a-brest

Les obligations légales du WiFi - Le renforcement de la réglementation met-il le WiFi en danger ?

a-brest — 2007-10-04T14:46:04Z

A l'heure de la mise en application de la loi antiterroriste votée en janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ? Quelles vont être les conséquences pour les acteurs de ce secteur ? Qui va être concerné :

tous les gestionnaires de hotspots ou uniquement les opérateurs ? Y aura-t-il des conséquences pour les usagers ?
La récente sortie du régime dérogatoire annoncée par l'ARCEP a-t-elle un impact sur les exploitants de hotspots WiFi ?
Dans quel cadre un gestionnaire de site indépendant, tel qu'un hôtel, un restaurant, voire une collectivité, pourra-t-il proposer un accès WiFi ?

Une information reprise du site Artesi http://www.artesi.artesi-idf.com/ de l'agence régionale d'Ile de France des technologies et de la société de l'information

Ce sont quelques-unes des nombreuses questions qui se posent en ce moment autour de l'évolution de la réglementation des télécommunications.

En 2003, les hotspots WiFi français avaient été placés par l'ARCEP dans un cadre expérimental qui les soumettait à un régime dérogatoire des télécommunications.

Depuis, le marché du WiFi s'est considérablement développé en France, notamment grâce aux moyens importants mis en oeuvre par les opérateurs.

Aujourd'hui la sortie du régime dérogatoire fait considérer les propriétaires et gestionnaires de site qui veulent proposer le WiFi à leurs visiteurs et clients comme des opérateurs à part entière.

De ce fait, ils acquièrent les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations qu'un opérateur traditionnel, au même titre qu'un FAI d'ailleurs.

Par exemple, la loi anti-terroriste, votée en janvier 2006, oblige les opérateurs WiFi à conserver les données d'identification des connexions. Les modalités d'application, et notamment les données concernées, vont être définies prochainement par décret. Quelles seront ces modalités ? Quel va être leur impact sur les usagers, les gestionnaires de site, les opérateurs ?

La table ronde à laquelleiinvite Wireless Link fait le point sur la réglementation, son application par les opérateurs et sur les solutions proposées aux gestionnaires de sites.

Le jeudi 4 octobre 2007 de 8h30 à 11h30, cette table ronde réunira les intervenants suivants :

Joël Gaget Direction délégué, Wireless Link
François Héry Responsable commercial, Meteor Networks
Me Benoist Delataille Avocat spécialisé en droit de l'Internet
Mathias Moulin CNIL
Christian Aghroum Chef de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Ministère de l'Intérieur

Table ronde « Les obligations légales du WiFi »

Hôtel Best Western Etoile Saint-Honoré
214, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris

Le projet de commission de déontologie critiqué par le Forum des Droits sur l'internet

a-brest — 2007-02-20T07:11:58Z

Dans un document confidentiel, que s'est procuré lemonde.fr, le Forum des
droits sur l'Internet (FDI) déplore l'absence de concertation ayant présidé à
la rédaction d'un projet de décret portant création d'une "Commission
nationale de déontologie des services de communication au public en ligne".
Le FDI qualifie le projet de "construction 'baroque', par certains aspects
inquiétante", son "objectif de régulation excédant la seule préoccupation de
protection de l'enfance annoncée au préalable".

extraits d'un article publié par Le monde d'hier :
"Le gouvernement veut créer une "commission de déontologie" de l'information en
ligne"

(...)

Pour Christophe Espern, de l'April, interrogé par lemonde.fr, "la protection
de l'enfance est instrumentalisée pour servir des intérêts catégoriels et
politiques".

De fait, le décret est aujourd'hui entre les mains de l'Elysée, de Matignon et
du ministère de l'industrie, plus dans celles du ministère de la famille,
alors même qu'il visait, de prime abord, la protection des mineurs.

Jean Pierre Quignaud, de l'Union nationale des associations familiales,
également membre du conseil d'orientation du FDI, dénonce une "dérive" en
matière de régulation de l'Internet. Comme ce fut le cas lors du vote de la
loi Dadvsi, qui durcit le dispositif contre le téléchargement, M. Quignaud y
voit le "fantasme" de plusieurs groupes d'intérêt qui pensent pouvoir
contrôler Internet par le sommet, et"tout surveiller". Il avait ainsi déclaré
à Politis que "si on voulait instaurer un régime à la chinoise, on ne ferait
pas autrement".

(...)

Dans le rapport qu'il vient de remettre ce matin au ministre de la culture,
"La presse au défi du numérique", Marc Tessier propose ainsi de "mettre en
place un encadrement juridique" des sites d'information sous la forme d'un
"label 'information en ligne'" indiquant le respect de "règles précises de
déontologie et de contenu". Afin d'éviter qu'un tel "label officiel, géré par
les pouvoirs publics et les organisations professionnelles" n'apparaisse
comme "une tentative de contrôle ou d'encadrement d'un réseau dont les
aspirations libertaires sont très fortes", cette "démarche de labellisation"
serait d'abord gérée par les professionnels eux-mêmes. A terme, ce label
pourrait servir de "référence" pour l'obtention d'aides (aide en fonds
propres, TVA réduite, statut de correspondant en ligne…).

(...)

Wikimedia France s'inquiète du projet de loi sur la diffusion d'images sur internet

a-brest — 2007-02-20T07:06:55Z

Voici le courrier que Wikimédia France a adressé aux membres de la Commission mixte paritaire, à des présidents de groupes parlementaires, ainsi qu'à d'autres députés :

Mesdames, Messieurs les députés,

Notre association, Wikimédia France, s'inquiète au sujet de la rédaction de certaines dispositions introduites dans le texte relatif à la prévention de la délinquance.

Notre association assure en France, notamment, la promotion de l'encyclopédie en ligne Wikipédia. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un site Internet à très fort trafic ; les enquêtes Médiamétrie le classent, suivant les mois, à la 12ème ou à la 13ème place des sites les plus fréquenté, avec environ 7 millions d'utilisateurs uniques.

