le gouvernement aurait détenu une copie de toutes les clés cryptographiques afin d'enquêter et de trouver plus facilement des preuves sur les activités criminelles. Le projet le plus célèbre fut le « Clipper Chip » américain, qui prévoyait non seulement que le gouvernement détienne les clés de chiffrement, mais qui proposait aussi un algorithme fermé ou propriétaire qu'aucun expert n'était autorisé à analyser ni tester. La sécurité est une course aux armements, dont les algorithmes et les mesures de surveillance nécessaires à son succès sont attaqués aussi rapidement qu'ils sont mis en place. En conséquence, les seules mesures de sécurité auxquelles les experts font confiance sont celles qui ont été exposées aux attaques et qui ont survécu. À l'origine, la cryptographie relevait du domaine des experts de l'armée et de la sécurité nationale, mais de plus en plus les civils se sont mis à l'étudier et elle s'est répandue dans l'usage public.

En 1991, le pacifiste et expert en cryptographie Phil Zimmerman déposa sur Usenet un logiciel de cryptographie appelé Pretty Good Privacy, ou PGP, le mettant ainsi à la disposition de pays vers lesquels les États-Unis refusaient d'exporter une cryptographie forte. Le gouvernement américain demanda une enquête du Grand Jury, laquelle dura trois ans avant de se clore en janvier 1996 par un non-lieu. Phil Zimmerman devint un héros au sein de la communauté d'internet, étant donné qu'il avait aidé des dissidents politiques de pays comme la Lettonie à crypter leurs communications et passer outre la surveillance de leur gouvernement. Toutefois, pendant trois ans, il encourut une peine de prison pour avoir exporté un produit cryptographique.

Ce statu quo sur l'exportation des produits cryptographiques se prolongea plusieurs années, parce que l'on se trouvait dans une impasse classique : s'il ne faisait aucun doute qu'un individu pouvait entièrement dissimuler un crime économique à l'aide d'une cryptographie forte et inviolable, il était également vrai qu'une entreprise avait besoin de se protéger de l'espionnage industriel et des intrusions criminelles en utilisant le même type de cryptographie forte. Même Clipper chip fit long feu, et les États-Unis et les autres pays du G8 assouplirent leurs mesures de contrôle de la cryptographie, presque au moment de la naissance de la Convention sur la Cybercriminalité. Toutefois, l'ambiance entre les défenseurs d'internet et les experts s'était quelque peu teintée de méfiance, suite aux tentatives gouvernementales pour mettre fin au respect de la vie privée et au chiffrement sur Internet. Un bras de fer capital venait de s'engager, entre d'une part l'État, qui souhaitait pouvoir prendre connaissance de tout ce qui circulait sur les réseaux de télécommunications, et notamment Internet, et d'autre part l'individu (représenté par les groupes de libertés civiques), qui n'avait pas le sentiment que le gouvernement cherchait vraiment à le protéger, mais qu'il essayait plutôt d'asseoir son pouvoir au commencement de la nouvelle ère de l'information, en mettant en place des systèmes de surveillance qui allaient se multiplier et menacer nos libertés.

La cybercriminalité n'est pas virtuelle

Mais enfin, qu'est-ce que la cybercriminalité ? Et tout d'abord, qu'est-ce que le cyberespace ? Le terme a été inventé par l'auteur de science-fiction William Gibson en 1982, et appliqué à Internet par Howard Rheingold, de sorte qu'il a fini par désigner cette nouvelle infrastructure de communication. Toutefois, nous oublions parfois que le cyberespace n'a pas d'existence réelle. Concrètement, il existe un réseau, et de nombreux serveurs et équipements divers, mais les communications sur Internet semblent éphémères et insaisissables, et dans l'esprit du public, c'est la gestalt qui agit. Ceci s'explique peut-être par la fragilité de la relation entre l'individu moyen et son ordinateur ou son logiciel de courrier électronique. Qui n'a jamais perdu un document parce qu'il avait oublié de l'enregistrer, ou n'a jamais eu à déplorer la disparition de son agenda et de son courrier électronique ? En réalité, un fin limier armé des bons outils peut retrouver et exhumer presque tout, parce que contrairement au monde analogique, le monde numérique laisse des traces pour chaque bit d'information et chaque octet envoyé. Ces outils et compétences ne sont pas à la portée de l'utilisateur de base, ce qui explique pourquoi la notion de cyberspace, une sorte d'hyperespace magique depuis lequel les informations vont et viennent, semble parfaitement convenir.

