a-brest

"Les formats : pourquoi DOIVENT ils être ouverts ?

a-brest — 2008-02-29T15:43:26Z

par Thierry
Stoehr, président et cofondateur de l'AFUL, et rédacteur de "Formats-Ouverts"

Lieu : l'EPN du 7ème 105 avenue de La Bourdonnais, 75007 Paris, métro École
militaire

Horaire : de 19h15 à 22h45

Vous faites de la photo ? Vous regardez la télévision ? Vous écoutez de la
musique ? Vous regardez des films en vidéo ? Vous aimez lire ? Vous écoutez
la radio ? Vous avez un téléphone portable ? Vous utilisez un assistant
numérique personnel ? Vous filmez avec un camescope ? Vous jouez aux jeux
vidéo ? Vous avez un ordinateur et vous utilisez des logiciels (de
bureautique, de courrier électronique, de messagerie instantanée, de
navigation Web,...) ?

Si oui, alors vous êtes directement concerné par le problème des formats et
par leurs dangers ! Pour éviter les pièges, pour ne pas perdre vos données et
donc vos archives, la conférence dressera un état des lieux et expliquera
l'importance capitale des formats ouverts.
Parinux insiste sur l'importance des formats (de fichiers en particulier mais
pas seulement) pour assurer l'échanges d'informations entre les personnes
utilisant des matériels différents (morceaux de musique ou photographies ou
autres documents écrits ....) ; au-delà, il s'agit pour nos institutions de
garder la main sur des données qui peuvent ou doivent être conservées très
longtemps (problèmes et solutions pour les archives numériques ; Etre informé
sur les risques à utiliser des formats fermés (dont on ne dispose pas,
légalement, des sources) est de première importance, et l'on ne s'en
aperçoit, que lorsque on ne peut plus utiliser un matériel précis pour
écouter un morceau de musique ou lire un fichier informatique enregistré sur
une disquette dont on n'a plus le lecteur, par exemple. Au delà des besoins
des particuliers que nous sommes, ceci concerne toutes les institutions et
entreprises qui ont obligation légale de conserver des informations et
documents sur une très longue période.

D'après un mél de Julia Jumeau
http://www.parinux.org

Le Danemark continue avec les standards ouverts

a-brest — 2007-03-25T09:55:31Z

Une information reprise du site de l'Adullact

Le site formats-ouverts.org relaie l'annonce de presse faite le 23 février 2007 par Helge Sander, Ministre danois de la Science, de la Technologie et de l'Innovation, à propos l'utilisation obligatoire, par décision parlementaire du 2 juin 2006, des standards ouverts.

M. Sander a présenté un rapport à propos du plan de mise en place de standards ouverts qui seront obligatoires au 1er janvier 2008.

Le rapport détaille un certain nombre de points techniques (comme les 7 domaines concernés et leurs formats ouverts) et précise aussi que :

« les standards ouverts devront être implémentés graduellement en rendant obligatoire l'utilisation de ces standards ouverts pour le secteur public quand cela est techniquement faisable »
l'utilisation d'un premier ensemble de standards ouverts au 1er janvier 2008 sera obligatoire « si une étude économique montre que cela n'entrainera pas de coût supplémentaire pour le secteur public. »

La date du 1er janvier 2008 est aussi la date décidée pour l'utilisation des standards ouverts au Texas, au Minnesota et en Californie. C'est déjà le cas pour le Misiones ou le Massachussets.

Extraits

En mai 2006, le Ministre des Sciences du Danemark avait déclaré que « l'utilisation des formats ouverts est capitale pour le développement d'une administration électronique » et qu'à partir du 1er septembre le format ouvert ODF sera officiellement utilisé par son ministère.

Le 2 juin 2006, le Parlement danois avait voté pour l'utilisation obligatoire des standards ouverts.

Le 23 févier 2007, Helge Sander, Ministre danois de la Science, de la Technologie et de l'Innovation a fait une annonce de presse à propos de la décision du Parlement du 2 juin [1]. Il a présenté un rapport à propos du plan de mise en place de standards ouverts qui seront obligatoires au 1er janvier 2008.

Voir en ligne : Le Danemark continue avec les standards ouverts

Directive du ministère de la Défense instaurant les standards ouverts et le recours aux logiciels libres

Michel Briand — 2007-03-25T09:44:25Z

Une information reprise dusite de l'adullact

Linuxfr relaie la publication par la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense d'une directive sur les logiciels du ministère.