Ce site est alimenté par des contributions des internautes, y compris pour son iconographie. Il fait donc partie de ce que l'on appelle parfois le "Web 2.0" ou "Web collaboratif". Nous sommes donc très sensibles à tout ce qui pourrait gêner l'information sur les sites collaboratifs.

Le texte qui vous est soumis contient notamment des dispositions censées réprimer le happy slapping, à savoir le fait d'agresser une personne, de filmer la scène et de diffuser le film, à des buts d'humiliation publique.

Nous avons peur que la rédaction de ces dispositions de permettent d'interdire d'autres activités que le happy slapping.

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Pour mémoire, le texte de l'Assemblée est rédigé ainsi :

Article 26 bis A

I à V. – Non modifiés ……………………………………...

V bis. – Après l'article 222-43-1 du même code, il est inséré une section 4 bis ainsi rédigée :

« Section 4 bis

« Dispositions générales

« Art. 222-43-2. – Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

« Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

« Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

VI à VIII. – Non modifiés …………………………………...

Ces clauses ont malheureusement une portée bien plus large que la simple répression du "happy slapping". Le simple citoyen qui filmerait des évènements violents (manifestations qui dégénère, par exemple) et voudrait informer ses concitoyens par une diffusion en ligne, pourrait être poursuivi. Il en est de même, par exemple, pour celui qui voudrait enrichir l'article Wikipédia sur ces évènements par des images ou une vidéo.

Il nous semble cependant important que tout citoyen, qu'il soit au non professionnel de l'information, puisse participer au débat démocratique et à l'information de ses concitoyens, y compris en leur diffusant des documents audiovisuels sur des évènements violents. C'est un problème tant de liberté d'expression que d'égalité des citoyens devant la loi.

Nous pensons donc qu'il serait préférable que cette mention "résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public" soit remplacé par "est fait dans le but d'informer le public" ou toute autre formulation qui n'excluerait pas les simples citoyens.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, les députés, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

David Monniaux
membre du conseil d'administration de Wikimédia France
http://www.wikimedia.fr

Le Forum des droits sur l'internet publie sa Recommandation sur « Internet et Communication Electorale »

a-brest — 2006-10-21T12:46:17Z

L'utilisation de l'internet dans la campagne électorale : quels sont les usages acceptables ?

Points clés :

Accompagner la modernisation de la vie politique tout en préservant l'éthique de la web-campagne.
Les candidats ne doivent pas recourir aux procédés de publicité commerciale à compter du 1er janvier 2007.
Le bénévolat qualifié sur internet ne doit pas être intégré dans les comptes de campagne.
* Les partis et candidats doivent informer les internautes et les militants qui souhaitent s'exprimer sur le net de leurs devoirs et responsabilités.

Un article repris du site du Forum des droits de l'internet

Le contexte

Depuis 2002, les partis politiques investissent l'ensemble des techniques de communication et d'action disponibles sur internet : réseaux de blogs, adhésions en ligne, liens sponsorisés…

Les politiques considèrent désormais Internet comme un média à part entière au même titre que la presse ou les supports audiovisuels et le placent même parfois au centre de leur stratégie de communication.

Dans le même temps, la loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, a profondément modifié les catégories juridiques de la communication et partiellement répercuté cette modification sur le code électoral.

En conséquence, le Forum des droits sur l'internet a souhaité actualiser sa Recommandation du 29 août 2002 pour prendre en compte cette nouvelle donne. Le Forum a ainsi constitué un groupe de travail multi acteurs regroupant experts, acteurs économiques, représentants des utilisateurs et des pouvoirs publics concernés.

Le groupe de travail a auditionné les partis politiques afin d'obtenir leurs éléments de stratégie, vérifier la pertinence des questions envisagées ou encore, recueillir de nouvelles interrogations.

Ces travaux ont abouti à la Recommandation « Internet et Communication Électorale » qui a été adoptée par le Conseil d'Orientation du Forum le 17 octobre 2006.

Trois principes de méthode

Le groupe de travail a travaillé à partir des trois idées-forces :

Préserver l'espace de liberté que constitue le Net pour les partis et les candidats : souvent perçu comme un « ballon d'oxygène », le Net offre des capacités d'action importantes, souvent bon marché, qui enrichissent et modernisent la vie démocratique. Dans la mesure du possible, il convient de faciliter le développement du net politique.
Prendre en compte les spécificités du réseau : importance de la visibilité et du référencement, place de l'engagement et de l'expression personnelle, innovation constante, difficulté de contrôle… ; autant de caractéristiques qui imposent de réinterroger les outils de la régulation politique dans un sens pragmatique et évolutif.
Garder à la web-campagne son éthique : la tradition démocratique comme la loi électorale et l'interprétation qu'en ont donnée les juges a garanti une égalité entre les partis et un déroulement satisfaisant des campagnes électorales. Un tel objectif doit être maintenu sur l'internet sous peine de voir les citoyens se détourner de ce nouvel espace d'expression politique.

« Pour l'essentiel, le cadre légal ne nécessite pas d'évolution et s'avère adapté à la communication politique sur l'internet sous réserve de la confirmation de certaines interprétations » commente Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des droits sur l'internet. Elle ajoute : « Il apparaît cependant que le public doit bénéficier d'une meilleure information sur le cadre de son action citoyenne et militante. »

Les principales recommandations du Forum des droits sur l'internet

Les travaux du Forum des droits sur l'internet visent à définir des « usages acceptables » qui tiennent compte du droit électoral d'une part, et d'autre part, de la volonté de moderniser les modes de fonctionnement des campagnes électorales.

Le web politique s'inscrit déjà dans le code électoral en vigueur, il n'y a donc pas de « e code électoral » à imaginer. À ce titre, les recommandations formulées en 2002 par le Forum des droits sur l'internet sont toujours valables. Néanmoins, le cadre juridique doit être clarifié sur certains points et des interprétations constructives doivent être proposées.

