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Copie privée : EUCD.INFO demande au député Suguenot de revoir sa copie ... et celle de ses collègues

samedi 10 septembre 2005

L’analyse d’EUCD.INFO du projet de loi Suguenot est en ligne.

Ce projet vise à :

- Etendre la redevance copie privée à la bande passante pour compenser "le
préjudice considérable de centaines de millions d’euros" que subirait les
ayants-droits pour cause de télécopie privée

- Mettre en place un mécanisme de licence dite optionnelle visant à légaliser
l’upload (*)


Voir en ligne : L’analyse