@ Brest

les petits hackers, qu'est ce que c'est ?

Arnaud Yonnet — 2013-05-22T20:26:26Z

Je vais vous parler d'un projet(activité) que j'ai initié : Les petits hackers. C'est un club de bidouille, de bricolage autour de l'informatique et de l'électronique (sur du logiciel libre) à destination des jeunes (9-18 ans). Il est porté par l'association maison du libre. Avec maintenant un peu de recul et quelques années de fonctionnement(3ans env), je me suis dit qu'il était temps de partager l'histoire cette très belle aventure.

Tout a commencé, avec une envie de partager ma passion avec mes enfants. Non ce n'est pas du jardinage ou de la poterie, mais bien de l'informatique. Seulement les enfants avaient un ou deux copains qui étaient eux aussi intéressé. Alors plutôt que d'organiser cela chez moi, j'ai préféré lancer cette activité dans une structure de quartier, le Patronage Laïque Guérin (PLG).

La logistique étant gérée par le patronage (ex:les inscriptions, contacter les jeunes ...etc), j'ai pu me consacrer qu'au contenu de l'activité . Et c'est comme ça, que tous les samedi matin, des jeunes de dix ans environs se sont rencontrés. Ils ont pu découvrir les différents éléments d'un pc, les bases de la programmation shell, ils connaissent VI. Sur ce point, Je tiens a préciser que VI est un excellent logiciel pédagogique. si, si !!! Les jeunes apprennent à se poser, à écouter les consignes et à réfléchir avant d'agir. Ils n'ont pas le choix sinon ça ne marche pas.

L'activité de petits hackers a donc débuté au PL Guérin, ceci a permis à d'autres jeunes de venir nous rejoindre. C'était un de mes objectifs, c'est à dire que mes enfants rencontrent des jeunes ayant les même affinités sur le numérique.

Seulement, au bout de deux ans, je ne pouvais plus gérer les nouveaux et les anciens. Les niveaux étaient trop disparates. Alors, les copains de la maison du libre, m'ont proposés de mettre en place un deuxième groupe le samedi après midi. Ils ont ainsi pu continuer leur découverte : le javascript , le html 5, le trucage vidéo... etc

Pendant les petit hackers, très souvent quelques parents (un ou deux) restent pour bricoler avec leurs enfants . Ce fut le cas avec le papa de Hypolite qui venait le samedi matin dans mon groupe. Hypolite et son père sont arrivées au moment de l'initiation l'Électronique avec Arduino (c'est une carte électronique libre). Puis il a proposé de travailler sur un robot. Il n'y avait qu'un pas a franchir pour créer un troisième groupe. Il fut franchit cette année. Nous avons donc maintenant un groupe qui travaille sur la robotique.
Voila comment nous sommes passé d'un petit groupe de 4 individus à trois groupes d'une dizaine de participants soit un total d'une trentaine de jeune .

Pour faire connaître un peu les petits hackers, nous organisons des événements, comme l'Open Bidouille Camp Junior. C'est un événement ou les bricoleurs en herbes viennent montrer leur savoir faire. Il était assez amusant et plaisant de voir les ados dispenser un cours sur Blender ou sur le shell à un groupe d'adulte.

Pour la suite, nous avons quelques idées de fond pour avoir quelques objectifs comme la réalisation d'une course d'aéroglisseur, un combat de robot ou la création d'un jeu géolocalise en html5.

Alors si au début la volonté d'animer ce groupe était l'envie de faire avec mes enfants (c'est toujours le cas), j'y ai trouvé quelques raisons supplémentaires.

Aujourd'hui, il n'y a pas de club pour nos jeunes passionnés. Certes les structures de quartier mettent en place quelques trucs, mais c'est trop souvent inadapté pour ces jeunes là . Ces jeunes veulent savoirs comment ça marche, et seuls des amateurs éclairés et/ou des professionnels(informaticien, électronicien) peuvent être en mesure de leur donner ce qu'ils recherchent.

Ils vivent ensemble une passion. Ce sont des jeunes, parlant de tout et de rien mais parlant le même langage . les mots disque dur, RAM, Java, android, vi sont compris par tous. Ce qui pour certain d'entre eux n'est pas le cas dans leur milieu social.

Il est important de préparer l'avenir. Et en ne travaillant que sur du libre, en montrant ce qu'est le partage du temps, de la connaissance, des idées, en montrant ce que c'est de travailler ensemble la coopération, collaboration etc ... nous leurs proposons une autre voie, une autre façon de penser. Essayer de démocratiser le libre auprès des adultes c'est pas mal, mais si tous les libristes montaient un club informatique/ électronique , nous proposerions une autre voie à une génération complète

Et enfin, le bonheur que d'expliquer quelque chose et de voir leurs têtes se renfoncer dans les épaules, leurs sourcils fronçaient et d'un coup voir leur visage s'illuminer comme si ils avaient découvert la vérité absolu . Ces moments là sont tellement magique que c'est une vrai motivation pour continuer.

La maison du libre a cherché d'autres groupes comme les petits hackers, avec l'idée d'organiser des échanges, préparer des rencontres ...etc. Hélas, cette recherche fut infructueuse, à croire que nous sommes les seuls en France. Donc si vous connaissez d'autres petits hackers, ou bien vous voulez un coup de main pour un monter un, n'hésitez pas a me contacter. arnaud[point]yonnet[at]mdl29[point]net

Voir en ligne : http://arnaud.yonnet.mdl29.net/inde...

MédiaSpip, démarrage effectif d'une communauté globale

Bij de Brest — 2013-05-22T08:37:47Z

Suite à la rencontre du jeudi 16 mai 2013 à Brest, date de démarrage de la communauté MédiaSpip, plusieurs éléments posant le cadre ont été proposés et collectivement actés.

Cette rencontre impliquait sur trois jours (en plus de la "grand groupe" du 16 mai) :

l'association Infini
la Cyberbase de Morlaix
Quentin Drouet le développeur de MédiaSpip
des usagers du service MédiaSpip brestois,
le BIJ de Brest

Ces trois jours ont confirmés la diversité des usages existants autour de MédiaSpip et le besoin de faire avancer le projet de manière collective. Ils ont permis d'asseoir le lien nécessaire entre les acteurs pour fédérer les énergies tant au niveau local que sur une échelle plus globale. Ils ont en outre confirmé le besoin d'outils et de services déconnectés des flux centralisés de diffusion de médias sur le net.

Les échanges ont portés sur :

les usages locaux (services proposés sur Brest et Morlaix)
l'état et les perspectives des développements de MédiaSpip en tant qu'outil
l'administration technique des fermes MédiaSpip
la création d'espaces communs d'échange et de mutualisation des ressources autour de l'outil dans le cadre du démarrage de la communauté

MédiaSpip, un développement dans le cadre de l'économique du Logiciel Libre

Quelques constats

MédiaSpip est un projet sous licence Libre et fonctionne en bonne partie sur l'économie du don, en parallèle de commandes spécifiques sous forme de prestations
utiliser MédiaSpip revient à intégrer de fait ce système de développement
l'efficacité d'un tel modèle passe par la contribution d'une communauté de personnes. L'intérêt individuel (utilisation de l'outil) rejoint l'intérêt collectif (partage des savoirs, créations de ressources pédagogiques, propositions d'innovations)

Un nouveau service MédiaSpip de territoire au Pays de Morlaix

Solène Cousse, Médiatrice numérique a fait part du démarrage d'un service MédiaSpip sur le Pays de Morlaix, proposé par la Cyberbase (http://cyberbase.agglo.morlaix.fr)

Ce service élargi les usages sur un nouveau territoire et permet un accompagnement direct pour les usagers. En outre il constitue une passerelle d'usages supplémentaires entre les Pays de Brest et Morlaix.

Pour demander l'accès à ce services :
Espace Cyber-base Point Formation de Morlaix - Solène Cousse
Z.A La Boissière - Rue Jean Caërou - 29600 - MORLAIX
Tél : 02 98 15 15 95 - solene.cousse@agglo.morlaix.fr - http://cyberbase.agglo.morlaix.fr

Un service MédiaSpip sur le Pays de Brest

Une trentaine de sites MédiaSpip sont hébergés par l'association Infini qui proposent un accompagnement aux usages et travaille avec l'association Canal Ti Zef sur l' accompagnement technique concernant la vidéo (formats d'encodages, ...).

Pour demander l'accès à ce service
Association INFINI - Aude Barthélemy
6 rue de Pen Ar Creac'h
29200 BREST
02 98 80 47 51 / contact@infini.fr
www.infini.fr/
http://media.infini.fr

Un calendrier prévisionnel de sorties de versions de MédiaSpip

Actuellement

version 0.1 : la version en cours chez Infini à Brest
version 0.2 : la version en cours à la Cyberbase de Morlaix

Juin/début juillet 2013

Migration chez Infini vers la version 0.2

passage à Spip 3.0
stabilisation de l'existant
améliorations sur les thèmes, aspects graphiques
ajout de la fonctionnalité Alerte
Oembed : coupler MédiaSpip / Spip
...

Fin septembre 2013

version 0.3 : migration chez Infini / Cyberbase de Morlaix

nouvelles fonctionnalités activables
import en masse et édition par lot
ajout du système de collection
ajout d'un ou deux thème(s) graphiques
...

Janvier 2014

version 0.4 : intégration des nouveaux développements en cours

import par lot d'auteurs, ...
publication via Dropbox, courriel, ...
lot non fixé, dépendra des demandes, possibilités techniques et échanges sur la liste de discussion

Une perspective de MédiaSpip en breton

Suite à une demande de l'association Canal Ti Zef, un échange a eu lieu sur la traduction de MédiaSpip en breton. Jugée intéressante, l'idée suppose un gros travail linguistique à l'instar des travaux menés sur l'anglais et l'espagnol.
Cette idée reste à creuser, elle nécessite une implication de traduction forte ainsi qu'un développement du coté de l'outil de traduction Spip (http://trad.spip.net/) mais est tout à fait envisageable.

Une liste de discussion globale pour échanger sur les usages

MédiaSpip est désormais au cœurs des usages de divers projets sur les territoires, hébergés à Brest (Association Infini) et Morlaix (Cyberbase) ou via les plateformes mediaspip.net et arscenic.tv.

Une liste de discussion (communaute@listes.mediaspip.net) a été crée pour permettre de mettre en réseaux tous les usagers de MédiaSpip et mutualiser les discussions autour des usages.

La liste de discussion est fait pour :

exposer ses propres questions sur l'utilisation de MédiaSpip et apporter réponses à celles des autres
discuter de points d'innovation ou d'améliorations
diffuser de l'information autour d'évènements MédiaSpip et partager ses ressources pédagogiques

Pour s'abonner à la liste, se rendre sur : http://www.mediaspip.net/spip.php?page=newsletter (cocher la case MédiaSpip communauté)

Un espace pour remonter des problèmes, proposer des améliorations ou des innovations autour de MédiaSpip

Nécessite la création d'un compte gratuit sur mediaspip.net à http://www.mediaspip.net/spip.php?page=inscription
Un système de tickets permet d'alerter l'équipe de développement et est accessible à http://www.mediaspip.net/spip.php?page=editer_ticket

Un espace de documentation centralisé, modifiable par tous

Le développement d'une application et sa pérennité passe par la réalisation d'une documentation.
La documentation modifiable en mode wiki, est accessible à https://www.mediaspip.net/documentation
La communauté locale Brest-Morlaix a évoqué la pertinence de faire des tutoriaux vidéos (Screencasts), ils interviendront en complément de la documentation écrite.

Pour toute question relative à l'outil

Contacter : https://www.mediaspip.net/spip.php?page=contact (contact)

Des droits à payer pour consulter Internet ?

Michèle Battisti — 2013-05-21T19:05:14Z

Les rebondissements du procès Meltwater au Royaume-Uni donnent à nouveau l'occasion de s'interroger sur la légalité d'une consultation de pages web sans licence ad hoc.

Un feuilleton passionnant que ce procès fait au Royaume-Uni par la presse à un prestataire de veille ! Après une décision en première instance, puis par une cour d'appel, la Cour Suprême saisie transfère la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), mais non sans avoir longuement analysé le sujet.

De quoi s'agit-il ?

Meltwater propose un service payant de diffusion sélective de l'information (DSI) constitué à partir de mots-clés trouvés dans la presse en ligne. Pour réaliser ce service, qui implique des copies d'œuvres protégées, en l'occurrence des articles de presse, Meltwater paie, sans surprise, des droits.

