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Deux licences Wimax par région

mardi 12 juillet 2005

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) a dévoilé la semaine dernière les nouvelles modalités d’attribution des licences radio/Wimax. Les autorisations d’émettre seront délivrées sur une base régionale ou infra-régionale mais, dans chaque région, il pourra n’y avoir que deux opérateurs Wimax. Les opérateurs Wimax auront cependant la possibilité de louer leurs installations à d’autres acteurs (dont les collectivités ?).

Dans la plupart des régions, le premier arrivé sera le premier servi et l’attribution se fera au fur et à mesure de l’arrivée des demandes. Dans les régions où existe une forte demande de licences, l’Arcep prévoit une procédure de mise en concurrence liée à la rareté des fréquences.

Les candidats seront départagés sur la base de trois critères : la contribution au développement territorial des services à haut débit, l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et le montant de la redevance. Les propositions de l’Arcep doivent maintenant être validées par le ministre de l’Industrie avant publication au JO dans le courant du mois de juillet.