Parmi les orientations du ministère de la Défense, il convient de noter :

le paragraphe 2.1 qui instaure le recours aux standards ouverts ;
le paragraphe 2.6 qui demande de privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables.

Le ministère de la Défense dans sa globalité suit la voie tracée par une de ses composantes, la gendarmerie nationale. Suite à cette publication, la DGME aura désormais un ministère de poids pour faire avancer le RGI avec les standards ouverts et les logiciels libres.

Voir en ligne : Le ministère de la Défense plus rapide que la DGME

Extraits

2.1. Recourir aux standards ouverts.

Les standards et formats ouverts, au sens de la loi
pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN),
assurent un usage universel et non discriminatoire des
logiciels. Ils favorisent leur interopérabilité. De plus,
ils pérennisent les données et les architectures.

En conséquence :
— les standards et formats d'échange ouverts sont à
privilégier pour la conception de nouveaux systèmes
et lors d'évolutions majeures de systèmes existants ;
— un référentiel des standards et formats est élaboré
et maintenu par la DGSIC. Il s'appuie sur les recommandations
nationales du cadre commun d' interopérabilité
des systèmes d'information publics(9) puis,
sur le référentiel général d'interopérabilité et le référentiel
général de sécurité(10). Ces documents s'inscrivent
eux-mêmes dans une démarche
européenne(11) et internationale.

2.6. Privilégier les logiciels libres à coût global,
risques et efficacité comparables.

Outre les avantages liés à la disponibilité du code
source, les logiciels libres permettent de vérifier le respect
des standards et favorisent l'interopérabilité.
Le ministère de la défense doit s'efforcer, avant toute
acquisition ou tout développement interne ou soustraité,
d'identifier des solutions alternatives en logiciels
libres disponibles, de fonctionnalité équivalente ou
voisine.

Il faut donc rechercher la libre disponibilité des logiciels
acquis par le ministère de la défense :
— à coût global, risques(16) et efficacité opérationnelle
comparables, le logiciel libre est privilégié ;
— l'utilisation de certains logiciels libres peut être
imposée aux contractants ;
— le bien fondé de solutions comprenant tout ou partie
de logiciels libres doit être systématiquement
étudié ;
— en cas d'acquisition de logiciels « propriétaires »,
la solution d'une licence libératoire est systématiquement
étudiée par le porteur du besoin.

...

Lire le texte complet de la directive

Dans son rapport au premier ministre le député Carayon propose l'obligation d'utiliser les formats ouverts

a-brest — 2006-09-27T15:26:28Z

Proposition 3.9 : Introduire, par voie réglementaire, l'usage obligatoire de ce format par l'administration
française pour la création et la diffusion de tout document administratif.

telle est la conclusion du paragraphe concernant les standards ouverts !

Un texte extrait du rapport "A armes égales"
publié à la Documentation Française

A armes égales : rapport au Premier ministre

Par lettre de mission du 3 octobre 2005, le premier ministre, Dominique de Villepin confiait à Bernard Carayon la mission d'étudier les moyens de renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans le monde. Ce rapport analyse la situation actuelle du monde et les contraintes et opportunités qu'elle génère pour la France. Les propositions sont articulées selon le cycle de l'entreprise : création, recherche et financement et enfin conquête de marchés. Ce rapport souligne en particulier l'importance pour la présence des entreprises françaises à l'étranger des normes internationales. Il propose plusieurs pistes pour mieux faire entendre la voix de la France dans les grands débats européens et internationaux qui aboutissent à la production de normes.

Des principes d'actions favorisant les libertés
L'interopérabilité [1] et les standards ouverts, condition du développement
économique européen en matière de technologies de l'information.

Pour corriger les effets pervers de l'internationalisation des échanges,
le développement de la mondialisation qui mettaient en péril les cultures minoritaires,
l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et
la Culture (Unesco) adoptait en décembre 2005 une convention sur la « protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles ».

Pour contrer le risque d'appauvrissement qui existe en matière de technologies
de l'information en raison des pratiques de quelques grands acteurs
mondiaux, il importe d'abord de proposer à nos partenaires européens
d'adopter le principe d'interopérabilité en matière de développement informatique
comme garantie du développement - voire, dans certains secteurs,
de la survie - de l'industrie européenne des technologies de l'information.

