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Rapport sur la littérature grise

dimanche 21 août 2005

François Stasse (Conseiller d’Etat, ancien directeur général de la
Bibliothèque nationale de France) vient de remettre un rapport au
ministre de la culture sur les questions liées à l’accès aux oeuvres
numériques dans les bibliothèques publiques.

Le rapport propose notamment de mettre en place une gestion collective
de la "zone grise" de l’édition, soient les livres encore couverts par
le droit d’auteur mais dont la vie commerciale est achevée ou presque.

Voir l’article du Monde


Voir en ligne : Le rapport :