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Après l’échec de la directive Bockelstein sur les brevets logiciels, la commission Europénne veut renforcer le droit d’auteur

jeudi 14 juillet 2005

D’après une dépêche de l’agence AFPO

La Commission européenne a annoncé
avoir rappelé à l’ordre mercredi la France, la Finlande et la République
tchèque pour n’avoir pas encore transposé dans leur législation
nationale la directive européenne de 2001 sur les droits d’auteur.

..

Selon le communiqué de la Commission, la directive de 2001 sur les
droits d’auteur est "un jalon essentiel dans la mise à jour du droit
communautaire" en la matière et "garantit un niveau de protection
adéquat pour les auteurs et autres titulaires de droits dans un
environnement numérique".