À propos de la propagande sur internet et ses nouveaux outils

Malgré l'absence de modification par la LCEN des dispositions spécifiques de l'article L. 52-1 du code électoral, le Forum des droits sur l'internet recommande aux candidats, aux partis et à leurs soutiens de s'abstenir de tout recours à des procédés de publicité commerciale (bannières, liens sponsorisés, référencement) à des fins de propagande à compter du 1er janvier 2007 pour les élections présidentielles.
Le Forum des droits sur l'internet recommande aux candidats, aux partis et à leurs soutiens de s'assurer de la disponibilité des mots-clés qu'ils souhaitent utiliser et que cette sélection ne portera pas atteinte aux droits des tiers. Il recommande aux fournisseurs de ces services de retirer dans les meilleurs délais le mot-clé lorsqu'ils ont connaissance d'une atteinte aux droits d'un tiers.
Le Forum des droits sur l'internet recommande aux candidats, aux partis et à leurs soutiens, en application de l'article L. 49 du code électoral de procéder au gel de leurs sites à partir de la veille du scrutin à zéro heure et à la neutralisation des outils de syndication ou des dispositifs permettant l'envoi automatique d'un message de propagande électorale mais aussi des forums de discussion.
Pour prévenir toute diffusion de sondage la veille et le jour du scrutin, les candidats, les partis et leurs soutiens veilleront à désactiver les liens, automatiques ou non, pouvant entraîner une telle diffusion. Les enquêtes réalisées en ligne auprès des internautes, sous la réserve de ne pas être présentées comme des sondages et d'être accompagnées d'une information complète des destinataires, peuvent être librement diffusées.
Le Forum des droits sur l'internet recommande, à titre de précaution, aux candidats et aux partis de ne pas utiliser la technique du « web call back » à compter du 1er janvier 2007 dans l'attente d'une prise en compte de cette nouvelle technique par le code électoral.

Financement et dons en ligne

Le Forum des droits sur l'internet rappelle l'impossibilité pour les partis de recourir à la publicité commerciale (liens sponsorisés, liens contextuels, bannières) pour financer leurs sites.
Le Forum des droits sur l'internet estime qu'il n'est pas contraire à l'esprit de la législation en vigueur d'avoir recours à un site internet de campagne pour solliciter des dons en période électorale. Néanmoins il appelle les partis et candidats à la prudence en ce qui concerne la possibilité de tels appels aux dons sur d'autres sites.
Le Forum des droits sur l'internet rappelle la possibilité pour les partis et candidats de mettre en place des procédures de versement en ligne des dons et des cotisations d'adhésion. Il attire également leur attention sur la nécessité de vérifier que les donateurs sont des personnes physiques effectuant un don au moyen de leurs ressources personnelles.

À propos du bénévolat

Mouvement de fond de cette web campagne, le développement d'une forme d'expression citoyenne et militante sur le Net doit être encouragé mais suppose une claire compréhension des responsabilités de chacun :

Le Forum des droits sur l'internet estime qu'il est souhaitable que le temps passé par un militant à réaliser un site internet hors de son lieu de travail soit considéré comme étant une ressource gratuite pour le candidat au regard de la législation sur les comptes de campagne et que son montant ne soit pas intégré au compte de campagne. Dans l'attente d'une confirmation de cette solution par les autorités compétentes, le Forum des droits sur l'internet invite les partis à comptabiliser ces concours lorsque les plafonds de dépenses autorisés ne risquent pas d'être dépassés.
Le Forum des droits sur l'internet recommande que les partis et candidats soient vigilants à ce que le bénévolat, spécialement à distance, ne donne pas lieu à des financements prohibés ; à ce titre, ils veilleront à ce que les bénévoles agissent bien dans un cadre privé et personnel.

À propos des réseaux de blogs et des forums de discussion

Le Forum des droits sur l'internet estime que la grande accessibilité de l'internet et la possibilité d'une expression libre des opinions et pensées sur le réseau est de nature à garantir le pluralisme ; qu'à ce titre, la communication au public en ligne n'appelle pas à un contrôle du pluralisme comme il peut en exister pour les médias audiovisuels.
Concernant les blogs de soutien, à titre de précaution et en l'absence de jurisprudence, le Forum des droits sur l'internet recommande aux candidats qui disposent de relations étroites avec les éditeurs qui leur sont favorables ou sur lesquels ils exercent une forme de « contrôle éditorial » ou entre lesquels existe une forte relation de dépendance, d'intégrer dans leur compte de campagne les dépenses correspondant à ces derniers.
Le Forum des droits sur l'internet recommande aux gestionnaires de services interactifs, de forums de discussion ou de blogs de procéder à une modération a priori des messages postés. Ils sont invités à laisser la possibilité d'utiliser un pseudonyme et, le cas échéant, à faire droit aux demandes d'anonymisation.
Même si leur responsabilité juridique n'est pas nécessairement engagée du fait des messages publiés sur les blogs de soutien, il revient aux candidats et aux partis d'informer clairement leurs militants et sympathisants sur les responsabilités inhérentes à l'expression publique sur l'internet.
Le Forum des droits sur l'internet assurera également cette information dans le cadre de ses missions.

Un observatoire de la web-campagne

Un suivi des usages sera effectué tout au long de la période 2007-2008 par le Forum des droits sur l'internet avec la publication, le cas échéant, de compléments d'information.

Télécharger la Recommandation (PDF 332 ko)
Consulter le Communiqué de presse (PDF 174 ko)
Contact presse

contribution : "Sauver Internet"

dial — 2006-06-02T16:36:13Z

Le principe de la "neutralité d'Internet" vient d'être débattu à la Chambre des représentants américains.
Au premier abord, ce débat semble ne concerner que les spécialistes en Informatique, les Geeks. C'est
pourtant un sujet crucial pour l'avenir du Net et les droits des internautes. L'Internet, sa richesse et sa
souplesse, pourraient être compromises si les Etats-Unis venaient à abandonner le principe de neutralité.

