Lois et accès aux oeuvres
Co-produire
La Belgique filtre ses pirates
Reprise d’un article publié sur le site Owni magazine de journalisme numérique en creative commons Lire l’article et ses commentaires sur Owni Lundi dernier, en Belgique, la cour d’appel d’Anvers rendait une décision controversée dans le cadre de l’affaire opposant la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) qui regroupe de nombreux ayants droit1, aux deux principaux fournisseurs d’accès belges, Belgacom et Telenet. Le juge leur a ordonné de bloquer l’accès au célèbre site The Pirate Bay – un portail (...)
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Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point …
Libre Accès un article repris du site Libre Accès Sauf mention contraire tous les articles du site libreacces.org sont sous Licence Art-Libre. Jérémie Nestel (Libre Accès) interview Laurent Chemla « Mais voilà, si on voulait faire de cette taxe un impôt juste, alors il faudrait qu’il finance tous les contenus produits sur Internet, sans aucune distinction. Autant dire que toute personne accédant à Internet, et donc payant la "licence globale", serait aussi en tant que producteur un "ayant-droit" (...)
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en Grande Bretagne
L’anti-piratage envoie encore un avocat devant le Conseil de Discipline
Un avocat britannique sera jugé par ses pairs pour avoir menacé des internautes de poursuites pénales s’ils n’acceptaient pas de payer rapidement un dédommagement, après que leur adresse IP a été collectée sur des réseaux P2P. Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons posté le Mardi 24 Août 2010par La rédaction source : Numerama L’article, ses liens et commentaires Les condamnations tardent à venir en Grande-Bretagne, mais les affaires s’accumulent. L’association de (...)
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Hadopi : pourquoi les premiers mails ne pourront pas partir en juin
Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons posté par Guillaume Champeau - publié le Lundi 29 Mars 2010 L’article, ses liens et commentaires L’essentiel c’est de s’en convaincre. A l’occasion d’un déjeuner avec des journalistes médias, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand aurait assuré que les premiers mails d’avertissements de l’Hadopi partiraient en juin. C’est Xavier Ternisien qui le rapporte sur Twitter, comme l’a remarqué PC Inpact. L’essentiel c’est de s’en (...)
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