Open data, de quoi parle-t-on ?
Le principe est de mettre à disposition du public des données détenues par des collectivités locales, des administrations, comme des données financières telles le budget, ou des données géolocalisées tels les plans de rue. Ces données ne doivent pas être nominatives. Les principes avancés font état de transparence, de participation citoyenne, d’innovation, de développement de services nouveaux. Des mairies (Rennes, Paris, Montpellier, Nantes), des départements (La Saône et Loire, Gironde) et l’état tout récemment viennent de se lancer dans la démarche. La ville de Rennes parle de « … formidable opportunité d’associer les habitants à une démarche de co-élaboration et de participation ouverte, d’augmenter la capacité innovatrice, de libérer les forces créatives des acteurs rennais qu’ils soient associatifs, économiques, sociaux, culturels, professionnels, étudiants, usagers, habitants ou citoyens » Nantes Métropole dit « Utilisez, créez, innovez, avec Nantes ouverture des données, les services de demain se construisent avec vous. ». Pour le département de Saône et Loire « Cette démarche permet aux citoyens de pouvoir consulter, comparer et analyser des données ; donc de pouvoir acquérir de la connaissance et de participer aux débats. »
A priori on ne peut qu’applaudir, d’autant que je suis une partisane des logiciels libres et favorable au partage des données. Il se trouve que j’ai un peu d’expérience en collectivités locales et cet engouement, plutôt sympathique, pour l’open data, m’a surprise par rapport au peu d’empressement habituel des collectivités à développer le libre. J’ai lu des articles louangeurs, très peu de critiques, voire pas du tout, ce qui m’a laissée dubitative. Et puis ces intentions de développer la citoyenneté, on ne les voit pas très souvent mises en pratique. J’ai donc surfé sur quelques sites et voici quelques réflexions suite à ces visites.
Tout d’abord que dit la déclaration de l’open data en France ?(http://donneeslibres.info/opendataFR.pdf).
Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. (…) Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. Il est également important que les données publiques soient mises à disposition du public sous un format ouvert et interopérable, et qu’elles soient accessibles gratuitement, sans aucune forme de barrière financière ou autre.
La déclaration se réfère à l’Opendefinition.org. qui dit effectivement qu’il ne doit pas y avoir de restrictions pour des utilisations à des fins commerciales, mais elle dit aussi ceci :
« L’œuvre doit être accessible dans son intégralité pour un prix ne dépassant pas un coût raisonnable de reproduction »
(http://opendefinition.org/okd/francais/) Elle n’impose pas la gratuité or la déclaration de l’open data en France est catégorique et revient plusieurs fois sur ce point. On constate d’ailleurs que les sites ouverts mettent les données à disposition gratuitement. Faut-il en déduire que leur coût de reproduction est nul ? Nous verrons cela dans la partie « Open data : à qui ça coûte, à qui ça rapporte ? »
Une deuxième remarque sur cette déclaration, concerne les formats à utiliser. Si la gratuité est obligatoire, les formats ouverts eux ne le sont pas, même s’ils sont « importants ». Nous verrons ce qu’il en est dans la partie « Open-data et les formats : ouverts ou propriétaires ? »
Mais avant cela nous regarderons ce qu’il en est de la transparence, de la citoyenneté, au travers notamment des données financières disponibles, le nerf de la guerre dit-on.
Open data : vous avez dit citoyenneté ?
Contrairement à ce que semble laisser croire le mouvement de l’open data, la publication de données publiques n’est pas une nouveauté. Rappelons que la publication des budgets des collectivités locales et de l’état est obligatoire, ainsi qu’un certain nombre d’informations (liste des marchés, bilans des délégations, conseils municipaux, etc ....) Il faut parfois bien chercher dans les différents journaux officiels, parfois les réclamer à la mairie, voire les réclamer avec insistance. On pouvait donc naïvement penser qu’un site open-data comporterait pour le moins ces données qui de toute façon doivent être publiques.
Ainsi le code des marchés publics article 133 stipule « .Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie. ». Que dit l’arrêté ? La liste doit indiquer l’objet, la date, le nom de l’attributaire et son code postal. Vous en aurez une vue sur le site de la mairie de Nantes (http://www.nantesmetropole.fr/la-communaute-urbaine/marches-publics/ qui l’applique à la lettre. La mise en ligne d’un site open data aurait pu être l’occasion d’un peu plus de transparence. On aurait aimé avoir les montants par exemple, et avoir un fichier exploitable, en l’occurrence il s’agit un document au format .pdf, bon pour la lecture. Aucun des sites open data ne fournit la liste des marchés, c’est dommage on aurait bien aimé par exemple connaître le coût de la mise en place de ces sites. La plateforme utilisée par le conseil général de Saône et Loire est une plateforme Microsoft, pas réputé pour ses licences gratuites, combien coûte celle-ci ? Nous ne le saurons pas.
Alors quelles données financières trouve-t-on ? On trouve le budget, les comptes administratifs (Rennes, Saône et Loire), les subventions (Rennes), des données fiscales sur celui de de la ville de Montpellier, ce qui ne fait pas beaucoup.
Pour sa part Montpellier propose des données statistiques sur la population, l’économie (salariés par domaine d’activité, nombre d’entreprises, bénéficiaires d’aides sociales, nombre de chômeurs, …). Ces données proviennent des déclarations obligatoires des entreprises. (Sirene, déclarations fiscales et sociales, Pôle emploi, INSEE). Ces données peuvent être une source d’informations très pertinentes pour toute personne s’intéressant à la vie économique et sociale de la commune. Les données sont décrites dans un langage clair pour le néophyte et facilement accessibles.
Il est à noter que le site de l’Insee fait de l’open data depuis longtemps sans le dire, en mettant à disposition ses données sur son site. Une déclinaison de celles-ci par département, commune, enrichirait les open data locaux.
En ce qui concerne la citoyenneté, un autre élément intéressant serait d’avoir les compte-rendus des conseils municipaux, les votes de chacun des élus. Le site le plus intéressant est celui de la mairie de Paris où on trouve les vidéos intégrales des conseils avec un index avec l’ordre du jour permettant d’accéder à un sujet précis, mais ce n’est pas sur le site de l’open data, et ce n’est pas facile à exploiter. Comment retrouver un vote sur un sujet, les votes d’un conseiller, etc... ?
Maintenant revenons à la définition de l’open data « L’œuvre doit être accessible dans son intégralité pour un prix ne dépassant pas un coût raisonnable de reproduction ». Est-ce le cas ?.
Suite et fin dans l’article "Open data : à qui çela coûte, à qui cela rapporte ?"