En France, le débat sur le droit d'auteur est passé. Aux États-Unis, le débat se situe à un autre niveau, Les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) souhaitent pouvoir facturer aux éditeurs de contenus le privilège d'un accès plus ou moins rapide à leur site. Le principe de neutralité du réseau à l'origine d'Internet est menacé. Pour écarter cette éventualité, les députés américains ont proposé au Congrès une loi dans laquelle figure le principe de la neutralité. 3M, Cisco Systems, Corning et Qualcomm, sont des détracteurs de cette loi. À l'inverse, Amazon, Google, Microsoft ou encore Yahoo ont appuyé le texte. C'est une véritable bataille de lobbying. Une multitude d'organisations se sont rassemblées sous le nom SavetheInternet.com , pour demander la loi la plus stricte possible afin de garantir la neutralité du réseau des réseaux. Des personnalités aussi diverses que Moby, Tim Bernes-Lee ou Laurence Lessig, se sont également manifestés.

Le projet de loi proposé afin de garantir la neutralité d'Internet a été rejeté à 34 voix contre 22. Il est fort probable que le Sénat ne réintroduira pas cette proposition d'amendement. Tout n'est pas perdu pour autant, car 2006 est une année électorale aux Etats-Unis, et même si la loi sur les télécommunications était votée avant l'automne, il resterait au Président Bush à la ratifier.

Si la neutralité de l'Internet n'est pas garantit, l'Internet deviendra une autoroute privée à péage contrôlée aux enchères par des sociétés comme AT&T. La musique indépendante et les sites d'informations alternatives seront ghettoisés, le choix des internautes limité et la concentration des médias accélérée.

L'Internet tel que nous le connaissons est en train de se fragmenter

L'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui est constitué d'un réseau unique accessible par n'importe qui et de n'importe où. Quiconque peut créer un site Web qui pourra être visité par n'importe quel internaute, et ce quelque soit le pays d'origine de l'éditeur ou du lecteur. Malheureusement, tout ceci est en passe de changer.

La neutralité du réseau, c'est-à-dire le fait qu'Internet est un réseau unique et interconnecté, sans aucune préférence pour une de ses parties par rapport à une autre, est un principe en danger. L'Arabie saoudite, par exemple, bloque les contenus qui vont à l'encontre de son interprétation de l'Islam. La Chine empêche ses citoyens d'accéder à certains sites. Ces politiques nationales conduisent à la fragmentation de l'Internet. Le réseau unique auquel nous sommes habitués est en passe de se transformer en multiples réseaux. Être connecté en Chine n'est déjà plus la même chose qu'être connecté en France.

Les multinationales risque d'accélérer ce processus en concevant puis en produisant les routeurs et les algorithmes utilisés par certains gouvernements pour filtrer Internet. Certaines de ces grandes firmes ont d'ores et déjà admis qu'elles étaient prêtes à travailler pour qu'il y ait plusieurs réseaux au lieu d'un seul et unique Internet. Prenons l'exemple de Google. Parce son moteur de recherche est fréquemment bloqué par les pare-feux chinois, cette entreprise a créé un moteur de recherche censuré pour ses clients chinois. Cette entreprise a estimé qu'il valait mieux participer à la censure dans ce pays plutôt que de perdre des parts de marché. Toutefois, les régimes répressifs ne sont pas les seuls à essayer de fractionner l'Internet.

Les clients du cable opérateur Shaw se sont par exemple aperçus que Vonage fonctionnait très lentement sur leur Réseau. Shaw a en effet récemment averti que les utilisateurs de tous les services de téléphonie Internet pourraient rencontrer des problèmes de connexion, à moins qu'ils acceptent de payer 10 dollars par mois en frais d'amélioration. On comprend mieux cette décision si l'on sait que Shaw propose un service concurrent de téléphonie numérique. De même, les opérateurs téléphoniques en Afrique coupent leurs services aux FAI dès que ces derniers permettent à leurs clients d'utiliser la téléphonie par Internet, afin de protéger le marché très lucratif des appels longue-distance.

Le prochain champ de bataille pour la neutralité du réseau sera vraisemblablement la distribution de services vidéos. BellSouth et AT&T ont annoncé leur projet de vendre des services premium qui permettront de distribuer les vidéos de certains fournisseurs plus rapidement que pour d'autres. Par exemple, si une entreprise comme Yahoo ! accepte de payer une certaine somme à AT&T, le temps de chargement de ses vidéos sera plus rapide et elles seront de meilleure qualité que des vidéos proposées par Google, dans l'hypothèse où Google aurait choisi de ne pas payer. Google a certes les moyens de jouer à ce petit jeu, car il se sait incontournable, mais une entreprise plus petite n'en sera pas capable. Ces services premium créent une barrière contre l'innovation dans un espace qui a pourtant été l'un des plus créatifs de l'histoire de l'humanité.

Que va-t-il se passer pour les entreprises dans ce nouveau monde ? Bientôt, il ne sera plus suffisant de savoir si on est connecté à Internet, il faudra aussi savoir où se situent les contenus auxquels on souhaite accéder, et également savoir si le fournisseur d'accès à Internet les considèrent comme étant premium ou sous-classés. Il ne sera plus possible pour une start-up de lancer son site sur Internet en sachant que celui-ci sera accessible de la même manière dans le monde entier. Parallèlement, les entreprises qui existent déjà vont découvrir qu'elles touchent désormais un public bien plus réduit qu'avant. La fragmentation de l'Internet, c'est la fragmentation des marchés.