Ainsi, l'adoption, en mai 2006, par l'ISO du standard ouvert de document
bureautique, « Open Document Format », (odf) en garantit sa pérennité, autorise
son utilisation sans risque par les acteurs économiques et publics et favorise
le développement de logiciels concurrents reprenant ce format, qui
devient ainsi pour l'utilisateur source d'une liberté de choix et d'une
meilleure qualité de produit.

Compléter le mémorandum pour une « Europe numérique », en proposant à nos partenaires
européens d'établir l'interopérabilité comme règle de droit commun fondamental
en matière de développement informatique.
Proposer à nos partenaires européens de favoriser systématiquement les standards
ouverts et, comme premier exemple, d'imposer le format international ISO « odf »
pour la création et la diffusion de tout document officiel échangé dans le cadre européen.

Le logiciel libre, une efficacité adaptée à l'économie numérique

Si l'activité économique liée aux technologies de l'information est essentiellement
mesurée à travers le marché des logiciels « propriétaires » dont
l'utilisation est soumise à certaines contraintes, une part croissante de cette
économie, bien que difficilement mesurable, est fondée sur des logiciels« open-source » ou « libres ». Ceux-ci donnent à chacun le droit d'utiliser ce
type de logiciel comme il l'entend, la possibilité de l'étudier - et donc d'avoir
accès à son code source- , le droit de le copier et de le distribuer, ainsi que le
droit de le modifier et de distribuer des versions modifiées du logiciel.

Les logiciels « libres », la plupart du temps disponibles gratuitement
mais protégés par la propriété intellectuelle (régime des droits d'auteur)
comme tout logiciel, fonctionnent sous le prinicipe d'une Licence Publique
Générale (GPL, voir ci-contre).
Des centaines de milliers de développeurs à travers le monde participent
à la production des logiciels libres. Ce travail collaboratif est fondé sur
l'émulation et la complémentarité entre développeurs, garantie de la qualité
et de la pérennité des logiciels.

Enfin, et parce que le code source est public et donc auditable, la sécurité
des logiciels libres peut être mieux assurée.

L'exemple belge

Depuis 2003, la Belgique s'est engagée dans une politique publique
d'utilisation de standards ouverts et de logiciels libres au sein des administrations
fédérales et régionales.
En 2004, dans une déclaration de politique générale, le secrétaire
d'Etat de l'Informatisation de l'Etat déclare : « Pour toute nouvelle application
informatique, l'administration utilisera des standards ouverts. Pour les
applications existantes, une migration progressive vers les standards ouverts
sera réalisée. Les standards ouverts permettent notamment de garantir
que les utilisateurs (entreprises, citoyens et fonctionnaires) puissent en tout
temps se mettre en contact avec l'administration et accéder aux données les
concernant. La liste des standards ouverts utilisés par l'Etat sera rassemblée
au sein du Cadre Fédéral Belge d'Interoperabilité en concertation avec
les Communautés et Régions.

Les logiciels libres (aussi appelés open-source) doivent être sérieusement
pris en compte au sein de l'administration fédérale. Quelques services
publics ont déjà commencé à migrer d'un environnement de logiciels propriétaires
vers un environnement de logiciels libres. Fedict [2] suivra ces projets
pilotes et évaluera les résultats et formulera des recommandations pour
l'ensemble de l'administration ».

En France, la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
(DGME) a engagé un appel à commentaires pour un « Référentiel Général
d'Interopérabilité » [3].

Une première décision concrète doit être l'adoption du
standard ouvert « odf » par l'administration française [4].

La licence GPL, base de la diffusion des logiciels libres

La « General Public Licence » (GPL) est née dans la suite logique du
projet GNU, créé en 1984, par Richard Stallman alors chercheur en intelligence
artificielle au Massachusetts Institute of Technology (MIT) dont
l'objectif était de réintroduire, à côté d'une logique purement marchande,
la coopération dans la communauté des développeurs informatiques et
de proposer des programmes « ouverts » développés de manière collaborative.

