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Rapport sur droit d’auteur et droits de la concurrence

jeudi 11 août 2005

Un mél de Floent Latrive nous signale le rapport du CSPLA publié aujourd’hui à la BRP
"DA et droits de la concurrence".

Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence
Louis VOGEL, Pierre SIRINELLI
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique


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