De la même façon que les internautes chinois se sont habitués au fait qu'ils sont connectés à un réseau qui livre certains contenus rapidement et d'autres pas du tout, les Américains vont découvrir, à leurs dépens, les coûts induits par un réseau non neutre. Mais pour créer leurs services premium, AT&T et BellSouth doivent d'abord obtenir l'accord du Congrès américain. Les entrepreneurs et consommateurs, ainsi que les représentants politiques, doivent réfléchir à deux fois avant de créer un monde où existeraient des réseaux à plusieurs vitesses.

sources : http://www.ratiatum.com/news3124_Au..., http://www.leblogmedias.com/le_blog..., http://savetheinternet.com/ Save th...

Pétition internationale - La rétention de données n'est pas une solution !

a-brest — 2005-07-31T12:46:13Z

La Fédération européenne EDRI (European Digital Rights) et le fournisseur de services Internet néerlandais XS4ALL lancent conjointement aujourd'hui une pétition internationale contre les projets européens de rétention de données. La pétition sera envoyée à la Commission européenne et aux membres du Parlement européen.

L'association française IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), membre d'EDRI, soutient cette campagne de pétition et engage particulièrement tous les citoyens et résidents en France, ainsi que les organisations associatives et syndicales, à signer cette pétition pour manifester leur opposition à ces projets. Les entreprises sont également invitées à apporter leurs signatures.

Les projets européens de rétention de données visent à obliger compagnies de téléphonie et fournisseurs de services Internet à conserver toutes les données de trafic de leurs abonnés. La rétention des données de trafic révélerait qui a téléphoné ou envoyé un courrier électronique à qui, quels sites web les gens ont consulté et même où ils étaient avec leurs téléphones mobiles.

Les services de police et de renseignement d'Europe se verraient autoriser l'accès aux données de trafic. Plusieurs propositions différentes présentées à Bruxelles font état de périodes de rétention allant de 6 mois jusqu'à 4 ans. La rétention de données obligatoire et systématique proposée par les projets européens ne concerne pas que les personnes suspectées dans le cadre d'enquêtes judiciaires concernant des affaires de terrorisme ou de criminalité.
Elle considère comme suspects les 450 millions de citoyens et résidents européens. La rétention de données est donc une politique qui étend sans précédent les pouvoirs de surveillance. Elle constitue dans le même temps une révocation de plusieurs des garanties présentes dans les instruments européens de protection des droits de l'homme, et notamment du droit à la vie privée.

Ces projets de rétention de données systématique et obligatoire sont discutés sur la base de textes proposés par plusieurs pays, dont la France, au Conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires Intérieures à la suite des attentats de Madrid en mars 2004. Les attentats de Londres de juillet 2005 risquent d'accélérer leur adoption, en coordination avec la Commission européenne.

Au niveau national, certains États membres se heurtent à l'opposition des Parlements et des sociétés civiles. Ils considèrent alors la voie européenne comme une alternative commode, alors qu'il a été montré, y compris par des institutions de l'Union européenne, que la rétention de données est intrusive, illusoire, illégitime et illégale.
Par ailleurs, la nécessité et l'efficacité d'une telle mesure ne sont aucunement prouvées. En France, la rétention des données, pendant un maximum de 12 mois, systématique et obligatoire a été introduite dès la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ, article 29), un mois après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, comme une mesure urgente et provisoire. En fait d'urgence, les décrets d'applications de cette mesure n'ont jamais été publiés à ce jour. En fait de provisoire, l'article 29 de la LSQ a été pérennisé dans le code des postes et communications électroniques.

Pourtant, les annonces récentes du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur Français indiquent que le gouvernement veut aller encore plus loin. Cette disposition était et demeure encore en violation de la législation européenne. Une plainte contre la France, déposée par IRIS dès janvier 2002 auprès de la Commission européenne, n'a pu aboutir au prétexte que les décrets n'étaient pas parus.
IRIS n'a pas cessé, depuis plusieurs années, d'informer, de sensibiliser et d'agir en France et, avec EDRI et d'autres partenaires, en Europe, pour contrer ces projets qui vont miner les fondements de la démocratie, sans constituer pour autant une mesure adéquate de prévention et de lutte contre les attentats criminels.

Il est crucial à présent de se mobiliser beaucoup plus largement pour faire échec à ces projets et être aussi nombreux que possible à dire : « la rétention de données n'est pas une solution ! ». Au cours des deux prochains mois, les initiateurs de la pétition internationale espèrent collecter un nombre massif de signatures pour convaincre la Commission européenne et le Parlement européen de l'ampleur de l'opposition aux projets de rétention de données.
En plus de leurs signatures, les personnes et organisations soutenant cette pétition internationale sont invitées à disséminer l'information sur la campagne, par exemple par des bannières pour sites web que l'on prouvera sur le site de la campagne, ou par tout autre moyen adéquat.

Les signatures sont recueillies sur le site de la campagne internationale de pétition.

Pour plus de détails :

Site de la campagne internationale :
http://www.dataretentionisnosolutio...
Texte d'information et texte de la pétition en Français
(bientôt disponibles sur le site international de la campagne) :
Chronologie et suivi des mesures françaises et européennes en matière de rétention des données de trafic dans les communications électroniques

Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org
Tel/Fax : 0144749239

Communiqué de presse d'IRIS - 27 juillet 2005 :

Source

FACT, un projet de directive européenne pour une dictature numérique ?

a-brest — 2005-04-03T08:16:39Z

Paris, le 1er avril 2005. Communiqué de presse d'April

adresse permanente

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre s'est
procurée un avant-projet de directive européenne [1] grâce à un lobbyiste
imprudent. Baptisée « Fully Aware Counter Terrorism », son objectif,
factice, serait la « lutte contre le terrorisme et (...) contre les
violations de propriété intellectuelle ».

Ce texte visiblement préparé par une faction de liberticides zélés utilise
la peur de l'insécurité pour faire passer ses articles répressifs : le
terrorisme y est employé régulièrement comme épouvantail, la copie
d'oeuvres littéraires, artistiques ou de logiciels « non certifiés » y
devient illégale et est rapprochée de la pédophilie et du négationnisme. La
brevetabilité des logiciels y est entérinée et les écoutes à tout va y sont
légalisées. La facture est donc lourde pour les droits et les libertés.

