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Les candidatures des collectivités défavorisées ?

mardi 4 octobre 2005

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Alors que les candidatures à une licence Wimax/BLR se multiplient, les collectivités s’inquiètent de leurs chances à obtenir une licence.

Comment une collectivité, dont les délibérations sont publiques, pourra-t-elle enchérir si l’Acerp constate la rareté ?

Comment plusieurs collectivités d’une même région vont-ils pouvoir candidater sur une licence régionale si le conseil régional n’est pas partant ?

Que vont devenir les délégation de service public des collectivités dont une partie du futur réseau s’appuie sur le Wimax ?

Face à ces interrogations, Gabrielle Gauthey, membre du collège de l’Acerp, a tenu à rassurer les collectivités lors d’un colloque organisé par l’Avicca. Elle a ainsi affirmé que les candidatures des collectivités - dont les interventions dans les télécoms ne sont plus contestées - seraient examinées avec bienveillance.

Sur le portage de projet, l’Acerp a ainsi annoncé qu’une simple association (et non un syndicat mixte) suffirait pour associer plusieurs candidatures régionales. Quant au montant financier, les collectivités pourraient être autorisées à délibérer publiquement après l’examen des candidatures. Enfin, elle a rappelé que les collectivités ou leur délégataire - qui devraient pour la plupart candidater - pourraient sous-louer une licence au titulaire retenu par l’Acerp.


Voir en ligne : association des Maires des Grandes villes