« It is common ground that Meltwater agreed to take a licence from the publishers of the newspapers to provide their service on terms which have been settled by the Copyright Tribunal », relève-t-on dans la décision détaillée de la Cour suprême du 17 avril 2013.

Les clients paient aussi des droits d'auteur pour les titres munis de liens [1] qui contiennent leurs mots-clés et qui leur sont envoyés par e-mail.

« It is also common ground, and has been from an early stage of these proceedings, that Meltwater's customers require a licence to receive the service in its present form. This is because in its present form the service automatically involves the transmission of the monitoring report by e-mail. The email copy is not temporary. It is stored on the recipient's hard drive until the end-user chooses to delete it », relève-t-on, en effet, aussi.

C'est sur ce dernier point que réside la question posée : la nature éphémère ou non de la copie dont disposent les clients.

Des droits pour consulter des pages en ligne ?

Pour la Cour suprême du Royaume-Uni, la question est de savoir, en effet, si des droits sont également requis lorsque les clients consultent cette même sélection de titres et de liens sur le site du prestataire. En consultant les pages web, ne créent-ils pas une copie cache des documents sur leur matériel de lecture ?

La directive européenne sur le droit d'auteur est pourtant claire. Son article 6.1 indique que les copies « provisoires (1) qui sont transitoires ou accessoires (2) et constituent une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique (3) et dont l'unique finalité est de permettre : a) une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, ou b) une utilisation licite d'une oeuvre ou d'un objet protégé (4), et qui n'ont pas de signification économique indépendante (5) » sont des exceptions au droit d'auteur (si les 5 conditions sont remplies) et ce, dans les tous les pays de l'Union car il s'agit d'une exception qu'il est obligatoire de transposer.

Et, s'il y avait un doute, le considérant 33 de cette directive précise qu'il s'agit notamment d'actes qui « permettent le survol (browsing), ainsi que les actes de prélecture dans un support rapide (caching), y compris ceux qui permettent le fonctionnement efficace des systèmes de transmission ».

Pourquoi donc ces questions ?

Le modèle économique, bien sûr, car il n'y aurait pas de droits à payer par les clients qui consultent en ligne des articles librement accessibles sur le web [2], du moins tant que ceux-ci n'impriment pas et ne téléchargent pas les articles qui les intéressent.

S'il s'agit bien d'une copie technique, provisoire, est-elle vraiment accessoire et surtout sans « signification économique » ? S'agit-il d'une « utilisation licite » et dans ce cas, retenir que l'ayant droit ne l'a pas expressément autorisée, notamment au regard des conditions générales des sites (CGU) qui, bien souvent, n'autorisent qu'une utilisation personnelle et non commerciale ?

Pour les juges britanniques de première instance et d'appel, l'internaute consultant volontairement ces pages sur le site du prestataire implique la nécessité d'une licence. Il n'y aurait pas de « survol » tel que considéré dans la directive européenne, ce dernier ne s'appliquant qu'aux processus purement techniques, créés et (important) supprimés immédiatement, les finalités du processus atteintes.

Mais, note la Cour suprême, lire un document sans en avoir l'autorisation n'a jamais été une infraction au droit d'auteur. Ce n'est que sa mise à disposition qui est une contrefaçon. L'usage personnel et non commercial visé par les CGU ne serait, dans les faits, que la copie et l'usage à des fins privées (mais au Royaume-Uni, la copie privée n'existait pas ; voir là aussi) et nous sommes ici dans un cadre non privé (si l'on admet que l'activité professionnelle n'est pas un usage privé).

Faudrait-il avoir une licence pour lire sur internet ? Telle est la question troublante posée in fine par ce procès. Mais le mot-clé ici ne serait-il pas « client » ? Toutes ces questions ne sont-elles pas posées car il s'agit d'un service commercial ? Le problème aurait pu, certes, être résolu si des droits étaient payés par les clients de Meltwater pour consulter les pages les concernant proposées en accès réservé (j'imagine) sur le site de ce prestataire (il a bien été admis qu'une telle licence était nécessaire pour lire les articles accessibles qu'aux abonnés du site de presse concerné qui, lui, dispose des droits). Mais sur quel fondement puisqu'il n'y a pas de copie – hors copie technique, provisoire … – de leur part ? Telle reste la question.

La Cour suprême relève que la copie cache ne disparaît pas immédiatement, que la Cour de justice de l'Union européenne a déjà statué sur l'usage licite de la copie provisoire, notamment dans un arrêt Football Association Premier League du 4 octobre 2011 et, plus récemment dans un arrêt Infopaq II du 17 janvier 2012, qui admettait que le procédé technique (ce qui serait ici la consultation volontaire des pages du site) puisse être « lancé manuellement », et que la copie cache est, bien évidemment nécessaire à cette consultation.

Dans l'arrêt Infopaq II qui concernait aussi un prestataire de presse, la copie technique a été jugée licite car elle n'a qu'une finalité : permettre une « synthèse plus efficace d'articles » (et la rédaction d'une synthèse d'articles est licite dans la loi danoise). De ce fait l'extraction des mots-clés et des 10 mots qui l'accompagnent est « un usage licite d'une œuvre protégée ». L'acte a-t-il « une signification économique indépendante », c'est-à-dire permettant « des gains de productivité » ? II faudrait pour ceci qu'il y ait « un avantage économique de l'exploitation de la reproduction provisoire elle-même » ou « une modification de l'objet reproduit au moment du déclenchement du procédé technique concerné car les actes ne facilitent pas son utilisation mais l'utilisation d'un objet différent », ce qui n'est pas le cas non plus.

La Cour suprême du Royaume-Uni interroge la CJUE sur une seule question : le fait que la copie cache reste en ligne pendant quelques temps après la consultation des pages par l'internaute jusqu'à son remplacement par d'autres copies caches et qu'une copie d'écran reste sur l'écran jusqu'à la fin de la consultation (d'internet) par l'utilisateur. Ces copies relèvent-elles de la copie technique telle que formulée dans la directive européenne sur le droit d'auteur ?

A suivre donc …

[1] « The hyperlink (in the form of a reproduction of the headline) which enables the user to access the article on the relevant source website. » Dans les faits, à côté du titre apparaissent aussi les premiers mots de l'article et quelques mots qui entourent le mot clé sélectionné, soit des extraits considérés, j'imagine, comme étant protégés. Suffisent-ils pour imaginer qu'il y ait atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou qu'ils représentent une partie substantielle de celle-ci, ce dernier cas s'apparentant au droit des bases de données ? Avec le droit du producteur de base des données, on glisse de l'analyse intellectuelle (l'extrait original) à l'analyse économique (l'extrait substantiel).

Sur le titre, voir : La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, Alix van der Wielen, Société de l'information, droit et médias (Master bilingue des droits de l'Europe), 28 avril 2010. Mais si nous considérons volontiers que la reprise d'un titre puisse être interdite lorsqu'elle engendre une confusion entre deux œuvres, le cas ne s'applique pas à des fins d'information (Dans ce cas, l'autorisation serait requise pour de nombreuses notices bibliographiques).

[2] Si les articles ne sont accessibles que par abonnement, il appartient au client de Meltwater de s'abonner auprès de l'éditeur de presse.

Voir en ligne : http://www.paralipomenes.net/archiv...

Mon gouvernement me paye pour faire du Libre toute la journée !

aKa — 2013-05-21T19:04:04Z

C'est ce qui arrive à un développeur britannique.

Il s'en réjouit et nous avec ;)

Le gouvernement britannique me paye pour faire de l'open source toute la journée

The UK government pays me to write open source all day

Jake Benilov - 17 mai 2013 - QuickPeopleBlog
(Traduction : RyDroid, goofy, @zessx, Sylvain, MFolschette, Asta, Chuckman + anonymes)

Je suis développeur. Voici le graphique récapitulant mes contributions open source sur Github pour les 12 derniers mois (les carrés verts représentent les jours où j'ai fait des commits dans des dépôts open source) :

Bien que je fasse aussi de l'open source pendant mon temps libre, la plupart de ces points verts apparaissent pendant mes heures de travail au Government Digital Service (NdT. unité gouvernementale chargée de revoir le fonctionnement des services gouvernementaux en ligne), une équipe du Bureau du Cabinet britannique.

Je ne suis pas un cas isolé dans mon équipe. Si vous jetez un coup d'œil à la page Github du GDS, vous trouverez beaucoup de code. Mieux encore, notre travail ne se déroule pas seulement en marge des TIC gouvernementales : nous sommes responsables du site GOV.UK, la principale plateforme de publication du gouvernement britannique, et l'accès principal à toutes les opérations gouvernementales.

Un point où j'ai peut être exagéré : comme James Stewart (un des directeurs développement du GDS) le souligne, le GDS fait aujourd'hui du « code ouvert » plutôt que de « l'open source ». Cela signifie que le GDS rend les sources disponibles sous une licence de libre diffusion (LLD), mais ne soutient ou n'établit aucune communauté autour. Dans tous les cas, le « code ouvert » est génial pour de nombreuses raisons.

Équité envers le contribuable

Les sources gouvernementales devraient être ouvertes. Après tout, si le code a été écrit grâce aux impôts du contribuable, ce n'est que justice que le contribuable puisse l'avoir en retour. Fait intéressant, le critère n°15 du Digital by Default Service Standard (NdT. document explicitant les critères auxquels doivent répondre les services gouvernementaux en ligne) récemment publié devrait institutionnaliser cela et faire en sorte que tous les futurs projets du gouvernement britannique soient mandatés pour ouvrir leurs sources par défaut :

Rendez tout nouveau code source ouvert et réutilisable, et publiez-le sous les licences appropriées (ou fournissez une raison valable pour laquelle ce n'est pas possible pour certaines parties spécifiques du code source)

Équité envers la communauté de l'open source

Nous utilisons des langages et frameworks open source (la majorité de GOV.UK est écrite en Ruby et Scala), des serveurs web open source, nous gérons et configurons nos sources avec des outils open source (Git et Puppet), et nous déployons sur les systèmes d'exploitation open source (tournant sous Linux). Redistribuer n'est que justice.

Transparence

Disposer de mon code source GDS sur GitHub facilite ma vie de développeur au GDS. Si j'ai besoin d'intégrer, de réutiliser ou d'étendre un autre composant du GDS, j'ai juste à cliquer dans mon navigateur ou à cloner le dépôt.

La transparence bénéficie aussi à ceux en dehors du GDS. Besoin de connaître les règles pour calculer une pension d'État ? Regardez les sources. Vous avez trouvé un bug dans la page des jours fériés ? Vous pouvez soumettre une pull request pour le corriger.

Je connais des sociétés qui ont des programmes open source internes, et c'est certainement un pas dans la bonne direction, mais le fait de rendre presque tout disponible nous rapproche de l'idéal d'une propriété commune du code.

En bonus, puisque les bidouilles et les raccourcis sont visibles par tout le monde, il en résulte une diminution des bricolages hasardeux.

Réutilisation

Bien qu'une bonne partie du code que nous écrivons est spécifique à nos problématiques, une large part est générique, et pourrait facilement être adaptée à l'usage d'autres administrations centrales, régionales ou locales, ou dans le secteur privé. En fait, les gens commencent déjà à le faire. Vous voulez du bon code pour un front-end ? Le voici. Vous voulez un système de login unique de qualité gouvernementale ? Le voilà. Vous voulez construire vos propres réponses intelligentes ? Ne vous gênez pas.

Marketing

Le « code ouvert » est un bon argument marketing pour l'image de marque du GDS. Quand je dis à d'autres hackers que je fais de l'open source au travail, les sourcils se lèvent. J'ai entendu des gens extérieurs au GDS en parler en termes de « startup gouvernementale » ; il est évident que l'open source améliore l'image de la marque.

Pour le CV

Pour des raisons purement égoïstes, il est vraiment agréable d'avoir un portfolio de mon travail, un endroit où je peux apporter aux gens une preuve tangible de ma capacité (ou mon incapacité ?) à coder en Ruby.

J'aimerais que davantage d'employeurs fassent cela (et pas seulement le secteur public). Si le vôtre ne le fait pas, peut-être que les raisons évoquées ci-dessus pourront aider à le convaincre de changer d'avis ?

Voir en ligne : http://www.framablog.org/index.php/...

Ouverture d'un Master Infocom avec un axe sur les Biens communs numériques

lmerzeau — 2013-05-19T06:27:47Z

En 2013-2014, le Master Recherche en sciences de l'information et de la communication de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense consacrera l'un de ses axes à la question des Biens communs numériques.