La GPL repose sur quatre « libertés » :

liberté d'exécuter le logiciel, pour tout usage ;
liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à
ses besoins (et donc d'accéder au « code source » du logiciel) ;
liberté de redistribuer des copies du logiciel ;
liberté d'améliorer le programme et de rendre publiques les modifications
afin que l'ensemble des utilisateurs en bénéficie.
Ces quatre libertés sont fondées sur le principe du « copyleft » -allusion
transparente- qui permet « à l'utilisateur de copier, utiliser, étudier, modifier
et distribuer son oeuvre, avec la restriction que celui-ci devra laisser
l'oeuvre sous les mêmes conditions d'utilisation, y compris dans les versions
modifiées ou étendues. Autrement dit, l'utilisation du copyleft est
contagieuse . »

Dans la licence GPL, ni les droits moraux ni les droits patrimoniaux ne
sont cédés. Le code français de propriété intellectuelle qui définit
comme règle l'inaliénabilité du droit moral est donc respecté.

Contrairement à une idée reçue, diffusée notamment par les opposants
au logiciel libre, un logiciel développé sous licence GPL peut être commercialisé.
Il s'agit là d'une autre différence fondamentale avec les logiciels
propriétaires dont les licences interdisent à la fois l'accès au code
source - et donc sa modification pour une amélioration ou l'ajout de nouvelles
fonctionnalités - et sa redistribution, commerciale ou non.
La version de la GPL est en cours de rédaction. Elle fait l'objet
d'âpres disussions au sein de la communauté du libre, notamment autour
de la question de la gestion des « mesures techniques de protection
» (MTP) destinées à tenter d'empêcher la copie - voire la lecturedes
oeuvres.

[1] L'interopérabilité est la capacité d'un système à pouvoir interagir avec tout autre système
jugé utile. Voir fr.wikipedia.org/wiki/Interopérabilité

[2] Service public Fédéral des Technologies de l'information et de la Communication

[3] http://www.adele.gouv.fr/wiki/index.php/Accueil

[4] 'incidence budgétaire serait de plus favorable.

Stop DRM : inquiétude après la promilagtiond e la loi "DADVSI"

a-brest — 2006-09-14T08:02:56Z

Communiqué de Presse StopDRM, 13 Septembre 2006, Paris

Après l'adoption de la loi DADVSI par le gouvernement, la plus grande confusion règne : les usagers de peer-to-peer ont reçu l'assurance du ministre que la justice sera clémente [1], mais les membres du Collectif StopDRM s'inquiètent pour les consommateurs, qui ne "piratent" pas mais achètent la musique et les films :

que leur arrivera-t-il, maintenant que la loi a été promulguée, s'ils contournent les DRM pour l'usage légitime des oeuvres ?
Et qu'arrivera-t-il aux développeurs de logiciels libres et de techniques de peer to peer ?
Sont-ils assurés eux aussi d'une quelconque clémence ?

Il nous semble que certains groupes au sein de l'industrie musicale s'apprêtent à faire payer tous et toutes sans distinction en appliquant la nouvelle loi DADVSI sans discernement ni mesure et vont ainsi transformer tout le monde en délinquants.

Pour aller au devant de la menace d'insécurité juridique, le Collectif StopDRM organise Mardi 19 Septembre à Paris une dénonciation volontaire de citoyens. Nous irons expliquer que nous continuons à faire ce qui était encore légal hier dans le cadre du simple usage ou de la copie privée, et qui, avec la loi DADVSI, nous transforme en délinquants.

Voici un exemple de pratiques que nous avouerons poursuivre malgré la promulgation de la loi qui les classe comme des délits punis d'une amende de 750 € quand les décrets d'applications seront publiés :

avoir fait un transfert vers son baladeur MP3 d'un CD protégé contre la copie,
avoir copié au format MP3 un morceau protégé acheté en ligne pour pouvoir le mettre sur son baladeur n'acceptant pas les formats DRM d'Apple ou de Microsoft,
avoir copié au format DivX un DVD acheté pour pouvoir le regarder sur son baladeur video,
etc.

Ces pratiques parfaitement légitimes qui relèvent de la simple copie privée ou de l'interopérabilité à fins d'usages licites sont-elles à présent illégales au regard de la législation française ?

Pour le savoir nous donnons rendez-vous, le mardi 19 septembre 2006 à 19h Place de la fontaine St-Michel à Paris, à tous ceux souhaitant soutenir notre action et informer le public. Après avoir distribué des tracts d'information sur les DRM, leurs dangers, et leur protection juridique, nous accompagnerons un de nos membres qui ira se présenter dans un commissariat pour expliquer qu'il contourne des DRM à des fins licites, afin de savoir si oui ou non ce sont des délits aujourd'hui, et si le ministère public souhaite engager des poursuites à son encontre.