Au moment de commencer à rédiger le projet de Convention sur la Cybercriminalité, la plupart des organismes chargés de l'application de la loi accusaient aussi un certain retard technologique. Ils ignoraient comment enquêter, comment saisir des preuves sur des ordinateurs sans les contaminer, comment préserver l'intégrité des données dans le cas où leur propriétaire aurait envoyé une commande kill à distance pour les détruire, comment remonter jusqu'aux auteurs d'un message, notamment s'agissant de messages cryptés ou utilisant un anonymiseur. Il s'agit là de problèmes complexes, et le travail des organismes chargés de l'application de la loi se résumait à l'origine à tenter de ralentir la cadence et attirer l'attention sur leurs propres besoins en moyens pour s'attaquer à un nouveau problème. Comme il est souvent plus facile d'obtenir de nouveaux moyens pour combattre un nouveau problème plutôt que l'intensification d'un problème ancien, il n'est pas étonnant que de nouveaux termes aient été créés. Toutefois, on peut s'interroger sur l'utilité du terme « cybercriminalité », et il peut s'avérer trompeur. Les crimes se produisent en effet dans le monde réel, et impliquent généralement des personnes et de l'argent tout aussi réels. Il est important de se concentrer sur cet aspect du problème plutôt que sur les aspects plus éphémères comme les techniques d'envoi des communications.

La « cybercriminalité » se caractérise par trois aspects

Tout d'abord, il y a le nouveau crime consistant à pirater, s'introduire ou espionner les systèmes informatiques d'autres personnes ou organisations. Les opinions divergeaient quant à savoir si le simple fait de regarder était un crime, d'autant que les tout premiers « bidouilleurs » (hackers)[2] détectaient souvent des brèches dans la sécurité des systèmes et avaient le sentiment d'être des citoyens tout à fait respectables en les signalant. Cela n'a de tout évidence rien à voir avec le fait de pénétrer dans un système dans un but criminel.

Ensuite, il y a les cas dans lesquels le crime est ancien mais le système est nouveau, comme dans le cas des tentatives d'escroquerie par internet. Les arnaques commerciales existent depuis toujours, les arnaques téléphoniques depuis des décennies, et nous avons aujourd'hui les arnaques par internet. Il en va de même pour la pornographie et le non-respect du copyright.

Le troisième aspect concerne l'enquête, dans laquelle l'ordinateur sert de réservoir de preuves, indispensables pour que les poursuites engagées dans le cadre de n'importe quel crime aboutissent. Ce qui autrefois était consigné sur le papier a toutes les chances d'être aujourd'hui consigné sous forme numérique, et peut être détruit ou chiffré à distance.

Le chien policier doté d'un bon flair semble habiter un univers parallèle... Il peut vivre avec nous et marcher dans la même rue que nous, mais il ressent les choses d'une manière complètement différente de celle d'un humain et vit dans un monde riche en informations de type chimique. L'homme a désormais construit un monde où les puces de silicium génèrent de nouvelles informations, les envoient autour du monde dans des flux électroniques numériques, et nous sommes incapables de les détecter sans l'aide des ordinateurs. Néanmoins, ce monde numérique parallèle existe, et les bits numériques constituent un nouveau type de preuves. Les bits numériques représentent aussi un nouveau type de danger pour l'individu, parce qu'une personne capable de manipuler les preuves numériques peut créer un nouveau personnage numérique, ou persona. Il s'agit d'un quatrième type de crime, plus subtil que les autres, et que l'on connaît mieux sous le nom d'usurpation d'identité. Si cette tendance persiste, « cybercriminalité » pourrait bien devenir un terme utile pour décrire les infractions commises contre la persona numérique.

La persona numérique

Qu'appelle-t-on « persona numérique », et s'agit-il d'un terme utile ? L'expression est employée depuis au moins une dizaine d'années, pour désigner l'impression qu'une personne laisse sur Internet. Le Dr. Roger Clarke l'a très bien expliqué dans le résumé d'un article consacré à ce sujet. [3]

La persona numérique correspond au profil d'un individu établi par la collecte, le stockage et l'analyse des données informatiques lui correspondant. Il s'agit d'un concept très utile et même d'un concept nécessaire pour arriver à comprendre le comportement du nouveau monde en réseau. Cet article présente la notion, retrouve ses origines et apporte des exemples de son application. Nous pensons que cette notion permettra de comprendre, ou de mieux comprendre, de nombreux aspects du comportement du réseau.

La persona numérique est aussi un phénomène potentiellement menaçant, dégradant, voire socialement dangereux. Sa dangerosité potentielle réclame une attention particulière dans le domaine de la surveillance des données informatiques, c'est-à-dire l'observation des personnes au moyen de leurs données personnelles. La surveillance des données informatiques constitue un moyen économiquement efficace pour contrôler le comportement des individus et des sociétés. La manière dont la persona numérique participe à la compréhension de techniques particulières de « dataveillance » comme la classification et le profilage par ordinateur fait débat, et nous mettrons en évidence les risques propres à une observation des personae numériques.