Première formation universitaire à mettre en avant cette problématique, cette nouvelle filière, coordonnée par Louise Merzeau et Michel Arnaud, vise à donner une assise théorique et scientifique aux actions et discussions actuellement menées autour de la question des biens communs.

Elle fournira un cadre novateur aux jeunes chercheurs soucieux d'observer les pratiques, les dispositifs et les stratégies, mais aussi d'intervenir sur l'environnement informationnel de demain.

L'axe de recherche s'organisera atour d'un webinaire où interviendront des spécialistes des questions touchant aux biens communs, au partage de l'information, à l'ouverture des données, à l'appropriation des biens culturels, aux modalités collaboratives de l'infomédiation et aux espaces communs de savoir et de mémoire.

Les étudiants prépareront les séances du webinaire dans des ateliers qui se dérouleront au 1er semestre de l'année universitaire, et prendront en charge l'animation et la documentation des séances au 2d semestre.

Outre ses interactions avec le collectif SavoirsCOM1, ce Master bénéficiera également d'un partenariat avec le Master Architecture de l'information dirigé par Jean-Michel Salaün à l'ENS de Lyon et le Master Métiers du Livre à Saint-Cloud.

Voir en ligne : http://feedproxy.google.com/ r/Savo...

Logiciels libres : Et si on arrêtait d'utiliser les licences libres ? (au profit du domaine public)

aKa — 2013-05-19T06:27:41Z

L'un des auteurs que l'on traduit le plus sur le Framablog, Glyn Moody, choisit ici de mettre les pieds dans le libre plat.

Et si on n'utilisait plus les licences libres, qui ne sont pas sans poser problèmes, en plaçant directement le code dans le domaine public ?

Les avantages pourraient finalement dépasser les inconvénients !

Remarque : Sur le même thème on pourra également lire (ou acheter) notre framabook Un monde sans copyright… et sans monopole. Sans oublier notre auteur Pouhiou qui place directement ses romans dans le domaine public et s'en explique ici dans un fort intéressant dialogue avec Lionel Maurel aka Calimaq.

Pourquoi il est temps d'arrêter d'utiliser les licences libres

Why it's time to stop using open source licences by Glyn Moody

Glyn Moody - 13 février 2013 - The H Open
(Traduction : Tr4sK, aKa, Sphinx, Isdf, Penguin, ProgVal, lamessen, Shanx, Amargein, ronane, MFolschette, Isser)

Les logiciels libres sont basés sur un paradoxe. Afin que les utilisateurs puissent être libres, les licences libres utilisent quelque chose remettant en cause la liberté : le copyright. Ce dernier est un monopole intellectuel se basant sur la restriction de la liberté des gens à partager, la liberté est donc restreinte et non pas étendue. Quand Richard Stallman, en 1985, a créé la GNU Emacs General Public Licence, cela représentait un bidouillage brillant, maintenant il est peut-être temps de passer à autre chose.

Nous y sommes déjà et des éléments le montrent. Il y a 18 mois, les gens ont commencé à remarquer le déclin des licences copyleft vers des licences plus permissives comme la licence Apache ou BSD. Plus récemment, la croissance de GitHub a attiré l'attention, montrant également que de plus en plus de gens n'utilisent plus de licences sur GitHub (ce qui peut s'avérer problématique d'une certaine manière).

Je ne pense pas que le déclin des licences copyleft soit la preuve d'un échec, bien au contraire ! Je l'écrivais dans mon édito précédent, le logiciel libre a au fond gagné, prenant le pouvoir dans la plupart des secteurs clés de l'informatique. De la même manière, le passage à des licences permissives n'a été rendu possible que grâce au succès du copyleft : les idées participant à la création collaborative et à la contribution à un projet que l'on utilise sont maintenant généralisées. Il n'y a donc plus besoin de licences copyleft « fortes » pour faire respecter ces valeurs, elles font désormais partie de l'ADN des codeurs. Ian Skerrett le déclarait ainsi en 2011 :

« On n'a plus besoin de s'assurer que les développeurs ou les entreprises soient honnêtes. Ils contribuent aux projets open source parce que cela les aide dans leur travail. S'il fallait s'assurer que les développeurs sont honnêtes, pourquoi y aurait-il autant de projets Apache réussis ? Prenons l'exemple du projet Eclipse qui utilise un copyleft faible. Je ne connais que très peu de contributions ayant été intégrées à Eclipse parce que le développeur avait été forcé de contribuer à cause des obligations de licence. Les gens contribuent aux projets qu'ils utilisent parce qu'ils ont saisi le bénéfice qu'ils pouvaient recevoir grâce à leur contribution. »

C'est aussi pourquoi nous ne devons pas nous n'inquiéter du cloud computing — parfois présentée comme la tueuses des licences libres — puisqu'il n'y a pas de distribution obligeant à publier les éventuelles modifications du code. Mais une fois de plus, nous n'avons pas besoin de cette obligation : si une entreprise d'informatique de cloud computing veut pleinement tirer les bénéfices du logiciel libre, elle y contribuera de toute façon. Si elle ne le fait pas, elle n'a rien compris.

Quelle licence devons-nous donc adopter si on n'utilise pas une licence copyleft ? Apache ? BSD ? Pourquoi pas aucune licence du tout , c'est à dire mettre le logiciel dans le domaine public ? Après tout, c'est la conclusion logique du mouvement vers des licences de plus en plus permissives — une qui permet tout.

Compte tenu des discussions passionnées qui ont tendance à se produire lorsqu'on émet l'idée qu'il y a un mouvement des licences copyleft traditionnelles vers des licences légèrement plus permissives, je soupçonne que l'idée d'évoluer vers une licence complètement permissive sera choquante pour certains. À l'évidence, cela semblerait impossible, car conduisant « certainement » à l'effondrement du logiciel libre lui-même si celle-ci était largement adopté.

Un article intéressant de Clark Asay, maître de conférences à la Penn State Univerity Dickinson School of Law (et aussi frère de Matt Asay, personnalité connue de tous dans le logiciel libre) étudie cette idée en profondeur et présente quelques arguments convaincants sur le fait de que placer les logiciels libres dans le domaine public fonctionne et est bénéfique.

Asay (Clark et non Matt) remarque qu'il y a un coût à utiliser des licences libres en termes de conformité. Les entreprises dépensent énormément d'argent en se préoccupant de faire les choses bien, mais les programmeurs, eux-aussi, perdent du temps à s'occuper de détails légaux alors qu'ils pourraient être en train d'écrire davantage de lignes de code. En particulier, l'incompatibilité entre les nombreuses licences et leurs variantes est une barrière importante à de plus larges réutilisations et collaborations. Ces problèmes signifient que les logiciels libres ne sont pas utilisés aussi largement et efficacement qu'ils le pourraient, commercialement ou non. Ces difficultés peuvent expliquer en partie le glissement vers des licences plus « permissives », guidé par le désir d'éviter justement ces problèmes.

Asay se met alors à examiner les deux objections majeurs à rendre le code disponible librement, sans aucune licence. La première tient au fait que les entreprises risquent de récupérer du code puis de l'enfermer, ce qui selon lui a peu de chance de se passer puisque, en faisant ainsi, elles écarteraient beaucoup des bénéfices que seuls les logiciels libres offrent :

« Si une société devait prendre la responsabilité d'un projet et le rendre fermé, elle n'obtiendrait certainement pas le travail bénévole que les contributeurs du monde entier ont envie d'offrir aux projets disposant de licences ouvertes. Sans ce travail bénévole, les sociétés perdraient un des avantages les plus significatifs des modèles ouverts d'innovation, et ce travail bénévole resterait probablement fidèle à la version ouverte du projet. C'est pourquoi les sociétés encouragent d'ores et déjà à ouvrir le plus de projets possibles et à y contribuer. Car en faisant ainsi, cela va attirer une force de travail bénévole et déclenchera une innovation correspondant mieux à à leurs besoins et stratégies.

Est-ce que la réciprocité (c'est-à-dire l'obligation de contribuer au projet en contre-partie) permet d'éviter la désertion des contributeurs individuels ? Il semble peu probable que, dans la plupart de cas, les contributeurs individuels aient le temps, l'intérêt et les ressources pour s'emparer d'un projet non-réciproque et d'en créer un équivalent fermé. La littérature suggère que les buts espérés par les individus qui contribuent à des projets aux licences ouvertes, ont peu à voir avoir avec un avantage financier direct. Leurs intérêts pour la contribution résident plutôt dans la créativité, l'amélioration de sa réputation, et les bénéfices financiers indirects. Bien qu'il soit toujours possible pour des contributeurs de s'emparer d'un projet ouvert et de le rendre fermé pour l'intégrer dans leurs propres produits (et ainsi contrevenir à ce modèle ouvert d'innovation), les mêmes raisons qui suggèrent que les sociétés ne le feront pas s'appliquent également aux contributeurs individuels. Les contributeurs individuels sont encore moins à même d'abandonner les buts qu'ils espèrent atteindre dans la contribution à des projets ouverts, en plus de n'avoir que des ressources limitées pour réussir à fermer et maintenir un projet. »

L'autre objection majeure qu'il met en avant est que si le logiciel est placé dans le domaine public, il n'existe aucune exigence pour que tous les programmeurs reçoivent la reconnaissance qu'ils méritent pour leur contribution à un projet. Cette reconnaissance peut être importante en raison de l'estime des pairs dont ils jouissent en retour et peut même aboutir à des compensations économiques sous la forme d'offres d'emploi et d'augmentations de salaire.

Attribution et réputation

Je suis d'accord pour dire qu'attribuer le mérite d'un projet est important, et cela de manière cruciale. En fait, je pense que cela représente la clé du problème concernant les produits numériques partagés sur Internet, étant donné que les bénéfices économiques dépendent de cela. Toutefois, forcer cette attribution grâce à des licences ne représente peut-être pas le meilleur moyen. Asay l'explique ainsi :

« Dans une large mesure, l'approche de la gestion de la propriété intellectuelle choisie par les modèles d'innovation ouverts (c'est-à-dire les licences classiques des projets open source) échoue à remplir ses missions. Par exemple, le respect des licences attribution-only (mention de l'auteur original du projet) provoque l'enfouissement d'une telle reconnaissance dans les documents légaux ; cela fait que la reconnaissance d'une telle paternité devient minime. Cette réalité montre que ceux qui contribuent en utilisant des licences attribution-only, bien qu'étant motivés par une certaine forme de reconnaissance, obtiendront un tout autre type de reconnaissance que celui engendré par la propriété intellectuelle. Dans le monde du logiciel libre et open source, des outils comme GitHub, utilisé largement comme outil social de développement, peuvent fournir plus efficacement la reconnaissance que cherchent les programmeurs. Le fait que de plus en plus de contributions à des logiciels effectuées via GitHub se font sans avertissement de non-respect de la propriété intellectuelle ou des clauses de licences montre que le « prix » d'un tel avertissement à cause d'une documentation légale obscure n'en est pas un, du moins pour ceux qui contribuent. »

En effet, les personnes et les entreprises ont déjà commencé à utiliser les profils GitHub comme un moyen d'afficher et de mesurer la capacité à coder. Je soupçonne que cela deviendra bientôt la norme, avec des moyens plus formels d'établir sa réputation dans le monde du développment, apparaissant aux côtés de ceux informellement dictés par les normes sociales au sein de la communauté du logiciel libre.

Après avoir abordé les deux principales objections de se passer de licences open source traditionnelles, Asay examine ensuite ce que le domaine public signifierait en pratique :

« Une approche du style domaine public devrait remplacer efficacement les droits d'auteurs automatiques, supprimer tous les droits liés aux brevets (les deux respectant les droits des brevets déjà obtenus ainsi que de façon prospective), et renoncer à tous les recours possibles venant avec eux. Les droits liés au secret commercial, le cas échéant, devraient êtres supprimés dès que le titulaire des droits a publié le logiciel ou le contenu au public. On peut dire que renoncer à tout droit de marques est non seulement inutile mais déconseillé, car les autres pourraient utiliser les marques pour embrouiller les consommateurs quant à la source du logiciel ou du contenu. En effet, c'est exactement pourquoi la licence CC (Creative Commons), qui inclut une licence dédiée au domaine public dans son répertoire légal, exclut expressément les droits de marque dans son outil. »

Ce dernier point sur les marques est important, bien qu'il puisse sembler étrange de prétendre que tous les monopoles intellectuels et marques doivent être conservés, parce qu'ils servent un but très différent de celui du droit d'auteur ou des brevets. Les marques sont conçues pour protéger les consommateurs contre la fraude, plutôt que de chercher à exclure les concurrents, même si c'est la façon dont elles sont souvent utilisées aujourd'hui.