Le Collectif StopDRM participera par ailleurs à la journée internationale contre les DRM du Mardi 3 Octobre 2006 à l'initiative de Defective By Design [2] en organisant de nouvelles flash-mobs à travers différentes villes de France.

"Si les consommateurs savent qu'il y a un DRM, ce que c'est, et comment ça marche, alors nous avons déjà perdu" (Peter Lee, cadre exécutif chez Disney) [3]

[1] 28/07/2006 - Renaud Donnedieu de Vabres : Lettre ouverte aux internautes : http://www.ratiatum.com/news3428_RDDV_Lettre_ouverte_aux_internautes.html

[2] 04/09/2006 - Sicilon : Les DRM sont dans le collimateur de l'Open Source
http://www.silicon.fr/articles/16570/Les-DRM-sont-dans-le-collimateur-de-l-Open-Source.html
31/08/2006 - Defective By Design : October 3rd Declared "Day Against DRM"
http://defectivebydesign.org/en/blog/announce_day_against_drm

[3] 01/09/2005 - The Economist : The digital home, Science Fiction ?
http://www.economist.com/displaystory.cfm?story_id=4342418

A propos de StopDRM :

StopDRM.info est un collectif citoyen d'information et d'action contre
les DRM ("Digital Rights Management" ou MTP pour "Mesures Techniques
de Protection"), véritables armes de verrouillage de la culture
numérique et de l'information.

Ses membres considèrent que la copie privée et l'interopérabilité
(liberté de choix du matériel et du logiciel de lecture des oeuvres
numériques) sont des droits essentiels devant être protégés par la
loi.

http://stopdrm.info

L'administration belge adopte les standards ouverts

a-brest — 2006-06-24T14:19:34Z

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation, le Conseil des ministres a approuvé la note sur l'utilisation de standards ouverts pour l'échange de documents bureautiques.

Utilisation de standards ouverts pour l'échange de documents bureautiques

Aujourd'hui, l'échange de documents bureautiques tels que les documents texte et les feuilles de calcul se base surtout sur les suites bureautiques populaires comme Microsoft Office , Corel WordPerfect Office,... Les documents rédigés à l'aide de celles-ci ne peuvent souvent être lus que par ces produits. Dès qu'on veut échanger de tels documents avec une autre personne, on oblige presque celle-ci à acquérir la suite bureautique avec laquelle le document original a été rédigé.

Afin de réduire la dépendance de ces formats "propriétaires", il est nécessaire d'utiliser un standard ouvert comme format d'échange. XML est un tel standard pour l'échange d'informations entre différents systèmes informatiques .

Un document basé sur XML est donc une garantie d'assurer l'accessibilité des informations à long terme.

L'OpenDocument Format (ODF) est un format de document basé sur XML qui a été accepté par l'ISO (Organisation internationale de normalisation). C'est pourquoi nous proposons de retenir l'ODF comme standard pour l'échange de documents bureautiques comme les documents texte, les feuilles de calcul et les présentations, dès son approbation définitive par l'ISO.

Chaque administration publique fédérale doit prévoir une fonctionnalité de lecture pour les documents ODF d'ici septembre 2007. Cela n'exclut pas l'utilisation d'autres formats. L'administration en question détermine la manière dont la fonctionnalité de lecture est garantie.

En fonction des résultats d'une analyse d'impact effectuée par Fedict, l'ODF sera utilisé comme format standard pour l'échange de documents bureautiques à partir de septembre 2008.

Pour plus d'informations :

Service de presse du Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation

Rue Royale 180
1000 Bruxelles
M. Koen Pardon (Informatisation)

Tél. : 02/212.92.04 - 0475/50.25.05
koen.pardon@e-gov.be

Service Communication du Conseil des Ministres - Direction générale Communication externe - Chancellerie du Premier Ministre

La place du logiciel libre dans l'administration, Paris, 30 mai, cité des sciences

a-brest — 2006-05-28T19:19:39Z

Dans le cadre de l'appel à commentaire de la
DGME/SDAE (Direction générale de la modernisation de l'État/Service
pour le développement de l'administration électronique), sur le « Référentiel Général d'Interopérabilité » a Carrefour numérique de la Cité des Sciences et de
l'Industrie organise mardi 30 mai 2006 de 18 h 30 à 19 h 45 une table
ronde sur « La place du logiciel libre dans l'administration ».