Onze ans plus tard, nous avons progressé jusqu'à un point dérangeant annoncé dans l'article. Clarke identifie la persona numérique comme une construction, utile pour comprendre l'ombre que nous projetons dans le monde numérique du cyberespace, et il établit la distinction entre personae passives, actives et autonomes :

La persona numérique est un modèle de la personnalité publique d'un individu basé sur des données informatiques et entretenu par des transactions, et visant à servir de personnalité par procuration à cet individu.

Utiles pour construire l'identité des individus dans le but de s'adresser à eux (les adresses électroniques, par exemple) ou de les identifier comme personnes autorisées à réaliser certaines actions (payer des factures en ligne, préparer un voyage), les bits dessinent rapidement un ensemble d'habitudes et une personnalité aussi réelles que l'être humain qui se cache derrière. Les gouvernements et les entreprises les utilisent désormais pour « connaître leurs clients » et l'on fait quasiment plus confiance aux preuves électroniques et personae numériques qu'aux individus eux-mêmes.

Toutefois, des faiblesses dans la sécurité montrent de plus en plus que cette confiance est peut-être mal placée. Le « hameçonnage » (phishing) [4] et les attaques de pharming, ou la mystification de courrier électronique et de sites web, convainquent les personnes de donner des informations personnelles par internet, et les fraudeurs utilisent ensuite ces informations pour faire croire à un commerçant, un gouvernement, ou une banque qu'ils sont la vraie personne. Les voleurs poussent parfois plus loin la complexité du monde actuel, et il arrive qu'ils amalgament différents groupes de données informatiques pour créer des personnes fictives mais paraissant réelles.

N'importe-où dans le cyberespace, un nombre incalculable de ces personnages fictifs pourrait sévir, généralement avec des intentions criminelles, mais pas toujours. Les représentants des forces de l'ordre se font passer pour des enfants dans des salons de clavardage dans le but d'arrêter les pédophiles potentiels. Des clients fantômes testent les services à la clientèle. Des ¬adultes du monde entier se créent des personae sur les sites de rencontres par internet, pour cacher leur véritable identité jusqu'à ce qu'ils aient suffisamment confiance en les inconnus avec qui ils parlent.

Alors que nous nous acheminons vers un monde où la surveillance numérique des êtres humains se développe de manière exponentielle, il faut nous demander où nous allons. Bientôt, les puces d'identification par radio-fréquence (puces RFID) de nos vêtements et de nos cartes d'identité communiqueront avec notre environnement, et des émetteurs intégrés suivront nos moindres mouvements. Si quelqu'un réussit à imiter ces indices, un être humain réel pourra se retrouver confronté devant les tribunaux à une persona numérique, construite avec soin à l'insu de l'individu concerné. Les tentatives pour établir le rapport entre ces indices et l'individu par la biométrie peuvent aider à résoudre le problème, ou bien l'empirer. Les spécialistes des libertés civiques s'inquiètent de l'omniprésence des lecteurs biométriques dans notre vie quotidienne, affirmant qu'ils ne sont pas fiables et produisent beaucoup trop de faux positifs et de faux négatifs. Une expérience récente consistant à relever des empreintes digitales et à les reproduire sur de faux doigts moulés à partir d'oursons en gélatine a confirmé qu'il était possible de duper les lecteurs d'empreintes digitales, mais elle n'a pas réussi à ralentir l'installation des systèmes [5].

Roger Clarke, dans son article sur la Persona Numérique, se référait à la construction de l'être selon Jung, avec l'anima tournée vers l'intérieur face à l'inconscient, et la persona tournée face au monde. À mesure que la persona numérique acquiert une importance sociale et économique qui ne cesse de croître, elle attire l'attention des criminels. Alors que l'individu se trouve pris dans une course aux armements numériques pour le contrôle de sa propre persona, plutôt que de la laisser aux mains du marché ou des criminels, que devient l'anima ? Si l'individu est obligé de se dissocier de sa persona, uniquement en réaction à la surveillance et à la menace constantes qui sont devenues notre lot quotidien, cela n'augure rien de bon pour notre santé mentale collective.

Ce texte est extrait du livre Enjeux de mots : regards multiculturels sur les sociétés de l'information. Ce livre, coordonné par Alain Ambrosi, Valérie Peugeot et Daniel Pimienta a été publié le 5 novembre 2005 par C & F Éditions.

Droits de propriété intellectuelle

a-brest — 2006-03-26T10:05:38Z

Derrière l'expression « Droits de propriété intellectuelle » se cache en réalité une bataille culturelle, politique et commerciale mondiale. Ne vivons-nous pas dans un monde où quelques groupes industriels des pays du Nord, s'accaparant un certain nombre de brevets ou de licences, parviennent à imposer aux autres (la majorité) des limites à l'usage des œuvres et travaux ?