Les tenants des monopoles sur l'information et la connaissance et du
tout-contrôle ont produit de facto le texte le plus dur de ces dernières
années, dépassant de très loin la directive sur le droit d'auteur [2] ou
celle sur les brevets logiciels en cours de discussion [3]. L'adoption de
ce texte pour le moins curieux, en dehors de placer une chape de plomb sur
les auteurs en général et de permettre une surveillance des citoyens,
signifierait la fin du logiciel libre en raison de son article 3 alinéa 3
imposant le dépôt de toute version modifiée devant un organisme de
certification.

L'APRIL fait part de sa stupéfaction devant ce texte scandaleux et
appellent les députés européens à faire barrage à ce texte et à refuser son
ajout à l'agenda parlementaire.

[1] Avant-projet de directive FACT

[2] EUCD (European Union Copyright Directive)

[3] Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre
par ordinateur

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les
entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des
solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts
par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par courriel
à l'adresse contact@april.org.

Contact presse :

Benoît Sibaud, président, bsibaud at april.org

Carte d'identité numérique : quels usages au-delà des transactions officielles ?

a-brest — 2005-03-14T05:31:35Z

Qu'on le veuille ou non, on peut considérer comme acquis le fait qu'il y aura une Carte nationale d'identité électronique (CNIE, qui fera probablement aussi office de passeport), dotée d'une puce et contenant entre autres des données biométriques (en l'occurrence, et il est heureux qu'on en reste-là, des empreintes digitales). Sa nécessité s'imposera, ne serait-ce que pour passer les frontières d'un nombre croissant de pays.

Reprise d'un article publié par Internet actu
Dans : Opinions/ Politiques publiques, gouvernance/ Confiance et sécurité/ Identité numérique - Par Daniel Kaplan le 09/03/2005

(magazine en ligne sous licence Creative Commons)

Des questions essentielles se posent en revanche à propos de la nature des données que stockera la carte, des conditions d'accès à ces données, du contrôle du détenteur sur le contenu des données et sur leur usage, des garanties en matière de vie privée, de la sécurité du dispositif, etc. Celles-ci sont amplement débattues, notamment dans le cadre du (fort bienvenu) "Débat national sur la carte d'identité électronique" ouvert par le Forum des droits sur l'internet.

Mais il est un sujet qui me paraît tout aussi important que ceux qui précèdent, et que l'on voit plus rarement abordé en profondeur : celui des utilisations de la CNIE à d'autres fins que les contexte d'identification "formelle et officielle" (passage aux frontières, contrôles d'identité, démarches administratives lourdes...), dans le cadre de relations et de services publics et privés - et des conséquences de ces usages.

Ces usages sont explicitement prévus dans le projet de CNIE. Sollicités par le Forum des droits sur l'internet, plusieurs contributeurs s'y intéressent. L'avocat Cyril Rojinsky relève une "confusion entre identité et identification" . Arnaud Belleil, de Cecurity.com, et co-animateur du groupe "Identité numérique" de la Fing [1] se demande si la Carte ne pourrait pas, du coup, devenir une technologie de protection de la vie privée. Enfin, l'avocat Thierry Piette-Coudol s'inquiète de voir "la facilité de pouvoir utiliser le certificat embarqué dans la carte (...) entraîner une utilisation systématique de ce certificat, apportant ainsi aux rel ! ations électroniques une précision qui n'est pas demandée par le Droit."

Il nous paraît important d'approfondir ce dernier point.

Parce qu'elle bénéficiera d'un statut officiel, qu'elle sera vraisemblablement dans (presque) toutes les mains et qu'elle proposera un dispositif très fort d'identification, d'authentification et de signature, la CNIE peut inciter un grand nombre d'acteurs à se reposer sur elle pour organiser, formaliser, sécuriser leurs relations avec des tiers (clients, fournisseurs, usagers, partenaires...).

Une telle évolution ne serait pas neutre. Les relations humaines, professionnelles, contractuelles, administratives, reposent depuis toujours sur une part, souvent prépondérante, de confiance et d'informel. Dans certains cas, le fait de ne pas exiger de preuve d'identité ou de signature peut même constituer le ciment d'une relation forte et durable, le signe d'une confiance réciproque. Si le recours a priori commode à la CNIE contribue à faire basculer ces relations de l'informel au formel, de la confiance à la sécurité, cela peut avoir des conséquences sur les relations sociales, sur l'activité économique et sur la perception des institutions [2]. En outre, le marché balbutiant des services de confiance sera nécessairement touché par l'émergence d'un dispositif de référence tel que la CNIE.

En nous focalisant sur les usages qui n'entrent pas dans le cadre de l'identification "formelle et officielle", nous pouvons donc identifier cinq séries de questions :

En quelles occasions une authentification et/ou une identification et/ou une signature fortement sécurisées s'avèrent-elles nécessaires ou au contraire, superflues, voire contre-productives ? Peut-on recenser les usages potentiels de la CNIE qui nécessitent réellement un tel niveau de sécurité et à l'inverse, ceux qui n'en ont pas vraiment besoin ?
Dans quelle mesure l'émergence d'un outil officiel, quasiment universel et fortement sécurisé, peut-elle stimuler l'émergence de nouvelles applications ou la numérisation de procédures et services existants, publics et privés, ou même associatifs, coopératifs, de pair à pair... ?
A l'inverse, existe-t-il un risque que le rôle structurant que pourrait jouer la CNIE dans les échanges électroniques finisse par pénaliser l'innovation, dans des domaines tels que la sécurisation des échanges, la confiance, la gestion des identités, les technologies de protection de la vie privée, etc. ?
Quelles conséquences la formalisation et la sécurisation croissantes des échanges (de proximité comme à distance) peut-elle avoir sur le lien social, les affaires et le commerce, la relation au risque, la confiance dans les institutions, etc. ?
Alors que les identités « modernes » sont multiples, mobiles, en construction permanente, que gagne-t-on et que perd-on à structurer une part significative des échanges autour d'une seule identité officielle ?
En définitive, ces questions convergent vers une interrogation commune : dans quelle mesure, dans quelles limites, est-il souhaitable que les usages de la CNIE s'ouvrent, du moins au départ, à des relations et des services publics et privés qui dépassent le cadre de l'identification "formelle et officielle" ?

