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Les maires de grandes villes affirment leur liberté d’action en matière d’administration électronique

mercredi 2 novembre 2005

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

L’association des maires de grandes villes s’est jointe à six autres associations d’élus (AMF, APVF, ACUF, FMVM, AMRF et ARF) pour élaborer une position commune sur l’administration électronique. Les collectivités, aux côtés de l’Etat, sont désormais en effet largement engagées dans le développement et la promotion de téléservices. Les élus s’inquiètent cependant des risques d’une recentralisation rampante et d’une remise en cause du principe de libre administration des collectivités. A ce titre, les collectivités rappellent que "la mise en œuvre de l’administration électronique territoriale ne doit pas conduire à la mise en place d’une tutelle électronique sur les collectivités territoriales". Les collectivités doivent pouvoir garder toute leur liberté de décider la mise en place ou non de téléservices concernant leurs compétences et, pour les échanges interadministrations (contrôle de légalité, dématérialisation financière, état civil …), les associations estiment "éminemment souhaitable que les modes opératoires soient élaborés en partenariat avec les associations d’élus". Face au risque d’une nouvelle fracture numérique entre collectivités riches et pauvres, les associations souhaitent que l’administration électronique soit "mise au service d’une meilleure présence des services publics dans les territoires" et soit accompagnée "d’un dispositif de solidarité et d’incitation financière". Elles soulignent également que le déploiement de l’administration électronique locale doit s’appuyer sur l’ensemble des technologies de l’information et de la communication et pas seulement l’internet. D’un point de vue technique, les collectivités demandent à garder la maîtrise des données échangées et des choix technologiques. Elles insistent notamment sur la liberté qui doit être laissée aux collectivités de choisir leurs partenaires et leurs outils techniques et sur les conditions dans lesquelles ces échanges doivent être sécurisés et signés. Le texte intégral de la position commune est disponible sur www.grandesvilles.org.


Voir en ligne : AMGVF

Messages

  • Je suis particulièrement sensible au dernier aspect de cette déclaration. Mais les villes peuvent aller plus loin : elles doivent avoir non seulement le droit de choisir leur partenaire au niveau technique et les conditions d’échange mais elles peuvent aussi avoir une politique sur les CONTENUS qu’elles produisent ou qu’elles subventionnent : ainsi peuvent-elles avoir une position indépendante de celle de l’état sur les données publiques ? Peuvent elles choisir de partager et d’échanger des oeuvres sous licence Creative Commmons ? Lesquelles ? Venez en débattre le 17 novembre à paris (détails : www.fr.creativecommons.org) car ce sont des questions essentielles au moment de la discussion du SMSI sur le cadrage de la société de l’information.