A l'heure actuelle, la tendance dominante vise à rapporter la complexité des « droits de propriété intellectuelle » à leur seul aspect économique. C'est ce qui explique que les négociations centrales aient lieu sous l'égide de l'OMC (Organisation mondiale du Commerce), et non pas à l'UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture) ou à l'OMPI (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle). Même le Sommet mondial sur la Société de l'iInformation évite le sujet, alors qu'il s'agit d'un fondement juridique et social majeur pour la création et transmission de la connaissance. Mais cette situation change, et de nombreux pays du Sud s'attachent, dans toutes les structures qui débattent de la propriété intellectuelle, à mettre en évidence leurs préoccupations. Ainsi, quinze pays proposent à l'OMPI la rédaction d'une « Initiative pour le Développement » [1], ce qui va dans le sens de l'action d'entités de la Société civile qui veulent rédiger un « Traité pour le libre-accès à la connaissance » [2]. Ainsi, la protection de la « diversité culturelle » a-t-elle été défendue au sein de l'UNESCO en refusant l'alignement de la création sur les règles du commerce [3]. Ainsi, les logiciels libres, les licences de type Creative Commons, la défense d'un patrimoine numérique mondial et le rôle central des bibliothèques dans la circulation de l'information numérique sont des idées défendues au sein du SMSI tant par la Société civile que par nombre de pays en développement.

Que recouvrent les « droits de propriété intellectuelle » ?

Les droits de propriété intellectuelle constituent un faisceau de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique, design d'objets ou marque déposée, etc.). Ils recouvrent plusieurs secteurs : au centre la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ou copyright) et la propriété industrielle (brevet, marque déposée, dessins et modèles), mais aussi de plus en plus les règles de droit et les traités concernant les savoirs indigènes et traditionnels, la biodiversité, les droits des paysans, ou la santé publique.

C'est une volonté récente, datant des années 1980, qui provoque le rassemblement de ces approches dans un unique cadre global traitant de toutes les œuvres et travaux immatériels. Le terme aujourd'hui consacré dans le droit et dans les débats mondiaux de « Droits de la propriété intellectuelle », est la traduction d'un choix politique et économique qui vise à considérer la « propriété intellectuelle » comme un « droit naturel », à l'exemple de la propriété de la terre ou des moyens de production. Or ceci est largement contredit par l'histoire comme par l'analyse des conséquences dramatiques que pourraient avoir cette démarche si elle aboutissait.

Le droit de propriété intellectuelle a une longue histoire. Depuis le « Statute of Anne », loi britannique, première tentative d'écrire un « droit d'auteur » en 1710 [4] la propriété littéraire a été conçue comme un droit d'équilibre entre les intérêts de la société (« encourager les hommes éclairés à composer et écrire des livres utiles » disait le Statut d'Anne) et ceux des auteurs. Ces derniers disposent du monopole d'exploitation de leurs œuvres, qui ne peuvent être éditées ou représentées sans leur consentement. Mais de nombreuses « exceptions et exemptions » sont présentes dans toutes les lois traitant de la création. Celles-ci visent à défendre la capacité de la société à utiliser la connaissance qui est incorporée dans des œuvres, et à faciliter l'accès aux œuvres et leur circulation : exceptions pour l'éducation et les bibliothèques, droit de copie privée, droit de citation, droit de caricature, droit de transcription pour favoriser l'accès par les personnes handicapées, etc.. Ajoutons que, traditionnellement, la propriété littéraire et artistique concerne la forme de la création, et non les idées qui sont contenues dans celle-ci. Elle englobe non seulement l'œuvre d'art originale et l'écriture créatrice, mais également les bases de données informatisées et les programmes informatiques.

Cette relation d'équilibre entre les créateurs et la société se manifeste pleinement dans l'existence d'un « domaine public », dans lequel on trouve des œuvres après un certain délai (aujourd'hui 70 ans après le décès de l'auteur, 50 ans après leur diffusion pour les interprétations musicales, 20 ans après leur délivrance pour les brevets, 70 ans après leur dépôt pour les dessins et modèles, etc.). Ce « domaine public » s'enrichit aussi des travaux créés pour la puissance publique (Lois, rapports, décisions, comptes-rendus, etc.), des découvertes scientifiques et des données expérimentales (décryptage du génome humain, théorèmes mathématiques, etc.). Enfin on voit apparaître la notion d'un « domaine public consenti », dans lequel les auteurs et créateurs eux-mêmes décident de verser leurs œuvres au moment de leur création. C'est par exemple le cas des logiciels libres, des licences d'usage de type Creative commons, des dépôts de données scientifiques, des banques de données de savoir-faire, des archives ouvertes pour la publication de la science, [5]

Le système des brevets, pour sa part, accorde des droits exclusifs de propriété sur l'objet du brevet, plus précisément sur les « revendications » qui suivent la description technique de l'invention. Ce régime offre à son titulaire le droit moral d'empêcher toute autre personne d'utiliser, de fabriquer ou de vendre l'objet du brevet, ou d'en utiliser la technique ou le processus pendant une certaine durée, en échange de l'inscription de son savoir-faire dans un document technique. A l'origine, les brevets ont été conçus non pas contre l'accès à la connaissance mais au contraire pour le servir. Ceci a permis aux pays alors émergents, comme les États-Unis durant tout le 19e siècle, d'utiliser le savoir-faire antérieur ou « étranger », car les brevets doivent désigner les pays dans lesquels ils s'appliquent. Ainsi donc, le brevet est destiné à stimuler la créativité et l'invention. Il est un privilège octroyé à des individus au bénéfice de la société.

