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Hyperdossier sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information

dimanche 12 juin 2005

La présentation sur Juriscom

A l’avant-veille de la discussion du projet de loi « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » devant le Parlement français, Juriscom.net propose un nouvel hyperdossier composé de liens vers les principales ressources juridiques permettant d’analyser et de comprendre le débat en cours sur les mesures techniques de protection, les systèmes DRM (Digital Right Management) et les systèmes d’échange de fichiers protégés ou non entre particuliers dits « peer-to-peer ».

Depuis la création de Napster en septembre 1998, l’échange massif de fichiers sur Internet ne cesse de faire la une de la presse. Ce phénomène a provoqué plusieurs réactions. L’engouement tout d’abord, celui de milliers, puis de millions d’internautes, utilisateurs de ces systèmes d’échange pour accéder à une bibliothèque mondiale sans commune mesure. L’hostilité ensuite, essentiellement exprimée par les producteurs et les éditeurs qui craignent de perdre la maîtrise sur leurs droits exclusifs. L’assimilation enfin, souhaitée par les principaux organismes de consommateurs, d’artistes-interprètes et certains représentants d’auteurs.

L’engouement se traduit par des échanges incessants de fichiers et d’œuvres de toute nature (musicales, vidéo, photographiques, logiciels …), soit plus de 20 milliards de fichiers échangés en 2004. L’hostilité se concrétise par la poursuite judiciaire des utilisateurs de réseaux peer-to-peer et parfois de leurs concepteurs – plus de 9000 procès lancés dans le monde – et par la multiplication des mesures techniques de protection. L’assimilation, elle, se manifeste par un projet de licence globale proposé par divers acteurs (sociétés de gestion collective, organismes de consommateurs, professeurs de droit…) permettant d’autoriser la mise à disposition sans but commercial de fichiers musicaux, vidéos, de photos et d’images entre particuliers et d’organiser la perception d’une rémunération forfaitaire, devant être redistribuée auprès de l’ensemble des ayants droit pour les actes de téléchargement et d’échange de ces fichiers.

Ces trois réactions contraignent le juge et le législateur à préciser les contours de la propriété littéraire et artistique, voire à redistribuer les cartes. Au cœur du débat : la notion de copie privée qui subit de fortes tensions entre l’intérêt du public, l’appréhension d’une perte de contrôle pour certains ayants droit, la volonté d’en renforcer la légitimité pour d’autres, et le prisme encore obscur du « test des trois étapes » à travers lequel il s’agit d’analyser les limitations au droit d’auteur et aux droits voisins pour s’assurer de leur bien-fondé. La copie privée est sans nul doute le pivot autour duquel les débats parlementaires se structureront pour organiser l’utilisation des mesures techniques de protection et trouver une solution juridique appropriée pour traiter de la question du peer-to-peer.

N.B. : ce dossier sera régulièrement actualisé durant les débats parlementaires et en fonction des liens que vous souhaiteriez nous soumettre.


Voir en ligne : Le dodssier sur Juriscom