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Les obligations légales du WiFi - Le renforcement de la réglementation met-il le WiFi en danger ?
A l’heure de la mise en application de la loi antiterroriste votée en janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ? Quelles vont être les conséquences pour les acteurs de ce secteur ? Qui va être concerné : tous les gestionnaires de hotspots ou uniquement les opérateurs ? Y aura-t-il des conséquences pour les usagers ? La récente sortie du régime dérogatoire annoncée par l’ARCEP a-t-elle un impact sur les exploitants de hotspots WiFi ? Dans quel cadre un gestionnaire de (...)
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Le projet de commission de déontologie critiqué par le Forum des Droits sur l’internet
Dans un document confidentiel, que s’est procuré lemonde.fr, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) déplore l’absence de concertation ayant présidé à la rédaction d’un projet de décret portant création d’une "Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne". Le FDI qualifie le projet de "construction ’baroque’, par certains aspects inquiétante", son "objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l’enfance annoncée au préalable". (...)
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Wikimedia France s’inquiète du projet de loi sur la diffusion d’images sur internet
Voici le courrier que Wikimédia France a adressé aux membres de la Commission mixte paritaire, à des présidents de groupes parlementaires, ainsi qu’à d’autres députés : Mesdames, Messieurs les députés, Notre association, Wikimédia France, s’inquiète au sujet de la rédaction de certaines dispositions introduites dans le texte relatif à la prévention de la délinquance. Notre association assure en France, notamment, la promotion de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un site (...)
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Le Forum des droits sur l’internet publie sa Recommandation sur « Internet et Communication Electorale »
L’utilisation de l’internet dans la campagne électorale : quels sont les usages acceptables ? Points clés : Accompagner la modernisation de la vie politique tout en préservant l’éthique de la web-campagne. Les candidats ne doivent pas recourir aux procédés de publicité commerciale à compter du 1er janvier 2007. Le bénévolat qualifié sur internet ne doit pas être intégré dans les comptes de campagne. * Les partis et candidats doivent informer les internautes et les militants qui souhaitent s’exprimer (...)
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