Le bien-fondé de la « brevétisation » ne fait pas l'unanimité. Les négociations commerciales mondiales actuelles visent à empêcher l'usage par les pays en développement de cette opportunité économique. Les pays développés veulent étendre au monde entier les règles qui leurs sont propres [6], ce qui pose un problème d'équilibre pour les pays du Sud qui n'ont pas les capacités d'investissement nécessaires dans cette course contre la montre.

La propriété intellectuelle face aux réseaux et au numérique

Les ordinateurs et plus largement la numérisation de la culture et de la connaissance, d'une part, et les réseaux qui offrent la capacité à faire circuler rapidement ces objets numériques à l'échelle mondiale d'autre part, ouvrent un nouveau défi aux règles de propriété intellectuelle. Comment écrire, à l'échelle du monde, un nouvel équilibre qui permette de favoriser la création et l'innovation tout en garantissant l'accès de tous à la connaissance, et le partage mondial des bénéfices de la recherche ?

Les nouveaux supports nés de l'émergence des TIC occasionnent une accélération des innovations et une mondialisation des échanges. Par conséquent, l'urgence impose une autre approche, un nouveau droit de la propriété intellectuelle qui écarte tout diktat des groupes industriels des pays du Nord. Les droits de propriété intellectuelle ne peuvent être uniquement conçus comme une extension du monopole d'exploitation d'une pensée ou d'une œuvre intellectuelle, mais doivent prendre en compte d'autres intérêts. A titre d'exemple, l'accélération de l'innovation dans des secteurs comme ceux de l'informatique ou des biotechniques accentue les divergences de position entre les pays du Nord et ceux du Sud. Les droits de propriété intellectuelle doivent consacrer un droit de propriété au profit des créateurs, tout en le limitant par des obligations envers les utilisateurs, au nom du droit d'accès à l'information, droit fondamental.

Afin de bien cerner les enjeux du débat actuel, il faut commencer par avoir une vision claire de ce que recouvre l'expression « droits de propriété intellectuelle ». L'approche juridique nous offre deux types de visions : statique ou dynamique.

La première consiste à se contenter d'héritage, de traditions, de privilèges [7]. Les droits de propriété intellectuelle apparaissent alors comme un ensemble de textes dont l'application suscite des interrogations. De nombreuses normes nationales, régionales et internationales sont établies qui s'attachent principalement à renforcer le monopole sur les œuvres et inventions des auteurs, des inventeurs, et plus encore des entreprises qui valorisent et distribuent ces créations. Cette tendance à édicter des lois de contrôle de la circulation de la connaissance, accentuée par la mise en place de « mesures techniques de protection » directement à l'intérieur des documents numériques, correspond-elle aux défis actuels de la société de l'information ? Cette conception occidentale de la question est contestée par les pays du Sud, victimes de la règle du premier arrivé, premier servi. Toute création implique en amont une protection mais il convient de la mesurer, de l'équilibrer, afin de ne pas brider les processus de production ou d'accès à l'information en aval.

La seconde vision, dynamique, considère que les droits intellectuels doivent faciliter avant tout l'expression des idées, leur circulation à travers les technologies de l'information et de la communication (TIC) et, à l'arrivée, leur réutilisation systématique. La société de l'information change les modalités de la création et surtout de la transmission des œuvres. Les TIC, en ouvrant d'autres perspectives avec une diffusion plus large des œuvres, créent de nouveaux modèles économiques d'une main, et permettent un plus grand suivi des usages de l'autre. Ceci tant pour les personnes privées que pour les industries et les pays en développement. Dans ce contexte, les pays du Sud travaillent au renforcement et à l'élargissement des droits des utilisateurs. Ils préconisent de faire preuve d'inventivité dans les mécanismes juridiques à mettre en place. De plus, selon eux, ce n'est pas parce qu'un groupe de pays industrialisés a le monopole mondial des brevets (97% des brevets sont déposés par les pays développés) que ces pays ont le droit d'exiger des pays en développement un alignement sur leurs propres normes. Cela revient à ¬reproduire la ¬domination en faisant concourir ces pays avec un handicap très lourd pour être admis au sein d'un système mondial d'échange. C'est aussi une question de contrôle du savoir (y compris par la censure). Martin Khor considère que pour favoriser le libre-accès mondial à la connaissance, il convient de limiter la « portée du copyright et des brevets en faveur des consommateurs et de l'intérêt public » [8].

