Données ouvertes France

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Libres et savoirs publics

Aidons l’Assemblée à écouter les citoyen-ne-s

Crowdsourcing de l’analyse de la consultation Égalité Femmes/Hommes L’Assemblée nationale a mis en ligne une consultation afin d’évaluer l’efficacité de la loi sur l’égalité femmes / hommes. Dans ce questionnaire essentiellement à choix multiples, 5 questions qualitatives proposent aux (…)
Samedi 15 octobre 2016 - par teymour
Libres et savoirs publics

Est-il constitutionnel de vendre des données publiques ? Regards Citoyens saisit le Conseil d’État

Communiqué de Regards Citoyens le 3 octobre 2016 Requête soumise au CE le 30/09/16 [pdf] En 2013, l’excellent rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques alertait le Premier Ministre sur les risques juridiques et constitutionnels des redevances mises en place par l’administration (…)
Lundi 3 octobre 2016 - par Roux
Libres et savoirs publics

L’Open Data, le gagnant de la Loi Numérique

Identification des communautés ayant contribué à la consultation « république numérique » Regards Citoyens se réjouit des avancées positives apportées par les parlementaires au Projet de loi pour une République numérique qui sera définitivement adopté ce mercredi 28 septembre après le vote (…)
Mercredi 28 septembre 2016 - par teymour
Libres et savoirs publics

Statu quo pour les données publiques : le lobbying des notaires et de la DILA a payé

Le décret « Placé » sur l’information publique Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris (…)
Samedi 6 août 2016 - par teymour
Libres et savoirs publics

GeoCom 2016, le programme !

Le GeoCom 2016, rencontre annuelle de la communauté geOrchestra, se tiendra cette année à Bordeaux, du lundi 23 au mercredi 25 mai, dans les locaux du GIP ATGeRi. Plus précisément, l’événement se déroulera à la Cité Mondiale, dans la salle Guyenne-Gascogne de la Maison de la Forêt et de (…)
Lundi 16 mai 2016
Libres et savoirs publics

Les sénateurs veulent marier Open Data et secret des affaires…

Propositions d’amendements formulés par Regards Citoyens En plein Panama Papers, le rapporteur du projet de loi numérique au Sénat, Christophe-André Frassa, a réussi à restreindre gravement les ambitions de transparence de ce texte. La commission des lois a ainsi adopté des dispositions très (…)
Mercredi 20 avril 2016 - par teymour