Mais pour les projets open source, les marques sont purement une question de réputation — c'est à dire qu'elles deviennent des garanties de qualité lorsqu'elles sont appliquées à un programme. N'importe qui peut prendre le code et l'utiliser et l'adapter de différentes façons. Mais il ne pourra pas utiliser la marque du projet, car cela impliquerait qu'il s'agit d'une version officielle « approuvée ». Ce qui serait évidemment problématique pour une variété de raisons, à commencer par celle de la sécurité.

Asay aborde également une objection importante dans sa thèse selon laquelle placer un logiciel dans le domaine public serait la meilleure façon de le distribuer : si c'était le cas, pourquoi tout le monde s'en tiendrait à la licence GPL ou Apache ? Comme il le souligne :

« Dans le monde du logiciel libre et open-source, par exemple, il n'existe aucun outil reconnu ou largement utilisé dévoué au domaine public. A la place, l'Open Source Initiative et la Free Software Foundation — les deux principales organisations de défense des logiciels libres dans le monde — refusent ou approuvent les licences ouvertes utilisées dans la communauté. S'il est vrai que divers projets pourraient tout simplement ignorer ces licences recommandées et d'adopter une approche par domaine public — certaines ayant essayé de faire exactement cela — cette approche suppose que les organisateurs de ces projets comprennent comment le faire. »

Le fait est qu'il est actuellement assez difficile de placer un logiciel dans le domaine public, premièrement parce qu'il y a un biais culturel contre une telle attitude, même au sein de la la communauté du logiciel libre, et deuxièmement parce que légalement c'est un processus délicat. En effet, Asay suggère que nous avons besoin d'une nouvelle législation — ce qu'il appelle Public Domain Act (NdT, en français : « Loi du Domaine Public ») — pour rendre ce processus plus facile. Il faudra évidemment prendre en compte les différents systèmes de copyright ayant cours dans le monde — par exemple, ceux qui mettent plus l'accent sur les « droits moraux ».

Il y a quelques années, j'ai demandé à Richard Stallman ses points de vue sur la manière dont le copyright devrait être réformé, particulièrement concernant l'aspect logiciel. Voici ce qu'il a répondu :

« Pour la plupart des types de travaux, je pense que le droit d'auteur serait acceptable si nous l'avions (1) fait plus court (je suggère 10 ans), (2) permis la redistribution de copies dans un but non commercial et sans modification, (3) défini comme (fair use) les réutilisations sous forme de remix. Cependant, je pense que les logiciels et autres œuvres d'usage pratique doivent être libres. »

Notez qu'il pense, lui aussi, que le logiciel devrait être exempt de tout copyright — en d'autres mots, dans le domaine public — mais il a ajouté quelques mises en garde :

« Je serais heureux de voir l'abolition du copyright dans le logiciel si c'était fait de façon à s'assurer que le logiciel est libre. Après tout, l'objectif du copyleft est d'atteindre ce but pour les dérivés de certains programmes. Si tous les logiciels étaient libres, le copyleft ne serait plus nécessaire.

Cependant, l'abolition du copyright peut aussi être faite de manière erronée et pourrait n'avoir aucun effet sur les logiciels propriétaires typiques (qui sont restreints par des CLUF, Contrats de Licence Utilisateur Final, et le secret du code source plus que par le copyright), et ne font que porter atteinte à l'utilisation du copyleft. J'y serais naturellement opposé. »

Placer les logiciels libres dans le domaine public serait équivalent à abolir le droit d'auteur pour ces programmes tout en laissant le code propriétaire intact. Est-ce vraiment un problème ? Personnellement, je ne le pense pas, pour les raisons que j'ai mentionnées : toute entreprise prenant du code dans le domaine public et se l'appropriant perd tous les avantages de son ouverture. Il est vrai qu'il reste des programmes hérités des maisons de logiciels à l'ancienne qui ont toujours été propriétaires, mais leurs existence n'affecte pas vraiment le monde plus large du logiciel libre, qui est maintenant arrivé à l'indépendance et à l'autosuffisance. Ce que Microsoft et ses semblables font en ce moment est quelque peu hors de propos.

Bien sûr, le passage au domaine public ne signifiera pas la disparition des licences libres actuelles — elles seront toujours là pour ceux qui souhaitent les utiliser. Comme toujours, le choix et la liberté personnelle sont capitaux. Mais j'espère que les gens y réfléchiront à deux fois avant d'introduire de nouvelles licences, ou même avant d'en mettre à jour d'anciennes. En particulier, j'espère qu'il n'y aura jamais de GNU GPL version 4. Au contraire, nous devons parachever la révolution que Richard Stallman a commencée il y a près de trois décennies en rendant le logiciel libre véritablement libre, en le plaçant dans le domaine public et en brisant les chaînes qui le lient encore à ce monopole vieux de trois cents ans nommé copyright.

Voir en ligne : http://www.framablog.org/index.php/...

Ce que le numérique fait au livre (Interview)

calimaq — 2013-05-19T06:27:25Z

Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m'a posé une série de questions, en vue d'un mémoire qu'il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique.

La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l'affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d'exception culturelle.

Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d'un billet.

Ecrans infinis. Par fdecomite. CC-BY. Source : Flickr

Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu'il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d'usage ?

On pourrait raisonner ainsi, mais en réalité, juridiquement, le livre numérique et le livre papier sont considérés comme des modes d'exploitation différents d'une même œuvre. Il y a une séparation juridique très nette qui se manifeste notamment dans les contrats d'édition. Quand un auteur cède ses droits pour une exploitation papier, il n'est pas réputé les avoir cédés pour une exploitation numérique et les juges maintiennent une distinction très nette entre les modes d'exploitation. Donc même si c'est le même medium (ou plutôt la même oeuvre), comme vous le dites dans la question, le droit déjà à la base fait une distinction assez nette entre le livre papier et le livre numérique.

Le problème que vous soulignez, en termes de conséquences pour le lecteur, c'est que les usages des deux supports ne sont pas du tout régis de la même façon. Quand vous achetez un livre papier, vous avez la possession pleine et entière du support physique. Il y a un mécanisme qui joue, appelé l'épuisement du droit d'auteur, qui fait que certaines restrictions disparaissent après la première vente du support. Quand vous achetez un livre papier, vous avez le droit de le prêter, de le donner, de le revendre, de faire tout un tas d'actes qui sont complètement libres et vous bénéficiez de la propriété du support. Par contre, vous ne pouvez pas copier le texte lui-même et le rediffuser : le droit d'auteur reste applicable à ce niveau là, parce que ces actions touchent à l'oeuvre incorporelle que le support papier véhicule.

Ce qui se passe avec le numérique, c'est que, jusqu'à présent, le mécanisme d'épuisement des droits n'a pas été étendu à l'environnement digital, et c'est à ce niveau qu'un problème se pose pour l'utilisateur.. On vient d'ailleurs d'en avoir confirmation aux États-Unis avec un procès très important, impliquant la plateforme ReDigi. Ce site proposait d'organiser un système de vente d'occasion de fichiers MP3, et les juges ont considéré que l'équivalent de notre épuisement des droits aux États-Unis (la First Sale Doctrine) n'était pas applicable à ce type d'actes. Comme les droits du lecteur ne passent pas par la possession du fichier, ils sont liés à un contrat, une licence attachée à l'œuvre numérique et ce procédé fragilise énormément les droits de l'usager. Des actes comme le prêt, la revente, et la circulation de l'œuvre sont régis par cette licence. Et ça peut aller même assez loin, puisqu'on on a vu qu'Amazon s'était arrogé le droit de supprimer des livres numériques à distance à distance, alors qu'ils avaient été légitimement achetés par des utilisateurs de Kindle.

Alors du coup, pour revenir à votre question, je pense que les droits des lecteurs devraient être davantage garantis, mais ce n'est pas simple à mettre en place juridiquement. Parce que si l'on étend l'épuisement des droits à l'environnement numérique, la conséquence c'est que les utilisateurs vont pouvoir faire circuler les fichiers, au moins dans le cadre d'échanges non-marchands. Et ça, évidemment, les titulaires de droits ne le veulent pas, parce que cela revient à légaliser le partage et à bouleverser en profondeur la distribution du livre numérique.

Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions :

On peut agir sur le plan du droit commercial. Certains fournisseurs de contenus ont déjà été accusés d'abuser de la distinction entre la vente et la location. Si les plateformes indiquent aux consommateurs qu'il y a bien une vente, cela implique la reconnaissance de certains droits sur les contenus et notamment une véritable forme de propriété. L'exemple que l'on peut citer, c'est celui de Steam, une plateforme de vente de jeux vidéo, qui a subitement changé ses conditions d'utilisation en exigeant que les consommateurs approuvent les nouvelles conditions d'utilisation, sous peine de perdre tous les jeux qu'ils avaient achetés. Ce genre de pratiques pourrait être attaqué en justice, en faisant valoir que s'il y a bien eu vente des fichiers et pas simplement location, on ne peut pas en priver les consommateurs, sur la base de simples CGU à valeur contractuelle.

L'autre solution, c'est celle que préconise La Quadrature du Net concernant la légalisation du partage. Leur programme de réforme positive du droit d'auteur préconise de transposer l'épuisement des droits à l'environnement numérique, mais uniquement limitée aux échanges non-marchands. Du point de vue des droits des lecteurs, une telle réforme aurait pour avantage de leur garantir une propriété sur les fichiers, avec la possibilité de les partager, ce qui est infiniment préférable du point de vue de l'usager que les oeuvres protégées par des verrous numériques (DRM) ou des modes de consultation comme le streaming.

Sustainabilitist Graphic Design. Par bjornmeansbear. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Le projet ReLIRE de numérisation des livres indisponibles est souvent comparé à Google Books. En quoi peut-on rapprocher ou différencier les deux projets ? Et, finalement, est-ce que ReLIRE n'est pas plus désavantageux pour les auteurs puisqu'aucun accord n'est conclu avec eux ?

Ce n'est pas une question facile, parce qu'il y a beaucoup de points de ressemblance et de divergence entre les deux projets. La différence majeure, c'est que le règlement Google Books était un accord privé qui avait été conclu entre Google et les représentants des éditeurs et des auteurs américains. C'était un arrangement entre parties privées, qui avaient cherché une validation par la justice américaine. Ce n'est pas la même chose pour ReLIRE, parce qu'une loi a été votée à propos de la numérisation des livres indisponibles en mars 2012. Il y a donc une différence fondamentale de fondement juridique.

Ensuite, au niveau des ressemblances, la plus flagrante, c'est l'opt-out (procédé par lequel l'auteur d'une œuvre intégrée d'office à un système, signifie formellement sa volonté d'en être retiré, ndlr). Les instigateurs de ce projet ont mis en place un opt-out pour ReLIRE comme l'avait fait Google. Il y a ue différence, dans la mesure où Google numérisait d'abord les livres et ne permettait qu'ensuite aux titulaires de droits de se retirer. Avec ReLIRE, les auteurs et les éditeurs sont invités invitent à se manifester pendant six mois et les ouvrages ne numériseront qu'après, s'ils n'ont pas été retirés de la base.

Mais d'autres similarités importantes sont repérables entre Google Books et le projet français. ReLIRE par exemple englobe les œuvres orphelines, c'est-à-dire les « [...] œuvres dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses ». (Art. L. 113-10 du code de la propriété intellectuelle, ndlr). On a beaucoup critiqué le fait que les oeuvres orphelines avaient été laissées dans Google Books. Or, par définition, quand une œuvre est orpheline, personne ne peut venir effectuer l'opt-out. Le système permettait à Google d'empocher les droits sur les orphelines automatiquement et c'est une des raisons qui a fait que la justice américaine a rejeté le Règlement. L'autre critique adressée à Google, c'est qu'on a reproché à un acteur privé, par un simple contrat, de régler une question aussi importante, alors que le sort des oeuvres orphelines auraient dû être réglé par la loi. Or en France, c'est bien la loi qui est intervenue, mais on n'a pas fait autrement que l'avait fait Google : la loi n'a pas vraiment distingué le problème des oeuvres orphelines qui étaient contenus au sein du corpus des indisponibles. Les droits afférents vont donc passer automatiquement à la société de gestion collective.