Une évolution marchande qui détruit l'équilibre

La controverse en cours est suscitée par l'attitude d'un grand nombre de groupes de pression - acteurs de la création, nouveaux métiers du numérique [9] - voulant agir sur les droits de propriété intellectuelle. Leur action concertée conduit à imposer l'idée d'une marchandisation de l'information, une vision strictement économique de la propriété intellectuelle [10]. Cette évolution se fait aux dépens des biens communs de l'information, et des exceptions à l'usage qui favorisent la circulation de la connaissance. De plus, elle vise à élargir en permanence le champ de la propriété intellectuelle, allant jusqu'à toucher aux règles fondamentales et aux secteurs vitaux pour l'humanité (médicaments, génétique, brevetage du vivant, semences agricoles, connaissances traditionnelles, données géographiques et botaniques, etc.). Cela confère aux questions relatives au droit de la propriété intellectuelle une importance nouvelle dans l'univers numérique, et plus largement dans toutes les techniques de l'ère de l'information.

La course au profit pousse les groupes d'industriels des pays du Nord à breveter tout ce qui peut être imaginé pour le futur. Ils placent ainsi de nombreux verrous sur les techniques en gestation, dont les savoir-faire sont souvent loin d'être formalisés. La partie descriptive des brevets déposés perd alors de son intérêt pour la transmission du savoir technique. Le brevet sert plus à prospecter tranquillement l'avenir qu'à protéger une innovation existante. De ce fait, il limite la recherche et le développement [11]. Il accroît aussi de manière inéluctable le flux des paiements des pays du Sud vers les pays du Nord, au titre des royalties et des redevances aux détenteurs des brevets.

Cette démarche conduit à multiplier les brevets qui portent directement sur la connaissance (algorithmes et logiciels informatiques, séquences génétiques), les formes d'organisation du monde (brevet dits de « méthode »), les molécules chimiques (et non seulement leur processus de fabrication), les savoirs ancestraux (la « biopiraterie »), les végétaux [12], les animaux [13] et plus largement tout le vivant. Avec le « brevetage du vivant », consistant à offrir à une entreprise ou un individu la propriété sur un composant du vivant, on découvre une version intellectuellement aberrante et humainement inacceptable de la propriété industrielle. Il faut garder à l'esprit que jusque dans les années 90, le système des brevets concernait essentiellement les objets inanimés et les processus mécaniques [14].

En s'appuyant sur l'enregistrement de tels brevets, des entreprises transnationales veulent interdire aux pays du Sud l'utilisation des connaissances pour lutter contre les calamités qui les accablent. L'illustration la plus parfaite reste le procès intenté par plusieurs multinationales du secteur pharmaceutique contre le gouvernement sud-africain lorsque ce dernier tenta de démocratiser l'accès aux soins de santé pour les malades du sida [15]. Les exceptions qui existent encore dans les traités internationaux comme le traité de l'OMC, par exemple sur les licences légales des médicaments pour des raisons de santé publique, sont remises en cause à chaque négociation, et démantelées indirectement par le biais de négociations bi-latérales [16].

Dans le domaine culturel, on assiste de même à une extension du champ des droits d'auteurs au delà d'un régime équilibré. De nouveaux secteurs sont grignotés (depuis les publications scientifiques jusqu'aux cours des enseignants), des productions mécaniques se retrouvent sous l'égide du droit d'auteur (ex : les photographies automatiques, comme celles des satellites, pourtant si utiles pour prévenir les catastrophes). Les entreprises intermédiaires, comme les médias ou les éditeurs scientifiques, s'appuient sur une interprétation à sens unique du droit d'auteur pour ajouter des contraintes envers le libre-accès à la culture, notamment dans l'école, les universités et les bibliothèques.

Cette extension de la propriété, en plus de l'extension des domaines couverts, suit deux axes : celui du temps (allongement des durées de propriété) et celui des ¬usages. Avec les « mesures de protection technique » (DRM : digital right management systems) ou le « droit des diffuseurs » (« broadcast flag »), les détenteurs de droits veulent pouvoir suivre les usages privés des documents numériques, ce qui constitue une grave menace pour la liberté d'expression, la vie privée et les Droits de l'Homme [17] .

Jusqu'à présent, tous les mécanismes capitalistes de diffusion de l'information ont visé à créer artificiellement une rareté de l'information. Il s'agit d'une stratégie d'accaparement. Or, dans le domaine de la connaissance, la possession par l'un ne signifie nullement dépossession des autres. On peut tout à fait posséder une information et l'échanger sans pour autant en être dépossédé.