N'hésitez pas à nous proposer en commentaire vos propres réponses aux 5 séries de questions qui précèdent, ou encore à proposer des liens vers des textes qui en traitent. Si les contributions s'avèrent suffisamment nombreuses et riches, nous tâcherons d'en proposer une synthèse, qui sera transmise au Forum des droits sur l'internet. Et apportez votre contribution au forum en ligne du "Débat national sur la carte d'identité électronique".

Daniel Kaplan

L'édito et vos réactions sur le web

[1] La Fing a entrepris depuis janvier 2001 un travail de fond sur le thème de l'identité numérique, dans lequel elle a identifié cinq catégories de questions :
L'identification, l'authentification et la signature ;
L'interopérabilité des identifiants et des données dans un contexte numérique hétérogène et de plus en plus mobile ;
La maîtrise de sa présence et de sa joignabilité ;
La maîtrise (qui ne se résume pas à la protection) de ses données personnelles ;
Les identités multiples et construite, l'anonymat et le pseudonymat.

[2] En 2004, le travail réalisé par la Fing à la demande du ministère délégué à la Recherche sur le thème "Confiance et sécurité" a souligné les relations ambiguës qu'entretiennent ces deux concepts. La sécurité technique est souvent nécessaire à la confiance. Mais la confiance entre les acteurs, ou envers un système, peut servir de substitut à des mesures de sécurité ; et à l'inverse, une sécurité excessive, ou déséquilibrée en faveur d'une catégorie d'acteurs, peut nuire à la confiance.

La carte d'identité électronique belge "intégrée" à MSN, dit Bill Gates

a-brest — 2005-02-06T17:03:53Z

Bientôt en avant première en Belgique le meilleur des mondes version Microsoft !

Extrait d'une dépêche de l'AFPdu 1er février

La carte d'identité électronique belge, dont la diffusion à grande échelle a débuté il y a quelques mois, sera "intégrée" à la messagerie électronique MSN Messenger de Microsoft, a annoncé mardi à Bruxelles Bill Gates, le président du numéro un mondial des logiciels.

"Je ne sais pas encore précisément quand nous pourrons intégrer cette carte à MSN Messenger, mais les développeurs ici en Belgique et aux Etats-Unis ont testé le concept et ils travaillent à trouver des solutions concrètes", a expliqué devant la presse le fondateur de Microsoft.

Quelque 150.000 cartes munies de puces ont déjà été distribuées à ce jour. D'ici 2009, tous les Belges de plus de 12 ans, soit quelque huit millions de personnes, devraient en être munis.

Le gouvernement belge, qui a développé des applications pour cette nouvelle carte d'identité —paiement des impôts en ligne, consultation de dossiers médicaux— avait également lancé un appel au secteur privé pour qu'il développe d'autres usages, afin notamment d'empêcher les enfants de faire de "mauvaises rencontres" sur Internet.

Le Forum Européen sur les Droits de la Communication

a-brest — 2004-09-22T12:22:05Z

Dans le cadre du Forum Social, un évènement important :
Européen, le Jeudi 14 Octobre 2004 — Londres

Le Réseau Médias, Culture et Communication

présente

Le Forum Européen sur les Droits de la Communication

Le Forum Européen sur les Droits de la Communication (European Forum
on Communication Rights - EFCR) se déroulera le jour précédent
l'ouverture du Forum Social Européen et sera consacré à une question
centrale à laquelle nous devons faire face comment faire travailler
ensemble celles et ceux qui agissent à différents niveaux sur les droits
de la communication, depuis les activistes mettant en place des projets
opérationnels et des campagnes de sensibilisation et mobilisation,
jusqu'à ceux qui sont engagés dans la défense et promotion de ces droits
auprès des diverses instances politiques et administratives, en passant
par les chercheurs et les universitaires spécialisés.

Alors que le mouvement mondial autour des Droits de la Communication et
des Droits à communiquer est à un tournant, un grand nombre de campagnes
de sensibilisation et d'action sont confrontées aux mêmes réflexions et
interrogations à partir d'expériences diverses

En début de journée, plusieurs intervenants spécialisés, des
présentations d'expériences et un débat public tenteront de mettre en
lumière ce qui est en jeu dans la révolution informationnelle : qui
possède quoi, qui détient le pouvoir, et ce que cela représente pour le
reste du monde.

Plus focalisée sur les questions de sécurité et de la mise en place
d'une société de contrôle, sur les questions spécifiques des frontières
et des migrations et sur la privatisation de l'espace des communications
et du savoir, l'après-midi cherchera à dessiner des bases communes qui
expliquent la cohérence de toutes ces tendances, afin de produire des
campagnes d'actions et de sensibilisation fortes, efficaces et adaptées.

L'EFCR (Forum Européen sur les Droits de la Communication) sera le
premier de quatre jours de débat, de collaboration et d'échanges et de
réalisation de médias qui se dérouleront au Centre Camden, près de King
Cross, dans l'un des deux lieux centraux du Forum Social Européen.

