Droits d’auteur et droits d’usages en débat
Droits d’auteur et droits d’usages en débat
un communiqué de la Quadrature du net
Droit d’auteur en ligne : La Cour de Justice de l’UE rejette la censure privée et automatisée
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l’affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l’UE. Cette décision cruciale vient à point nommé, alors que des initiatives comme ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à généraliser la censure privée et automatique en ligne dans le but de défendre un droit d’auteur dépassé. (...)
Leçon de rhétorique sur le partage
Vous êtes autour d’une table garnie de militants anti-partage sur Internet ? Pas de panique, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, a développé un argumentaire en béton armé. Une sorte de manuel de savoir-vivre pour sociétés de l’information traversées par de menues contradictions. Un guide pour être compris. Reprise d’un article publié sur le site Owni magazine de journalisme numérique en creative commons Lire l’article et ses commentaires sur Owni Le 7 février 2012 Philippe Aigrain (...)
Droits d’auteur et droits d’usages en débat
Pourquoi la loi sur les "livres indisponibles" devrait indigner les auteurs
Présenté à la fois à l’Assemblée Nationale et au Sénat, avec un poids politique véritable qui devrait faciliter son adoption, la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres du 20ème siècle devenus "indisponibles" paraît avoir tous les soucis... sauf celui de l’intérêt des auteurs et de l’intérêt collectif. Reprise d’un article de la revue Numerama par Guillaume Champeau - publié le Jeudi 10 Mars 201 un site sous Contrat Creative Commons by sa nc A la fin du mois dernier, nous analysions la (...)
Droits d’auteur et droits d’usages en débat
De la légitimité du droit d’auteur et du domaine public
Petite réflexion sur le droit d’auteur et le domaine public, ou comment un contrat social vieux de moins de trois siècles a été oublié et perverti en quelques générations... C’est le nouveau slogan de l’UMP, pour la campagne 2012 : "le parti des droits et des devoirs". L’occasion pour nous de rappeler que s’il faut effectivement un équilibre entre droits et obligations, il serait temps d’ouvrir un grand débat sur le droit d’auteur à l’aune des devoirs des créateurs. Quels sont et quels devraient être, (...)
Droits d’auteur et droits d’usages en débat