C'est à la recherche d'un équilibre qui tienne compte de cette nature des biens immatériels qu'aspire l'action menée à l'échelle mondiale par la Société civile, rejointe par des États en développement, pour obtenir un « Traité pour le libre-accès à la connaissance » [18]. Il s'agit de permettre à tous, et notamment aux pays en développement, d'utiliser les connaissances de l'humanité pour faire face aux maux du 21ème siècle. Construire un domaine public universel de l'information [19] apparaît comme une nécessité urgente. Désormais, la technique nous offre les conditions de sa réalisation. Il convient que les règles juridiques et économiques en permettent la réalisation.

La protection des droits intellectuels ne doit pas être un handicap dans un monde où tout un chacun pourrait produire, échanger et accéder aux gisements intellectuels et ressources protégés, c'est-à-dire à un domaine public ouvert, des ressources communes. Ce domaine public universel de l'information suppose une définition claire et nette des droits reconnus aussi bien aux créateurs qu'aux utilisateurs.

Toute invention mérite récompense des efforts consentis. Les pays du Sud ne contestent nullement cette réalité. Toutefois, seules les innovations qui sont vraiment uniques, nouvelles ou créatives méritent d'être protégées. Une telle option équivaudrait à récompenser la création et l'innovation et non à favoriser les détenteurs de portefeuilles de droits de propriétés. L'époque des restrictions doit être résolue parce que « plus les gens accèdent librement à des entités intellectuelles, plus ils sont capables et désireux de consacrer du temps à accéder et à créer des entités de valeur » [20].

La récompense doit être la réponse à tout effort innovant. Mais, tout ne doit pas être brevetable. En principe, toute invention intellectuelle doit être destinée au domaine public, sauf s'il est nécessaire de rendre possible leur appropriation temporaire, et même alors, seulement si cela n'entraîne pas des discriminations inacceptables. L'attribution d'un droit de propriété, à un juste prix, ne doit être acceptée que si l'investissement en cause est important à l'exclusion de toute rétribution économique systématique.

La reconnaissance d'une valeur primordiale de biens communs informationnels librement accessibles et utilisable pour tous est loin d'être réalisée [21]. A l'heure actuelle, l'exemple le plus visible reste les logiciels libres. C'est le seul bien commun informationnel qui ait atteint sa maturité. Son utilisation se généralise peu à peu, chez les utilisateurs privés, mais aussi au sein même des administrations et des services de nombreux pays ou collectivités territoriales. Il faut aller plus vite et permettre à tous d'accéder aux autres sources informationnelles. Pour cela, une solution passe par la réduction de la durée de propriété avant l'accession au domaine public. Il est temps de la rendre suffisamment courte du fait que l'accessibilité est devenue plus facile et plus rapide de nos jours [22].

Le droit est une formalisation des rapports sociaux. A ce titre, les droits de propriété intellectuelle constituent une question politique qui doit être discutée en tant que telle par les gouvernements et par la société civile. Compte tenu de l'importance de l'information pour la vie quotidienne, pour l'éducation des générations futures, pour le développement économique soutenable et la protection de la nature, il convient d'assurer sa protection par les États en y associant les usagers, et les pouvoirs économiques et scientifiques. Ce n'est pas le marché qui doit dicter sa loi et on ne peut laisser s'installer une situation où quelques grands groupes se partageraient toute la connaissance du monde. Les sociétés de l'information ne seront réellement inclusives que s'il existe un domaine public universel de l'information fonctionnant au bénéfice de tous. La véritable harmonisation des droits de propriété intellectuelle passe par un ré-équilibrage entre les propriétaires et les usagers, mais aussi entre les pays développés et les pays en développement. L'information doit servir à l'humanité et le savoir demeure le lien du développement.

Références

[1] Le Brésil et l'Argentine, soutenus par quinze pays en développement, ont obtenu de l'assemblée pleinière de l'OMPI d'octobre 2004 que soit ouvert un cycle de négociation portant sur l'impact de la propriété intellectuelle sur le développement (Proposition de l'Argentine et du Brésil en vue de l'établissement d'un plan d'action de l'OMPI pour le développement. 26 août 2004 - http://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/pdf/wo_ga_31_11.pdf ). Une première réunion dite Inter-Sessional Intergovernmental Meeting (IIM) on a Development Agenda for WIPO s'est tenue du 11 au 13 avril 2005, avec une forte tension entre les divers pays.

[2] http://www.cptech.org/a2k/

[3] Report by Garry Neil (INCD) on final round of UNESCO negotiations, 25 May - 5 June 2005.
http://www.mediatrademonitor.org/node/view/213

[4] http://www.copyrighthistory.com/anne.html

[5] Tous ces exemples sont développés dans les divers chapitre de ce livre.

[6] Cette extension se fait par deux négociations : SPLT (Substantive Patent Law Treaty) au sein de l'OMPI appuyée sur l'Accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de Propriété intellectuelle relatifs au Commerce - TRIPS) au sein de l'OMC.

[7] Pour Ejan Mackaay, « La propriété par le privilège est illusoire ».Voir à ce propos : « Les droits intellectuels entre propriété et monopole », Revue des Etudes Humaines, numéro 1, mai 1990.

