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Débat : Accès Public à Internet et loi antiterroriste
Vendredi 24 novembre 2006, 16 H 30, Lycée Vauban
Mots-clés (tous les mots-clés)
La loi de lutte contre le terrorisme s’applique t-elle aux Papi, cybercommunes, bibliothèques, associations… ?
Quelles responsabilités pour les animateurs et les responsables de lieux d’accès public à Internet ?
La loi de lutte contre le terrorisme (loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006) apporte une modification au code des postes et télécommunication en introduisant un nouvel alinéa à l’article 34-1. Selon cet article "les personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou (...)
Posté le 24 novembre 2006 par Elisabeth Le Faucheur Joncour
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