Au niveau des différences majeures que l'on peut relever, il n'y avait pas dans Google Books ce déséquilibre entre les auteurs et les éditeurs que l'on retrouve dans ReLIRE et qui a provoqué la réaction de certains groupes d'autreurs comme le Droit du Serf. Durant les six premiers mois, si l'auteur réagit, il peut sortir assez facilement du système. Mais s'il laisse passer ce délai, cela devient vraiment compliqué pour l'auteur, parce qu'il faut qu'il amène la preuve détient bien les droits numériques sur son oeuvre. Or une telle preuve est difficile à établir, notamment lorsque les clauses des contrats d'édition sont floues. Dans le projet Google Books, malgré les critiques qu'on a pu lui adresser, il n'y avait pas ce déséquilibre patent qu'on retrouve dans la loi sur les indisponibles à plusieurs endroits en faveur des éditeurs

Toujours concernant ReLIRE, j'ai été interpelé par un commentaire de votre article dans lequel un écrivain trouvait le projet intéressant, mais qu'un de ses ouvrages, qui figure dans la liste, lui posait question. Il s'agit d'un ouvrage en science humaines pour lequel il se demande l'intérêt qu'il y a à le republier sans effectuer un travail de remise en contexte, de réactualisation, d'expliquer au moins dans une préface ce qui a pu être apporté depuis par lui ou par d'autres sur le sujet abordé.

C'est une des grosses difficultés. D'ailleurs, les réactions de plusieurs auteurs qui figuraient dans le registre ont été intéressantes, parce qu'on a pu se rendre que pour toute une frange d'auteurs, cela pose vraiment un problème que des ouvrages anciens, qui ne correspondent plus à ce qu'ils veulent, soit republiés en l'état. Cela touche à ce que l'on appelle le droit moral. Normalement, l'auteur bénéficie à ce titre du droit de divulgation : il est le seul qui peut décider si son œuvre doit être publiée ou non. Il a en outre le droit de choisir la forme de la publication, et notamment si son œuvre doit être sous forme numérique ou non.

Et là, on constate qu'un certain nombre d'auteurs avaient le projet de rééditer leurs œuvres par eux-mêmes ou avec un éditeur et ils sont furieux de voir que les ouvrages vont pouvoir être réédités en dehors de leur volontés. Ceux qui le souhaitent peuvent se retirer du système ReLIRE : ils ont six mois pour se retirer et, même après au-delà de ces premiers six mois, s'ils estiment que l'ouvrage porte atteinte à leur honneur ou à leur considération, ils pourront aussi se retirer en faisant valoir leur droit moral, même si les termes de la loi sont assez flous à ce sujet.

Oui c'est intéressant je n'avais pas forcément pensé à ça. On pense bien sûr au contenu quand on pense publication, mais là il y a le droit moral sur la forme que veux privilégier l'auteur qui est aussi important.

Oui, en droit français, le droit moral est une notion très forte. L'éditeur, après avoir signé un contrat d'édition, travaille avec l'auteur et avant la publication, il est tenu d'envoyer à l'auteur ce qu'on appelle un bon à tirer, par lequel il lui demande de faire un dernier examen et de lui certifier qu'il est d'accord avec la forme donnée l'ouvrage. L'auteur doit donner explicitement son accord et c'est à ce moment là seulement que l'éditeur peut publier le livre. Cet acte là est très important, parce que c'est le moment ou l'auteur arrête la forme de l'ouvrage en exerçant son droit moral. Après ça, l'éditeur n'a plus le droit de toucher à la forme du livre. Avec ReLIRE, on ne sait même pas quelle forme exactement va la numérisation et la publication des ouvrages et c'est ce qui inquiète bon nombre d'auteurs.

L'hypothèse la plus probable, c'est qu'ils scannent les ouvrages et qu'ils n'en fassent pas grand-chose de plus que ce qu'on appelle des livres homothétiques, c'est-à-dire des reproductions à l'identique. Mais le numérique permet quand même parfois de faire des choses plus en profondeur.

Il y a d'autres paramètres à propos desquels on sait peu de choses. Par exemple, est-ce que le livre va être vendu seul ou est-ce qu'il va être vendu dans un bouquet ? Normalement, l'auteur a un son mot à dire là-dessus. Ces incertitudes peuvent donc expliquer ces réactions d'auteurs qui sont en désaccord avec ReLIRE.

Mais donc pour les auteurs étrangers qui ont publié en France, ça va être d'autant plus compliqué, non ?

Alors ça, je pense que ça va être le gros sujet des semaines à venir. C'était aussi une chose qu'on avait beaucoup reproché à Google. Il y a eu plusieurs versions de son Règlement et dans la première version, bien que l'accord ait été passé entre Google et les titulaires de droits américains, il prévoyait également de s'appliquer au reste du monde. Tous les livres étaient concernés par l'accord Google et un grand nombre d'Etats avaient protesté en disant qu'ils ne voyaient pas comment un simple contrat américain allait pouvoir régler le sort de tous les livres de la planète. Google avait été obligé là aussi de revenir en arrière en limitant la portée internationale du Règlement.

Or dans la Loi (du 1er mars 2012, ndlr), j'avais été vraiment surpris de voir que cette question des ouvrages étrangers n'avait pas été vraiment évacuée. La loi précise seulement qu'elle s'applique aux seuls livres publiés en France. C'est vrai que c'est déjà une garantie, mais ça laisse dans le dispositif les livres en langue étrangère publiés en France (peu nombreux) mais surtout, le problème des traductions d'auteurs étrangers. Des articles paraissent qui montrent que des auteurs étrangers importants figurent dans ReLIRE et commencent à réagir, notamment des auteurs de science-fiction, Neil Gaiman, Ursula Le Guin – qui était une farouche opposante au projet Google –, Philip K. Dick. On verra ce qu'en pense la société américaine des auteurs de science-fiction qui est un gros syndicat d'auteurs américains. Et je ne serai pas étonné qu'il y ait une intervention assez rapide des auteurs américains, qui pourraient tout à fait engager une action en justice. Alors là, ce serait énorme… [update : depuis que nous avons eu cet entretien, la Science Fiction Writers Association a réagi pour mettre en garde ses membres contre ReLIRE, avec des mots très durs].

Ça médiatiserait largement l'affaire en tout cas.

L'état français se retrouverait attaqué aux États-Unis comme Google s'était fait attaqué en France.

Ça ferait un effet miroir.

Ce serait assez dantesque.

Car j'ai oublié de vous dire une chose importante à propos du règlement Google Books. Aux États-Unis le juge a indiqué à Google que son Règlement pourrait recevoir un accueil favorable, mais à condition seulement de repasser à l'opt-in – l'auteur et l'éditeur doivent accepter formellement d'entrer dans le système – et, quand Google a signé des accords avec des éditeurs français (Hachette, La Martinière), les éditeurs français n'ont accepté qu'à la condition de s'en tenir à l'opt-in. C'est donc très paradoxal de voir que Google va devoir respecter l'opt-in, alors que la loi française, réputée protectrice des auteurs, a introduit un système d'opt-out. C'est très bizarre.

On voit dans les commentaires que c'est un point clé.

Oui c'est un point clé. Si jamais les pouvoirs publics voulaient désamorcer la crise qui se dessine, ils mettraient en place un opt-in et je pense que cela règlerait une grande partie du problème.

Oui donc, il y a une possible attaque en justice des auteurs américains, il y a aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui est envisagée, je crois, en France. Enfin, d'un point de vue médiatique, ils n'y auraient pas intérêt.

Non, ils n'y ont pas intérêt, mais cette QPC qui pourrait être déposée par des auteurs est loin d'être gagnée d'avance, parce que le recours s'annonce compliqué. Il va falloir réussir à saisir le Conseil constitutionnel en passant par le Conseil d'État pour invoquer la Convention de Berne. En terme de procédure, c'est très complexe et surtout, sur le fond, il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel annule la loi, même si on peut penser que des principes importants n'ont pas été respectés [Update : depuis, le Droit du Serf a effectivement intenté un recours contre le dispositif ReLIRE devant le Conseil d'Etat, sur la base d'arguments solides].

Pourtant il y aurait un vrai intérêt à ce que cette loi soit modifiée, sans pour autant que tout le projet s'effondre. Parce qu'une des différences majeures avec Google Books, c'est qu'il y a de l'argent public en jeu, via les Investissements d'Avenir, dans le projet français, alors que la numérisation était financée uniquement avec les fonds de Google aux Etats-Unis. Si tout s'effondre, cet argent public sera perdu pour tout le monde. Et je ne sais pas s'il y aura beaucoup d'autres occasions de mobiliser de l'argent public sur ce genre de corpus. Mais ce n'est pas une raison pour procéder en bafouant les droit des auteurs et des lecteurs.

dokładniej mi się nie chciało. Par skoczek. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

Sur les modèles alternatifs aux droits d'auteurs (licence libre, crowdfunding) j'avais trouvé très intéressant ce que vous disiez pendant l'entretien réalisé pour Le Vinvinteur³ où vous releviez qu'un nouveau métier pourrait apparaître ou que le métier d'éditeur pourrait évoluer sous l'ère du numérique dans le sens d'un intermédiaire capable de faire, pour l'auteur, tout le travail de recherche de fonds, d'aide à l'utilisation de ces modèles alternatifs.

Je pense en effet qu'il y a plusieurs créneaux qui s'ouvrent pour de nouveaux types d'intermédiaires dans le paysage numérique. Le crowdfunding représente vraiment une occasion à saisir pour les auteurs. Il y a quelques exemples qui existent, comme Unglue it aux États-Unis. Ce n'est pas un projet éditorial au sens propre du terme, parce qu'ils proposent de numériser des livres qui existent déjà en papier, en demandant aux auteurs et aux éditeurs de faire passer l'oeuvre sous licence libre en contrepartie du versement d'un somme d'argent versée par le public. C'est donc une sorte de projet ReLIRE, mais qui utilise une combinaison de crowdfunding et de licence Creative Commons. Le modèle est intéressant, même si ses progrès sont assez lents.

Un des points sur lequel les éditeurs peuvent se positionner, c'est celui de l' animation de communautés. Une partie des auteurs n'a ni le temps, ni les capacités d'avoir une présence en ligne, de développer une identité numérique, d'entretenir une relation avec le public. L'éditeur peut prendre en chargeb

Pour l'instant on a peu d'exemples. On a des exemples d'auteurs qui vont, seuls, faire du crowdfunding, et parfois ça marche très bien. Je regarde Kickstarter et on y trouve de beaux projets en matière de publication, avec ou sans licence libre. Mais il n'y a pas encore ce rôle de l'intermédiaire qui aide l'auteur. Or les plateformes de crowdfunding sont passives, elles n'ont pas vraiment un rôle actif, il s'agit juste une infrastructure.

Par contre, je pense que ces intermédiaires là ne pourront pas avoir le statut d'éditeur à 100% parce que, normalement, l'éditeur est celui qui prend le risque financier pour créer une œuvre. Si c'est le public qui finance en amont, le risque financier n'est plus pris par "l'éditeur" et l'intermédiaire ne pourra plus revendiquer ce titre, ni les cessions de droits très larges qui l'accompagne traditionnellement.

Oui donc il y a un titre à trouver, mais il y a quelques précurseurs qui jouent ce rôle, et il y a une place à prendre.

Oui et c'est important de prendre cette place parce qu'on se rend compte que les Amazon, Apple, et Cie peuvent très bien la prendre. Ils fournissent les outils d'édition, iAuthor ou les outils d'Amazon ; ils fournissent aussi la plateforme pour faire de l'auto-publication et cela peut conduire à déséquilibrer l'écosystème. Il vaudrait mieux qu'il y ait des alternatives sous forme d'intermédiaires plus petits, mais peut-être plus proches des auteurs et moins à même de développer des stratégies d'intégration verticale.

Pour finir, j'ai une question d'ordre plus général sur l'exception culturelle française. Si on considère que la Loi Lang, sur le prix unique du livre, a constitué un succès parce qu'elle a permis que soit conservé, en France, un maillage de librairies, quel pourrait être le levier, si ce n'est le prix, sur lequel pourrait s'appuyer un futur dispositif législatif sur le livre numérique d'un impact comparable ?

Il y aurait bien des choses à dire sur la loi sur le prix unique du livre numérique… parce que la manière dont ça a été mis en place a été assez spéciale. Évidemment à première vue, elle joue un rôle protecteur, en évitant que des acteurs comme Amazon, Apple ou Google puissent d'un seul coup prendre une trop forte importance. Mais cela a aussi permis aux éditeurs français de maintenir des prix très élevés sur les livres numériques qui maintiennent un état de pénurie organisée, tout en pénalisant fortement les éditeurs "équitables" plus modestes.

Mais si le véritable objectif était de réguler les gros acteurs du web, comme Amazon, Google ou Apple, l'approche en terme "d'exception culturelle" n'est pas du tout suffisante, ni même adpatée.

