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recommandation "relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins

mercredi 12 octobre 2005

La Commission européenne vient de publier aujourd’hui sa recommandation "relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne".

Cette étude intervient notamment après la consultation publique lancée par la Commission sur le sujet.

Voir le "press release" d’aujourd’hui

(avec un lien vers le texte de la recommandation datant du 30 septembre dernier)