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Sept agglomérations, candidates à une licence Wimax

mardi 25 octobre 2005

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

La première étape de l’attribution des licences Wimax s’est close le 15 octobre. Selon le communiqué de l’Acerp (ex ART), 175 acteurs (voir la liste) ont déposé des lettres d’intention parmi lesquels 76 opérateurs de télécommunications, 67 collectivités territoriales et 32 autres entités. Les grands opérateurs, dont France Télécom et Neuf Cegetel, ont déposé un dossier pour des licences dans l’ensemble des régions. La plupart des sociétés postulant pour les projets de délégation de service public des collectivités - Axione (Bouygues), Sogetrel, LD Collectivités, Marais... - ont également déposé un dossier. Mais le fait le plus marquant est la mobilisation des collectivités, tous niveaux confondus.

Ainsi, sept communautés d’agglomération (CA de Tours , CA de Rennes, CA de Valenciennes, CA du Douaisis, CA de Pau Pyrénées, CA d’Angoulême et CU du Grand Nancy), plus d’un tiers des conseils généraux, 20 régions sur 22, et même trois communes ont fait acte de candidature. Les candidats ont maintenant jusqu’au 6 janvier pour regrouper leur candidature et envisager une mutualisation de ces fréquences. Ils devront ensuite confirmer leur candidature le 6 janvier 2006. Il apparaît cependant plus que probable que l’Acerp va être amenée à déclarer la rareté dans la totalité des régions. C’est donc une attribution sur la base des trois critères - contribution au développement territorial des services à haut débit, aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit, montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l’attribution de sa fréquence - qui devrait s’appliquer. Une perspective qui inquiète les collectivités qui s’estiment défavorisées par le critère financier. Pour rassurer les collectivités sur leurs chances d’obtenir une licence, on signalera que l’Acerp a publié une note juridique indiquant, notamment, que les collectivités pourraient délibérer à huisclos pour fixer le montant de leur contribution financière.


Voir en ligne : association des Maires des Grandes villes