Il faudrait être en mesure d'avoir une approche beaucoup plus globale, qui engloberait par exemple la réforme de la fiscalité du numérique. Le fait est qu'Amazon, Apple et Google sont en mesure de faire de l'évasion fiscale à très haut niveau, en s'implantant dans les pays européens où les seuils d'imposition sont les moins élevées, le Luxembourg ou l'Irlande, et ça, c'est un énorme problème. Pour réguler ce type d'acteurs là, il serait bien plus efficace d'agir pour empêcher l'optimisation fiscale que de s'en tenir à l'exception culturelle.

Il y aussi la question des données personnelles qui ouvre une piste vraiment intéressante.

Le récent rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique envisage que l'on pourrait taxer plus fortement les gros acteurs qui exploitent les données personnelles des internautes. La proposition est intéressante, car tout en dégageant de nouvelles sources de revenus, elle pourrait avoir un effet régulateur global sur l'écosystème numérique. L'exception culturelle, finalement, n'est plus qu'un point mineur dans le débat, parce que c'est pas du tout la même chose de vouloir réguler les supermarchés ou la Fnac (ce qu'avait permis, en grossissant le trait, la Loi Lang sur le prix unique du livre, ndlr) par rapport à un Google, un Apple ou un Amazon, beaucoup plus difficiles à atteindre.

1^- Lionel MAUREL. « De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l'insulte et la réaction en marche ». :: S.I.Lex ::, 24 mars 2013. Adresse : http://minu.me/8qzl.

2^- MAUREL, Lionel. « Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE ». :: S.I.Lex ::, 4 avril 2013. Adresse : http://minu.me/8r0q.

3^- Le Gros t'Chat – @Calimaq, version longue de l'entretien réalisé pour l'émission Le Vinvinteur n°13 diffusée sur France 5 le 27 janvier 2013. Adresse : http://minu.me/8r10.

Classé dans :Edition numérique, aspects juridiques Tagged : Amazon, Apple, crowdfunding, eBooks, exception culturelle, Google, oeuvres indisponibles, prix unique

Voir en ligne : http://scinfolex.wordpress.com/2013...

Villes en biens communs du 6 au 20 octobre 2013

Michel Briand — 2013-05-17T19:00:00Z

En 2009 et [2011-http://wiki.a-brest.net/index.php/Portail:BBC_2011] Brest-en-biens communs a rassemblé une trentaine d'initiatives autour de la sensibilisation et de l'élargissement des biens communs numériques.

Aujourd'hui, en 2013, c'est un archipel d'initiatives à Brest, Paris, Lyon, Nantes, Rennes, Bolbec, Montreal .. qui se met en place pour quinze jours d'initiatives en octobre. Les "villes en biens communs" sont animées par des collectifs locaux interconnectés et avec le soutien d'associations.

Un [site web http://villes.bienscommuns.org]va permettre de relier nos initiatives de territoires avec le choix de contenus partagés et réutilisables (CC by sa).
Si cette question vous intéresse vous pouvez vous aussi proposer une initiative, organiser un réseau local qui s'inscrive dans cette manifetataion dont le texte ci dessous présente l'esprit.

Villes en Biens Communs en bref

Entre le 6 et le 20 octobre 2013, dans différentes villes de France, s'organisent une série d'événements dédiés aux Biens Communs.

Zones urbaines transformées en jardins partagés, savoirs versés dans l'encyclopédie « Wikipedia », cartographie « Open Street Map » nourries par les utilisateurs, savoirs traditionnels, logiciels libres, science ouverte, publications en libre accès, pédibus scolaires, fours à pains mutualisés, système d'irrigation agricole partagé, semences libres, contenus éducatifs ouverts, échanges de savoirs, justice participative, données ouvertes collectées par les personnes... les initiatives fleurissent qui inventent des manières créatives de générer, gérer et partager des ressources et de répondre aux aspirations de communautés.

Quelles que soit leur échelle – de l'immeuble à la planète –, ces approches par les biens communs apportent des réponses inédites et robustes, là où la puissance publique et le marché sont souvent absents ou inefficaces.

Les événements de « Villes en Biens communs » cherchent à donner une visibilité à ces innovations et à penser leur capacité à répondre aux différentes crises que traversent nos sociétés (écologique, économique, sociale…)

L'importance des Biens communs dans la situation actuelle

De nombreux éléments de la vie courante, matériels et immatériels peuvent faire l'objet de logiques de partage. Ces accès partagés sont organisés et régulés par les communautés d'acteurs, petites ou grandes, locales ou non. Il s'agit en général des acteurs qui créent, maintiennent ou développent les communs concernés (logiciels libres, cartographie partagée, jardins urbains coopératifs...). Chaque communauté met en place les règles de gouvernance qui lui permettent de faire vivre le ou les communs dont elle a la charge.
Ce mode de gouvernance en biens communs a été très présent dans les pays occidentaux entre le 12ème et 18ème siècle pour la gestion des ressources naturelles et on en voit encore les réminiscences dans différents pays (ex : affouage en France). Il fait un retour dans la pensée et dans l'action, à la faveur de deux grands facteurs : la complexité accrue des situations auxquelles nos sociétés sont confrontées et les crises systémiques à répétition qui en résultent d'une part, et l'irruption d'alternatives portées par de nouvelles communautés comme celle du numérique d'autre part.
Les crises que nous traversons invitent en effet à inventer d'autres approches que le système bipolaire État/marché, lequel a montré ses limites et peine à renouveler son imaginaire politique. Les communs privilégient la valeur d'usage (l'intérêt pour les individus et les collectivités) plutôt que la valeur d'échange (leur monétisation) des ressources. Cette approche permet de penser le développement territorial, la réduction des mobilités, contribuant ainsi à renouveler la façon dont le développement durable est aujourd'hui envisagé. Les expériences de jardins partagés, de villes en transition, etc, participent de ces logiques.
L'irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l'activité humaine crée des situations inédites. De nombreuses ressources numériques (code logiciel, œuvres de l'esprit, cartes coopératives, encyclopédies ouvertes…) ont les caractéristiques de ce que l'économie classique appelle des « biens publics » (c'est à dire des biens non rivaux et non excluables puisqu'ils peuvent être recopiés et diffusés à l'infini via les réseaux). Pour autant, ces biens ne tombent pas nécessairement dans le champ de responsabilité de la puissance publique, car les communautés qui les ont créées se sont également forgé des règles de gouvernance adaptées. Cette particularité en fait des candidats indiqués pour des logiques de partage et de gestion en biens communs.
Aujourd'hui « communs naturels » et « communs immatériels » tissent ensemble des perspectives inédites pour un renouvellement de nos modes de gouvernance et de développement.

Des initiatives auto organisées

« Villes en Biens Communs » est porté par différents collectifs, formel ou informels, actifs au sein du « Réseau francophone autour des Biens communs », lancé en 2012 par l'association Vecam. Pour l'heure, des initiatives sont en cours de montage à Brest, Nantes, Ile de France, Bolbec, Lyon, Montréal, Rennes… D'autres collectifs se mettent progressivement en place.

Tout collectif qui désire participer à cette dynamique peut proposer une initiative auto-organisée dans le cadre de « Villes en Biens Communs ». Il peut s'agir d'un atelier de formation, d'un parcours de découverte dans l'espace urbain, d'un débat, d'une cartopartie, d'une expérimentation… ou d'un simple moment de convivialité.

Villes en Biens Communs est inspirée d'une démarche initiée en 2009 à Brest et 2011.

Proposer une initiative

Vous pouvez proposer une initiative directement dans le site web : http://villes.bienscommuns.org

Ou contacter l'une des listes de diffusion des collectifs locaux déjà lancés
Listes de diffusion des collectifs locaux

brest-en-biens-communs@listes.infini.fr
nantes@biencommuns.org
paname@bienscommuns.org
lyon@bienscommuns.org
bolbec@bienscommuns.org
rennes@bienscommuns.org

Contact :
contact-villes@bienscommuns.org

Une initiative avec le soutien de

Voir aussi
la rubrique Biens communs au pays de Brest
la Recette libre de Brest en biens
(Biens) communs Contours et repères, une contribution du Réseau francophone autour des biens communs

Rapport Lescure : combattre le pire et soutenir le meilleur

calimaq — 2013-05-16T17:21:22Z

La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l'acte II de l'exception culturelle. Les 80 recommandations qu'il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l'ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net.

SavoirsCom1 avait participé à la première audition organisée par la mission Lescure. Le collectif avait alors fait valoir son point de vue, en appelant à un rééquilibrage du système en faveur des usages et des biens communs de la connaissance. Nos propositions visaient à rompre avec l'approche répressive et restrictive qui a prévalu jusqu'à présent en France pour tirer pleinement les conséquences de la révolution numérique.

Ce que SavoirsCom1 pense des propositions du rapport Lescure

A la lecture des recommandations du rapport, SavoirsCom1 déplore que le cœur de ses propositions ait été écarté. La mission rejette la légalisation des échanges non marchands accompagnée de la mise en place de financements mutualisés sous la forme d'une contribution créative, tout en appelant cependant à approfondir la réflexion sur ces questions. Par ailleurs, malgré la suppression annoncée d'Hadopi et la disparition de la coupure de l'accès Internet, la logique de répression du partage entre individus reste à l'ordre du jour, par le biais d'un système d'amendes. Elle risque même d'être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L'idée notamment d'une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une logique de mise en place de polices privées du droit d'auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d'une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d'instaurer une « régulation » d'Internet qui, sous couvert de promouvoir l'offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.

Mais SavoirsCom1 tient aussi à saluer le travail accompli par la mission Lescure sur plusieurs points importants, en particulier dans la partie du rapport consacrée à l'adaptation des droits de propriété intellectuelle. Tranchant avec les rapports Olivenne et Zelnik qui l'ont précédé, le rapport Lescure constitue l'un des premiers textes officiels à appeler clairement à la reconnaissance et au renforcement d'éléments essentiels au rééquilibrage du système. Les recommandations relatives aux exceptions au droit d'auteur, au domaine public ou aux licences libres vont clairement dans le sens de l'ouverture. Le rapport innove également en appelant les pouvoirs publics à favoriser la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèques, à lever les obstacles juridiques au développement du crowdfunding, à débloquer des fonds publics pour la numérisation du patrimoine culturel ou à constituer des répertoires ouverts de métadonnées des œuvres.

Tous ces éléments recoupent plusieurs points du Manifeste de SavoirsCom1. Ils forment une plateforme de mesures qui méritent d'être soutenues, afin d'initier un mouvement de réforme positive du système.

SavoirsCom1 combattra avec la plus grande énergie les mesures répressives qui figurent dans le rapport et qui remettent en question la nature de bien commun d'Internet. Mais le collectif s'attachera aussi à défendre les mesures positives qu'il comporte, afin qu'elles ne soient pas enterrées, mais au contraire traduites dans la loi pour enclencher un mouvement de réforme du système dans le sens de l'ouverture.

Analyse détaillée

La légalisation des échanges non marchands écartée trop rapidement

Si le rapport consacre un point à la légalisation des échanges non marchands et reconnaît que le concept comporte plusieurs intérêts, il finit rapidement par l'écarter, sur la base d'arguments discutables. Il est faux par exemple de soutenir que la légalisation du partage entre individus empêcherait la mise en place de toutes formes d'offres légales. Plusieurs études, dont l'une conduite par la Hadopi elle-même, ont démontré que les internautes qui partageaient le plus étaient aussi ceux qui avaient le niveau de consommation le plus élevé de contenus culturels numériques. La coexistence d'une sphère des échanges non marchands et d'une sphère marchande est possible : elle existe d'ailleurs déjà très largement dans la configuration actuelle, puisque la répression n'a jamais mis fin ni vraiment diminué le partage, sans que cela empêche la consommation de l'offre légale de progresser constamment.

Le rapport Lescure concentre aussi un grand nombre de critiques sur les formules de financement mutualisé destinées à accompagner la légalisation des échanges non marchands, et notamment sur la contribution créative dont SavoirsCom1 avait défendu le principe lors de son audition. Le rapport soutient qu'une contribution créative à 5 euros par mois « ne suffirait même pas à compenser l'intégralité du chiffre d'affaires de la musique enregistrée et de la vidéo« , et qu'il faudrait la porter à 20 ou 40 euros par mois pour l'étendre à tous les types d'œuvres. Mais ce raisonnement est absurde, car il revient à dire que la légalisation assècherait toutes les offres légales, et irait même jusqu'à faire disparaître les salles de cinéma ou de concert ! Le rapport indique par ailleurs que la mise en place de la contribution créative implique nécessairement une surveillance des usages intrusive et attentatoire aux libertés des individus. Or, SavoirsCom1 avait déjà eu l'occasion de montrer que c'est faux, alors que les amendes que préconise le rapport impliqueront bel et bien le maintien de la surveillance dénoncée dans le système Hadopi. Concernant la difficulté à répartir équitablement les sommes collectées entre les différents titulaires de droits que pointe le rapport, elle n'est à vrai dire pas plus grande que dans les mécanismes de gestion collective actuels.