[8] http://mailman.greennet.org.uk/public/plenary/2005-February/004448.html

[9] Anne Latournerie et Michel Vivant. Histoire et actualité de la propriété intellectuelle, Séminaire I3C du 11 mars 200
http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=360

[10] Le Crosnier, Hervé. La propriété intellectuelle est en danger. Séminaire ADBS,
http://www.vecam.org/article.php3?id_article=437

[11] Ce point a été au centre des débats du Parlement européen concernant la “brevetabilité du logiciel”. Cf. Michel Rocard Document de travail sur la brevetabilité des inventions contrôlées par ordinateur
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/2004_2009/documents/DT/563/563744/563744fr.pdf

[12] Quand un brevet est déposé sur un plante alimentaire, cela conduit à faire disparaître les “droits du fermier”, qui existaient auparavant dans les COV, Certificats d'Obtention végétale. Cela condamne les paysans pauvres à revenir en permanence acheter les graines chez les semenciers industriels. Shiva, Vandana. Le terrorisme alimentaire. Fayard, 2001.

[13] Brian Thomas Fitzgerald . Monsanto files patent for new invention : the pig. 4 Août 2005.

http://www.greenpeace.org/international/news/monsanto-pig-patent-111
[14] Tewolde Berhan Gebre Egziabher. Le système des brevets n'est pas adapté au vivant et aux processus biologiques. In : Pouvoir Savoir : le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle, C&F éditions, 2005
http://cfeditions.com/piDev

[15] Une campagne internationale a contraint les entreprises pharmaceutiques réunies à retirer leur plainte.

[16] Gaëlle Krikorian. L'accès aux médicaments compromis par les politiques bilatérales de renforcement de la propriété intellectuelle. In : Pouvoir Savoir : le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle, C&F éditions, 2005 (http://cfeditions.com/piDev)

[17] Groupe de Travail “article 29” sur la protection des données, groupe dépendant de la Commission européenne. Document de travail sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle.
http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj/privacy/docs/wpdocs/2005/wp104_fr.pdf

[18] Geneva Declaration on the Future of WIPO - http://www.cptech.org/ip/wipo/genevadeclaration.html

[19] Patrick Viveret avance l'idée d'un Domaine Public Mondial mais pour des raisons plutôt économiques et politiques. V. le compte rendu du Séminaire I3C du 9 décembre 2002, http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=348

[20] Philippe Aigrain. Droits intellectuels positifs et échanges d'information : Pour sortir de la bataille des enclosures, Publié le mercredi 3 mai 2000 et mis en ligne le vendredi 23 mai 2003 :
http://www.freescape.eu.org/biblio/printarticle.php3?id_article=133
Philippe Aigrain. L'information et les droits intellectuels entre biens communs et propriété.
http://www.framasoft.net/article3173.html

[21] Philippe Aigrain. Cause commune. Fayard 2005. http://causecommune.org

[22] Larry Lessig. Free culture. Penguin Book, 2003.

Pour en savoir plus

Andrée Putteman, « Droits intellectuels et concurrence déloyale », Bruylant - Bruxelles 2000.
Pouvoir-Savoir. Le développement face à la propriété intellectuelle et aux biens communs. Ouvrage collectif coordonné par Valérie Peugeot. C&F Éditions, 2004 http://cfeditions.com/pidev

Jean-Jo Evrard, Pierre Jadoul, « Droits intellectuels : développements récents »,
Actes du colloque organisé par le centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis.
Florent Latrive, « Du bon usage de la piraterie », Exils, 2004.
Vandana Shiva, « La vie n'est une marchandise, les dérives des droits de propriété intellectuelle », Collection « Enjeux Planète », Les Éditions Écosociété, 2004.

Articles

Benjamin Coriat, « Le nouveau régime américain de la propriété intellectuelle », avril 2002 :
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=192

Michel Vivant, « Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. A la recherche d'un nouveau paradigme », Conférence dans le cadre de l'Université de tous les savoirs 2000. http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=21

« Les droits intellectuels dans la société de l'information » sous la direction de Marie-Christine Janssens, compte-rendu de Séverine Biderman (1999), 11-3 CPI 747
Dossier : Propriété intellectuelle : quels enjeux pour les pays en développement ? in : Annuaire Suisse - Tiers monde 1998 ; IUED, Genève, 1998.

Joost Smiers « La propriété intellectuelle, c'est le vol ! » http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/SMIERS/15604
Le Monde diplomatique, octobre 2001 « La propriété des auteurs : un droit pour des voleurs ? » :
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/10/STROWEL/

Ce texte est extrait du livre Enjeux de mots : regards multiculturels sur les sociétés de l'information. Ce livre, coordonné par Alain Ambrosi, Valérie Peugeot et Daniel Pimienta a été publié le 5 novembre 2005 par C & F Éditions.