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La brevetabilité des logiciels au parlement européen mardi ou mercredi

lundi 4 juillet 2005

Mercredi le plus probablement, mardi selon certains, aura lieu la
plénière de l’examen en seconde lecture par le Parlement européen de la
directive « brevets logiciels ».

Après un échec en commission des affaires juridiques, Michel Rocard
revient à la charge avec un jeu d’amendements dits « de compromis »

Voir aussi

- Une explication synthétique en deux pages

- Article de Brest-Ouvert