SavoirsCom1 reconnaît, comme le souligne le rapport, que la forme de légalisation qu'elle préconise, par extension du mécanisme d'épuisement des droits, nécessiterait sans doute une révision de la directive européenne sur le droit d'auteur, mais elle serait compatible à nos yeux avec la Convention de Berne.

SavoirsCom1 appelle maintenant les pouvoirs publics à suivre la recommandation du rapport, qui ne conclut pas à ce qu'on écarte définitivement la légalisation des échanges non marchands, mais demande à ce que la réflexion soit approfondie. Il appartiendra au gouvernement de mettre en place un cadre efficace de débat et d'étude de ces questions, ce qui était rigoureusement impossible avec la Hadopi. Philippe Aigrain, parrain de SavoirsCom1, fournit des pistes pour approfondir ce sujet.

Une logique persistante de « gabelles numériques » et de réparation du préjudice

Le fait de rejeter la contribution créative comme piste de financement de la création conduit le rapport à maintenir des formes de financement anciennes, comme la copie privée, ou à en chercher de nouvelles, comme la redevance sur les appareils connectés. Mais alors que la mission déplore qu'une contribution créative à 5 euros par mois ne génère « que 1,44 milliard d'euros par an« , la nouvelle « taxe smartphones » qu'elle propose rapporterait seulement 86 millions d'euros par an ! Frapper les consommateurs de ce nouveau prélèvement ne conduirait donc qu'à un retour bien modeste pour les créateurs, au regard de ce qu'une contribution créative pourrait constituer comme effet de levier sans aggraver le déficit de l'État.

Depuis le vote de la loi DADVSI en 2006, cela fait maintenant plus de sept ans que l'on discute en France de l'opportunité de mettre en place de tels financements mutualisés. A raison de 1,44 milliard d'euros par an, cela signifie que les créateurs et les différentes filières culturelles sont passées à côté de plus de 10 milliards d'euros ! Quel autre financement, quelle autre mystérieuse offre légale aurait permis d'atteindre de tels montants ? Il faudra un jour que les auteurs eux-mêmes comprennent à quel point ils auront été floués par le refus obstiné d'explorer des formes innovantes de financement. Par ailleurs, comme SavoirsCom1 l'avait expliqué lors de son audition, seule une contribution créative a le niveau suffisant pour financer à la fois la création par les professionnels et par les amateurs. Or la mise en capacité de créer du plus grand nombre constitue le défi majeur auquel le numérique confronte aujourd'hui les politiques culturelles.

A la place, la redevance sur les appareils connectés apparaît comme une nouvelle « gabelle numérique », dans la mesure où elle accroît la pression sur le consommateur sans ouvrir de nouveaux droits au bénéfice des citoyens. On reste dans une logique où l'usage d'une œuvre est systématiquement analysé comme un préjudice à compenser, alors qu'au contraire l'usage donne de la valeur à une œuvre, par le biais des mécanismes de l'économie de l'attention. Et l'ironie veut que même Bercy ne semble pas décidé à soutenir la mise en place de ce nouveau prélèvement. La question du financement de la création ne trouvera manifestement pas sa solution dans les propositions du rapport Lescure, même si l'on doit saluer par ailleurs l'attention portée au crowdfunding ou à la fiscalité sur l'exploitation des données personnelles proposée par le rapport Colin & Collin.

Des risques inquiétants de dérapages répressifs

Sur le plan des politiques de répression, on doit porter au crédit de la mission de défendre l'idée qu'une distinction devrait être faite entre la contrefaçon simple commise par les citoyens en partageant et la contrefaçon commerciale, commise à des fins d'enrichissement. Le fait de « demander aux Parquets de n'engager des poursuites pour contrefaçon que lorsqu'il existe des indices d'enrichissement personnel ou collectif » ou « d'engager une réflexion sur la redéfinition de la contrefaçon afin de prendre en compte le préjudice causé aux titulaires de droits et la finalité lucrative ou non de l'acte incriminé » est extrêmement intéressant, surtout que de telles instructions aux Parquets peuvent être prises par simple circulaire de ministre de la Justice. Un juriste comme Lawrence Lessig a longtemps défendu l'idée qu'il fallait changer le fait déclencheur du droit d'auteur, pour ne plus qu'il régule les simples copies ou mises à disposition effectuées par les individus, mais seulement les actes effectués dans un cadre commercial. De telles orientations peuvent aboutir, à défaut d'une véritable légalisation des échanges non marchands, à une forme de dépénalisation de fait. C'est aussi le point de vue du député Christian Paul qui estime que le rapport pourrait conduire progressivement à « une forme de légalisation de fait des pratiques de partage non-marchands« . Pour SavoirsCom1, cette piste doit être creusée, car elle est porteuse d'évolutions vertueuses pour le système tout entier.

Mais ces points positifs du rapport sont hélas contredits par le fait même que le dispositif de la riposte graduée est maintenu, ainsi que le délit de négligence caractérisée dans la sécurisation de la connexion Internet, qui était le point le plus discutable de la loi Hadopi. L'amende à 60 euros préconisée reste une forme de guerre au partage et elle implique de maintenir tout le dispositif de surveillance des usages qui avait été si contesté avec Hadopi. Peut-être que si les trois avertissements sont maintenus et l'amende infligée seulement en dernier recours, on peut glisser graduellement vers une forme de « légalisation de fait des échanges non marchands » comme le dit le député Christin Paul, mais SavoirsCom1 restera extrêmement vigilant sur l'implémentation de cette nouvelle riposte graduée, dont nous condamnons le principe. La stigmatisation d'usages légitimes n'aura jamais de vertus pédagogiques ; elle ne conduit qu'à mettre en porte-à-faux la loi et les mœurs, ce qui est toujours délétère dans une démocratie.

Par ailleurs, le rapport reconduit l'erreur majeure du système Hadopi, qui consiste à réprimer les échanges en P2P, alors que leur légalisation aurait constitué le meilleur moyen de lutter contre les formes d'échanges centralisés de contenus (streaming, direct download). Les échanges décentralisés en P2P constituent une forme vertueuse de partage et de relations entre individus, qui favorise l'individuation de la culture et utilise Internet en accord avec les principes de son architecture. C'est la répression de ces échanges qui a engendré des monstres comme MegaUpload avec lesquels les industries culturelles se débattent depuis des années. Tant qu'on n'aura pas compris que la légalisation des échanges non marchands constitue la clé pour lutter contre la contrefaçon commerciale, on ne sortira pas de la spirale répressive.

Or c'est hélas bien dans cette spirale que le rapport finit par s'engager, notamment lorsqu'il préconise de faire en sorte que les intermédiaires techniques (plateformes de partage type YouTube, moteurs de recherche, système de paiement en ligne, régie publicitaire) s'autorégulent sur la base de chartes de bonne conduite, signée entre ces acteurs et les titulaires de droits sous l'égide des pouvoirs publics. Certes, on doit mettre au crédit du rapport d'écarter des moyens de répression comme le blocage des sites ou la saisie des noms de domaine. Mais cette forme d'autorégulation peut s'avérer au final extrêmement pernicieuse pour les libertés publiques. Elle poussera en effet les intermédiaires techniques à mettre en place des systèmes automatisés de contrôle et de filtrage des contenus, alors que la loi ne leur impose normalement aucune obligation générale de surveillance des contenus qu'ils hébergent. Une telle démarche rappelle énormément ce qui figurait dans les lois SOPA et PIPA aux Etats-Unis ou dans l'accord ACTA. Mais alors qu'il avait été possible d'arrêter SOPA ou ACTA par un vote démocratique, ces arrangements entre acteurs privés conclus sur une base contractuelle seront cette fois quasi impossibles à arrêter, ni même à contrôler par les citoyens. Que l'on se souvienne par exemple que le contenu réel des accords conclus entre Google et les éditeurs de presse au début de l'année n'a jamais été révélé. Et si l'on transpose cette logique d'opacité à « l'autorégulation » des plateformes, on aboutit à un cocktail réellement explosif pour les droits et libertés, avec un glissement vers une police privée du droit d'auteur, hors de tout contrôle.

SavoirsCom1 ne rejette pas le principe de la lutte contre la contrefaçon commerciale. Les sites centralisés d'échanges de contenus ne sont une bonne chose ni pour les titulaires de droits, ni pour le public, ni même pour l'architecture globale d'Internet. Mais la seule manière acceptable dans une démocratie de lutter contre les sites se livrant à la contrefaçon commerciale est de le faire par les voies de justice, en employant des moyens proportionnés et strictement encadrés, dans le respect des libertés fondamentales.

Des avancées importantes dans le sens de l'ouverture

Malgré ces réserves importantes, SavoirsCom1 ne veut pas condamner l'ensemble du rapport, car il contient des propositions extrêmement intéressantes et un souci réel a été porté à l'examen de questions liées aux usages du numérique.

Sur le plan des exceptions au droit d'auteur, SavoirsCom1 salue les propositions qui sont faites par le rapport, et notamment le fait que la mission ne mentionne à aucun moment le concept dangereux de « régulation des exceptions » que la Hadopi avait essayé de pousser et qui les aurait vidées de leur sens. Au contraire, le rapport propose d'ouvrir des chantiers importants pour faire en sorte que les exceptions cessent d'être des « trompe-l'œil » législatifs pour devenir les supports de nouveaux usages dans l'environnement numérique. C'est notamment le cas avec les propositions qui sont faites à propos des usages transformatifs (remixes, mashups) que la mission propose de sécuriser davantage par le biais d'une refonte de l'exception de courte citation. Les usages transformatifs constituent une part importante des pratiques amateurs et une forme d'expression essentielle aujourd'hui pour l'appropriation de la culture par les individus. On ne peut que saluer ces propositions. Il en est de même pour l'exception pédagogique dont la mission dresse une véritable critique, dans la manière dont elle est actuellement implémentée. SavoirsCom1 est déjà intervenu lors de la loi Peillon pour demander une refonte en profondeur de l'exception pédagogique. Les suggestions de simplification et de clarification proposées par la mission sont de nature à donner un socle aux usages du numérique dans un contexte pédagogique, tout comme l'idée d'instaurer une gestion collective obligatoire au lieu des accords sectoriels actuellement en vigueur, qui complique terriblement le dispositif. SavoirsCom1 salue également les propositions sur l'exception handicapés, d'autant plus que cette exception fait actuellement l'objet d'une offensive virulente (et honteuse) au niveau mondial de la part des titulaires de droits, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). On peut regretter cependant que la proposition d'introduire une exception pour consacrer la liberté de panorama en France n'ait pas été retenue.

L'attention aux usages collectifs se retrouve dans les propositions faites pour développer l'offre de contenus numériques en bibliothèque, sous une forme qui permet réellement le développement des usages, sans recourir à des systèmes de DRM prohibitifs. Une vraie lacune existait en France à ce sujet et il était grand temps que les subventions versées aux titulaires de droits pour développer leurs offres de contenus numériques soient assorties de l'obligation d'en proposer aux bibliothèques et à leurs publics. Le rapport propose également la mise en place de registres de métadonnées ouverts des œuvres, associant les grands établissements culturels dépositaires du dépôt légal, ce qui peut conduire au développement d'un nouveau volet dans la politique d'ouverture des données.

Le rapport a également accordé une attention particulière au domaine public numérique, dont il propose d'introduire une définition positive dans le Code de propriété intellectuelle et de le protéger contre les formes de réappropriation par le biais de droits connexes. Ces recommandations, qui permettraient de lutter contre les pratiques de copyfraud se développant aujourd'hui, garantirait la préservation d'un élément fondamental d'équilibrage de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique. L'encadrement plus strict des partenariats public-privé éviterait que la numérisation du patrimoine des institutions culturelles ne conduise à des restrictions illégitimes dans la diffusion des œuvres. Enfin le rapport propose également que les créateurs puissent volontairement faire passer leurs œuvres dans le domaine public par anticipation, ce qui n'est pas réellement possible actuellement en France, freinant la formation d'un domaine public vivant. SavoirsCom1 s'est fortement mobilisé ces derniers mois autour de la défense du domaine public et le collectif salue donc ces propositions.

