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Numériser les oeuvres du domaine public, et après ?

vendredi 12 juin 2009

Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ?

Deux approches juridiques

Le droit d’auteur ouvre finalement des perspectives puisqu’en dehors du droit moral, seuls les droits du photographe ou du producteur de base de données pourraient, et dans certains cas seulement, être allégués pour appliquer des droits aux œuvres dont la durée des droits d’auteur a expiré. De manière générale, ces œuvres « tombées dans le domaine public » seraient plutôt, selon l’article 714 du Code civil, des « choses communes » qui n’appartiennent à personnes et dont l’usage, encadré, est commun à tous.


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