Principaux intervenants
Cees J. Hamelink
Cees Hamelink a publié plus de 250 articles, rappports et de nombreux
livres sur les Droits de la Communication. Il est à l'origine du
mouvement People's Communication Charter
Sean O'Siochru
Membre de CRIS Campaign Ireland (Communication Rights in the Information
Society) et coordinateur au sein du bureau de la société civile lors du
Sommet Mondial sur la Société de l'Information, à Genève en décembre 2003.
Dr. Claudia Padovani
Membre du Département d'études politiques et historiques de l'Université
de Padoue, et représentante de CRIS en Italie.
Roberto Verzola
Actuellement secrétaire général des Verts des Philippines, Roberto
Verzola est l'un des fondateur du mouvement "progressive information and
communication technology".
Ruth Ojiambo Ochieng
Directrice de Isis-WICCE (Women's International Cross Cultural Exchange)
en Ouganda, Ruth Ochieng est aussi membre du Comité international de
coordination des associations de défense des droits des femmes et du
comité africain des femmes pour le SMSI.
Participeront aux tables-rondes et aux débats :
Supinya Klangnarong, Secretaire-générale de Campaign for Popular Media
Reform en Thailande
Simon Davies, Gus Hosein, Privacy International
Mark Littlewood, No2id Campaign
Hagen Kopp, IOM campaign
Steve Buckley, AMARC
Karen Banks, APC

Et des membres de Institute of Race Relations, Defy-ID, Statewatch,
Indymedia Estrecho (madiaq collective), ainsi que d'autres intervenants
en attente de confirmation.

Le Forum Européen sur les Droits de la Communication et les quatre
jours de programme ont été mis en place pour compenser un manque au sein
du Forum Social Européen. Au moment même où des milliers de participants
membres de divers mouvements se rencontrent et débattent, l'urgence de
la question des Droits de la Communication et de la défense de la
liberté à communiquer nous semblent devoir être au coeur d'un projet
pour une autre société.

Ces journées seront aussi l'occasion de la création d'un Centre Média
Alternatif Indymedia, pour faciliter les comptes-rendus et les émissions
de médias par tous les participants. Un bar sera ouvert dans les lieux
du débat, ainsi que des projections de films.

PROGRAMME

The European Forum on Communication Rights
Forum Européen sur les Droits de la Communication
Jeudi 14 Octobre 2004

10h Cees Hamelink (et questions)
10h 45 Table-ronde : Les Droits de la Communication dans le
contexte européen.
Présentations : Sean O'Siochru et Claudia Padovani
12.00 Droits de la Communication : comptes rendus d'expériences
et réalités sociales.
Présentations : Roberto Verzola (Philippines) et Ruth Ojiambo Ochieng
(Ouganda)

L'après-midi est consacrée à trois questions et cherchera à démontrer
les liens qui les unissent. Chaque panel commencera par une courte
introduction, suivie d'un débat avec la salle.

14.45 L'état sécuritaire et les technologies du contrôle.

Alors que les libertés publiques sont victimes de la vague des
législations antiterroristes répressives qui se mettent en place en
Europe, la Grande-Bretagne est en train de devenir le pays où se testent
de nouveaux moyens de contrôle et de surveillance. Les émigrants sont
suivis par satellite ; la population doit posséder une carte d'identité
avec des identifiants biométriques pour pouvoir accéder aux services de
santé, aux transports publics et bénéficier de services sociaux, dont
toutes les informations sont stockées dans des bases de données
interconnectables, aux accès ouverts à des centaines de services
gouvernementaux et aux collaborateurs "intéressés".

Quel état des lieux, quelles stratégies sont utilisées par les
défenseurs de libertés publiques pour élargir leur audience, empêcher
cette vague répressive et défendre les Droits humains fondamentaux ?

15.45 Liberté de déplacement pour les émigrants et liberté de
communication

Malgré les tendances au contrôle des migrations et des communications au
travers de gigantesques bases de données, comme le Système d'information
de Shengen, les contrôles biométriques,... les gens continuent à se
déplacer et échanger. Cette table-ronde sera consacrée à la jonction
entre la défense du droit à communiquer et du droit à se déplacer, en
jetant le projecteur sur des institutions telles que International
Organisation of Migration (IOM - Organisation mondiale des migrations)
et World Intellectual Property Organisation (WIPO - OMPI : Organisation
mondiale de la Propriété intellectuelle) et sur les mouvements qui
s'opposent à ces formes de gouvernance gloable, et la manière dont ils
utilisent les technologies de l'information et de la communication.

16.45 La privatisation de l'espace du savoir et de la communication

La montée en puissance du pouvoir des entreprises en Europe se reflète
dans la concentration accélérée dans les médias et les moyens de
communication. Les règles de défense du pluralisme ont été insuffisantes
pour limiter la main-mise des grandes corporations sur la vie publique.

Cette table-ronde étudiera la montée du pouvoir des entreprises de
communication en Thaïlande et en Italie, et leur influence dans la prise
de pouvoir par les industriels. Elle posera la question des mesures
nécessaires pour contrer l'hégémonie des grands médias et se demandera
si une "autre communication est-elle possible ?", tout en faisant le
parallèle avec les questions de propriété intellectuelle.

17.45 Session de clôture

The Media Culture and Communications Rights Network (Le réseau Médias,
Culture et Droits de la Communication) regroupe les associations suivantes :

Article 19, Association For Progressive Communications (APC), volunteers
from Babels, Community Media Association UK, Computer Aid International,
members of the CRIS Campaign (Ireland, UK, Italy), E-Hippies, GreenNet,
GreenNet Educational Trust, volunteers from Indymedia Centers in the UK,
France and Germany, Privacy International, World Association of
Christian Communications (WACC), World Association of Community Radio
Broadcasters (AMARC)

Liens et Contacts
le site web EFCR
contact EFCR : info at efcr2004.net
le site officiel du Forum Social Européen
le Site "non-officiel" du Forum Social Européen
Espaces autonomes et alternatifs du Forum Social Européen]
le Réseau Indymedia britannique
le wiki du Centre des médias alternatifs du Forum

Jeudi 14 Octobre 2004
9.15 - 18h30

@ The Camden Centre,
Judd St
Near Kings Cross,
London WC1

Entrée libre / dons bienvenus
Réservation (préférable) info@efcr2004.net
Site web : www.efcr2004.net