Enfin le rapport Lescure sera l'un des premiers documents officiels en France à avoir pleinement reconnu l'apport des licences libres ou de libre diffusion, en particulier les Creative Commons. Les propositions faites par le rapport à ce sujet sont également intéressantes, notamment le développement de l'usage des licences libres pour les ressources pédagogiques ou le fait de placer sous licences libres les contenus produits par le biais de financements publics. La recherche d'une meilleure articulation entre licences libres ou de libre diffusion et gestion collective est également pertinente, surtout que la mission a repris une partie des critiques qui avaient été adressées à l'accord Sacem/Creative Commons, à propos de la définition trop large de l'usage commercial.

Une opportunité à saisir pour enclencher une réforme positive du système

Il faudra combattre les propositions dangereuses qui figurent dans le rapport et ne pas le faire pourrait signer la fin d'un Internet libre en France. Mais cela ne devrait pas empêcher tous ceux qui sont soucieux de la défense des usages de se rassembler pour soutenir les propositions qui vont dans le sens d'une réforme positive du système.

Ne soyons pas naïfs : il n'y a aucune chance que ces propositions soient votées un jour si elles ne sont pas activement défendues par les communautés intéressées. Le gouvernement a déjà annoncé un premier train de mesures qui ne contient aucune des mesures positives pour les droits du public que nous avons relevées plus haut. Les lobbies des industries culturelles agiront aussi sans doute massivement pour tenter de bloquer de telles réformes. Aucune des rares propositions positives qui figuraient dans le rapport Zelnik n'a été suivie d'effets et il est tout à fait possible que cela se reproduise avec le rapport Lescure.

Les auditions ont montré que les communautés œuvrant pour une réforme réelle du système se sont présentées en ordre dispersé et cet éparpillement des efforts n'a certainement pas aidé à faire passer les propositions les plus innovantes.

Pour espérer pouvoir arriver à des résultats positifs, il faudra que les communautés du Libre et des Biens communs soient capables d'œuvrer ensemble pour peser sur les pouvoirs publics, et au premier chef sur les parlementaires, dont l'influence peut être déterminante sur la suite donnée ou non au rapport. Il reste un travail important de mise en forme des propositions positives à accomplir, pour les traduire en amendements ou en proposition de lois. L'issue dépendra également de la capacité à fédérer en dehors des acteurs du libre, d'autres communautés qui pourraient rejoindre une telle plateforme : enseignants et professeurs, chercheurs, associations de consommateurs, créateurs, acteurs numériques, etc.

Il faut combattre le pire du rapport Lescure, pour éviter que ce qui a été conjuré dans SOPA ou ACTA n'advienne à présent en France. Mais soutenons aussi le meilleur et remportons la première victoire positive qui permettra de commencer à faire bouger le système !

Voir en ligne : http://feedproxy.google.com/ r/Savo...

Nouveau framabook : Histoires et cultures du Libre !

aKa — 2013-05-16T17:18:52Z

Framasoft est fier de vous annoncer la sortie officielle de son nouveau framabook, assurément l'un des plus importantes et ambitieux de sa collection (et pas uniquement pour ses 580 pages !).

Nous laissons le soin à Christophe Masutti, président de l'association Framasoft, et co-coordonnateur de l'ouvrage, le soin de vous le présenter. Nous invitons également les parisiens et parisiennes intéressé(e)s au lancement du livre vendredi 17 mai 2013 de 17h à 19h à l'Institut des sciences de la communication du CNRS.

Titre : Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées
Direction : Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti
Licences : Creative Commons CC-By
Prix : 25 €
ISBN : 978-2-9539187-9-3
Première édition : Mai 2013, Framasoft
Format : broché, 14,5 x 21 cm
Poids : 830 gr.
Nombre de pages : 580 (dont xxiii)
Téléchargement et vente sur Framabook.org

Première sortie de l'année 2013, qui sera suivie de près par le tome II du Cycle des NoéNautes par Pouhiou et une réédition de C en 20 heures, Histoires et cultures du Libre est un ouvrage qui comptera sans doute parmi les références incontournables pour qui veut comprendre le mouvement du Libre et son histoire.

Sous un titre ambitieux, ce livre est néanmoins dans l'air du temps. Ces derniers mois, on n'a jamais autant parlé des acteurs qui ont créé l'Internet d'aujourd'hui. L'excellent site/portail/documentaire Une contre-histoire d'Internet par Arte.tv est une belle illustration de ce besoin de rétrospective, de s'arrêter un moment non seulement sur ce qu'est Internet (on parle tout de même d'un 8e continent) mais sur les valeurs et les pratiques qui y circulent et se diffusent mondialement. Pourquoi ce besoin ? Je crois, toujours pour coller à l'actualité, que l'arrivée du récent rapport Lescure est les désillusions qu'il porte sont un bel exemple du choc culturel que représentent les pratiques de partage et de coopération numériques et du manque d'intégration par les modèles économiques dominant les marchés, de manière volontaire ou non.

On a longtemps parlé d'une « culture underground » ou, pour reprendre l'expression de T. Roszak, d'une contre-culture plus ou moins aux « origines » d'Internet ou du logiciel libre en général. C'est en partie vrai. En partie seulement parce que les enjeux « contre-culturels » que l'on retrouve aujourd'hui autour de la neutralité du Net, de la lutte contre la cybersurveillance, du partage du savoir et des connaissances, de la liberté d'expression, du droit d'auteur, etc., font que justement les histoires d'Internet, du logiciel libre, de l'informatique et de la circulation de l'information numérique sont vues de manière rétrospective, un peu comme si toutes les étapes de leur construction, depuis la fin des années soixante, tendaient vers cette île d'Utopia de la résistance contre l'oppression ou de l'émergence de « nouveaux modèles » (économiques, politiques, sociaux, etc.). Tout cela est néanmoins juste et l'on ne peut nier que des valeurs communes sont partagées et se développent de manière positive dans la société.

Dans la mesure où il s'agit d'en fait une analyse historique, on ne peut pour autant nier qu'il y a dans tout ceci une certaine dose de folklore populaire. C'est tout à fait normal. Il y a toujours un besoin latent d'identification une fois que des acteurs sortent du lot. Qui a lu la biographie de Richard Stallman ne peut s'empêcher, en plus d'adhérer à son éthique du Libre, d'avoir envie de le rencontrer, d'échanger et surtout d'espérer et oeuvrer avec lui pour un monde (plus) libre. Et vous avez remarqué comment l'on passe facilement de l'histoire d'Internet à ces questions de liberté et de logiciel libre ?

Je pense qu'il faut préciser ce que nous entendons par Libre, avec un grand L. C'est, au delà de la divergence méthodique entre logiciel open source et logiciel libre (relativement secondaire par rapport à l'histoire générale que nous racontons ici), ce qui fait que l'ensemble des modèles et des conditions socio-techniques du logiciel libre deviennent justement culturels et ainsi s'appliquent à d'autres domaines, comme aujourd'hui le matériel informatique ou agricole, la musique ou les arts en général, les connaissances et les sciences en particulier, etc. L'un des vecteurs principaux est Internet, l'outil de partage par excellence, mais aussi l'ensemble des licences libres, et même l'économie qui peut nous montrer comment la culture Libre est porteuse de référents suffisament solides pour constituer une approche sociale différente. L'une des bases de ce développement, c'est l'abolition de la frontière entre l'ingénieur et l'utilisateur, entre le créateur et le spectateur, bref l'apparition de la possibilité de casser la division sociale des rôles (par exemple la division du travail) en permettant une approche coopérative de la société. Un autre pilier, c'est le fait que la création est elle-même le véhicule des valeurs qu'elle traduit : ces idées de partage se transcrivent dans l'invention de nouveaux langages informatiques (par exemple LISP), dans l'arrivée de systèmes d'exploitation « ouverts » pour travailler à plusieurs sur des grosses machines, par les protocoles de communication (Internet, en général), et par tout ce qui pouvait circuler, à la fois l'organisation et la création. En somme, ce sont toutes ces pratiques des hackers (ainsi qu'il se reconnaîtront plus tard, sans toutefois former une classe sociale à part, puisque nous sommes tous des hackers), en informatique et au delà de l'informatique, que le livre Histoires et cultures du Libre tente de raconter… sans toutefois être exhaustif.

Étant donné la pluralité des approches possibles, il fallait que cet ouvrage soit un collectif et il a toute sa place dans la collection Framabook, entre la biographie de Richard Stallman et Option Libre de Benjamin Jean. Avec Camille Paloque-Berges, nous avons donc lancé en mai 2012 un appel à publication en tâchant de résumer la problématique d'une approche historique du libre. Rien ne laissait présager que cet appel allait intéresser autant d'auteurs. 27 ont été selectionnés par Camille, Benjamin et moi sur la quarantaine de résumés reçus. Il s'agissait avant tout de donner de la cohérence entre les parties de l'ouvrage (en six parties). La très grande majorité présentaient des approches riches, variées et pertinentes. Nous avons tâché d'équilibrer nos choix et, finalement, avons laissé carte blanche aux auteurs quant au nombre de pages tout en essayant de les orienter au mieux par rapport à la problématique de départ. Beaucoup d'allers et retour avec les auteurs ont donc eu lieu. L'appui du comité éditorial du projet Framabook a été décisif : sans les relecteurs, la cohérence de l'ouvrage aurait été fortement compromise. Quant aux coquilles… sur 580 pages cela donne une idée de l'enfer.

Et ce n'est pas fini. Nous avons livré pour l'instant un Framabook disponible en PDF (gratuit) et à la vente en version papier (pour les vacances d'été, vous pourrez le lire sur la plage ou à la montagne si vous avez de la place dans votre sac à dos, le premier qui parvient à emmener ce pavé à plus de 2500 mètres d'altitude, à pied, pas en avion, photographie à l'appui, gagne un second Framabook !). Il faut maintenant en produire des versions HTML et e-pub rigoureuses. C'est là que ca se complique : le texte est en LaTeX, avec une gestion bibliographique par chapitre avec biblatex. Or, la transformation ne peut se faire en un clic. Avis, donc, aux amateurs : nous serons ravis de les accueillir dans le groupe Framabook qui a bien besoin de bras. Par ailleurs, l'objectif serait de pouvoir en faire une traduction au moins en anglais. Là encore, si des spécialistes (aguerris) sont partants…

En attendant bonne(s) lecture(s) et n'hésitez pas à faire passer l'info.

— Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées

Sommaire

Hervé Le Crosnier , Préface
Camille Paloque-Berges et Christophe Masutti, Introduction générale

Partie 1 – (Pré-) histoire

Valérie Schafer, Des réseaux ouverts, pour quoi faire ?
Christophe Masutti, Ingénieurs, hacker : naissance d'une culture
Pascal Robert, Esquisse d'une archéologie de l'informatique communicante
Christopher Kelty, Sharing source code

Partie 2 – Économie du Libre

Stéphane Ribas, Patrick Guillaud, Stéphane Ubéda, Les modèles économiques du logiciel libre et leur évolution
Nicolas Jullien et Jean-Benoît Zimmerman, Le logiciel libre : un renouveau du modèle industriel coopératif de l'informatique
Pierre-Amiel Giraud, Les RMLL, haut lieu mobile du libre francophone

Partie 3 – Trajectoires du Libre

Damien Djaouti, Influence du Libre dans l'histoire du jeu vidéo
Thibaud Hulin, Brève histoire de l'identité visuelle du Libre
Sébastien Broca, Free Software et open source : utopie et idéologie

Partie 4 – Licences libres

Benjamin Jean, L'évolution des licences libres et open source : critères, finalités et complétude ?
Primavera de Filippi et Isabelle Ramade, Libre choix ou choix du libre ?

Partie 5 – Études de cas

Robert Viseur, Mozilla : histoire d'une libération
Séverine Giordan, Pure Data, logiciel libre de productions créatives
Adrienne Alix, Wikipédia et le monde du Libre
Jonathan Chibois, Du logiciel libre pour l'Assemblée Nationale
Alexandre Hocquet, RTFM ! La chimie computationelle : une communauté scientifique loin du libre

Partie 6 – Témoignages : Libre et institutions

Gérard Giraudon, Un point d'histoire de la stratégie d'INRIA sur l'open source
Jean-Luc Archimbaud, La place du logiciel libre au CNRS

Textes complémentaires

François Élie, Des trois communautés aux forges de demain
Jean-Pierre Archambault, Le libre dans l'Éducation Nationale

Voir en ligne : http://www.framablog.org/index.php/...