D'après un mél de Frédéric Couchet

Il n'est pas trop tard pour participer à l'appel à commentaire de la
DGME/SDAE (Direction générale de la modernisation de l'État/Service
pour le développement de l'administration électronique), lancée le 21
avril, concernant le « Référentiel Général d'Interopérabilité »
(RGI).

Ce référentiel est induit par l'Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités
administratives et entre les autorités administratives.

Voir : http://www.adae.gouv.fr/article.php...

Pendant cette phase d'appel à commentaire, un wiki est mis à
disposition pour pouvoir apporter des commentaires sur les règles qui
composeront le RGI :http://www.adae.gouv.fr/wiki/index....

On peut constater sur la page quelques
règles intéressantes du RGI

« Il est OBLIGATOIRE d'utiliser le format Open Document pour les
échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de
texte, tableur, présentation). »

« Il est OBLIGATOIRE d'accepter tout document au format Open
Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés
(traitement de texte, tableur, présentation). »

Dans ce cadre, la Carrefour numérique de la Cité des Sciences et de
l'Industrie organise mardi 30 mai 2006 de 18 h 30 à 19 h 45 une table
ronde sur « La place du logiciel libre dans l'administration ».

Résumé :

L'état incite à l'utilisation du logiciel libre dans
l'administration. A quels besoins les logiciels libres peuvent-il
répondre ? Comment les administrations peuvent-elles contribuer et
agir au sein de la communauté du logiciel libre ? Quelle est la
situation concernant l'appel à commentaires de la DGME/SDAE concernant
le « Référentiel Général d'Interopérabilité » et les formats ouverts
(ODF...) ?

Intervenants :

Jean-Paul Degorce Dumas (architecte en informatique au
sein de la Direction Générale des Systèmes d'Information et de
Communication du ministère de la défense), Eric Mahé (responsable des
nouvelles technologies au sein de l'équipe marketing de Sun France),
Benoît Sibaud (président de l'APRIL, association membre du conseil
d'administration de l'ADULLACT).

Présentation des intervenants et détails sur le site d'April

Diffusion en direct sur Internet

Informations pratiques

Cité des sciences et de l'industrie
30 avenue Corentin Cariou

75019 Paris
Métro : Porte de la Villette

Carrefour numérique, niveau -1

Entrée libre et gratuite.

La Fondation pour le Logiciel Libre lance sa campagne anti-DRM

a-brest — 2006-05-24T19:11:25Z

La Fondation pour le Logiciel Libre vient de lancer à Seattle sa
campagne internationale anti-DRM intitulée « DefectiveByDesign.org »
(« Défectueux à dessein ») [1].

A cette occasion, la FSF France a écrit
au Premier ministre pour que celui-ci recoive Richard Stallman,
président de la FSF, avant de prendre toute décision sur le projet de
loi DADVSI. Richard Stallman sera en effet présent à Paris début juin
2006 pour diverses actions publiques autour des DRM et du projet de
loi DADVSI.

Le terme DRM s'entendait à l'origine comme « gestion de droits
numériques », mais aujourd'hui il s'entend surtout comme un dispositif
qui contrôle les actes d'un utilisateur (Dispositif de Contrôle
d'Usage). L'objectif de cette campagne est de sensibiliser les
utilisateurs d'ordinateurs sur les risques associés aux DRM pour leur
liberté d'utilisation et de mettre en garde les fabricants contre la
mise à disposition de produits équipés de DRM.

« Les DRM sont conçus pour être dangereux et il est fondamental pour la
liberté individuelle de mettre fin aux dispositifs de contrôle
d'usage » déclare Loïc Dachary, vice-président de la FSF France.

En France, le coeur du projet de loi DADVSI est de verrouiller
juridiquement les DRM, or « le gouvernement ne peut ignorer que les
dispositifs de contrôle d'usage donnent un droit de contrôle
inacceptable aux constructeurs de matériels et de logiciels sur les
ordinateurs personnels. » poursuit Loïc Dachary. Ce verrouillage a été
dénoncé notamment par le député Pierre Lasbordes (UMP) dans son
rapport au Premier Ministre sur la sécurité des systèmes
d'information.

