Le droit aux images à l’ère de la publication électronique

En février 2005, le portail Persée, spécialisé dans l’édition numérique rétrospective, ouvrait ses colonnes au public [1]. Parmi les collections disponibles en libre accès figurait une cinquantaine de numéros de la Revue de l’art (1988-1999). Un sort particulier avait été réservé à la plus prestigieuse publication française du domaine. Au lieu de l’abondante illustration accompagnant les numéros papier, les pages en ligne arboraient de vastes espaces blancs, des légendes renvoyant à des cadres vides. (...) Lire cet article

Rapport britannique sur la propriété intellectuelle : une réforme nécessaire pour s’adapter aux nouveaux usages de l’ère numérique.

Le juriste Jean-Baptiste Soufron commente les propositions du rapport Gowers sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique, rédigé à la demande de l’Echiquier britannique.
un article signalé par la revue Internet actu et repris du site sous contrat Creative Commons du blog Betapolitique
C’est le 6 décembre qu’a été rendu public le rapport Gowers sur la propriété intellectuelle, rédigé à la demande de l’échiquier britannique. Il s’intéresse à l’état de la législation sur la propriété intellectuelle à (...) Lire cet article

La création littéraire à l’heure du numérique, forum le 5 décembre, Paris

Entrée libre
10h00 Introduction par François Taillandier, président de la SGDL
10h30 - 12h30 La toile, nouveau lieu de médiation du livre Animé par Valérie Marin La Meslée, journaliste
Un nouvel espace d’écho pour la littérature est en train de surgir, des relais médiatiques indépendants et actifs qui mettent en oeuvre la vie littéraire en jouant le rôle de prescripteurs, de conseillers. Avec : Brigitte Aubonnet (www.encrevagabondes), Karine Henry (www.commeun- roman-.com) Isabelle Roche (...) Lire cet article

Un projet de licence globale en Chine

La licence globale est-elle morte et enterrée ? Non !, affirme l’un de ses précurseurs, qui s’apprête à ouvrir dans la plus prestigieuse université technologique de Chine un service qui a tout d’une licence globale à échelle expérimentale.
Reprise d’un article publié par Ratatium sous Contrat creative Commons posté le Mardi 17 octobre 2006, Par Guillaume Champeau
Le professeur Terry Fisher de L’Université de Harvard fut, avec Neil Netanel et Jessica Litman, à l’origine de nos travaux en 2003 sur (...) Lire cet article

Mieux vaut rire, réaction de Philippé Aigrain à la décision du conseil constitutionnel sur la loi Dadvsi

Le conseil constitutionnel a donc rendu sa décision sur la loi DADVSI. 60 députés de 4 partis (PS, PC, Verts et UDF) l’avaient saisi d’un recours. Ce recours invoquait des principes juridiques (intelligibilité, accessibilité, légalité des lois, égalité des justiciables) ainsi que des principes généraux du droit de propriété. Il protestait également contre la procédure d’adoption (série rocambolesque de dépôts et retraits d’articles ou d’amendements).
Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié (...) Lire cet article

Captain Copyright : le héros du droit d’auteur !

A première vue on croit que c’est une blague, une caricature... puis l’on regarde de plus près et l’on s’aperçoit que c’est pourtant très sérieux. Access Copyright, une société de gestion collective canadienne, a créé le personnage Captain Copyright à destination des enfants les plus jeunes, pour leur faire adopter par l’école leur vision du droit d’auteur.
Reprise d’un article publié par Ratatium sous Contrat creative Commons
Publié le Vendredi 02 juin 2006, à 10H37 (+0200 GMT) Par Guillaume (...) Lire cet article

MPPO.org : un site d’information sur les mesures techniques de protection des oeuvres

Ce site MTPO.org présente de nombreux articles autour des débats et enjeux sur le pair à pair, les DRM et le droit d’auteur à l’heure du numérique.
En voici une présentation par soin auteur Thierry Maillard du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (CERDI)
MTPO.org est un site juridique consacré au droit d’auteur et aux mesures techniques de protection des oeuvres.
Le site propose des articles et commentaires, rédigés par des juristes spécialisés en droit des nouvelles techniques, (...) Lire cet article

Débat : Le droit d’auteur à l’ère du numérique, Paris le 6 décembre

Le projet de loi relatif au droit d’auteur dans la société de l’information (projet de loi DADVSI "Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information") doit être examiné fin décembre par l’assemblée nationale. Ce projet de loi vise à adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux TIC.
Si ce projet de loi est adopté en l’état, quelles seront les conséquences sociales, économiques et démocratiques pour tout utilisateur de données numériques dans sa sphère (...) Lire cet article

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) ouve un site sur les droits des consommateurs dans l’environnement numérique

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), dont les membres français sont l’UFC que choisir, la CLCV et l’ORGECO, inaugure pour cela un site dédié
On y trouve différents documents, dont une prise de position sur la gestion des droits numériques.
Extraits du texte d’introduction du site
« Le P2P, c’est comme voler un CD dans un magasin ! », « Il faut protéger les artistes qui se font voler par les consommateurs sur Internet ».
Ce type de « vérité » nous est martelé à longueur de journée à (...) Lire cet article

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) lance une campagne pour les droits des consommateurs dans l’environnement numérique

Il est grand temps de garantir aux consommateurs un certain nombre de droits fondamentaux dans le monde numérique, et de leur dire ce qu’ils peuvent faire avec leur matériel ou contenu numérique. C’est le message de notre campagne.
Le texte de la déclaration publiée sur le site du Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC)
Droit au choix, à la connaissance et à la diversité culturelle
Droit au principe de la « neutralité technologique » et à la transposition des droits existants des (...) Lire cet article