La FSF France rappelle sa demande faite au Premier ministre et au
Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la
loi DADVSI et d'organiser une navette supplémentaire pour permettre
notamment aux députés de discuter et d'améliorer les propositions du
Sénat [2].

« Les positions du Sénat et de l'Assemblée sont irréconciliables. Or le
ministre s'est engagé en hémicycle au nom du gouvernement à ce qu'une
deuxième lecture ait lieu dans ce cas là. Le Premier ministre doit
donc lever l'urgence et rouvrir le débat, vu l'écart entre les deux
textes, les enjeux sous-jacents et la parole donnée. » déclare
Christophe Espern, responsable des relations institutionnelles pour la
FSF France.

– Adresse permanente

l'appel à commentaires sur le Référentiel Général d'Interopérabilité.et l'OpenDocument Format

a-brest — 2006-05-13T10:13:00Z

Un événement très important, sur lequel nous souhaitons insister : l'appel à commentaires sur le Référentiel Général d'Interopérabilité. Trois raisons à cela.

un article repris de la lettre spéciale de l'Adullact

D'abord parce que l'interopérabilité est au coeur des débats sur DADVSI et qu'il est capital de soutenir en ce moment plus encore qu'à aucun autre les intentions d'aller vers l'intéropérabilité, qui est une condition qui favorise sinon conditionne le développement de logiciels libres.

Ensuite parce que le RGI propose des règles très intéressantes concernant les formats ouverts, et plus particulièrement touchant la bureautique. On peut y lire par exemple : "Il est OBLIGATOIRE d'utiliser le format Open Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation)" et "Il est OBLIGATOIRE d'accepter tout document au format Open Document pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation)" (voir enligne).

Enfin, la méthode utilisée (le recours au wiki) est courageuse par la marque claire et nette d'ouverture qu'elle traduit.

Après l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, le Service pour le Développement de l'Administration Electronique (SDAE), au sein la Direction Générale de la Modernisation de l'État (DGME) a lancé le 21 avril cet appel à commentaire.

Un wiki peut être utilisé pour y répondre.

Nous appelons donc tous ceux qui ont quelque intérêt, un peu de temps, et/ou quelques compétences en matière de formats, échanges de données, architecture de systèmes d'information, à donner leur sentiment sur ce référentiel très important, qui marque une avancée majeure pour permettre le développement du logiciel libre par son encouragement très net pour les formats ouverts.

s'abonner à la lettre de l'Adullact

Vers le standard ouvert : un appel dans un rapport à la Banque Mondiale

a-brest — 2005-09-29T06:56:30Z

Dans un rapport présenté à la Banque Mondiale le vendredi 9 septembre 2005, un groupe composé en partie d'anciens membres de gouvernements de 13 pays appelle les nations à axer leur développement technologique sur l'adoption des standards ouverts en tant qu'étape vitale à l'accélération du développement économique, de l'efficacité et de l'innovation.

Extrait d'un article publié le 10/09/2005 par Dimitri de NANCY
dans le magazine "Génération nouvelles technologies"

Des détails sur le rapport ?

Le [rapport de 33 pages (Format PDF à télécharger)>
http://cyber.law.harvard.edu/epolicy/roadmap.pdf] est un plan d'action pour la création d'entités nationales relatives aux standards ouverts qui arrive au bon moment, de plus en plus de pays et d'entités politiques commençant sérieusement à réduire leur dépendance aux développeurs de logiciels propriétaires (Microsoft par exemple) et utilisant de plus en plus de logiciel gratuits et open source.
Le rapport indique clairement que standard technologique ne veut pas nécessairement dire open source. Une entité ayant développé un standard ouvert doit mettre à la disposition du public suffisamment d'informations pour qu'utiliser cette technologie ne nécessite pas de reverse engineering (deviner la conception d'une technologie en faisant le chemin inverse, c'est-à-dire partit de forme finale pour arriver à l'idée initiale).

L'exemple récent de l'open source démontre à quel point les standards ouverts peuvent permettre de réduire les coûts, notamment en permettant à n'importe quel utilisateur d'apporter sa contribution. L'open source a fait évoluer les conceptions morales et technologiques ces dernières années et invite à penser à d'autres modèles. Il prouve qu'une économie plus basée sur le service que sur le produit lui-même est valable, et même bénéfique.

lire l'article